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Procès Verbal - CM Senlis 2022 10 11 Proces verbal Signature Maire et secretaire Signe
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 2022 10 11 Proces verbal Signature Maire et secretaire Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ce
STE PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
NOVEMBRE
2022
- 19h
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
4 novembre
2022
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
10
novembre
2022
à 19h
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 25
- Pouvoirs
: 7 - Votants
: 33
- Absent
: 1
Présents
: Mme
LOISELEUR
(pour
les
délibérations
n°1
à 9)
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
-
Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
(pour
les
délibérations
n°1
à
9)
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
PIERA
- M.
BARON
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
(pour
les
délibérations
n°3
à 10) - Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
-- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
GORSE-CAILLOU
à
Mme
LUDMANN
—
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
à
Mme
SIBILLE
(pour
la
délibération
n°
10)
- Mme
GLASTRA
à
M.
GAUDION -
Mme
BOUTEMY
à
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
(pour
les
délibérations
n°
1 à
9)
- Mme
BOUTEMY
à
M.
LEFEVRE
(pour
la
délibération
n°10)-DIEDRICH
à
M.
REIGNAULT
- Mme
LEPITRE
à
M.
GAUDUBOIS
- M.
MARLOT
à
Mme
VALLER- Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
les
délibérations
n°1
et
2) - M.
GEOFFROY
à
Mme
BENOIST
- Absent:
Mme
SIBILLE
(pour
les
délibérations
n°
1 et
2)
- Secrétaire
de
séance:
M.
CHAPUIS
- Présidence
de
séance
:
Mme
LOISELEUR,
Maire
(pour
les
délibérations
n°1
à 9)
puis
est
remplacée
par
Mme
ROBERT
(pour
la délibération
n° 10).
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2022
N° 03 - Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet 2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Urbanisme
N° 04
- Acquisition
chemin
de
la Fontaine
des
Malades
Domaine
: Finances
N° 05 -
Rectification
erreur
matérielle
- Tarifs
parking
Les
Jardins
Brunehaut
N° 06
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
N° 07 - Convention
de
fonds
de
concours
CCSSO
- travaux
d'aménagement
quartier
Ordener
N° 08
- Attribution
de
compensation
- révision
(Digue
de
la Nonette)
Domaine
: Ressources
Humaines
N° 09 -
Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
le festival
« Senlis
mène
la danse
»
Domaine
: Divers
N°10
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Page
1 N° o1- Désignation
du
secrétaire
de séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
Madame
le Maire
: « J'ai l’impression
que
c’est Thibault
CHAPUIS
qui
va
être
secrétaire
si vous
n’y voyez
pas
d’inconvénients
puisque
notre
secrétaire
habituel,
Monsieur
GEOFFROY,
n’est
pas
là malheureusement.
Merci
Thibault,
quelle
chance.
Pour
la peine,
tu
vas
faire
l’appel,
s’il te
plait.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Thibault
CHAPUIS
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2022
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L.
2121-26,
il
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
29
septembre
2022,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je voudrais
revenir
sur
les
réponses
qui
ont
été
faites
à nos
questions.
J'aurais
souhaité,
pour
qu’il
y
ait
une
parfaite
compréhension
des
réponses
qui
sont
faites
à
nos
questions,
c’est
que
tu
puisses,
toi
ou
nous,
lire
nos
questions
intégralement
et
pas
de
façon
résumée
mais
que
tout
le
monde
puisse
entendre
la
question
dans
son
intégralité
parce
que
c’est
plus
facile
de
comprendre
la réponse.
En
ce
qui
concerne
la
question
1, je
dois
dire
que
j'étais
un
peu
consternée.
En
ce
qui
concerne
les
investissements
diffus,
pour
lequel
nous
avons
posé
des
questions.
»
Madame
le Maire
: « Là,
on
parle
du
procès-verbal.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui.
»
Madame
le Maire
: « Est-ce
qu’il
y a un
problème
au
niveau
du
procès-verbal
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
le procès-verbal-justement
donc.
»
Madame
le Maire
: « Donc
qu'est-ce
qu’il
y a ? Il n’est
pas
fidèle
au
Conseil
Municipal
? »
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Si, il est fidèle
au
Conseil
Municipal
mais
il est
quand
même
erroné.
»
Madame
le Maire
: « Alors,
en
auoi
est-ce
qu'il
est
erroné ?
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « « Tu
nous
dis
que
les
investissements
diffus,
nous
avons
eu
des
informations
complètes
par
les
services
et par
Monsieur
GAUDUBOIS.
Non,
nous
n'avons
pas
eu
d’informations
complètes.
La
dernière
fois
que
j'en
ai parlé
à Monsieur
GAUDUBOIS,
c'était
le dimanche
19 juin,
le soir des
élections
législatives
et il m’a
répondu
qu’il
ne
savait
pas
très
bien
et que
des
arbitrages
étaient
à faire.
Une
semaine
plus
tard
commencçaient
les travaux
de
la rue
Yves
Carlier
alors
je suis
quand
même
un
peu
stupéfaite
parce
que
je ne
suis
pas.
»
Madame
le Maire
: « Mais
là, ça
ne
concerne
pas
le procès-verbal.
T’es
sur
une
question
de
fond.
»
Page
2 Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
je suis
sur
une
question
de
fond.
»
Madame
le Maire
: « Moi,
je vais
laisser
Patrick
GAUDUBOIS,
puisque
tu viens
de
le citer, je vais
le laisser
peut-être
réagir mais
on
n’est
pas
sur
le procès-verbal
là, puisque
la question
c’est
« Est-ce
que
le procès-verbal
est fidèle
aux
échanges
qui
ont
eu
lieu
pendant
le Conseil
Municipal
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Le
problème
c’est
qu'il
n’y
a pas
d'échanges
au
niveau
de
ces
questions.
»
Madame
le
Maire
: « Mais
rien
n’interdit
de
reposer
une
question
derrière.
Souvent
vos
questions
sont
récurrentes,
rien
n’interdit
de
reposer
des
questions
ou
peut-être,
à
l’occasion
d’une
délibération,
d'approfondir
le sujet
sauf
que
là, on
est
sur
le
procès-verbal,
donc
j'aimerais
bien
qu’on
puisse
rester
dans
le
sujet
et
les
questions
d’investissement
et
cætera
peuvent
être
posées
à d’autres
moments.
En
ce
qui
concerne
la première
remarque,
qui
n’a
aucun
rapport
avec
le procès-verbal,
vous
avez
souvent
des
questions
très
longues,
il y en
a une
qui fait 10 lignes
pour
cette
fois-ci. Je
les résume
et elles sont
de
toute
façon
dans
le procès-verbal
aussi.
Ça
fait
déjà
beaucoup
de
choses
à lire
donc
je
n’ai
pas
l'intention
d’alourdir
le Conseil
Municipal
en
lisant
intégralement
des
questions
qui
font
parfois
10
ou
15
lignes.
Je
les
résume.
J’ai
un
esprit
de
synthèse
je crois
et je pense
que
quand
je vous
réponds,
j’ai quand
même
toujours
la rigueur
de
résumer
les questions,
toujours.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
pense
que
c’est
un
peu
regrettable
pour
les
gens
qui
sont
dans
le public
ou
qui
écoutent
de
chez
eux
le Conseil
Municipal
puisqu'ils
n’ont
pas
la
question
intégrale
et
c’est
quand
même,
à mon
avis,
regrettable
pour
eux,
de
ne
pas
avoir
une
question
intégrale
et
d’avoir
une
réponse
intégrale
mais
pas
une
question
intégrale,
voilà.
»
Madame
le Maire
: « Je
pense
que
les gens
n’ont
pas
besoin
d’avoir
la question
intégrale
pour
comprendre
de quoi
il s’agit.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Je
voudrais
quand
même
rajouter
autre
chose,
c’est
que,
dans
cette
réponse-à,
tu
as
indiqué
qu’on
aurait
une
réponse
à la prochaine
commission
des
finances,
or,
il y à eu
une
commission
des
finances
le 25
octobre
et
il n’a
pas
été
question
des
investissements
diffus
et de
précisions
sur
ces
investissements
diffus.
»
Madame
le
Maire
: «
Ce
sera
celle
de
décembre
me
dit
Patrick
GAUDUBOIS.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
D'accord.
»
Madame
le Maire
: « Mais
je voudrais
qu’on
revienne
à nos
moutons
parce
que
je pense
que
tu
ne
comprends
pas
ce
que
j’ai
dit.
Mon
rôle
c’est
aussi
de
rester
dans
les
sujets
et
donc
je voudrais
savoir
si vous
avez
des
remarques
ou
des
questions
à
poser
sur
ce
procès-verbal
que
je vais
mettre
au
vote.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
voudrais
quand
même
rajouter
que,
dans
la
question
8
et
dans
la
question
10,
on
nous
dit
qu’on
va
avoir
une
prochaine
réponse
au
Conseil
Municipal
où
on
va
nous
envoyer
des
tableaux
détaillés
concernant
les
travaux
de
l’école
Saint-Péravi
et
Séraphine
Louis,
on
n’a
rien
reçu
du
tout
donc
je sais
bien
que
c’est
une
question
de
fond
mais...
»
Madame
le
Maire
: « Alors,
effectivement,
si on
devait
vous
envoyer
des
documents
et
qu’on
ne
vous
les
a pas
envoyés,
ça
n'est
pas
normal
et on
va
le faire.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « En
tous
cas,
je sais
que
c’est
une
question
de
fond...
»
Madame
le
Maire
: « Surtout
qu’on
a tout
donné
aux
parents
d'élèves
donc
je
ne
vois
pas
pourquoi...
au
contraire,
les
élus
pour
moi
sont
prioritaires,
c’est
tout
à fait normal.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
on
représente
les
citoyens
donc
ça
me
semble
en
effet
licite
que
nous
soyons
informés.
»
Madame
le
Maire
: « Tout
à fait,
donc
ce
sera
fait
dans
les
plus
brefs
délais.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
concernant
le procès-verbal
? Non
? Donc
je passe
aux
votes.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité
des
suffrages
exprimés
(3 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
BOULANGER,
absents
lors
de
la
séance),
-
a adopté
ce
procès-verbal.
Page
3 N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui
a
conférée
:
Décisions
2022
270
du
24
août
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Comité
International
du
Bien-être
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre,
du
8 au
14 novembre
2022,
dans
le cadre
de
l’organisation
du
salon
du
Bien-être
et du
bio.
Convention
à titre
gratuit.
271
du
24 août
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à l'association
«
Bien-être
aux
Fours
à Chaux
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
d’une
brocante
puériculture
et jouets,
le 9 octobre
2022
- Convention
à titre
gratuit.
272
du
24
août
- Convention
avec
l’organisme
B. animation
visse
beatrice
(60
Maignelay-Montigny)
pour
une
représentation
musicale,
à
destination
des
résidents
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le
14
septembre
2022
de
14h30
à
16h00 -
Coût
: 220
€ TTC.
273
du
25
août
- Convention
de
partenariat
avec
la société
Archéologos
(94
Saint-Maur-des-Fossés),
pour
la réalisation
d’une
animation
en
public
portant
la création
de
lampes
à huile
en
argile,
le samedi
17 septembre
2022
et le dimanche
18 septembre
2022,
au
Musée
d’Art
et
d'Archéologie,
de
13h
à
19h,
soit
pendant
les
heures
d'ouvertures
du
Musée
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2022
- Coût
: 1 691,38
€ TTC.
274
du
25
août
- Convention
de
partenariat
avec
Monsieur
Rémi
BENOIT
(60
Senlis),
pour
la réalisation
d’une
animation
en
public
autour
des
jeux
de
société
sur
la thématique
de
la forêt,
le dimanche
18
septembre
2022,
au
Musée
de
la Vénerie,
de
10h
à 19h,
dans
le cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2022
- Convention
à titre
gratuit.
275
du
26
août
-
Modification
de
la
décision
n°
196
du
30
juin
2022.
Révision
des
tarifs
de
l'accueil
périscolaire,
de
la
restauration
scolaire,
de
l'étude
et
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaires
ainsi
que
les
pénalités
appliquées
à
compter
du
1
septembre
2022.
276
du
31
août
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Art
et Amitié
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice,
du
6 au
12 septembre
2022,
pour
l’organisation
d’une
exposition
- Recette
:50€.
277
du
1*
septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Madame
Amandine
ARDOUIN,
commerçante
sédentaire,
pour
l’organisation
d’un
évènement
autour
du
manga,
rue
Saint-Pierre,
le
mardi
13
septembre
2022.
Recette
: 6,30
€ pour
1 journée
d'occupation.
278
du
1" septembre
- Abrogation
de
la décision
n°5
du
7 janvier
2022,
concernant
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT,
commerçant
ambulant,
pour
l'installation
d’un
camion-pizza,
dans
le quartier
de
Brichebay,
pour
cause
de
cessation
d'activité.
279
du
1
septembre
- Marché
public
passé
avec
la société
SETEC
ENERGIE
ENVIRONNEMENT
(69
Lyon),
relatif au
diagnostic
énergétique
de
certains
bâtiments
communaux.
Le marché
est conclu
à compter
de
la notification
et prend
fin à la réalisation
de
la prestation
- Coût
: 20
000
€ HT.
280
du
2
septembre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
«
Senlis
Quilts
»
P
P
P
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice,
du
7 au
10
octobre
2022,
pour
l'organisation
d’une
exposition
- Convention
de
prêt
à titre
gratuit.
281
du
3 septembre
- Convention
avec
Madame
Aurore
CALLIAS
(75
Paris
2"),
pour
deux
journées
de
rencontres
dans
les
classes
de
Senlis,
le jeudi
29
et
le vendredi
30
septembre
2022
et
de
deux
demi-journées
de
signatures,
le
samedi
1°" et
le
dimanche
2 octobre
2022,
à
l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 1198,16
€ TTC.
282
du
3 septembre
- Convention
avec
Madame
Catherine
GANZ-MULLER
(26 Valence),
pour
une
journée
d'intervention
dans
les classes
de
Senlis,
le vendredi
30
septembre
2022
et d’une
séance
de
signatures
à 14h,
à l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 728,38
€ TTC.
283
du
3 septembre
- Convention
avec
l’association
« On
a marché
sur
la bulle
» (80
Amiens),
pour
l’animation
encadrée
par
Monsieur
Greg
BLONDIN
d’une
journée
complète
et
d’une
demi-journée
d'intervention,
le
vendredi
30
septembre
et
le
Page
4 samedi
1°
octobre
2022
et
d’une
séance
de
signatures
à 14h
à l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 1 018,71€
TTC.
284
du
3 septembre
- Convention
avec
Madame
Olivia
COSNEAU
(44
Indre),
pour
l’animation
de
trois
ateliers dans
les classes
de
Senlis,
le vendredi
30
septembre
2022
et
d’une
séance
de
signatures
à 14h,
à l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 641,10
€ TTC.
285
du
3 septembre
- Convention
avec
Madame
Annabelle
BUXTON
(44
Nantes),
pour
l’animation
de
trois
ateliers
dans
les
classes
de
Senlis,
le vendredi
30
septembre
2022,
d’un
atelier,
le samedi
1*" octobre
2022
à 11h
et d’une
séance
de
signatures
à
14h,
à
l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 909,01
€ TTC.
286
du
5 septembre
- Convention
avec
la Ville
de
Fleurines
pour
l’utilisation
de
la piscine
Yves
Carlier
par
l’école
élémentaire
de
la Ville
de
Fleurines
pour
l’année
scolaire
2021-2022
- Recette
: 41,50
e/séance
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur.
287
du
5
septembre
- Convention
avec
l'association
"Retraite
sportive
senlisienne"
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
annuelle
des
structures
suivantes
: salle
polyvalente
du
gymnase
de
Brichebay,
stade
de
rugby,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
- Prêt
à titre
gracieux.
288
du
5 septembre
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
délivrée
à Monsieur
Rémi
BENOIT
(60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
marché
nocturne,
rue
Rougemaille,
le vendredi
9 septembre
2022
de
13h30
à 00h00
-Recette
: 7,20
€.
289
du
5 septembre
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
délivrée
à Monsieur
Rémi
BENOIT
(60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
marché
nocturne,
rue
Bellon,
le
vendredi
9
septembre
2022
de
13h30
à
00h00
- Recette
: 7,20
€.
290
du
7 septembre
- Marché
public
conclu
avec
la
société
INDIGO
PARK
(92
Puteaux),
relatif
aux
prestations
de
services
pour
l’exploitation
du
parking
Les
Jardins
Brunehaut,
pour1
an
- Coût :
35
500
€ HT
soit
42
600
€ TTC.
291
du
8 septembre
- Convention
avec
le
Lycée
Saint-Vincent
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
annuelle
des
structures
suivantes
: complexe
de
tennis
couvert
et terrains
de
tennis
en
terre
battue,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
- Prêt
à titre gracieux.
292
du
12 septembre
- Avenant
à la décision
n° 215
et à la convention
du
17 juillet 2022
conclue
avec
la galerie
Gilbert
DUFOIS
(60
Senlis),
pour
la modification
des
jours
d’utilisation
du
Prieuré
Saint-Maurice,
pour
permettre
l’exposition
de
l’artiste Tony
SOULIE
intitulée
« Hors
de
soi
» et
ce
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2022,
du
13
septembre
au
6
octobre
- Mise
à disposition
à titre
gratuit.
293
du
14 septembre
- Convention
avec
la société
« Bloom
Production
» (06
Nice),
pour
le tournage
d’un
long
métrage
intitulé
« The
new
look
»,
le
lundi
19
septembre
2022,
sur
la
commune
de
Senlis
- Recette
: 11954
€.
294
du
16
septembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
cinéma
Jeanne
d'Arc
de
Senlis
et
l’association
« la
Boîte
à son
et
image
» (60
Senlis),
pour
la mise
en
place
d’une
séance
de
cinéma
de
plein
air,
le samedi
17 septembre
2022,
au
sein
du
Parc
du
Château
Royal,
dans
le cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2022
- Coût
: La ville versera
à l'association
les frais
relatifs
à
la
location
du
matériel
de
projection
sur
présentation
d’un
devis,
puis
d’une
facture
après
service
fait.
Les
droits
d’auteur
seront
à
la
charge
du
cinéma.
La
ville
mettra
gracieusement
à
dispostion
le
lieu
de
projection,
ainsi
que
l'alimentation
électrique,
une
tente,
des
tables
et des
chaises.
295
du
19
septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Madame
Natalie
COLART-KRAJCI,
commerçante
ambulante,
pour
l'installation
d’un
manège
enfantin,
d’une
boutique
de
churros
et d’un
jeu
de pinces,
Quartier
Brichebay
à l'angle
de
la rue
Paul
Rougé
et de
l'avenue
des
Chevreuils,
du
26 septembre
au
16 octobre
2022
-Recette
:733,39
€
pour
18
journées
d’occupation.
296
du
19
septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Monsieur
François
DEROODE,
commerçant
sédentaire,
pour
l'inauguration
de
nouveaux
locaux
sis
3
place
de
la
Halle,
le jeudi
29
septembre
2022.
Recette
: 6,30
€ pour1 journée
d’occupation.
297
du
19
septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Madame
Laure
AVELINE,
Directrice
de
l’association
La
Nouvelle
Forge
(60
Senlis),
pour
la tenue
d’un
stand
d’information
sur
le
parking
de
l’ancienne
Gendarmerie,
le mercredi
28
septembre
2022.
Recette
: 7,50
€ pour
1 journée
d'occupation.
298
du
20
septembre
- Contrat
de
maintenance
pour
l'ascenseur
du
parking
public
«
Les
Jardins
Brunehaut
» avec
la société
OTIS,
Agence
Picardie
(80
Camon),
pour
une
durée
d’un
an, renouvelable
trois fois
par tacite
reconduction
- Coût
: 2 806,08
€
TTC.
Pages 299
du
21
septembre
- Convention
avec
le Club
des
Sports
et
des
Loisirs
de
la Gendarmerie
de
Picardie
(80
Amiens),
pour
la
mise
à disposition
annuelle
du
gymnase
de
Brichebay,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction
- Prêt
à titre gracieux.
300
du
22
septembre
- Convention
avec
Monsieur
Pierrick
BISINSKI
(75
Paris
12°"),
pour
l'animation
de
6
ateliers
dans
les
classes
de
Senlis,
le jeudi
29
septembre
et le vendredi
30
septembre
2022,
et d’une
séance
de
signatures
le samedi
1
octobre
2022
à 14h
à l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 1133,90
€ TTC.
301
du
22
septembre
- Convention
avec
Madame
Nancy
GUILBERT
(07
Annonay),
pour
l'animation
de
2 journées
d'ateliers
dans
les
classes
de
Senlis,
le jeudi
29
septembre
et
le vendredi
30
septembre
2022,
et
de
2 demi-journées
de
signatures
le
samedi
1°
octobre
et
le dimanche
2 octobre
2022
à
14h
à
18h
à
l’ ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 1180,76
€ TTC.
302
du
22 septembre
- Convention
avec
Monsieur
Jean
LEROY
(59
Villeneuve
d'Ascq),
pour
l’animation
de
3 rencontres
dans
les
classes
de
Senlis,
le
vendredi
30
septembre
2022,
et
d’une
séance
de
signatures
le
samedi
1°
octobre
2022
à
14h
à
l’
ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 590,38
€ TTC.
303
du
22
septembre
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
publie
communal
à
Monsieur
Rémi
BENOIT
(60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
marché
nocturne,
rue
Rougemaille,
le vendredi
7 octobre
2022
de
13h30
à o0h00
- Recette
: 7,20€.
304
du
22
septembre
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
à
Monsieur
Rémi
BENOIT
(60
Senlis),
pour
l’organisation
d’un
marché
nocturne,
rue
Bellon,
le vendredi
7 octobre
2022
de
13h30
à 00h00
- Recette
: 7,20
€.
305
du
26
septembre
- Convention
avec
la
«Librairie
Saint-Pierre
»
(60
Senlis),
pour
les
dépenses
engendrées
du
1°"
septembre
au
3
octobre
2022,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: Le
remboursement
des
dépenses
se
fera
sur
présentation
de
factures.
306
du
26
septembre
- Convention
avec
l’association
« La
Bibliothèque
pour
Tous
» (60
Senlis),
pour
la lecture
de
contes,
à
la
médiathèque
le
28
septembre
et
à
la
salle
du
Valois
les
1°"
et
2
octobre
2022,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022 -
Convention à
titre
gratuit.
307
du
26
septembre
- Convention
de
bénévolat
avec
Madame
Michelle
CLAD
(60
Senlis),
afin
de
lui
permettre
d’apporter
son
concours
bénévolement
sur
le
Salon
du
Livre,
le
jeudi
29
et
le
vendredi
30
septembre
2022,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Convention
à titre gratuit.
308
du
26
septembre
- Convention
de
bénévolat
avec
Madame
Camille
MARICAILLE
(60
Senlis},
afin
de
lui
permettre
d’apporter
son
concours
bénévolement
sur
le
Salon
du
Livre,
le samedi
1°" et
le
dimanche
2 octobre
2022,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Convention
à titre
gratuit.
309
du
26
septembre
- Convention
de
bénévolat
avec
Madame
Marie-Alice
MASCLET
(60
Senlis),
afin
de
lui
permettre
d’apporter
son
concours
bénévolement
sur
le
Salon
du
Livre,
le jeudi
29
et
le
vendredi
30
septembre
2022,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Convention
à titre
gratuit.
310
du
26
septembre
- Convention
avec
l’association
« La
ville
aux
livres
» (60
Creil),
pour
la journée
de
rencontre
BD
auprès
de
scolaires
encadrée
par
Monsieur
Greg
TESSIER,
le jeudi
29
septembre
2022,
et
d’une
séance
de
signatures
le
dimanche
2 octobre
2022
à
14h
à
l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 495,75
€ TTC.
311
du
26
septembre
- Convention
avec
Monsieur
Romain
GUYARD
(35
Vitré),
pour
l'animation
de
3 ateliers
dans
les
classes
de
Senlis,
le vendredi
30
septembre
2022,
et
d’une
séance
de
signatures
le samedi
1%
octobre
2022
à 14h
à l’ ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 590,38
€ TTC.
312
du
27
septembre
- Convention
avec
l’association
« Secours
60
»
(60
Crépy-en-Valois)
relative
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
dans
le cadre
du
Video
mapping
festival
organisé
le 15
octobre
2022.
Coût
: 755
€ TTC.
313
du
27
septembre
- Convention
avec
Madame
Sophie
PERIER
(60
Glaignes)
afin
d’y
animer
5 ateliers
nutrition/équilibre
alimentaire
d’une
durée
d'ih30,
du
31
août
au
31
décembre
2022,
à
destination
des
résidents
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
- Coût
: 200
€ par
atelier
sur
présentation
d’une
facture.
314
du
27
septembre
-
Convention
avec
l'organisme
Connivence
(02
Vermand)
pour
une
représentation
musicale
à
destination
des
résidents
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le
12
octobre
2022
de
14h30
à
16h30
- Coût
: 295
€ TTC.
315
du
28
septembre
- Réalisation
d’un
emprunt
à taux
fixe
de
1 400
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
pour
le financement
des
investissements
de
la Ville
de
Senlis.
Durée
du
prêt
: 15
ans.
Taux
d'intérêt
trimestriel
: 2,75
%.
Page
6 316
du
28
septembre
- Convention
de
bénévolat
avec
Madame
Dominique
PRUCHE
(60
Senlis),
afin
de
lui
permettre
d'apporter
son
concours
bénévolement
sur
le Salon
du
Livre,
le jeudi
29
et
le vendredi
30
septembre
2022,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: Convention
à titre
gratuit.
317
du
28
septembre
- Convention
de
bénévolat
avec
Madame
Francine
MUSSANO
(60
Senlis),
afin
de
lui
permettre
d’apporter
son
concours
bénévolement
sur
le Salon
du
Livre,
le jeudi
29
et
le vendredi
30
septembre
2022,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: Convention
à titre
gratuit.
318
du
28
septembre
- Convention
de
bénévolat
avec
Madame
Lisa-Marie
TALAU
(60
Rully),
afin
de
lui permettre
d'apporter
son
concours
bénévolement
sur le Salon
du
Livre,
le samedi
1°’ et le dimanche
2 octobre
2022,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: Convention
à titre
gratuit.
319
du
28
septembre
- Convention
avec
Monsieur
Olivier
MULLER
(60
Gouvieux),
pour
l’animation
de
6
ateliers
dans
les
classes
de
Senlis,
le jeudi
29
et le vendredi
30
septembre
2022,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 761,71
€ TTC.
320
du
29
septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
délivrée
à
Monsieur
Marc
DASSONNEVILLE,
intermittent
du
spectacle,
pour
permettre
la représentation
de
son
spectacle
de
marionnettes,
au
Parc
du
Château
Royal,
le samedi
24
et
le dimanche
25
septembre
2022.
Recette
: 24
€ pour
2 journées
d'occupation.
321
du
29
septembre
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Hauts-de-France
de
29
291,88
€ afin
de
réaliser l'extension
des
équipements
en
vidéo
protection
en
entrées
et sorties
de
ville
et sur
le centre-ville
pour
un
coût
total
de
97
639,60
€ HT.
322
du
30
septembre
- Conclusion
d’un
marché
public
avec
la société
UNION
TERRITORIALE
SOLIHA
HAUTS-DE-FRANCE
(59
Lille),
relatif à la réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
OPAH-RU.
Coût
: 39
737,50
€ HT
soit 47
685,00
€ TTC
323
du
30
septembre
- Convention
avec
la Ville
de
Fleurines
pour
l’utilisation
de
la piscine
Yves
Carlier
par
l’école
élémentaire
de
la Ville
de
Fleurines
pour
l’année
scolaire
2022-2023
- Recette
: 45,70
€/séance
selon
les tarifs
communaux
en
vigueur.
324
du
30
septembre
- Convention
avec
le collège
La
Fontaine
des
Près
pour
l’utilisation
de
la piscine
Yves
Carlier pour
l’année
scolaire
2022-2023
- Recette
: 34,70
€/séance
selon
les
tarifs
communaux
en
vigueur.
325
du
3 octobre -
Passation
d’un
contrat
avec
la société
UP
CITYZEN
(51
Châlons-en-Champagne),
permettant
l'hébergement
du
progiciel
CITYZEN
de
la
Résidence
Autonomie
Thomas
Couture,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
- Coût
annuel
: 1200
€ HT
pour
l’année
2022.
326
du
3
octobre
-
Passation
d’un
contrat
avec
la
société
UP
CITYZEN
(51
Châlons-en-Champagne),
permettant
la
maintenance
du
progiciel
CITYZEN
de
la Résidence
Autonomie
Thomas
Couture,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois
- Coût
annuel
: 2 431,50
€ HT
pour
l’année
2022.
327
du
3
octobre
- Convention
avec
le
Club
d'échecs
de
Senlis,
pour
l’organisation
d'activités
d’intiation
aux
échecs
à
destination
des
enfants
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
et
des
accueils
périscolaires
municipaux,
au
cours
de
l’année
scolaire
2022-2023
- Coût
: 50
€ par
semaine.
328
du
4
octobre
- Passation
d’un
bail
avec
l'Inspection
académique
de
Lille
et
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Oise,
pour
la
location
d’un
espace
de
bureaux
sis
10
rue
Saint-Péravi,
destiné
à
accueillir
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
la
circonscription
de
Senlis.
Ce
bail
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois
à compter
rétroactivement
du
20
juin
2022
et finira
au
plus
tard
le 19 juin
2025
- Loyer
annuel
: 5 020
€
et 1150
€ de
charges
par
trimestre.
329
du
5
octobre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
«
Rétro
Rail
Club
Senlisien
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la 1°
Arche
du
complexe
sportif
Les
trois
Arches,
du
19 au
20
novembre
2022,
pour
y tenir
le 20°"
Salon
du
jouet
ancien
et de
collection
- Convention
de
prêt
à titre gratuit.
330
du
8
octobre
- Convention
avec
Madame
Anne
DIDIER
(45
Orléans),
pour
deux
représentations
du
spectacle
Anatole
Latuile,
au
cinéma
Jeanne
d’Arc
de
Senlis,
le 1°" octobre
2022,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 500
€ TTC.
331
du
8 octobre
- Convention
avec
Madame
Sophie
LEBOT
(60
Verberie),
pour
l’animation
de
2 ateliers
dans
les
classes
de
Senlis,
le jeudi
29
septembre,
d’un
atelier
le dimanche
2 octobre
à 11h
à la médiathéque
et d’une
séance
de
signatures
à 14h
à l’ancienne
église
Saint-Pierre,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût
: 864,05
€ TTC.
332
du
8
octobre
- Convention
avec
Monsieur
Olivier
MULLER
(60
Gouvieux),
pour
deux
représentations
du
spectacle
Anatole
Latuile,
au
cinéma
Jeanne
d’Arc
de
Senlis,
le 1°" octobre
2022,
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022
-Coût
: 500
€ TTC.
Page
7 333
du
10
octobre
- Contrat
avec
la
société
ORANGE
SA
(75
Paris
15°")
pour
l’abonnement
voix,
data
et
forfaits
données
mobilité
entreprises
pour
134
lignes
téléphoniques
mobiles,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°’ octobre
2022
- Coût
: 14
700
€e HT.
334
du
11
octobre- Acceptation
du
don
à
la Ville
de
Senlis,
de
Monsieur
Guy
de
LEUSSE
(92
Levallois-Perret),
des
recueils
de
comptes-rendus
de
chasse
de
l’équipage
Par
Monts
et Vallons
en
sept
volumes,
couvrant
les années
1894-1914
pour
le musée
de
la Vénerie
de
Senlis.
Donà
titre
gratuit
sans
condition
ni charge.
335
du
11 octobre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« Centre
Permanent
d’Initiative
pour
l'Environnement
des
Pays
de
l'Oise
- CPIE
» (60
Senlis}
pour
la
mise
à disposition
du
manège
Ordener
dans
le cadre
de
la fête
de
la science
2022,
du
12 au
19
octobre
2022.
Coût
: Convention
à titre
gratuit.
336
du
11 octobre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Comité
des
Fêtes
»
(60
Senlis),
pour
la mise
à
disposition
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
du
1°’ au
7
novembre
2022,
pour
y tenir
le
Salon
du
Chocolat
- Recette
: 700
€.
337
du
11 octobre
- Avenant
n°2
au
contrat
conclu
avec
la société
CIRIL
GROUP
(69
Villeurbanne)
relatif à la maintenance
et
à l’assistance
des
progiciels
CIRIL
FINANCE,
portant
évolution
du
logiciel
de
gestion
de
dette
au
nouveau
produit WEB
DETTE.
modifiant
le montant
de
base
de
635
€ HT
pour
965
€ HT
- Coût
supplémentaire
: 330
€ HT.
338
du
12
octobre
- Convention
avec
Monsieur
Clément
DEVAUX
(92
Malakoff),
pour
deux
représentations
du
spectacle
Anatole
Latuile,
au
cinéma
Jeanne
d’Arc
de
Senlis,
le
1°
octobre
2022,
dans
le
cadre
du
Salon
du
Livre
2022
- Coût :
654,99
€ TTC.
339
du
12 octobre
- Modification
n° 2 au
marché
public
n° 21/05
passé
avec
le cabinet
MERLIN
Ingénieurs-Conseils
(69
Lyon)
relatif à la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la renégociation
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
de
l’eau
potable.
La
durée
du
marché
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022.
340
du
13
octobre
- Contrat
avec
la
compagnie
«
Point
de
suspension
» (26
Valence),
pour
4
cours
de
danse
jazz,
à
la salle
de
l’Obélisque,
le 26
et 27 novembre
2022,
dans
le cadre
de
la programmation
de
« Senlis
mène
la danse
2022
»- Coût
: 762
€ TTC
auxquels
s’ajoutent
les frais
de
bouche,
d'hébergement
et
de
transport.
341
du
13
octobre
- Contrat
de
cession
avec
la société
« SLC
Productions
» (94
Fontenay-Sous-Bois),
pour
l’intervention
des
fées
du
Père
Noël,
au
sein
du
marché
de
Noël,
le 3
décembre,
en
3 sets
de
15h30
à
19h
dans
l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
«
Senlis
en
fête
2022
» - Coût
: 3
400
€ TTC.
342
du
13
octobre
- Contrat
avec
la
compagnie
de
l’Eléphant
(25
Besançon),
pour
l'intervention
d’un
échassier
jongleur
en
déambulation,
au
sein
du
marché
de
Noël,
le
4
décembre,
dans
l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
« Senlis
en
fête
2022
» - Coût
: 950
€ TTC.
343
du
13
octobre
- Contrat
de
cession
avec
la
compagnie
« Collectif
Page
55
»
(95
Arnouville),
pour
une
représentation
de
«
Inside
the
box
»,
le
27
novembre
à
18h30,
au
sein
du
Manège
Ordener,
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
« Senlis
mène
la danse
2022
» - Coût
: 600
€ TTC.
344
du
14
octobre
- Convention
de
bénévolat
avec
Madame
Marion
BACQUET
(60
Mouy),
afin
de
lui
permettre
d’apporter
son
concours
bénévolement
sur
le Video
mapping
festival,
le 15
et 16
octobre
2022
- Convention
à titre
gratuit.
345
du
18
octobre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au
titre
du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé :
au
titre du
D.P.U.
extra-muros
:
-
47
que
de
Meaux
-Frue
Séraphine
Lous
L
-10
avenue
Su
Haras
-5rus
Chants
Alcuste
-18
rue
du
Bosquet
du
Prince
- 58
avenue
du
Marécha
Foch
- Grue
Amivct
d'Inville
are2
Sair
Lazars
2
rue 7Thomas
Cour
- #7
rue des Jardiniers ue des jardiniers
-
true Rougereile
-
{1813
rue
du
Hautbergier
-
Place
Sain:
Maurice
-
Srug
Saint Yves
à l'Argent
8-10
rue
Belon
8199
rue de
la République
-? >
allés
5
la Brshaigre
- 65
rue du
Mouin
Saint
Tror
- 56
bis rue de la Fo
faire ÿes Arènes
2% bis chemir:
-4
avenue
de
Chants
Page
8 Madame
le Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
des
questions
à poser
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
jai
des
questions
groupées
qui
concernent
les
décisions
n° 270,
276,
280,
335,
336.
On
voudrait
connaître
la grille
tarifaire
des
salles,
des
locations
de
salles
parce
qu’on
a un
peu
l’impression
que
c’est
un
peu
au
petit
bonheur
la
chance
ou
je
ne
sais
pas
quoi
mais
on
a
des
tarifs
qui
sont
complètement
différents,
des
gens
qui
ne
paient
pas,
des
gens
qui
paient.
On
ne
sait pas
très
bien
pourquoi
ils paient,
pourquoi
d’autres
ne
paient
pas
alors
on
aimerait
bien
avoir
la grille tarifaire
des
salles.
Et de
même
également,
on
aimerait
bien
avoir.
Ça
concerne
une
décision
qui est beaucoup
plus
loin,
qui
concerne
les tarifs
du
périscolaire.
Apparemment,
ils ont
été
modifiés,
on
aimerait
bien
connaître
les
tarifs,
« restauration
périscolaire
», voilà,
c'est
ça. Alors
je ne
sais
plus
quelle
délibération
c’est.
»
Madame
le Maire
: « On
va
commencer
par vous
répondre
pour
les salles
et ensuite
le périscolaire.
»
Madame
ROBERT
: « Donc
je
vais
vous
répondre
sur
les
tarifs
des
locations
de
salles,
des
mises
à disposition
de
salles
de
la
Ville.
Il y a
une
grille
tarifaire
qui
est
sur
le site
internet
de
la Ville
si vous
souhaîtez
les
voir d’une
part
et ce
n’est
pas
du
tout
au
petit
bonheur
la chance,
il y a justement
une
grille
de
tarifs.
Les
tarifs
sont
différents
suivant
les
personnes
qui
désirent
utiliser
ces
salles
qui
sont
des
particuliers,
des
entreprises
ou
des
associations
senlisiennes
ou
des
associations
non
senlisiennes
dont je
ne
connais
absolument
pas
le tarif par cœur,
vous
vous
en
doutez
bien,
mais
ce qui est prévu
est respecté
pour
tout
le monde.
Dans
le tarif,
il y a une
question
de
calendrier,
il y a une
question
de
week-end,
de
jours
de
semaine
et cætera,
c’est
pourquoi
je ne
le connais
pas
par
cœur
mais
il est
sur
le site
de
la Ville.
»
Madame
le Maire
: « Elisabeth
SIBILLE
pour
le périscolaire.
»
Madame
SIBILLE
:
« Bonsoir,
je
peux
répondre
pour
le
périscolaire.
Les
tarifs
pour
le
périscolaire
ont
été
présentés
en
commission
des
affaires
scolaires
le
13
septembre
et
les
tarifs
sont
passés,
on
les
a votés
au
Conseil
Municipal
suivant,
vous
les
avez
eus
dans
votre
dossier.
Mais
après,
de
toute
façon,
ça
a été
donné,
ça
a été
présenté
en
commission,
vous
l’avez
eu
dans
là
présentation
de
la
commission.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Il n’y
a pas
eu
de
compte-rendu.
»
Madame
SIBILLE
: « Si, il y a eu
un
compte-rendu.
»
Madame
AUNOS
: « Ce
n’est
pas
ça,
en
fait,
c’est
les power
point,
mais
nous
on
n’a
pas
de
documents.
»
Madame
SIBILLE
: « Ils ont
été
joints
au
compte-rendu.
»
Madame
AUNOS
: « Non,
justement.
»
Madame
le Maire
: « On
va
les joindre
»
Madame
SIBILLE
: « On
va
vous
les transmettre.
»
Madame
le Maire
: « D’autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
En
ce
qui
concerne
la
décision
n°
290
et
la
décision
n°
298,
on
a
donc
un
marché
public
pour
l'exploitation
du
parking
qui
coûte
35
000
€
HT
et
pourquoi
il
n’inclut
pas
également
la
décision
n°
298
qui
concerne
l'ascenseur
du
parking
public
? Pourquoi
la
société
INDIGO
ne
prend
pas
aussi
en
charge
l’ascenseur
? »
Madame
le
Maire
:«
La
société
INDIGO
s'occupe
de
la
gestion
du
parking.
En
attendant
qu’on
lance
une
consultation
ultérieurement
elle
s’occupe
de
la
gestion
pendant
1
an
à travers
un
contrat
mais
elle
ne
gère
pas
le
contrat
de
l’ascenseur.
Ce
n’est
pas
dans
ses
missions
de
gérer
l’entretien
de
l’ascenseur.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Pourtant
les
gens
qui
vont
utiliser
le
parking
vont
bien
prendre
l’ascenseur
pour
sortir
du
parking
ou
pour
y revenir
?
»
Madame
le
Maire
:«
Oui
mais
ce
sont
deux
contrats
différents.
La
gestion
d’un
parking
n’est,
en
général,
pas
confiée
au
même
gestionnaire
que
l’ascenseur
qui
fait
partie
du
bâtiment.
Ce
sont
deux
choses
différentes
qu’on
peut
aisément
comprendre,
je
pense.
»
Madame
REYNAL
:«
Bonsoir,
d’abord
j'ai
une
question
sur
la
décision
n°
275.
Alors
il s’agit
de
la
révision
de
certains
tarifs
municipaux
:accueil
périscolaire,
restauration
et
cætera.
On
avait
demandé
au
dernier
Conseil
Municipal
d’avoir
la
communication.
excusez-moi,
je
suis
désolée
du
retard.
Je
pose
celle
d’après,
la
décision
n°
279,
c’est
le
marché
public
de
la
société
SETEC
ENERGIE
ENVIRONNEMENT
à
Lyon,
relatif
au
diagnostic
énergétique
de
certains
bâtiments
communaux.
C’est
un
marché
qui
a
été
conclu
pour
20
000
€
HT
et
pour
ce
marché,
est-ce
qu’il
y a
eu
des
rendus
? Quel
est
le
calendrier
?
Est-ce
qu’il
y a
eu
des
subventions
? Quels
sont
les
bâtiments
Page
9 concernés
? Par
exemple,
est-ce
que
l’école
Saint-Péravi
est
concernée
? Est-ce
que
le bâtiment
des
services
techniques
est
concerné
? Est-ce
que
le bâtiment
de
la Corne
de
Cerf
est
concerné
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « On
rentre
là
dans
le
programme
dont
vous
avez
entendu
parler,
le
programme
1 000
écoles.
Nous
sommes
tout
à fait là-dedans
et donc
la banque
des
territoires
finance
les
études
d'ingénierie
concernant
un
certain
nombre
de
bâtiments
pour
viser
la rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments.
On
a présenté
un
ensemble
de
28
bâtiments
qui
n’ont
pas
été
tous
retenus.
16
bâtiments
ont
été
retenus
par
la
banque
des
territoires,
c’est-à-dire
que
l’étude
sera
faite
et
ne
coûtera
rien
à
la
Municipalité.
Je
vais
vous
les
citer
:
l’école
élémentaire
Anne
de
Kiev,
l’école
maternelle
Anne
de
Kiev,
la
restauration
scolaire
Anne
de
Kiev,
le centre
périscolaire
Argilière,
l’école
élémentaire
Argilière,
l’école
maternelle
Beauval,
l’école
élémentaire
Brichebay,
l’école
maternelle
Brichebay,
l’école
élémentaire
Séraphine
Louis,
l’école
maternelle
Séraphine
Louis,
les
restaurants
scolaires
Séraphine
Louis,
Anne
de
Kiev,
Beauval,
Brichebay,
Hugues
Capet
et
le
gymnase
municipal
Yves
Carlier.
A
ceci,
nous
avons
rajouté
12
projets
qui
n’ont
pas
été
retenus
mais
seront
financés
par
la Ville
d’où
le
coût
prévisible
de
20
000€.
Je
vous
les
donne:
la
bibliothèque
municipale,
le
complexe
Yves
Carlier
sur
la
salle
de
tennis,
l’escrime,
l’haltérophilie
ensuite
à
l'Hôtel
de
Ville,
ce
sont
les
2 bâtiments
rue
Vieille
de
Paris
c’est-à-dire
la
culture
et
l’urbanisme,
le
musée
d’Art
et
d'Archéologie,
l'Hôtel
de
Ville
par
lui-même,
le
musée
de
la Vénerie,
le
bâtiment
19
d’Ordener
et
les
Trois
Arches,
le gymnase
et
les
bureaux.
Je
ne
vais
pas
vous
donner
le
détail
des
surfaces
ni
le
détail
des
prix.
Ces
12
bâtiments
sont
répertoriés
hors
programme
1 000
écoles
et seront
financés
par
la Ville
à hauteur
de
20
000
€ mais
c’est
un
contrat
que
nous
allons
passer
avec
la même
société
d'ingénierie
pour
bénéficier
de
leur
déplacement.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
et donc
les 20
000
€ c’est
pour
12...
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « C’est
pour
12 bâtiments
essentiellement
municipaux
ou
sportifs,
ainsi
je résume.
»
Madame
REYNAL
: « D’accord,
donc
ça
coûte
1 600
€ ou
1 700
€ par
bâtiment
pour
faire
le diagnostic
énergétique.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Alors
ça
dépend,
non,
si vous
voulez
c’est
extrêmement
variable,
le tennis
de
table
c’est 389
€ si vous
voulez,
Ordener,
le bâtiment
19
c’est
1538
€. Tout
ceci
est
modulé
en
fonction
de
la surface
des
bâtiments.
»
Madame
le
Maire:
« Pour
répondre
à
la
question
aussi
des
subventions,
vous
comprenez
bien
qu’en
réalité,
pour
16
des
bâtiments,
c’est
grâce
au
dispositif
Action
Cœur
de
Ville,
c'est
un
bureau
d’étude
qui fait ce
diagnostic
gratuitement
pour
la
Ville.
C’est
quand
même
largement
subventionné
par
conséquent.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Absolument
et
je
rajouterai,
ils ont
été
sortis
parce
qu’ils
ne
sont
pas
dans
le
programme
strict
des
1000
écoles,
ce
ne
sont
pas
des
écoles.
»
Madame
REYNAL
:
«Je
comprends
et
du
coup
dans
votre
liste
Daniel,
je
n’ai
pas
entendu
ni
le
bâtiment
des
Services
Techniques,
ni
la
Corne
de
Cerf,
ni
Saint-Péravi.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Non,
parce
qu’ils
n’ont
pas
été
retenus
dans
le programme
des
1 000
écoles.
»
Madame
REYNAL:
« OK.
J'ai
une
question
à
poser
sur
la
décision
n°
315,
c’est
la
réalisation
d’un
emprunt
à
taux
fixe
de
1400
000€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
pour
le financement
des
investissements
de
la Ville
de
Senlis.
Durée
du
prêt
15
ans
et
taux
d'intérêt
trimestriel
2,75
%,
on
s’est
vraiment
posé
la
question
de
si c'était
vraiment
un
taux
d'intérêt
trimestriel
de
2,75%2» Monsieur
GAUDUBOIS
: « C’est
le
taux
annuel
de
2,75
%.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
alors
pourquoi
il est trimestriel
? Pourquoi
il y a une
erreur
? »
Monsieur
GAUDUBOIS :
« C’est
le paiement
qui
est trimestriel.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord.
Et il est
adossé
à certains
investissements
? »
Monsieur
GAUDUBOIS :
« C’est
un
emprunt
que
nous
avons
budgété
qui
est forcément
adossé
à un
certain
nombre
d’usages
et
notamment
d’investissements
mais
pas
directement
affecté
à ces
investissements-là.
On
le
reprendra
évidemment
dans
le
PPI
mais
il vient
accroître
les
opportunités
d’investissements
de
la Ville
à travers
l’augmentation
des
recettes
possibles.
A
l’heure
qu'il
est,
on
ne
peut
pas
dire
exactement
à quel
type
d'investissement
il sera
affecté.
»
Madame
REYNAL:
« D'accord.
Sur
ce
type
de
montant,
1400
000
€,
effectivernent,
c’est
quand
même
intéressant
d’avoir
une
idée
de
là
où
il est
affecté
et
d’avoir
aussi
une
idée
de
la
négociation
avec
la
banque
puisque
2,75
%
même
annuel,
trimestriel,
ça
nous
paraissait
bizarre
mais
annuel,
c’est
un
taux
de
marché
plus
en
ce
moment.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Aujourd’hui,
vous
savez
que
les
emprunts
bancaires
sont
adossés
et
régulés
par
un
taux
d'usure
qui
est
le
maximum
du
taux
auquel
les
banques
peuvent
consentir
des
emprunts
à
leurs
clients.
Ce
taux
est
évolutif.
Aujourd’hui,
il est
à
un
niveau
qui
est
à
peu
près
équivalent
à
celui-là,
à
mon
avis
en
octobre
en
2022,
il est
à
3 et
quelques
Page
10 donc
là,
il s’agit
d’un
taux
évolutif
d’autant
plus
que
tous
les
trimestres,
il s'appuie
sur
le
calcul
de
la
moyenne
des
taux
consentis
par
les banques
plus
un
tiers
donc
c’est
un
taux
qui est susceptible
d'évoluer
fortement.
Nous,
nous
avons
négocié
un
taux
fixe
de
2,78
% qui
correspond,
qui
est un
petit
peu
inférieur
d’ailleurs
au
taux
d’usure
pratiqué
ce
trimestre
donc
il va
rester
à
2,78
%
pendant
15
ans.
C’est
une
négociation
favorable
et
positive
et
qui
nous
donne
une
lisibilité
absolue
que
le
montant
des
remboursements
que
nous
aurons
à réaliser.
»
Madame
REYNAL:
«D'accord,
donc
j'imagine
que
c’est
dans
le
compte
administratif
et
qu’on
aura
la
liste
des
investissements
plus
tard.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « On
les
retrouvera
dans
le budget
2022/2023.
»
Madame
REYNAL
: « J'ai une
question
sur la décision
n°322.
Tout
à l’heure
on
parlait
des
diagnostics
énergétiques
à 20
000
€,
là, il s’agit
d’un
marché
public
pour
une
étude
sur
la réalisation
pré
opérationnelle
de
l’'OPAH-RU
pour
près
de
50
000
€ TTC,
C’est
un
sujet
dont
on
avait
parlé
dans
le dossier
Action
Cœur
de Ville
mais
il ne
me
semblait
pas
que
le montant
qui
avait
été
envisagé
était
de
50
000
€ TTC
donc
je ne
sais pas,
le scope
de
l'étude
a changé
? Parce
que
pour
une
étude
pré opérationnelle
de
50
000
€, je
ne
sais
pas
quel
est
le tarif journalier
qui
est
appliqué
mais
ça
fait
une
sacrée
étude
avec
beaucoup
de
jours
d'étude
et en
contenu
assez,
à mon
avis,
impressionnant
donc
ma
première
question
est à propos
du
coût
de l’étude,
est-ce
que
le sujet
de
l’étude
a changé
? Est-ce
qu’il
est
plus
large
? Et quand
est-ce
que
cette
étude
va
être
rendue
et est-ce
qu’on
pourra
avoir
les
documents
? »
Madame
le
Maire
: «II
faut
savoir
que
cette
étude
est
subventionnée
à
50
%
par
l’agence
nationale
de
l’amélioration
de
l'habitat.
Il y a effectivement
une
mission
conséquente
qui
est donnée
à ce
bureau
d'étude,
conséquente
aussi
puisque
nous
sommes
sur
un
sujet
à la fois
de
réduction
de
vacances
en
centre-ville
et d'amélioration
de
l’habitat.
C'est
une
des
opération
phare
d’Action
Cœur
de
Ville.
Les
missions
sont
les
suivantes,
en
tous
cas,
les
étapes
de
la
mission
sont
les
suivantes :
élaboration
d’un
diagnostic
stratégique
pour
apprécier
là
mise
en
place
ou
pas
d’une
opération
programmée
de
l’amélioration
de
l'habitat,
la
définition
du
périmètre
d'intervention
pertinent
en
lien
avec
l'opération
de
revitalisation
du
territoire,
proposer
un
programme
d’action
qui
définira
les
objectifs
d’une
opération
programmée
de
l'amélioration
de
l'habitat,
renouvellement
urbain
à mettre
en
œuvre,
préparer
un
projet
de
convention
pour
un
programme
d'OPAH-RU
ainsi
que
les
missions
opérationnelles
associées.
Ce
prestataire
a
été
sélectionné
à
la
suite
d’une
consultation
qui
a
été
lancée
dans
le
cadre
des
marchés
publics
pour
le
lancement
de
cette
étude
pré
opérationnelle.
Nous
avons
pris
le prestataire
le mieux
disant.
Effectivement,
cette
étude
sera
présentée
en
commission
aménagement
dès
qu’il
sera
possible
de
présenter
quelque
chose
et
cette
mission
est
suivie
par
le
nouveau
coordinateur
Action
Cœur
de
Ville,
Monsieur
Rémi
VRÉVIN.
Elle
est
financée
à
50
%
par
l’Agence
Nationale
de
l’'Amélioration
de
l'Habitat
et
ce
sont
des
montants
classiques
pour
ce
type
d’étude
qui
sont
des
études
très
importantes
puisqu'on
est
quand
même
dans
un
périmètre
assez
dense
de
la
Ville
et
on
s’appuie
sur
des
diagnostics
qui
avaient
été
réalisés
notamment
par l’Agence
d'urbanisme
Oise
les Vallées
mais
là, on
va
aller beaucoup
plus
précisément
dans
le sujet.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord
mais
elle
va
durer
combien
de
temps
l’étude
? »
Madame
le
Maire:
« Je
ne
sais
pas
exactement,
je
n’ai
pas
cet
élément
là
à
vous
donner
pour
l'instant,
je
pourrai
me
renseigner.
Je
ne
connais
pas
la durée
moyenne
de
ce
genre
d’étude,
j'imagine
à peu
près
6 mois.
»
Madame
REYNAL:
« Sur
la
décision
n°
328,
il s’agit
d’un
bail
avec
l’inspection
académique
sur
la
location
d’un
espace
de
bureau
rue
Sant-Péravi
pour
accueillir
PIEN
de
circonscription.
La
question
qu’on
s’est
posée
c’est,
pour
l'instant
l'IEN,
il est
logé
rue
de
PArgilière
dans
un
bâtiment,
est-ce
que
ça
veut
dire
que
le
bâtiment
qui
est
rue
de
l’Argilière,
il
change
de
destination
? »
Madame
le
Maire
:
« Oui,
c'était
à
la
demande
de
l’Education
Nationale
puisque
ces
locaux
étaient
trop
petits
pour
l'Education
Nationale
et
notamment,
il
n’y
avait
pas
d’espace
de
réunion
suffisant
et
en
principe,
ces
locaux
vont
être
revendus.
L’inspecteur
et son
équipe
sont
déjà
installés
depuis
juin
dans
l’ancienne
crèche
Saint-Péravi.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord.
Sur
la décision
n° 333,
il s’agit
du
renouvellement
ou
d’un
nouveau
contrat
sur des
prestations
téléphonie
mobile,
pour
134
lignes
téléphoniques
pour
une
durée
d’un
an
et pour
14 700
€. Je voulais juste
avoir une
précision,
c'est
les 134
lignes
téléphoniques
mobiles,
c’est
pour
équiper
quel
type
de
service
? Est-ce
que
ce
sont
les
services
d’ailleurs
ou
les
élus
bénéficient
de
téléphones
mobiles,
les
directeurs
de
services
mais
il n’y
en
à
pas
134
donc
c'était
juste
pour
savoir.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Ça
correspond
à l’ensemble
des
lignes
mobiles
des
salariés
de
la Mairie
et des
élus.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord
et il ÿ en
à 134.»
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
Oui.
»
Page
11 Madame
REYNAL
:
« D'accord.
J'ai
une
question
sur
la
décision
n° 339,
c’est
sur
le
marché
public
cabinet
Merlin
Ingénieur,
toujours
à
Lyon,
relative
à
la
mission
d’assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
DSP
sur
l’eau
potable.
Il
n'y
a
pas
de
montant.» Monsieur
GUÉDRAS :
« Pas de montant
? »
Madame
REYNAL
: « Non,
le montant
n’est
pas
mentionné
et donc
il n’y
a pas
de
montant.
»
Madame
le
Maire:
« C’est
juste
une
prolongation
de
délais.
Nous
avons
dû
forcément
l'indiquer
le
montant
lors
d’un
précédent
conseil
municipal.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Si vous
allez
jusqu’au
bout,
je
prends
la
parole,
je
vous
explique
pourquoi
on
a
fait
cet
avenant
et
pourquoi
nous
utilisons
ce
bureau,
c’est
parce
que
nous
avons
une
révision
quinquennale
de
la
DSP,
comme
c’est
prévu,
pour
rediscuter
de
nouveaux
avenants
dessus
et comme
il est
rentré
en
plus
dans
cette
étude,
l'étude
du Tombray
et l’étude
de
Bonsecours
entre
temps,
on
à prolongé
le truc.
Cet
avenant
n’engendre
pas
d'impact
financier.
»
Madame
REYNAL
: «
D'accord.
»
Monsieur
GUÉDRAS:
«On
a
passé
toute
la
matinée
avec,
justement
pour
travailler
dessus
et
la
mission
s’arrêtera
fin
décembre.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord
et c’est
eux
qui,
notamment
s’occupe
des
filtres
à charbon
et regarder
l'installation
des
filtres
à charbon?
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Non,
ils nous
aident
sur
l’étude,
la rédaction,
la critique
et l’établissement
de
la nouvelle
DSP.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
mais
donc
avec
ces
sujets-là
qui
vont
être
rajoutés
dans
le cahier
des
charges
forcément.
»
Monsieur GUÉDRAS
: « Bien sûr. »
Madame
REYNAL
: « D'accord,
je n’ai
plus
de
question
merci.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« On
a
parlé
du
diagnostic
énergétique
des
bâtiments,
qui
est
donc
financé
en
partie
par
la
banque
des
territoires.
Est-ce
que
la
banque
des
territoires
va
également
financer
les
travaux
qui
seront
issus
de
ce
diagnostic ?
»
Madame
le
Maire:
« Possible,
c’est
possible.
Ce
serait
sous
forme
d’avance
remboursable,
on
en
avait
parlé
je
crois,
ça
s'appelle
les
prêts
intracting.
Ce
sont
des
avances
remboursables
à condition
que
les
investissements
permettent
un
retour
sur
investissement
en
moins
de
13
ans.
Ça
peut
être
très
intéressant
d’avoir
ces
avances
remboursables
parce
que
ça
nous
permettrait
de
faire
des
investissements
importants
et
d’avoir
un
retour
sur
investissement
dans
les
13
ans
alors
qu’on
n'aurait
pas
forcément
la capacité,
nous,
de
le faire
avec
notre
propre
budget.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Parce
que
théoriquement,
si
on
suit
le
diagnostic,
et
je
présume
qu’il
y
aura
des
recommandations
qui
vont
suivre
ces
diagnostics,
ces
recommandations-là
seront
de
telle
sorte
qu’on
aura
donc
cette
économie
d'énergie
garantie.
»
Madame
le Maire
: « C’est-à-dire
que
ces
avances
remboursables
n’auront
lieu
que
s’il y a un
retour
sur
investissement,
que
si
ça
vaut
le
coup
de
faire
les
investissements
c’est-à-dire
retour
sur
investissement
de
13
ans,
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignation
/ banque
des
territoires
considèrent
que
des
investissements
qui
n'auraient
pas
comme
conséquence
de
faire
des
économies
d'énergie
durant
ce
laps
de
temps,
ne
vaudrait
peut-être
pas
le coup
d’être
fait.
il y a des
investissements
qui
ne
sont
pas
forcément
judicieux
et c’est
le regard
de
ces
diagnostics
et
c’est
le regard
que
porte
la banque
des
territoires.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
voudrais
juste
rajouter
quelque
chose
qui
est
effectivement,
lorsqu'on
fait
un
audit,
après,
on
regarde
si Pinvestissement
que
l’on
va
faire
est
remboursé
par
l’économie.
»
Madame
PRUVOST
BITAR
:
« En
ce
qui
concerne
la
décision
n°
321,
combien
y
a-t-il
de
caméras
prévues
à
installer?
A
97
000
€ HT.»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Cette
demande
de
subvention
qui
a
été
adressée
à
la
Région
Hauts-de-France
porte
sur
un
programme
de
vidéo
protection
couvrant
les années
2021
et 2022.
Concernant
cet ensemble
qui
devrait
coûter
97
639
€ pour
laquelle
la
Région
contribueraïit
à
hauteur
de
29
291
€
c’est-à-dire
30
%,
il y a
3
séries
de
caméras,
des
caméras
entrées
et
sorties
de
Ville
qui
ont
été
posées
en
2021,
des
caméras
autonomes
en
septembre
2022
et des
caméras
concernant
le centre-
ville
qui
seraient
posées
fin
d'année
2022
début
2023.
»
Madame
le Maire
: « 11 y en
a 48
aujourd’hui,
il y a 48
caméras
dans
la Ville aujourd’hui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mais
il devrait
y en
avoir
encore
plus
parce
qu’il y en
a qui
ne
sont
pas
encore
posées
? »
Page
12 Madame
le Maire
: « Oui,
tout
à fait.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « I] y en
aura
quelques
autres
qui
seront
posées
en
2023.
»
Madame
le
Maire
: « On
en
a commandé
plusieurs
dont
une
mobile
d’ailleurs.
Pas
d’autres
questions
? Je
vous
propose
de
passer
au
point
suivant.
»
N° 04
- Acquisition
chemin
de
la Fontaine
des
Malades
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L. 2111,
Vu
la délibération
de
la Ville
de
Senlis
en
date
du
31
mars
2016,
autorisant
la cession,
par adjudication,
du
bien
sis 20
rue
de
la
Fontaine
des
Malades,
Vu
la
délibération
de
la
Ville
de
Senlis
en
date
du
23
mars
2017,
autorisant
la
cession
du
bien
sis
20
rue
de
la
Fontaine
des
Malades
à la société
Kydojo,
Vu
la délibération
de
la Ville
de
Senlis
en
date
du
12 décembre
2019,
autorisant
la cession
du
bien
sis 20
rue
de
la Fontaine
des
Malades
à
la
société
Kydojo,
faisant
suite
à
l’annulation
de
la
délibération
du
23
mars
2017
par
jugement
du
Tribunal
Administratif
du
5
novembre
2019,
Vu
l'acte
signé
avec
la société
Kydojo,
représentée
par
Mme
Lagouarde
le 11 octobre
2022,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
25
octobre
2022,
Considérant
que
par
délibération
du
12
décembre
2019,
la Ville
a consenti
à la cession
de
la parcelle
AV
15
rue
de
la
Fontaine
des
Malades,
à la société
Kydojo,
représentée
par
Madame
Lagouarde,
Considérant
que
concomitamment
à la signature
il s'avère
que
cette
parcelle
empiète
sur
l'emprise
actuelle
du
chemin
de
la
Fontaine
des
Malades,
et
qu’afin
de
conserver
l'alignement
constaté
par
sa
clôture
et
l'emprise
du
chemin,
Madame
Lagouarde
s’est
engagée
dans
l’acte
à prévoir
cette
rétrocession
à titre gratuit
à la commune ;
Considérant
qu'il
s’agit
d’une
rectification
de
limite
n’entrainant
aucun
autre
frais
pour
la commune
que
ceux
de
division
et
d’acte. Madame
le Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
des
questions
particulières
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Pas
de
question
particulière
mais
on
peut
quand
même
un
peu
s'étonner
qu'il
ait
fallu
3
ans
pour
rectifier
et
régulariser
la situation.
»
Madame
le
Maire
: « Non
ce
n’est
pas
du
tout
ça,
c’est
qu’il
y a
eu
des
recours.
Il y a
eu
un
recours
d’un
autre
promoteur
contre
Kydojo
et
c’est
ce
qui
explique
les délais
entre
la délibération
du
conseil
municipal
et l'acte
de
vente,
mais
ça
n’a
rien
à voir
avec
la régularisation.
La
régularisation
se fait finalement
presque
concomitamment
à l’acte
de
vente.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc
en
somme,
c’est
une
vente
qui
n’amène
que
des
recours
puisque
c’est
la deuxième
série
de
recours.
»
Madame
le Maire
: « Non.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Après
le premier
recours
de
la première
vente.
»
Madame
le
Maire:
« Ce
n’est
pas
un
recours
là,
ça
n’a
rien
à
voir
avec
un
recours,
c’est
une
régularisation.
C’est
une
rétrocession
qui
est
dans
l’acte
de
vente.
Je
vous
lis l’extrait
de
l'acte
de
vente
qui
dit
que
les
limites
du
terrain,
vous
l’avez
dans
votre
note
explicative,
ne
correspondent
pas
aux
limites
du
cadastre
ainsi
constatées
dans
les
plans
de
bornage
établis
par
le
cabinet
André.
Les
parties
déclarent
vouloir
régulariser
la
vente
en
l’état
et
régulariser
à
postériori
une
division
au
terme
de
laquelle
la
société
Kydojo
rétrocédera
gracieusement
la
partie
qui
empiète
physiquement
sur
la
voirie
ainsi
matérialisée
en
jaune
sur
le
plan
annexé.
C’est
juste
la
suite
de
l’acte
de
vente
tel
qu’il
était
prévu
dès
le départ.
Ça
n’est
absolument
pas
un
recours.
On
passe
aux
votes.
»
Page
13 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a autorisé
Madame
le Maire,
en
complément
de
la délibération
du
12 décembre
2019,
à procéder
à l'acquisition
à titre gratuit
(ou
à
l’euro
net)
de
la
partie
de
la
parcelle
AV
15
empiétant
sur
la
rue
de
la
Fontaine
des
Malades,
et
à signer
tous
actes
afférents.N° 05
- Rectification
pour
erreur
matérielle
- Tarifs
parking
Les
Jardins
Brunehaut
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
la
loi n°2014-58
du
27 janvier
2014
modifiée
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite
Loi
MAPTAM),
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
63,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les dispositions
de
l’article
L.2333-87
relatif au
stationnement
payant
à durée
limitée
sur voirie,
Vu
les dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
délibération
n° 17
en
date
du
14
décembre
2017
portant
sur
le zonage
du
stationnement
payant
à durée
limitée
et
la
grille tarifaire
applicable
aux
zones
rouge
et verte,
Vu
la délibération
n° 11 en
date
du
8 juillet 2021
portant
création
des
tarifs
pour
le parking
Les
Jardins
Brunehaut,
Vu
la délibération
n°18
en
date
du
29
septembre
2022
portant
sur
la modification
tarifaire
du
parking
Les
Jardins
Brunehaut,
Vu
Pavis
émis
par
la commission
des
finances
en
séance
du
25
octobre
2022,
Considérant
que
la grille
tarifaire
présentée
dans
la délibération
n°18
en
date
du
29
septembre
2022
comportait
une
erreur
matérielle, Il convient
par
conséquent
de
modifier
la grille tarifaire
comme
suit :
SR.
Tarifs TTC
LRENEERS
Tarifs TTC
de
à
De
à
Première
heure
GRATUITE
06:01
06:15
6,20€
00:01
00:15
0,40
€
06:16
06:30
6,40
€
00:16
00:30
0,80
€
06:31
06:45
6,60€
00:31
00:45
1,20
€
06:46
07:00
6,80
€
00:46
01:00
1,50
€
07:01
07:15
7,00
€
01:01
01:15
1,80
€
07:16
07:30
7,20
€
01:16
01:30
2,10
€
07:31
07:45
7,40
€
01:31
01:45
2,40
€
07:46
08:00
7,60
€
01:46
02:00
2,70
€
08:01
08:15
7,60
€
02:01
02:15
3,00
€
08:16
08:30
7,60
€
02:16
02:30
3,20
€
08:31
08:45
|
7,60€
02:31
02:45
3,40
€
08:46
09:00
7,60
€
02:46
03:00
3,60
€
09:01
09:15
7,60
€
03:01
03:15
3,80
€
09:16
09:30
7,60
€
03:16
03:30
4,00
€
09:31
09:45
7,60
€
03:31
03:45
4,20
€
09:46
10:00
7,60
€
03:46
04:00
4,40
€
10:01
10:15
7,60
€
04:01
04:15
4,60
€
10:16
10:30
7,60
€
04:16
04:30
4,80
€
10:31
10:45
7,60
€
04:31
04:45
5,00
€
10:46
11:00
7,60
€
04:46
05:00
5,20
€
11:01
11:15
7,60
€
05:01
05145
|
5,40€
11:16
11:30
7,60
€
05:16
05:30
5,60
€
11:31
11:45
7,60
€
05:31
05:45
5,80
€
11:46
12:00
7,60
€
05:46
06:00
6,00
€
12:01
24:00
|
8,50€
Ticket
perdu:
8,50€/jour
Page
14 Mensuel
CB
60,00
€ TTC
Abonnement
.
3Ahi}
24h
Trimestre
170,00
€ TTC
4
Annuel
600,00
€ TTC
Abonnement
Mensuel
CB
35,00
€ TTC
Jour
Trimestre
95,00
€ TTC
de
6h
à 21h
Annuel
330,00
€ TTC
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
pense
qu’il
y a encore
une
petite
erreur
parce
que
la première
heure
étant
gratuite,
la ligne
d’en
dessous
c’est
pas
1 minute
à 15
minutes
0,40
€ c’est
1h01
à 1h15,
0,40
€. »
Monsieur
GAUDUBOIS :
« C’est1 minute
après
la première
heure.
Première
heure
est
gratuite
et
là c’est
la première
minute
et
le premier
quart
d'heure
après
la première
heure.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
la première
minute
à la quinzième
minute
de
la deuxième
heure.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Absolument.
»
Madame
REYNAL
: « Donc
si on
y va
trois
heures,
il faut
lire
dans
la case
où
il y a marqué
deux
heures.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Quand
on
reste
15
minutes,
on
ne
paye
pas
0,40
€,
on
paye
0
€
mais
quand
on
reste
1h15,
on
paye
0,40
€.»
Madame
ROBERT :
« C’est
la première
heure
qui
est
gratuite
et
les
15
premières
minutes
de
la première
heure
payante.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ah
non,
c'est
les
15
premières
minutes
de
la deuxième
heure
qui
sont
payantes
parce
qu’alors
là, la première
heure
est gratuite.
»
Madame
ROBERT
: « La
première
heure
est gratuite.
»
Madame
REYNAL
: « Et donc
on
paye
jusqu’à
treize
heures
parce
qu’en
fait
la grille
tarifaire
est jusqu’à
12 heures
et donc
on
paye
jusqu’à
treize
heure
et jusqu’à
25
heures
et pas
24
heures
puisqu'il
faut
rajouter
une
heure
au
tableau.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
En
fait,
il y à
25
heures
dans
la journée.
»
Madame
le
Maire
: « Je
pense
que,
effectivement,
ce
n’est
pas
clair
pour
tout
le
monde
donc,
c'est
peut-être
qu'il
y a
un
problème
de
présentation,
sur
le fond
on
est
d'accord,
maintenant,
s’il y a un
souci
de
présentation,
les services
vont
rendre
la grille
plus
lisible
à tous.
On
tient
compte
de
votre
remarque.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Ce
qui
aurait
été
peut-être
utile
dans
la
lecture
de
la
grille,
c’est
de
mettre
00
:01
à
00:15,0€;
00
:16
à
00
:30,
0 € ; 00
:31
à
00
:45,0
€
et
de
00
:45
à
01:00,
0 €.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
c’est
une
question
de
présentation,
je suis
d'accord
avec
vous.
Merci
pour
la remarque.
Ça
ne
remet
pas
en
cause
la délibération,
c’est
juste
une
question
de
présentation.
»
Monsieur
BOULANGER :
« Et au
niveau
horaire,
c’est
plutôt
‘’durée
du
stationnement”
parce
qu’un
horaire,
c’est
par
rapport
à une
heure.
»
Madame
le
Maire
: « Vous
avez
raison,
merci.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Comme
tu
nous
as
dit qu'il
y avait
du
stationnement
en
foisonnement
et qu’un
certain
nombre
de
gens
qui
sont
locataires
pourront
également
utiliser
une
partie
du
2°"
sous-sol,
celui
qui
a pris
un
abonnement
au
mois
ou
à l’année
ou
au
trimestre,
il arrive
et c’est
plein,
qu'est-ce
qu’il
se
passe
? »
Madame
le Maire
: « Le
principe
du
foisonnement,
c’est
de
considérer
que
la probabilité
de
ne
pas
trouver
de
place
est
très
faible
parce
que
le
foisonnement
est
fondé
sur
les
observations
d'utilisation
des
parkings
sachant
que
les
personnes
qui
utilisent
le parking
dans
la journée
ne
seront
pas
les même
que
les
personnes
qui
l’utiliseront
la nuit
puisque
les résidents
en
général
vont
travailler
et
sur
les 35
places
en
foisonnement,
il y a
un
pourcentage
des
personnes
qui
vont
travailler
et donc
libéreront
la place
pendant
la journée
et
réciproquement.
Le
principe
du foisonnement
qu’on
avait validé
en
conseil
municipal
il y a déjà
quelques
temps
est fondé
sur cette
observation
qui
est
de
plus
en
plus
partagée
que
ça
ne
sert
à
rien
de
construire
des
places
de
parking
alors
qu'il
y a
une
rotation
qui
permet
précisément
la mutualisation.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Le
problème,
c'est
que
quand
tu
payes
un
abonnement,
tu t'attends
à avoir
une
place.
Ce
n’est
pas
la même
chose
que
celui
qui
vient,
ne
trouve
pas
de
place,
il repart
tandis
que
celui
qui
paye
un
abonnement,
s'attend
à
avoir
une
place.
»
Page
15 Madame
le
Maire
: « Encore
une
fois,
il y a 150
places
dans
ce
parking
dont
35
en
foisonnement
et
quand
on
parle
avec
les
gestionnaires
de
parking,
puisqu'on
a
eu
l’occasion
d’en
parler
avec
les
gestionnaires,
c’est
quelque
chose
de
plus
en
plus
fréquent
parce
que,
justement,
il y a de
la rotation
dans
l’utilisation
des
places.
Ça
a été
pensé
dès
le départ
dans
ce sens.
Il
n’y
a pas
de
raison
que
les
personnes
qui
prennent
un
abonnement
ne
trouvent
pas
de
place,
en
tout
cas,
si jamais
on
était
confronté
à
cette
situation,
je
pense
qu’on
pourrait
aussi
trouver
des
solutions
mais
attendons
déjà
de
voir
ce
qu’il
va
se
passer
quand
le parking
sera
ouvert
plutôt
que
de
jouer
les Cassandre.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et quand
est-ce
qu’il
ouvrira
le parking
? »
Madame
le Maire
: « Je
vous
ai déjà
dit qu’en
principe.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Tu
as
dit
en
octobre.
»
Madame
le Maire
: « Non,
j'avais
dit, à chaque
fois
que
je
me
suis
exprimée
publiquement
sur
le sujet,
jai
dit
en
principe,
fin
novembre
et les services
me
disent
début
décembre.
Aujourd’hui,
ce
qui
conditionne
l’ouverture
c’est
les
installations
mises
en
place
par le gestionnaire.
Dès
que
l’installation
des
équipements
sera
terminée,
il pourra
ouvrir
et a priori début
décembre.
Je
pense
qu’on
peut
voter.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
à approuvé
la grille tarifaire
ainsi
que
les tarifs
d'abonnements
tels
que
présentés
ci-dessous,
dont
les
montants
sont
exprimés
en
TTC.
:
QUE
du
Durée
du
stationnement
stationnement
Tarifs TTC
Tarifs TTC
De
à
De
à
Première
heure
GRATUITE
06:31
06:45
5,80
€
01:01
01:15
0,40
€
06:46
07:00
6,00
€
01:16
01:30
0,80
€
07:01
07:15
6,20
€
01:31
01:45
1,20
€
07:16
07:30
6,40
€
01:46
02:00
1,50
€
07:31
07:45
6,60
€
02:01
02:15
1,890
€
07:46
08:00
6,80
€
02:16
02:30
2,10
€
08:01
08:15
7,00
€
02:31
02:45
2,40
€
08:16
08:30
7,20
€
02:46
03:00
2,70
€
08:31
08:45
7,40
€
03:01
03:15
3,00
€
08:46
09:00
7,50
€
03:16
03:30
3,20
€
09:01
09:15
60€
03:31
03:45
3,46€
09:16
09:30
7,60
€
03:46
04:00
3,60€
09:31
09:45
7,60
€
04:01
04:15
3,80
€
09:46
10:00
7,60€
04:16
04:30
4,00
€
10:01
10:15
7,60
€
04:31
04:45
4,20
€
10:16
10:30
7,60€
04:46
05:00
4,40
€
10:31
10:45
7,60
€
05:01
05:15
4,60
€
10:46
11:00
7,60€
05:16
05:30
4,80
€
11:01
11:15
7,60
€
05:31
05:45
5,00
€
11:16
11:30
7,60
€
05:46
06:00
5,20
€
11:31
11:45
7,60
€
06:01
06:15
5,40
€
11:46
12:00
7,60€
06:16
|
06:30
2,60
€
12:01
24:00
8,50
€
Ticket
perdu
:
8,50€
jiour
Page
16 Mensuel
CB
60,00
€ TTC
Abonnement
.
34h
| 24h
Trimestre
170,00
€ TTC
4
Annuel
600,00
€ TTC
Abonnement
Mensuel
CB
35,00
€ TTC
Jour
Trimestre
95,00
€ TTC
de
6h
à
21h
Annuel
330,00
€ TTC
N° 06
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
comptable
M14,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Senlis
d'admission
en
non-valeur
d’une
liste
ci-annexée
des
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
recouvrement
pour
les
années
2019
—
2022,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
des
finances
en
séance
du
25
octobre
2022,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
admis
en
non-valeur
les
titres
pour
un
total
de
1 891,65
€ et
a imputé
la
dépense
sur
les
crédits
ouverts
de
l'exercice
du
budget
principal
2022
au
chapitre
65
compte
6541/01.
- a autorisé
Madame
le Maire
à décharger
le comptable
de
cette
somme
qu’il
n’a
pu
recouvrer.
N° 07
- Convention
de
fonds
de
concours
CCSSO
- travaux
d'aménagement
quartier
Ordener
Monsieur
SAUDUBOIS
expose
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
dénommée
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO);
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5214-16-V
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
finances
du
25
octobre
2022;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
a
délibéré
favorablement
le
20
octobre
2022
pour
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
à
hauteur
de
392
000€;
Considérant
que
ce
fonds
de
concours
participera
en
partie
au
financement
des
travaux
ayant
pour
vocation
d’améliorer
les
conditions
d’utilisation
du
site
Ordener
pour
les
usagers
et
les
entreprises,
et
qui
par
la
suite,
auront
une
incidence
favorable
sur
le
développement
économique.
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Y a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Justement,
si
on
revient
sur
le
conseil
communautaire,
une
question
avait
été
posée
sur
la
question
de
la
légalité
du
principe
du
fonds
de
concours
sans
un
vote
préalable,
un
débat
et
un
vote
préalable
sur
le
principe
de
ce
fonds
de
concours.
Est-ce
que
Monsieur
Curien
s’est
penché
sur
le
problème
et
est-ce
qu’il
confirme
qu’il
n’y
a aucun
problème
à délibérer
sans
avoir
au
préalable
délibéré
sur
le
principe
de
fonds
de
concours
? »
Page
17 Madame
je
Maire:
« Oui,
cette
convention,
c’est
nous
qui
l’avons
proposée
à
la
Communauté
de
Communes
par
voie
d'avocat.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Je
voulais
aussi
faire
une
remarque,
c’est
que
nous
voulions
justement
féliciter
les
services
administratifs
de
la Ville
ou
de
la Communauté
de
Communes
pour
la qualité
de
leurs
notes
de
synthèse
en
ce
qui
concerne
la
nature
des
travaux,
les
objectifs
également
et
le financement
des
travaux.
C’est
parfaitement
détaillé,
parfaitement
clair
et justement,
nous
souhaiterions
que
ça
soit un
modèle
pour
nous
expliquer
les
investissements
diffus
et leurs
financements
de
l’année
2022.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
bien,
c’est
un
bon
exemple
de
replacer
une
question
de
fond
dans
le
conseil
municipal,
bravo,
félicitations
d’y
être
arrivée,
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Voilà.
Donc
c’est
un
modèle
à
suivre.
»
Madame
le Maire
: « C'est
entendu,
merci
beaucoup
et merci
de
féliciter
les services,
ils y sont
toujours
sensibles
et c’est tout
à fait justifié. Je
propose
de
passer
aux
votes.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, -
à
approuvé
les
termes
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
annexée
à
la
présente
délibération,
fixant
les
conditions
et modalités
de
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
392
000
€ par
la
CCSSO
pour
contribuer
au
financement
de
certains
équipements
collectifs
du
quartier
Ordener,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
N° 08 -
Attribution
de
Compensation
- Révision
(Digue
de
la Nonette)
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
dénommée
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communautés
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
L1609
nonies
C ;
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
18
septembre
2018
;
Vu
la
délibération
de
la
CCSSO
du
20
octobre
2022,
Vu
avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
du
25
octobre
2022;
Monsieur
GUÉDRAS
: « Pour
un
petit
complément,
cette
fois
technique,
la deuxième
surverse
qui
était
prévue
au
départ
va
être,
de
toute
façon
réalisée
et
l'entente
Oise-Aisne
a
déjà
présenté
dans
son
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
construction
de
cette
deuxième
surverse.
»
Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
? Non.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a arrêté
le montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
la Ville
de
Senlis
comme
suit :
Attribution
de
compensation
pour
2022
5
599
511
€
Attribution
de
compensation
pour
les
exercices
suivants
5 442
325
€
-
a autorisé
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
18 N°
09 -
Création
d'emplois
d’intervenant
vacataire
pour
le festival
« Senlis
mène
la danse
»
Madame
ROBERT
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
25
octobre
2022.
Créé
en
2012,
le festival
« Senlis
mène
la
danse
» a
pour
but
de
faire
découvrir
la
danse
classique,
contemporaine,
jazz,
de
caractère
et
urbaine
via
des
spectacles
pluridisciplinaires
et
des
cours
dispensés
par
des
danseurs
professionnels.
Durant
deux
jours,
chaque
année,
ce
temps
de
stage
s'adresse
aux
apprentis
danseurs
de
tous
niveaux.
Suivant
le
principe
du
master-class,
les
cours
sont
dispensés
par
des
enseignants
renommés
venant
d'horizons
différents,
et
se
déplaçant
exceptionnellement
à Senlis
dans
le cadre
du
festival.
Afin
de
permettre
la
rémunération
de
ces
intervenants,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
professeurs
de
danse
vacataires
et de
musiciens
accompagnateurs
vacataires.
il revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
ces
emplois
de
professeurs
de
danse
et
de
musiciens
accompagnateurs
vacataires
pour
le
festival
« Senlis
mène
la
danse
»
pour
l’année
2022
et
les
suivantes,
et
de
déterminer
le
nombre
de
vacations
maximum
par
emploi
et leur
rémunération.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maîre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -
a décidé
la création
de
5 emplois
de
professeur
de
danse
vacataire
et de
2 emplois
de
musicien
accompagnateur
pour
le
festival
« Senlis
mène
la danse
», pour
l’édition
2022
et pour
les suivantes.
-
a
fixé
le
nombre
de
vacations
maximum
pour
chaque
emploi
d’intervenant
vacataire
selon
le
tableau
ci-dessous,
considérant
qu’une
vacation
égale
une
heure.
Emplois
vacataires
NOUPrEL
Tag
de
vacations
par
emploi
1 Professeur
de
danse
contemporaine
6
2 Professeurs
de
danse
classique
6
1 Professeur
de
danse
modern’jazz
6
1 Professeur
de
danse
de
caractère
3
1 Professeur
de
danse
de
caractère
3
1 Musicien
accompagnateur
3
1 Musicien
accompagnateur
6
Total
33
-
a fixé
le taux
brut
de
vacation
à :
©
Danseurs
de
l’Opéra
de
Paris
ou
niveau
équivalent
: 128
€
o
Autres
professeurs
de
danse
:78
€
o
Musiciens
accompagnateurs
: 40
€
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les actes
afférents
à la présente
délibération.
Page
19 Le
paiement
des
vacations
sera
effectué
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Madame
le Maire
: « Je ne vais
pas
répondre
à vos
questions,
nous
allons
y répondre
mais
ce
n’est
pas
moi
qui
les lirai parce
que
nous
avons,
avec
Jean-Pierre,
un
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
qui
est
juste
en
dessous
et
par
conséquent,
je vais
confier
la présidence
de
la fin
de
séance
à Marie-Christine
ROBERT
et je vais
descendre
dans
la salle
des
Capétiens
pour
le Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
qui
est
un
conseil
d'administration
important
puisque
nous
allons
renouveler
le bureau
ce
soir.
Je
vous
prie
de
m’excuser
et je confie
la présidence
à Marie-Christine
ROBERT,
le premier
Adjoint.
Bonne
soirée
à tous.
»
N°
10
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur fixe
la fréquence
ainsi que
les
règles
de présentation
et d'examen
de ces
questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
| e groupe
« SENLIS
c’est
Vous
» pose
les questions
suivantes
:
Question
n°1
«
Projet
piscine
: ce
projet,
important
pour
nos
concitoyens
et
à fort
impact
financier,
suscite
depuis
plus
de
10
ans
des
interrogations
essentiellement
sur son
financement
et sa
localisation.
Le terrain
de
la piscine
d’été
que
souhaite
vendre
la
municipalité
est
à
ce
jour
toujours
libre.
Il
pourrait
être
éventuellement
vendu
à
la
CCSSO
au
prix
d'estimation
des
domaines.
Notre
groupe
a demandé
à plusieurs
reprises
à l'exécutif de
la communauté
de
communes
en
charge
du
dossier,
de
réaliser
une
extension
des
études
en
cours
pour
évaluer
la
faisabilité
d’une
couverture
de
la
piscine
d'été
et
une
évaluation
de
son
cout.
Nous
sommes
toujours
en
attente
d’une
réponse
!
Compte
tenu
du
cout
du
projet
actuel,
encore
majoré
par
la conjoncture
récente,
insupportable
pour
notre
communauté
de
communes,
le groupe
« Senlis
c’est
vous
» soutenu
par
un
certain
nombre
de
Senlisiens
demande
à Madame
le
maire
d'organiser
auprès
des
électeurs
senlisiens
un
referendum
d'initiative
locale,
après
avoir
communiqué
des
informations
objectives
sur
les
différents
projets.
Le
referendum
porterait
sur
le choix
de
réhabiliter
(ou
non)
la
piscine
d’été
pour
en
faire
un
centre
aquatique
tout
temps
et
un
espace
ludique.
Ce
projet
étant
intercommunal,
le
referendum
pourrait
être
étendu
à l’ensemble
des
électeurs
de
la CCSSO.
»
Concernant
votre
première
question,
la
réponse
vous
à été
apportée
par
le
Président
lors
du
conseil
communautaire
du
20
octobre
dernier.
Quant
à votre
demande
relative
à
l’organisation
d’un
référendum
d'initiative
locale,
la
municipalité
n’est
absolument
pas
légitime
afin
de
l’organiser
sur
un
sujet
dont
la compétence
relève
de
l’intercommunalité.
Question
n°2
« Ferme
Audibert:
quelles
sont
les
avancées
de
ce
dossier
? Y
a+-il
un
acquéreur
? À
quel
prix?
Le
projet
sera-t-il
celui
présenté
antérieurement
en
commission
Aménagement?
Quel
est
le
coût
du
démontage
/ remontage
du
hangar
de
Monsieur
Tordeur?
Sur
quel
terrain
sera-t-il
remonté
? »
Le promoteur
intéressé
est toujours
le groupe
Horizon,
tel que
présenté
au
conseil
municipal
lors de
la séance
du
1er octobre
2020,
qui
a acté
de
la cession
de
la parcelle
Ville
pour
un
montant
de
720
000
€.
Pour
mémoire,
il s’agit
d’un
programme
de
maisons
individuelles
respectant
la typologie
et le PLU
du
quartier
de
Villevert.
Le
projet
se
développe
normalement,
tenant
Page
20 compte
des
deux
années
compliquées
qui
viennent
de
s’écouler.
Le
projet
est
toujours
prévu
à la fois
sur
la parcelle
de
la Ville
et sur
les
deux
parcelles
adjacentes
appartenant
à
une
famille
d’agriculteurs
exploitant
sur
le
plateau
de
Villevert.
Une
des
conditions
a toujours
été
le
déplacement
du
hangar
agricole
présent
sur
leur
parcelle,
leur
permettant
ainsi
de
conserver
leur
activité
au
plus
près
de
cette
zone.
Le
coût
du
remontage
du
hangar
regarde
son
propriétaire
dans
le cadre
des
accords
avec
le promoteur
qui
rachète
sa
parcelle,
et non
la commune.
Lorsque
qu’une
relocalisation
précise
sera
actée,
le projet
global
pourra
être
présenté
en
commission
d'aménagement
dans
le cadre
des
futurs
permis
de
construire.
Question n°3 « Association
du
quartier
de
Villevert
: quel
local
est
proposé
à l’association
comme
promis
lors
d’un
conseil
précédent
? »
Ne
sachant
pas
de
quelle
promesse
il s’agit,
merci
de
bien
vouloir
nous
transmettre
l’extrait
du
conseil
en
question.
A l’instar
d’autres
associations
de
quartier,
celle
de
Villevert
peut
tout
à
fait
demander
à
réserver
une
salle
municipale,
en
cas
de
besoin. uestion
n°
«Terrain
de
rugby
du
quartier
de
Brichebay:
après
celles
du
terrain
lui-même,
des
études
de
pollution
des
sols
des
propriétés
attenantes
au
terrain
n’ont
jamais
été
réalisées
alors
que
cela
avait
été
proposé
aux
riverains.
Quel
projet
a la
municipalité
pour
ce
terrain
et pour
le bâtiment
du
club
qui
se
dégrade
et est vandalisé
régulièrement
? »
Le
programme
d’études
envisagé
sur
les
terrains
des
riverains
sur
ce
site
avait
été
stoppé
temporairement
par
la
crise
sanitaire.
Il s’agit
aujourd’hui
d’une
troisième
phase
d’études
complémentaires.
Elle
sera
poursuivie
et le partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
doit
être
relancé
à
ce
sujet,
sans
oublier
l’'OPAC
propriétaire
d’une
partie
du
foncier.
Avant
la
crise
sanitaire,
seulement
un
tiers
des
propriétaires
riverains
s’étaient
montré
intéressé
par
cette
étude
à
la
parcelle.
Une
plus
grande
adhésion
à ce
programme
sera
recherchée.
I n’y a pour
Pinstant
pas
de
projet
urbain
de
la municipalité
sur
ces
terrains.
Ces
études
ont
été
réalisées
dans
le cadre
normal
d’une
réflexion
sur un
renouvellement
urbain
« éventuel
» à plus
long
terme
de
ce secteur,
laissé
vacant
par
la réalisation
des
nouveaux
terrains
de
rugby
route
de
Reims.
Dans
l’hypothèse
d’un
projet
futur
dans
le secteur
du
Square
du
Haras,
il y aura
nécessité
de
prise
en
compte
de
cet
état
environnemental
façonné
par
l’histoire,
et
ces
études
environnementales
seront
apportées
dans
un
objectif
de
connaissance
techniques
et
sanitaires.
Si
la
réflexion
urbaine
était
amenée
à
évoluer,
une
concertation
serait
engagée
et
la
commission
d'aménagement
en
serait
informée.
La
situation
du
bâtiment
du
club
est
à
l’étude,
une
démolition
pourraît
être
envisagée
par
précaution.
uestion
n°
« Ecole
Saint
Péravi
: on
peut
lire
dans
la
presse
que
4
investisseurs
sur
5 ont
finalement
refusé
le
projet,
Qu’en
est-il
du
5e
investisseur
? Les
enfants
devraient
donc
être
accueillis
à
l’école
maternelle
séraphine
Louis.
Tu
nous
as
dit
que
des
travaux
allaient
y être
réalisés
auparavant
: quels
travaux
? Quel
sera
le calendrier
de
ces
travaux?
quelles
sont
les dates
de
présentation
du
projet
d'aménagement
de
l’école
Séraphine
Louis
? »
Concernant
l'investisseur
évoqué,
son
retour
s’est
également
avéré
négatif,
eu
égard
à
l'impossibilité
de
parvenir
à
un
équilibre
économique
de
l'opération
de
rénovation,
dans
l’hypothèse
du
maintien
de
l’école
maternelle
au sein de
l’ensemble
des
bâtiments
de
Saint
Péravi.
Deux
raisons
en
particulier
rendent
ce
projet
impossible
à
mettre
en
œuvre
: d’une
part,
l’absence
de
places
de
parking
pour
un
projet
de
micro
résidence
service
qui
comporterait
25
logements
seniors
et devrait
générer
de
10
à 15
emplois.
D'autre
part,
un
prix
de
cession
du
foncier
qui
ne
permettra
pas
à la Ville
d'effectuer
les travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle,
estimés
à 1 million
d’euros,
hors
travaux
d'aménagements
liés à la vente
de
l’immeuble
principal. Les
travaux
prévus
au
sein
de
Séraphine
Louis
correspondent
au
changement
des
huisseries
en
totalité.
Des
travaux
de
couverture
et
d'isolation
sont
également
à
prévoir
dans
les
prochaines
années,
ainsi
que
des
aménagements
de
la
cour
(désimperméabilisation).
En
terme
d'échéance,
les
travaux
seront
réalisés
d'ici
3
à
4
années
en
plusieurs
phases
et
débuteront
en
2023.
Ils feront
prochainement
l’objet
d’une
présentation
en
commission
de
l’éducation.
Question
n° 6
«
Fondation
du
patrimoine:
quels
sont
les
fonds
récoltés
depuis
la
nouvelle
mandature
? Pour
quels
projets
ont-ils
été
utilisés
? Le
groupe
« Senlis
c’est vous
« remercie
les donateurs.
»
Le
fonds
de
dotation
patrimoine
de
Senlis
a participé
à la restauration
des
grandes
orgues
à hauteur
de
60
000
€ en
2020
et
au
lancement
du
projet
Voyage
au
temps
des
Premiers
rois
de
France
à hauteur
de
10
000
€ en
2021.
Page
21 Question
n° 7
« Comité
de
conciliation
au
sujet
de
la piétonisation
: une
réunion
a été
organisée
à la mairie
avec
le bureau
de
conciliation,
et
les
commerçants.
Une
étude
a
été
présentée,
pourrait-on
nous
la
communiquer?
Qu'est
ce
qui
a
été
décidé
quant
à
Vavenir
de
la piétonisation
? »
ne
s’agit
pas
d’un
comité
de
conciliation,
mais
d’une
médiation.
Suite
à la rencontre
du
20
octobre
2022
durant
laquelle
a
été
exposé
la synthèse
des
entretiens
de
médiation
concernant
le projet
de
piétonisation,
nous
vous
rappelons
que
l’étude
est
consultable
à
la
mairie
en
prenant
préalablement
rendez-vous
auprès
du
cabinet
du
maire.
Le
travail
se
poursuit
désormais
avec
les
commerçants.
Question
8
« Parking
d’intermarché
(au
sud
de
la
route
d’accès):
il
est
situé
en
zone
A.
Est-il
autorisé
dans
une
zone
à
vocation
agricole
? A qui
appartient
le terrain
? Qui
entretient
le séparateur
à hydro
carbures
sensé
empêcher
la pollution
du
bassin
d'infiltration
? »
Lorsque
le
parking
des
personnels
du
centre
commercial
a
été
réalisé,
lors
des
importants
travaux
de
requalification
du
centre
au
début
des
années
2000,
tout
le plateau
de Villevert
était classé
dans
le Plan
d'Occupation
des
Sols,
non
pas
en
zone
agricole
mais
en
zone
à
urbaniser
(zone
Na
à
l’époque
du
POS).
En
effet
tout
le
plateau
de
Villevert
était
destiné
à
une
extension
urbaine
depuis
les
années
80
et
réservé
à
cet
effet.
Avec
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
son
approbation
en
2013,
ce sont
plus
de
76
hectares
qui
ont
été
classés
en
zone
A (agricole)
et définitivement
rendus
à l’activité
agricole.
Ce
parking
qui faisait
partie
du
permis
de
construire
du
nouveau
centre
commercial
Intermarché,
s’il était
possible
à l'époque
du
POS,
ne
le serait
plus
aujourd’hui
dans
le cadre
du
PLU,
mais
bénéficie
de
cette
antériorité.
Il a
été
réalisé
avec
les
normes
de
récupération
et
séparations
des
eaux
souillées
des
parkings,
tels
que
demandé
par
les
règlements
sanitaires
de
ces
ouvrages.
Le
parking
et ses
installations
d’assainissement
sont
gérées
par
le propriétaire.
Question
q
Solidarité
avec
la
commune
de
Mont
l’Evêque
:
l'interdiction
de
consommer
de
l’eau
du
robinet
polluée
est
maintenant
effective.
Qui
va
payer
l’eau
en
bouteilles
? Qui
va
payer
le raccordement
au
réseau
de
Senlis
(1,5
M)
? Quel
sera
l'impact
financier
sur
les finances
de
la ville ?
Nous
vous
invitons
à
vous
rapprocher
de
la
commune
de
Mont
l’Evêque
et
de
la
Communauté
de
communes
pour
cette
question.
Nous
pouvons
toutefois
vous
préciser
que
le financement
des
bouteilles
d’eau
à
destination
des
habitants
est
à
assurer
par
la commune
de
Mont
l’Evêque.
Le
financement
des
travaux
de
raccordement
est
à
assurer
par
la
commune
avec
des
subventions
potentielles
de
l'Etat
(DETR),
du
Département,
de
l'Agence
de
l’eau
et
de
la CCSSO.
Quant
à la somme
que
vous
avancez,
elle
ne
correspond
pas
à la réalité
et nous
ne
savons
pas
sur
quels
éléments
vous
vous
basez
pour
définir
une
telle
estimation.
Une
convention
de
vente
d’eau
sera
établie
pour
permettre
l'alimentation
de
la
commune
de
Mont
l’Evêque
par
le réseau
de
la Ville
de
Senlis.
Aussi,
l'impact
sur
les finances
de
la Ville sera
positif.
Question
10
Etude
d’un
nouveau
captage
du
TOMBRAY
2 : un
hydro
géologue
a été
nommé
en
février
2012
en
pleine
crise
de
pollution
au
trichloréthylène
(annexe
sanitaire
du
PLU
du
20
JUIN
2013).
10
ans
après,
ou
en
sommes-nous
? 10
ans
sans
aucune
décision,
est-ce
raisonnable ?
La
Ville
de
Senlis
a
effectivement
entamé
les
démarches
de
recherches
d’un
nouveau
forage
en
2010,
afin
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
de
la Ville.
Une
étude
environnementale
et hydrogéologique
a été
donc
réalisée
en
2010
-2011
et
un
avis
d’hydrogéologue
a
été
donné
en
mars
2012.
Le
site
identifié
par
le forage
d’essai
est
situé
au
Nord
de
la Ville
à
proximité
du
lieu-dit
le Tombray.
La
demande
de
l’ARS
de
rechercher
un
nouveau
forage
date
du
24
mai
2014.
Cette
recherche
est
une
recommandation
à long
terme
pour
satisfaire
aux
besoins
des
habitants
de
la
commune
d’une
manière
pérenne.
A
court
terme,
la
demande
était
d’ajuster
les mélanger
d’eau
et de
procéder
à son
traitement.
Votre
question
laisse
supposer
qu'aucune
action
n’a
été
entreprise
afin
d'intervenir
sur
les
questions
liées
au
Tricloroéthylène
(TCE)
et
au
Tetra
chloroéthylène
(PCE),
ce
qui
n’est
bien
sûr
absolument
pas
le
cas.
Bien
au
contraire,
la
municipalité
s’est
montrée
très
réactive
: un
ajustement
des
mélanges
d’eau
de
Bonsecours
1 et
Bonsecours 2
a été
réalisée
Page
22 en
2014,
qui a permis
de
distribuer de
l’eau
conforme
aux
exigences
réglementaires.
En
outre,
l’unité
de traitement
à Charbon
actifs
en
grains
pour
le captage
Bonsecours
1 à été
mise
en
place
en
octobre
2015.
Le
marché
pour
la recherche
d’un
nouveau
forage
va
très
prochainement
être
lancé.
Madame
ROBERT:
« Voilà
donc
les
réponses
à
vos
questions.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
je
vous
propose
de
lever
la
séance.
Bonne
fin
de
soirée.
Le
prochain
conseil
municipal,
si je ne
me
trompe
pas
est
le 13
décembre.
A
bientôt.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire a
levé
la séance
à 20h20.
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Le
Secrétaire
de
Séänce
Thibault
CHAPUIS
Page
23