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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 080 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 080)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

| 17

| Total votants :

83

Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le moment

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 080-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

| CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15 _ ——

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930 080

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseitler{e}s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc

MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard

BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,

Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie

DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle

BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller{e t donné pouvoir:

Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER

Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s excusé{e)s :

Marianne MAXIMI

N°DEL20220930 080 Direction Stratégie Financière / 7558

1/7CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 14

septembre 2022

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le so

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 080-BF

Direction Stratégie Financière / 7558

Sophie MAILLOT

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU

Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable s'équilibre à

la somme de + 140 833 € en section de fonctionnement et à la somme de - 386 460 € en section d'investissement.

Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :

Budget 2022 DM n°1

Dépenses réelles de fonctionnement 18 094 683 € +365 324€

Recettes réelles de fonctionnement 22 557 783,49 € + 90 833 €

Virement à la section d'investissement 645 935,49 € - 237 961€

Dépenses réelles d'investissement 7058 517,19 € - 439 450 €

{ hors K dette et excédent antérieur)

Emprunt prévisionnel 5 358 149,51 € -611 720€

Section de fonctionnement

Une hausse des recettes réelles de fonctionnement de 90 833 € est inscrite, avec pour l'essentiel :

au vu du réalisé à mi-année, + 42 100 € au titre des ventes d’eau en gros à la commune de Vernines et au Parc

Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, ainsi que + 10 650 € sur les ventes de métaux,

18 600 € de remboursement sur charges de personnel, dont 8 600 € de l’État en compensation de la prime

inflation versée aux agents,

9 200 € correspondant à des régularisations d’excédents divers non réclamés,

5 100 € de cessions de véhicules,

et 3 918 € de régularisation des coûts de mutualisation ascendante documentation et garage pour des trop

versés 2021,

Dans le même temps, les dépenses réelles de fonctionnement progressent globalement de + 365 324 €, avec un total de 416 324 € de dépenses complémentaires, minorées toutefois par une baisse de 51 000 £ de certaines

des dépenses initialement prévues.

Les dépenses complémentaires intègrent :

l'actualisation des charges de personnel pour +263 150€, avec l'intégration des différentes mesures

gouvernementales (prime inflation, augmentation du SMIC et du point d'indice), mais également un recours plus important aux contractuels sur le 1er semestre,

l'ajustement à la hausse de + 57 521 € des charges de fonctionnement courant, et notamment des fluides et

frais de nettoyage des locaux,

+74 000 € pour la régularisation de la neutralisation de rattachements de produits opérés par une commune

avant le transfert de compétence,

+ 21 653 € de régularisation des charges de mutualisation ascendante patrimoine bâti 2021 (16 737 € de frais

directs imputés en charges à caractère général et 4 916 £ de frais de personnel),

N°DEL20220930_ 080 Direction Stratégie Financière / 7558Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le ee

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 080-BF

La réduction de dépenses correspond pour l'essentiel à l’ajustement de l'enveloppe initialement prévue

pour l'admission en non valeur des titres émis par les communes avant le transfert de compétence (- 50 000 €).

En opérations d'ordre entre sections, les dotations aux amortissements des biens acquis et subventions perçues sont ajustées et les écritures de sorties de patrimoine intégrées, d'où l'inscription de + 50 000 € en recettes et + 13 470€ en dépenses.

Ces mouvements réels et d'ordre génèrent un besoin de financement de 237 961€, couvert par une réduction du

virement à la section d'investissement du même montant. Ce dernier est ainsi ramené à 407 974,49 €.

Section d'investissement

Sont prévues en opérations réelles :

* une baisse globale des dépenses de - 437 450 €, avec une réduction de 439 450 € sur les travaux finalement

réalisés en 2022, essentiellement sur l'usine d’eau potable, un virement de crédit entre chapitres de 35 000 €

pour l'acquisition de véhicules, ainsi qu’un abondement de 2 000 € pour la restitution des cautions reçues

dans le cadre des contrats temporaires de fournitures d'eau ;

° une progression de + 448 761 € des recettes, avec l’inscription de 337 000 € de subventions d'investissement

complémentaires (DSIL 2018 pour l'instrumentation des réseaux d’eau et l’évolution et sécurisation de la

supervision de l'eau, indemnité APRR suite aux travaux de l'A75), 109 761€ de régularisation de reprise

d'excédent d'investissement, selon l'échéancier convenu avec la ville de Ceyrat, et 2 000€ pour l'encaissement de cautions.

En opérations d'ordre, la baisse du virement de la section de fonctionnement de 237 961 £ est imputée

sur les recettes. De même, les compléments de dotations aux amortissements et écritures de sorties de patrimoine prévus en section de fonctionnement trouvent leur contrepartie en section d'investissement, avec + 13 470€ en recettes et +50 000 € en dépenses. S'y ajoutent enfin des intégrations d'études, équilibrées en dépenses et en recettes, pour 990 €.

Au final, ces variations permettent de réduire l'emprunt d'équilibre prévisionnel 2022 de 611 720 €, le

ramenant ainsi à 4 746 429,51 €,

Le montant du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable est ainsi porté à 23 020 522,49 € en

section de fonctionnement et ramené à 12 989 936,19 € en section d'investissement.

Sont joints en annexe les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable

2022 d'un montant total de +140833€ en section de fonctionnement et -386 460€ en section

d'investissement

F 83 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - D Non participation TOTAL VOTANTS :

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 17 LE Pour : 70

Abstention : 6

ée conforme,

É Pour le Présidepfl et par délégation

LÉ 4 Se ont

(É clorm

É méropoe on

N°DEL20220930 080 Direction Stratégie Financière / 7558

3/7Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022 |

Affiché le ae

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 080-B

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL

60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00 0,00 0,00 0,00

604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA

605 ACHATS D'EAU 0,00

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)

6062 PRODUITS DE TRAITEMENT

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 850,00

6066 CARBURANTS

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 0,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00

61521 BATIMENTS PUBLICS

61523 RESEAUX

61528 AUTRES

61551 MATERIEL ROULANT 0,00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS

6156 MAINTENANCE

6161 MULTIRISQUES 0,00

6168 AUTRES 0,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00

618 DIVERS

6226 HONORAIRES 0,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 500,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00

6237 PUBLICATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 DIVERS

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00

6256 MISSIONS 0,00

6257 RECEPTIONS 0,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 0,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00

6288 AUTRES 0,00 600,00 600,00 600,00

63512 TAXES FONCIERES 110,00 0,00 110,00 21,00 131,00

6371 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU 0,00

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00

6331 Versement mobilité 0,00

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 0,00

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 0,00

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 0,00

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00

64141 Indemnité infla6on 0,00 0,00 0,00

64148 Autres indemnités et avantages divers 0,00

6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00

6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00

6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 0,00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 0,00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00

701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D

706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00

6518 Autres 0,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

6542 CREANCES ETEINTES

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00

Budget primi-f

2022

Virements

internes

650 000,00 -26 000,00 624 000,00 624 000,00

515 000,00 515 000,00 515 000,00

1 244 200,00 -4 000,00 1 240 200,00 50 000,00 1 290 200,00

165 000,00 -2 000,00 163 000,00 163 000,00

251 750,00 23 050,00 274 800,00 274 800,00

7 800,00 8 650,00 8 650,00

45 000,00 -2 000,00 43 000,00 43 000,00

102 000,00 2 000,00 104 000,00 104 000,00

7 500,00 7 500,00 7 500,00

28 900,00 28 900,00 28 900,00

96 000,00 2 000,00 98 000,00 98 000,00

7 600,00 7 600,00 7 600,00

97 000,00 -8 945,00 88 055,00 88 055,00

1 875 000,00 -27 500,00 1 847 500,00 1 847 500,00

60 000,00 8 088,00 68 088,00 68 088,00

11 000,00 11 000,00 11 000,00

53 000,00 -6 000,00 47 000,00 47 000,00

342 100,00 54 225,00 396 325,00 396 325,00

7 500,00 7 500,00 7 500,00

68 000,00 68 000,00 68 000,00

70 000,00 70 000,00 70 000,00

232 400,00 -17 370,00 215 030,00 215 030,00

7 500,00 7 500,00 7 500,00

5 000,00 5 000,00 5 000,00

2 400,00 2 900,00 3 000,00 5 900,00

7 050,00 7 050,00 7 050,00

17 500,00 -6 630,00 10 870,00 10 870,00

7 100,00 7 100,00 7 100,00

1 000,00 1 000,00 1 000,00

5 600,00 5 600,00 5 600,00

44 000,00 44 000,00 44 000,00

49 150,00 49 150,00 49 150,00

13 500,00 13 500,00 13 500,00

26 200,00 26 200,00 26 200,00

2 040,00 2 040,00 2 040,00

19 000,00 9 132,00 28 132,00 4 500,00 32 632,00

178 240,00 178 240,00 16 737,00 194 977,00

600 000,00 600 000,00 600 000,00

7 000,00 7 000,00 7 000,00

6 929 140,00 6 929 140,00 74 258,00 7 003 398,00

374 679,00 374 679,00 4 916,00 379 595,00

1 200,00 1 200,00 1 200,00

55 000,00 55 000,00 55 000,00

38 070,00 38 070,00 38 070,00

3 045 557,00 3 045 557,00 142 000,00 3 187 557,00

848 949,00 848 949,00 10 150,00 859 099,00

8 600,00 8 600,00

32 645,00 32 645,00 32 645,00

38 069,00 38 069,00 38 069,00

552 009,00 552 009,00 79 400,00 631 409,00

40 000,00 40 000,00 40 000,00

761 389,00 761 389,00 23 000,00 784 389,00

23 793,00 23 793,00 23 793,00

11 421,00 11 421,00 11 421,00

2 000,00 2 000,00 2 000,00

6 662,00 6 662,00 6 662,00

202 000,00 202 000,00 202 000,00

6 033 443,00 6 033 443,00 268 066,00 6 301 509,00

2 300 000,00 150 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00

1 900 000,00 -150 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00

4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00

34 000,00 34 000,00 -1 000,00 33 000,00

25 000,00 -1 780,00 23 220,00 23 220,00

5 000,00 1 780,00 6 780,00 6 780,00

45 100,00 45 100,00 45 100,00

109 100,00 109 100,00 -1 000,00 108 100,00Envoyé en préfecture le 10/10/2022

R ture le 10/10/2022

À Ssz

IC 0701-20221010-DEL202

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 0,00

66 CHARGES FINANCIERES 0,00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00

6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 0,00 0,00 0,00

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00

RECETTES Sous-total DM1 TOTAL

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00

64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 0,00

6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00 0,00 0,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00

70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 0,00

70118 AUTRES VENTES D'EAU 0,00

70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT 0,00

701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 0,00

703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 0,00

704 TRAVAUX 0,00

706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 0,00

7064 LOCATIONS DE COMPTEURS 0,00

7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00

7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 0,00

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00

757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 0,00

7588 AUTRES 100,00 0,00 100,00 465,00 565,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 465,00

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 0,00 0,00 0,00

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00

778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00

7817 REP./DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL RECETTES 0,00

550 000,00 550 000,00 550 000,00

1 000,00 1 000,00 1 000,00

10 000,00 10 000,00 10 000,00

561 000,00 561 000,00 561 000,00

132 000,00 132 000,00 132 000,00

130 000,00 130 000,00 24 000,00 154 000,00

262 000,00 262 000,00 24 000,00 286 000,00

18 094 683,00 18 094 683,00 365 324,00 18 460 007,00

645 935,49 645 935,49 -237 961,00 407 974,49

645 935,49 645 935,49 -237 961,00 407 974,49

10 970,00 10 970,00

4 139 071,00 4 139 071,00 2 500,00 4 141 571,00

4 139 071,00 4 139 071,00 13 470,00 4 152 541,00

4 785 006,49 4 785 006,49 -224 491,00 4 560 515,49

22 879 689,49 22 879 689,49 140 833,00 23 020 522,49

Budget primi-f

2022

Virements

internes

1 159 933,49 1 159 933,49 1 159 933,49

1 159 933,49 1 159 933,49 1 159 933,49

12 000,00 12 000,00 10 000,00 22 000,00

8 600,00 8 600,00

12 000,00 12 000,00 18 600,00 30 600,00

12 800 000,00 12 800 000,00 12 800 000,00

5 000,00 5 000,00 42 100,00 47 100,00

600 000,00 600 000,00 600 000,00

2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00

5 000,00 5 000,00 10 650,00 15 650,00

650 000,00 650 000,00 650 000,00

1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00

1 065 000,00 1 065 000,00 1 065 000,00

46 000,00 46 000,00 46 000,00

1 921 900,00 1 921 900,00 1 879,00 1 923 779,00

41 200,00 41 200,00 2 039,00 43 239,00

21 334 100,00 21 334 100,00 56 668,00 21 390 768,00

20 000,00 20 000,00 20 000,00

20 100,00 20 100,00 20 565,00

1 650,00 1 650,00 5 100,00 6 750,00

10 000,00 10 000,00

1 650,00 1 650,00 15 100,00 16 750,00

30 000,00 30 000,00 30 000,00

30 000,00 30 000,00 30 000,00

22 557 783,49 22 557 783,49 90 833,00 22 648 616,49

321 906,00 321 906,00 50 000,00 371 906,00

321 906,00 321 906,00 50 000,00 371 906,00

321 906,00 321 906,00 50 000,00 371 906,00

22 879 689,49 22 879 689,49 140 833,00 23 020 522,49Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 080-BF

INVESTISSEMENT

DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00

1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00

1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 0,00

1681 AUTRES EMPRUNTS 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION 0,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

2154 MATERIEL INDUSTRIEL

21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

2158 AUTRES 0,00 500,00 500,00 500,00

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

2184 MOBILIER 0,00

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00

2313 CONSTRUCTIONS 0,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00

139111 AGENCE DE L'EAU 0,00

139118 AUTRES 0,00

13912 REGIONS 959,00 0,00 959,00 959,00

13913 DEPARTEMENTS 0,00

13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0,00

13918 AUTRES 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 900,00 900,00

2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 90,00 90,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 990,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00

RECETTES Sous-total DM1 TOTAL

1068 AUTRES RESERVES 0,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00

13111 AGENCE DE L'EAU 0,00 0,00 0,00 0,00

13118 AUTRES 0,00 0,00 0,00

1318 AUTRES 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00

1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00

266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 0,00 0,00 0,00 0,00

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00

28031 FRAIS D'ETUDES 0,00

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 0,00

28121 TERRAINS NUS 347,00 0,00 347,00 347,00

28125 TERRAINS BATIS 0,00

28128 AUTRES TERRAINS 0,00

28131 BATIMENTS 0,00

281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00

281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00

28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 0,00

281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00

281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00

28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00

28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 0,00

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 0,00 0,00 0,00 0,00

28154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00

Budget primi-f

2022

Virements

internes

3 062 103,00 3 062 103,00 3 062 103,00

3 062 103,00 3 062 103,00 3 062 103,00

2 734 500,00 2 734 500,00 2 734 500,00

5 000,00 5 000,00 2 000,00 7 000,00

156 900,00 156 900,00 156 900,00

23 350,00 23 350,00 23 350,00

2 919 750,00 2 919 750,00 2 000,00 2 921 750,00

759 542,50 -20 300,00 739 242,50 -25 000,00 714 242,50

5 900,00 5 900,00 5 900,00

64 848,75 20 300,00 85 148,75 85 148,75

830 291,25 830 291,25 -25 000,00 805 291,25

127 774,46 -1 350,00 126 424,46 126 424,46

47 025,00 35 000,00 82 025,00 82 025,00

400 000,00 -56 190,00 343 810,00 343 810,00

10 000,00 10 000,00 35 000,00 45 000,00

56 787,10 7 000,00 63 787,10 63 787,10

15 000,00 15 000,00 15 000,00

42 000,00 15 040,00 57 040,00 57 040,00

698 586,56 698 586,56 35 000,00 733 586,56

98 587,85 98 587,85 -15 000,00 83 587,85

5 431 051,53 5 431 051,53 -434 450,00 4 996 601,53

5 529 639,38 5 529 639,38 -449 450,00 5 080 189,38

13 040 370,19 13 040 370,19 -437 450,00 12 602 920,19

226 079,00 226 079,00 226 079,00

36 164,00 36 164,00 36 164,00

32 757,00 32 757,00 32 757,00

1 047,00 1 047,00 1 047,00

24 900,00 24 900,00 50 000,00 74 900,00

321 906,00 321 906,00 50 000,00 371 906,00

14 120,00 14 120,00 14 120,00

14 120,00 14 120,00 15 110,00

336 026,00 336 026,00 50 990,00 387 016,00

13 376 396,19 13 376 396,19 -386 460,00 12 989 936,19

Budget primi-f

2022

Virements

internes

1 844 480,19 1 844 480,19 109 761,00 1 954 241,19

1 844 480,19 1 844 480,19 109 761,00 1 954 241,19

72 700,00 72 700,00

1 369 640,00 1 369 640,00 264 300,00 1 633 940,00

1 369 640,00 1 369 640,00 337 000,00 1 706 640,00

5 358 149,51 5 358 149,51 -611 720,00 4 746 429,51

5 000,00 5 000,00 2 000,00 7 000,00

5 363 149,51 5 363 149,51 -609 720,00 4 753 429,51

8 577 269,70 8 577 269,70 -162 959,00 8 414 310,70

645 935,49 645 935,49 -237 961,00 407 974,49

645 935,49 645 935,49 -237 961,00 407 974,49

10 970,00 10 970,00

13 752,00 13 752,00 13 752,00

63 296,00 63 296,00 63 296,00

1 027,00 1 027,00 1 027,00

43 000,00 43 000,00 43 000,00

434 347,00 434 347,00 434 347,00

162 274,00 162 274,00 162 274,00

26 267,00 26 267,00 26 267,00

2 790 339,00 2 790 339,00 2 500,00 2 792 839,00

107 006,00 107 006,00 107 006,00Envoyé en préfecture le 10/10/2022

R ture le 10/10/2022

A = =

IC 0701-20221010-DEL202

28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 33,00 0,00 33,00 33,00

28156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 0,00

281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 0,00 0,00 0,00 0,00

28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 0,00

28158 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00

28178 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00

281782 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00 0,00

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00

28184 MOBILIER 0,00

28188 AUTRES 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 990,00 990,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 990,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL RECETTES 0,00

153 592,00 153 592,00 153 592,00

217 147,00 217 147,00 217 147,00

1 437,00 1 437,00 1 437,00

16 952,00 16 952,00 16 952,00

22 241,00 22 241,00 22 241,00

48 486,00 48 486,00 48 486,00

3 983,00 3 983,00 3 983,00

33 545,00 33 545,00 33 545,00

4 139 071,00 4 139 071,00 13 470,00 4 152 541,00

14 120,00 14 120,00 14 120,00

14 120,00 14 120,00 15 110,00

4 799 126,49 4 799 126,49 -223 501,00 4 575 625,49

13 376 396,19 13 376 396,19 -386 460,00 12 989 936,19