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Procès Verbal - CM Senlis 06.11.2025 Proces verbal Signe
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Conseil Municipal - CM Senlis 2017 12 14 Procès verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 12.02.2026 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 13.12.2022 Procès verbal Signature Maire et secrétaire Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Senlis 13.12.2022 Procès verbal Signature Maire et secrétaire Signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13 DÉCEMBRE
2022
-19h
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 4
novembre
2022
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
10
novembre
2022
à 19h
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 26
- Pouvoirs :
7 - Votants
: 33
- Absents
: 3
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
-
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
VALLER
- M,
CHAPUIS
- M.
MARLOT
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n°3
à 30)
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
GORSE-CAILLOU
à
Mme
ROBERT- Mme
BOUTEMY
à
M.
LECOMTE
- M.
DIEDRICH
à
Mme
LUDMANN
- Mme
LEPITRE
à
Mme
LOISELEUR
- M.
BARON
à
M.
MARLOT-
Mme
REYNAL
à
Mme
PRUVOST-BITAR (pour
les
délibérations
n°1
et
2)}-
Mme
REYNAL
à
Mme
BENOIST
- Absent:
M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
la
délibération
n° 1) - Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
la
délibération
n°
1) - M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n° 1 et
2)
-
Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
10 novembre
2022
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Affaires
Générales
N° 04
- Adhésion
au
Cerema
Domaine
: Finances
N° 05
- Dotations
aux
amortissements
- Mise
à jour
N° 06
- Budget
principal
Ville
- Décision
modificative
n°1
N° 07
- Budget
Annexe
Eau
Potable
- Décision
modificative
n°1
N° 08
- Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Ville
- Révision
- AP/CP
n°1801 -
Restauration
des
Grandes
Orgues
- AP/CP
n° 2102
- Groupe
scolaire
Beauval
- AP/CP
n° 2103
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2
N° 09 -
Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
de
l'exercice
2023
N°10
- Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2023
N° 11 - Marché
public
: Attribution
Assurance
Dommages
aux
biens
Page
1 N°12
- Avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et de
distribution
de
l’eau
potable
N°
13
-
Choix
du
mode
de
gestion
et
autorisation
de
lancer
la
procédure
de
concession
de
service
public
d’assainissement N°14
- Tarifs
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
du
parking
Les
Jardins
Brunehaut
Domaine
: Urbanisme
N°15
- Désignation
du
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
Domaine
: Techniques
N°
16
- Demande
de
dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
- Captage
d’Aumont
BSSOOOJYDW
N°17
- Rapport
annuel
2021
d'activités
et de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
Domaine
: Ressources
Humaines
N°18
- Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
- Année
2023
N°19
- Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
- Année
2023
N°20
- Gratification
des
stagiaires
N° 21 -
Rémunération
annexe
du
personnel
enseignant
- Revalorisation
des
taux
horaires
N°22
- Indemnité
forfaitaire
pour
l’usage
du
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
N°23
- Composition
du
Comité
Social
Territorial
- Représentants
de
la collectivité
employeur
Domaine
: Sport
N°24
- Subvention
au
titre
du
Pass’
Famille
2022-2023
Domaine
: Éducation
N°25
- Fusion
des
écoles
St
Péravi
et
Séraphine
Louis
Domaine
: Action
Sociale
N°26
- Actualisation
des
règlements
de
fonctionnement
des
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
N°
27
- Avenant
n°1
à
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
Domaine
: Culture
N° 28 -
Projet
d'établissement
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
2022-2027
N° 29
- Convention
partenariale
tripartite
pour
la mise
en
tourisme
du
parcours
patrimonial
et touristique
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
»
Domaine :
Divers
N°29
bis - Information
au
conseil
municipal
N° 30
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Page
2 Il est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l'unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
- à désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
10 novembre
2022
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
10
novembre
2022,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
GEOFFROY,
absent
lors
de
la séance),
-
a adopté
ce
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et 16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui
a conférée
:
Décisions
2022
346
du
19
octobre
- Convention
de
partenariat
avec
le Ministère
de
la Justice
et
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
de
l'Oise,
représenté
par
Thomas
COTE,
directeur
du
STEMO
de
Senlis
(60
Senlis),
afin
de
favoriser
l’accès
à la
culture
et
aux
musées
senlisiens
aux
mineurs
et
majeurs
suivis
par
le
service.
Les
coûts
éventuels
des
ateliers
sont
pris
en
charge
conjointement
par
les
musées
et la
DTPJJ.
347
du
21
octobre
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
situé
9
avenue
Clémenceau
à
Senlis
entre
la Ville
de
Senlis
et l'Etoile
de
Mer
Senlisienne
(60
Senlis)
pour
permettre
à l’association
d’y
entreposer
du
matériel
de
plongée
- Convention
accordée
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
348
du
24
octobre
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
Monsieur
Frédéric
BENEY
pour
l’organisation
d’un
marché
artisanal,
rue
Bellon,
le vendredi
9 décembre
2022
de
13h30
à 00h00
- Recette
: 0,20
€ du
m°.
349
du
24
octobre
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
Monsieur
Frédéric
BENEY
pour
l’organisation
d’un
marché
artisanal,
rue
Rougemaille,
le
vendredi
9
décembre
2022
de
13h30
à
00h00
- Recette
: 0,20
€ du
m°.
350
du
24
octobre
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
Monsieur
Sébastien
BAMAS
pour
l'installation
d’un
camion
frigorifique,
sis
11
rue
Saint-Jean,
du
lundi
19
décembre
2022
6h00
au
lundi
26
décembre
2022
20h00
- Recette:
108,80
€.
351
du
24
octobre
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
Monsieur
Sébastien
BAMAS
pour
l'installation
d’un
camion
et
d’un
barnum,
place
de
la
Halle,
à l’occasion
du
marché
de
Noël,
du
vendredi
23
décembre
2022
5hoo
au
samedi
24
décembre
2022
20h30
- Recette
: 35€
Page
3 352
du
24
octobre
- Contrat
de
maintenance
à
effet
rétroactif
avec
la
société
LOGITUD
Solutions
SAS
(68
Mulhouse)
concernant
le
contrôle
du
stationnement
payant,
pour
la
Police
Municipale,
du
13
juillet
2021
au
31
décembre
2023.
Coût
annuel :
1 877,61
€ HT
- Cette
redevance
fera
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle.
353
du
24
octobre
- Contrat
de
maintenance
à
effet
rétroactif
avec
la
société
LOGITUD
Solutions
SAS
(68
Mulhouse)
concernant
le
progiciel
Municipol
GVE
Cloud
relatif
à
la verbalisation
électronique,
pour
la
Police
Municipale,
du
13 juillet
2021
au
31
décembre
2023
- Coût
annuel :
3 346,73
€ HT.
Cette
redevance
fera
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle.
354
du
24
octobre
- Contrat
de
prestation
auprès
de
La
Poste
(75
Paris
Cedex
15}
pour
la
fourniture
d’un
«
Mailing
»
recensant
les nouveaux
arrivants
sur la commune
de
Senlis
pour
l’année
2022-2023
et incluant
exceptionnellement
les mois
de
mai
à septembre
2022
- Coût
: 286,06
€ HT
soit
343,27
€ TTC
au
titre
de
cette
prestation.
355
du
24
octobre
- Abrogation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
avec
l'association
« Bien
être
aux
Fours
à Chaux
» suite
à l’annulation
de
la brocante
du
9 octobre
2022.
356
du
28
octobre
- Marché
relatif
à
la fourniture
et
l'installation
de
columbariums
dans
le
nouveau
cimetière
de
la
Ville
de
Senlis
avec
la
société
BOURSON
&
FILS
(60
Gouvieux).
Montant
forfaitaire
: 13 350
€
HT
soit
16
020
€ TTC.
Durée
: 1 an
à
compter
du
28
octobre
2022,
reconductible
tacitement
3 fois.
357
du
28
octobre -
Passation
d’un
contrat
de
cession
de
vente
avec
Monsieur
Thomas
BRENA
(75
Paris
12°"e),
dans
le cadre
de
la programmation
« Senlis
mène
la danse
2022
» pour
une
représentation
de
2 pièces
chorégraphiques,
le dimanche
27
novembre
2022
à 18h30
au
sein
du
manège
Ordener
- Coût
: 200
€ TTC.
358
du
28
octobre
- Modification
n°
1 du
marché
public
relatif
à
l'étude
pour
l’analyse
des
besoins
sociaux
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Senlis
conclu
avec
la
société
CADDEP
(33
Cestas).
La
modification
porte
sur
l'annulation
d’une
journée
annuelle
de
formation
initialement
prévue
au
marché,
remplacée
par
une
actualisation
annuelle
d’une
synthèse
de
l’état
des
lieux
statistique.
Le
montant
de
la modification
est
de
- 2 295
€ HT
soit -2
754€
TT.
Le
montant
forfaitaire
du
marché
se
rapportant
exclusivement
à l'étude
est
donc
de
15
446,25
€ HT
soit
18
535,50
€ TTC.
359
du
2
novembre
- Convention
d’accueil
avec
la
Ligue
de
l’Enseignement,
représentée
par
M.
William
VAILLANT
son
président,
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
groupe
scolaire
Brichebay
afin
d'organiser
un
stage
de
formation
générale
B.A.F.A
et
la prise
en
charge
des
frais
de
stage
pour
les
habitants
de
Senlis.
La
mise
à disposition
a eu
lieu
du
29
octobre
au
5 novembre
2022.
360
du
3
novembre
- Convention
avec
la
commune
de
Chamant
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier,
dans
le cadre
des
séances
scolaires
pour
l’année
scolaire
2022/2023
- Recette
: 45,70
€/séance
selon
les tarifs
communaux
en
vigueur.
361
du
3 novembre
- Contrat
d'engagement
entre
la Ville
de
Senlis
et l'Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM)
(91
Evry),
au
titre
de
l’organisation
du
Téléthon
2022,
impliquant
les
associations
Senlisiennes
et
qui
aura
lieu
du
2 au
3
décembre
2022.
Les
fonds
collectés
seront
versés
à l’AFM
Téléthon.
362
du
9 novembre
- Convention
avec
l'association
« Les
Amis
de
la bibliothèque
de
Senlis
» (ABS),
pour
l’organisation,
à la
médiathèque
municipale,
d’une
exposition
d’art
de
l’artiste
Chrystelle
Lamoureux
du
5 au
26
novembre
2022
et l’animation
de
deux
ateliers
de
peinture
le samedi
12 novembre
2022
- Convention
passée
à titre gracieux.
363
du
9
novembre
- Résiliation
de
la
convention
avec
l’association
«
On
a
marché
sur
la
bulle
»
(80
Amiens)
concernant
l’animation
initialement
prévue
le 30
septembre
et le 1° octobre
2022,
encadrée
par
M.
Greg
BLONDIN,
suivie
d’une
séance
de
signatures
à 14h
à l'Espace
Saint-Pierre
dans
le cadre
du
Salon
du
Livre
2022.
364
du
7 novembre
- Contrat
avec
la société
CIEPIELA
ET
BERTRANUC
(60
Creil)
relatif
à
l’entretien,
au
dépannage
et
au
remplacement
des
chaudières
murales
dans
les
bâtiments
communaux.
Contrat
d’une
durée
d’un
an
à
compter
du
22
septembre
2022.
Le
coût
de
la
partie
forfaitaire
s’élève
à 4 274,06€
TTC
découpée
comme
suit; maintenance
préventive
annuelle
: 2 716,87
€
TTC
et
maintenance
corrective
annuelle
et
dépannage
: 1557,19
€
TTC.
Le
coût
de
la
partie
unitaire
s'élève
à 20
000
€ HT
de
montant
maximum
annuel
de
commandes.
365
du
8
novembre
- Conclusion
d’un
marché
public
avec
la
société
RESSOURCES
CONSULTANTS
FINANCES
(35
Rennes),
relatif
à l'acquisition
d’une
licence
d'utilisation
du
logiciel
d'analyse
prospective
communale
REGARDS.
Coût
pour
l’année
2022
:7576,44
€ HT
soit
9 091,73
€ TTC.
Coût
pour
2023
et
2024
: 2182
€ HT
soit
2 618,40
€ TTC.
Le
marché
est
conclu
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2022,
renouvelable
tacitement
deux
fois.
366
du
8
novembre
- Avenant
modificatif
n°1
du
marché
public
n°
19/18
conclu
avec
le
groupement
PATRIMOINE
&
PAYSAGES
-bureau
d’études
EVA
- MALETTE
GRAPHIQUE
relatif
à la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le réaménagement
du
stationnement
Cours
Thoré
Montmorency
et
rue
Thomas
Couture,
ainsi
que
le
réaménagement
du
stationnement
Page
4 « Opération
Cœur
de
Ville
».
Les
modifications
portent
sur
le
retrait
du
réaménagement
de
la
rue
Thomas
Couture,
le
montant
de
la modification
n°1
s’élève
à 32
046,64
€
HT
soit
38
455,97
€ TTC.
Le
marché
est
également
prolongé
de
deux
ans
à compter
du
19 juillet 2023,
sa
durée
totale
est
portée
à 6 ans.
367
du
9 novembre
- Convention
avec
l’association
« Music’Anim
» (77
Meaux)
dans
le cadre
d’une
représentation
musicale
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 9 novembre
2022
de
14h30
à 16h.
Coût
: 250
€ TTC.
368
du
9
novembre
- Occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« Lions
Club
de
Senlis
Trois
Forêt
»
(60
Senlis),
pour
l’organisation
du
28°"
Salon
des
Vins
les
18,
19
et
20
novembre
2022,
au
Manège
du
quartier
Ordener.
Recette
vente
au
déballage
: 1170
€.
369
du
9
novembre
- Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
pour
l’ascenseur
de
la
Bibliothèque
municipale
située
Place
Saint-Pierre,
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
service
simplifié
de
gestion
de
la
ligne
téléphonique
sans
fil
et
des
communications
du
système
de
téléalarme.
Coût
d’un
trimestre
: 10,90
€ HT
soit
13,08
€ TTC.
370
du
9
novembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l’Oise
par
l'intermédiaire
de
la
Médiathèque
Départementale
de
l’Oise
(MDO)
relative
au
partage
des
offres
de
la MDO
aux
habitants
de
la commune
par l'intermédiaire
de
la
Médiathèque
de
Senlis.
Recette
: 0,20
€ TTC
par
habitant
de
la ville
de
Senlis
correspondant
à
une
partie
du
coût
de
fonctionnement
de
« Ma
Médiathèque
numérique
». La
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
et fera
l’objet d’une
évaluation
commune
pour
assurer
son
renouvellement.
371
du
9
novembre
- Vente
du
véhicule
de
marque
Renault
de
type
fourgon
immatriculé
6648-YE-60,
à
Monsieur
Philippe
DURAND
(95
Marly
la Ville}
pour
un
montant
de
110
€ TTC.
î
372
du
10
novembre
- Donation
de
denrées
alimentaires
par
Madame
Yasmine
KROL
(60
Senlis),
consultante
en
orientation
scolaire
et
professionnelle,
d’une
valeur
de
100€
à la Ville
de
Senlis
en
réponse
à
la demande
de
sponsors
et partenariats
dans
le cadre
de
la 11°"
édition
de
« Senlis
mène
la danse
2022
» - Ce
don
n’est
grevé
ni de
charges
ni de
conditions.
373
du
10
novembre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
ADAIÏS
(60
Senlis),
pour
l’organisation
d’une
exposition
d’Art
à l’Espace
Saint-Pierre,
du
15 au
21
novembre
2022
- Recette
: 1750
€.
374
du
10
novembre
- Demande
de
subvention
de
16
500€
auprès
du
Département
de
l'Oise,
afin
de
réaliser l’extension
des
équipements
de
vidéo
protection
en
centre-ville
- Coût
total
de
l’opération
: 68
979,57
€ HT.
375
du
10
novembre
- Convention
avec
Madame
Christel
SOULON
(60
Pont-Sainte-Maxence),
pour
Le don
de
trois
éléments
lapidaires
donc
la provenance
présumée
est
la Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
- Convention
passée
à titre gracieux.
376
du
10 novembre
- Passation
d’un
contrat
avec
la Compagnie
Incidence
Chorégraphique
(91 Vert-Le-Grand)
dans
le cadre
de
« Senlis
mène
la
danse
»,
pour
2 soirées
de
représentation
le samedi
26
et
le
dimanche
27
novembre
2022,
ainsi
que
la
régie
son
et
lumières
du
25
au
28
novembre
2022,
au
sein
du
manège
Ordener
- Coût
: 11 960
€ TTC.
Les
frais
de
bouche
et
d'hébergement
s’y ajouteront.
377
du
10
novembre
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
« l'Association
des
commerçants
de
Senlis
»,
pour
permettre
l’organisation
de
la
braderie
des
commerçants
de
Senlis,
le
dimanche
13
novembre
2022,
de
6h00
à
oohoo.
Recette
vente
au
déballage
: 0,20
€ du
m?
pour
1 journée
d’occupation.
378
du
10 novembre
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Jérôme
BONVALOT
(60
Ermenonville),
pour
l'installation
d’un
food
truck,
du
lundi
au
vendredi
devant
la barrière
GR
à l’entrée
du
square
de Verdun
de
10h
à 14h30
et de
17h30
à 21h30
du
20
octobre
2022
au
20
mars
2023
- Recette
: 460
€ pour
6 mois.
379
du
10
novembre
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
BURNAT,
Président
de
l’association
des
commerçants,
pour
permettre
l'installation
d’une
tente,
rue
Sainte-Geneviève,
entre
le salon
de
coiffure
Fabio
Salsa
et
le restaurant
Chez
nous,
le vendredi
28
octobre
2022
de
15h00
à 20h00
- Recette
: 5 € pour
1 journée
d’occupation.
380
du
15
novembre
-—
Passation
d’un
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
avec
l’association
Art
Express
-
Compagnie
Tatoo
(77
Lognes),
pour
un
extrait
du
répertoire
de
la
compagnie,
intitulé
« Situations
»,
le
dimanche
27
novembre
2022
à
18h30
au
sein
du
manège
Ordener
dans
le
cadre
de
la
programmation
« Senlis
mène
la
danse
2022
» -
Coût
: 1000
€ TTC.
381
du
15
novembre
- Passation
d’un
contrat
de
prestation
de
services
avec
l’association
Fashion
Ka
Danse
(94 Créteil)
pour
l’accompagnement
de
2 cours
de
danse
africaine,
le
samedi
26
novembre
de
11h45
à
13h15
et
le
dimanche
27
novembre
de
10h
à 11h30,
au
gymnase
Anne
de
Kiev,
dans
le cadre
de
la programmation
« Senlis
mène
la danse
2022
» - Coût
: 120
€ TTC.
Pages 382
du
17
novembre
- Création
d’un
nouveau
tarif
à
la
boutique
des
musées
: Lot
de
7
marque-pages
- tableaux
d’Albert
Guillaume
: 5 €.
383
du
22
novembre
- Donation
de
matériel
scénique
par
la société
PROXIMA
SES
(95
Puiseux-Pontoise)
au
profit
de
la Ville
de
Senlis
- Ce
don
n’est
grevé
ni de
charge
ni de
conditions.
384
du
22
novembre
- Donation
de
deux
repas
du
restaurant
Chez
nous
(60
Senlis)
d’une
valeur
de
80
€ à la Ville
de
Senlis
en
réponse
à la demande
de
sponsors
et
partenariats
dans
le cadre
de
la 11°"
édition
de
« Senlis
mène
la danse
2022
» - Ce
don
n’est
grevé
ni de
charges
ni de
conditions.
385
du
22
novembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
(60
Senlis),
relative
à
la
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
chalet
au
marché
de
noël
du
2 au
4 décembre
2022,
engageant
l’association
à offrir
un
verre
de
l’amitié
à tous
les
participants
lors
de
l'inauguration
de
cet
évènement.
386
du
22
novembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
Cinéma
Jeanne
d’Arc
(60
Senlis)
pour
permettre
la projection
de
4 films
au
cinéma,
du
19 au
27 novembre
2022,
dans
le cadre
de
la 11°
édition
de
« Senlis
mène
la danse
2022
»- Convention
conclue
à titre gracieux.
387
du
22
novembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
Studio
Cohen
photographies
(60
Senlis)
pour
la
réalisation
d’un
reportage
photographique
des
spectacles
de
la 1°"
édition
de
« Senlis
mène
la danse
2022
» du
25
au
27
novembre
2022
-
Convention
conclue
à titre gracieux.
388
du
23
novembre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au
titre
du
D.P.U,
du
secteur
sauvegardé
:
au
titre
du
D.P.U.
extra-muros :
-
8 rue du
Chancelier
Guérin
- 13
rue
du Vieux
Chemin
de
Meaux
-
Place
Saint
Maurice
- 1 rue de
la Double
Haie
-
90
rue Vieille de
Paris
- 4 square
de
l'Epinette
- 56
avenue
du
Maréchal
Foch,
18
avenue
de
Beauval
- 8
rue
des
Résidences
Saint
Lazare
- 17
rue
de
la Hallebarde
Madame
le Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? »
Madame
BENOIST
: « C'était par rapport
à la décision
376.
J'aurais
souhaité
savoir
les frais
de
bouche
et les frais d’hôtellerie
par
rapport
au
festival
de
danse
ainsi
que
le
bilan,
nombre
d’entrées
et
de
recettes.
»
Madame
le Maire
: « C’est
Marie-Christine
ROBERT
qui
va
répondre.
»
Madame
ROBERT :
« Au
niveau
des
frais
de
bouche,
je
n’ai
pas
les
chiffres
exacts
mais
je
pourrais
vous
les
communiquer
rapidement.
C’est
un
festival
qui
s’est
déroulé
sur tout
le week-end
avec
un
stage,
deux
spectacles,
une
scène
ouverte.
Il y
a
eu
une
fréquentation
de
995
spectateurs
et
stagiaires.
Budgétairement,
la
dépense
a
été
de
30
000
€ et
la
recette
de
4
639
€ exactement.
»
Madame
BENOIST
: «
D'accord,
merci.
»
Madame
ROBERT :
« Est-ce
que
vous
souhaitez
qu’on
vous
envoie,
cette
semaine,
les frais
de
bouche
et d’hôtel ?
»
Madame
BENOIST
: « Oui
si possible,
merci.
Il n’y
a pas
d'urgence
pour
que
ce
soit fait
dans
les
jours
à venir,
ça
peut
être
en
fin
de
semaine
ou
début
de
semaine
prochaine.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Est-ce
qu’on
pourra
avoir
un
bilan
de
ce
que
rapportent
les
contraventions
liées
au
stationnement
sur
une
année,
par
exemple
sur
l’année
2021
? Ce
sont
les
décisions
n°
352
et
n°
353
qui
concernent
les
frais
liés au
stationnement,
au
contrôle
du
stationnement
payant.
»
Madame
le Maire
: « Je
vais
laisser
Pascale
PIERA
répondre.
»
Madame
PIERA
: « Je
ne
les
connais
pas
par
cœur.
Ce
que
je peux
dire,
c’est
qu’ils
sont
en
très
nette
augmentation
depuis
à peu
près
4 ou
5 mois.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Et on
pourra
connaître
le chiffre
? »
Madame
PIERA
: « Bien
sûr.
»
Madame
le Maire
: « Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
? »
Page
6 Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
à
propos
de
la
366.
Il y a
des
modifications
par
rapport
au
projet
qui
est
initialement
prévu,
qui
concerne
le retrait
du
réaménagement
de
la rue
Thomas
Couture.
Il y a un
retrait
mais
malgré
tout,
ça
coûte
plus
cher,
ça
coûte
32
000
€ de
plus.
J'aimerais
bien
avoir
des
explications.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: «
Il
y
a
tout
simplement
que
la
rue
Thomas
Couture
n’a
pas
été
acceptée
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
tout
simplement
donc
le bureau
d’études
a refait
un
projet
dans
les autorisations
qui
nous
avaient
été
données
notamment
l’aménagement
de
la
partie
centrale
autour,
on
va
déplacer
la
statue
Thomas
Couture.
C’est
à
ce
niveau-là
que
nous
allons
créer
un
aménagement
qui
va
éventuellement
servir
de
parking
supplémentaire.
À
partir
de
ce
moment-là,
un
nouveau
devis
a
été
fait,
ça
modifie
effectivement
le
marché
existant.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Parce
que
ça
nous
a été
présenté...
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « D’un
côté,
sur
la tranche
optionnelle
réaménagement
du
stationnement
c’est
- 10
971€
et
pour
le
réaménagement
du
Cours
Thoré
et la rue,
c’est
43
000
€ en
plus.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et en
fait,
le projet
initial,
c’était
de
faire
des
stationnements
en
épi
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « C’est
ça,
c'est
le premier
projet
qui
a été
refusé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C'était
ce
qui,
esthétiquement,
perturbait
moins.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
dirai
ça
à l'architecte,
je suis
sûr
qu’il
vous
écoutera
avec
passion.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
ce qu’il
préfère,
c’est
un
parking
en
appendice
autour
de
la statue
de Thomas
Couture
? »
Madame
le Maire
: « Effectivement,
si on
avait
proposé
du
parking
en
épi,
une
fois
qu’on
a présenté
les
plans
à l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ça
obligeait
à
mordre
sur
la
partie
boisée
et
donc
à
supprimer
des
arbres
et
ce
n’était
pas
acceptable.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Vous
les
mettez
entre
les ärbres.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « On
va
assez
loin
quand
même,
c’est-à-dire
qu’on
coupe
5 mètres.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Aux
Arènes
par
exemple,
il y a des
stationnements
en
épi
entre
les arbres.
»
Monsieur GUÉDRAS
: « Non.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Sur
la
Place
des
Arènes
? Mais
si. »
Madame
le Maire
: « Ce
n’était pas
possible
de faire toute
la rue
comme
ça, ça aurait
mordu
sur la zone
boisée
et l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
n’en
a pas
voulu
et autour
de
la statue
Thomas
Couture,
il ne
s’agit
pas
d’un
parking
permanent,
il s’agit
de
faire
ne
sorte
quand
on
l’ouvre
pour
des
manifestations,
que
ce
soit
propre,
parce
qu'aujourd'hui,
c'est
boueux
et quand
on
l’ouvre
par
exemple
pour
la braderie
des
commerçants
ou
tout
autre
manifestation
qui
se
passe
dans
la Ville,
il faut
que
ce
parking
soit
décent.
C’est
cet
aménagement
qui
est
prévu
puisqu’on
n’a
pas
le droit
d’en
faire
un
parking
à
proprement
parler
on
est en
zone
boisée
classée
et par conséquent,
c’est
un
parking
qui
sera
ouvert
autant
que
nécessaire.
Onestime
cela
à au
moins
une
fois
par mois
et il sera
occasionnel
et travaillé
en
stabilisé
est
je pense
joli et quine
dénaturera
pas
cet
espace
boisé
classé.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « En
stabilisé
perméable
à l’eau ?
»
Monsieur
GUÉDRAS:
«Il
est
requalifié
en
espace
square
végétalisé
donc
ça
peut
évidemment,
c’est
une
technique
qui
permet
de
ne
pas
détruire
le sol
lorsqu'on
y vient
en
voiture
mais
qui
permet
une
végétation
naturelle
et permet
aussi
une
perméabilisation.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Avec
des
espèces
de
plots
dans
la pelouse
? »
Madame
le
Maire
: « Non,
c’est
plutôt
du
stabilisé
et
des
plantations
supplémentaires.
L'aménagement
du
Cours
Thoré
Montmorency
et
le réaménagement
des
parkings
seront
accompagnés
de
plus
de
végétation
aussi.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « De
tout
façon,
quand
il sera
définitif,
il vous
sera
effectivement
présenté
en
commission.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
un
parking
de
combien
de
places
? »
Monsieur
GUÉDRAS :
« L’occasionnel
: 40
places.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Le
supplémentaire,
40
places
provisoires.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « L’occasionnel,
pas
le supplémentaire.
C'est-à-dire
qu’on
ne
l’ouvrira
qu’à
chaque
occasion.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
j’ai bien
compris.
»
Madame
le Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
d’autres
questions
? Je
vous
propose
de
continuer.
»
Page
7 N°
04
- Adhésion
au
Cerema
(Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et l’aménagement)
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n° 2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
modifié
par
le
décret
n°
2022-897
du
16
juin
2022;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
adhérents
;
Vu
l’avis
de
la commission
aménagement
et
urbanisme
en
date
du
1°" décembre
2022,
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à réussir
le défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l’objectif
d’accompagner
les territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le
compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées. L'évolution
de
la gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et de
prendre
activement
part
à la vie et aux
activités
du
Cerema.
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
:
-
De
s'impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l’expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
la
Ville
de
Senlis
participe
directement
ou
indirectement
à la gouvernance
de
l’établissement
(par
le biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l’expertise
du
Cerema :
la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 % sur
ses
prestations
-
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d'experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d'adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine,
soit
le
31
décembre
2026.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
est
fixé
à
0,05
€ par
habitant
(soit
sur
la
base
de
15
386
habitants
au
titre
de
l’année
2019)
auquel
s’appliquera
un
abattement
de
50
% au
titre
de
la contribution
de
l’année
2023.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
8 -
a décidé
d’adhérer
au
Cerema
(Centre
d’études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et
l'aménagement),
pour
une
durée
de
4 années
;
-
a réglé
chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée.
Pour
l’année
2023,
un
abattement
de
50
% s’appliquera
au
montant
de
la cotisation
;
-
a désigné
Madame
le Maire
pour
représenter
la Ville
au
titre
de
cette
adhésion
;
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
N° 05
- Dotations
aux
amortissements
- Mise
à jour
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
R2321,
Vu
instruction
comptable
M14,
Vu
instruction
comptable
M49
Vu
les
délibérations
du
24
Juin
1996
du
25
Avril
2019
et
du
12
décembre
2019
fixant
la
durée
d'amortissement
des
biens
renouvelables
et des
subventions
d'équipement
versées,
Considérant
le mode
d'amortissement
linéaire
retenu
par
la commune,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 décembre
2022,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
délibérations
fixant
la durée
d'amortissement
des
biens
renouvelables
et des
subventions
d'équipement
versées
pour
faciliter
l’intégration
à
l'inventaire,
et,
dans
la
perspective
de
là
mise
en
œuvre
obligatoire
de
la
nouvelle
instruction
M57
au
1°" janvier
2024,
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Est-ce
qu'il
serait
possible
d’avoir
l’ancien
tableau
d'amortissement
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Oui,
on
pourra
vous
le fournir
mais
d’ores
et
déjà,
je peux
vous
donner
un
peu
plus
de
précisions.
Par
exemple,
les
immeubles
de
rapport
passeraient
de
30
à
50
ans
ce
qui
permettra
de
réduire
la
dotation
annuelle
aux
amortissements
et
puis
la
catégorie
matériel-outillage-incendie
passe
de
15
à
10,
le
matériel
outillage
technique,
matériel
roulant
ainsi
que
matériel
outillage
technique
autre
passerait
de
10
à
5. Voilà
déjà
quelques
exemples.
Je
pense
que
c’est
à
peu
près
exhaustif
ce
que
je vous
dis
là,
des
modifications
qu’on
a apportées
et il y a de
nouvelles
catégories
pour
être
plus
précis
que
tout
à
l’heure.
Le
20
32
c’est
des
frais
de
recherche
et
de
développement,
c’est
une
catégorie
nouvelle.
Frais
d’insertion
également,
les
licences
et
logiciels
ainsi
que
les
autres
immobilisations
corporelles,
c’est-à-dire
le
matériel
électroménager,
hi-fi
etc.
Voilà,
donc
les
modifications
qui
sont
opérées
par
rapport
au
tableau
précédent.
On
pourra
vous
envoyer
le tableau
précédent.
Il est
dans
la délibération
2019
puisque
ça
a été
revu
en
2019.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -
a approuvé
la mise
à jour
du
tableau
des
amortissements
tel
que
joint
en
annexe
pour
le budget
principal
de
la Ville
de
Senlis
et
les
budgets
annexes
Eau
Potable
et Assainissement.
N° 06
- Budget
principal
Ville
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
les délibérations
du
7 avril
2022
approuvant
le budget
primitif de
l’exercice
2022,
ainsi
que
les autorisations
de programme,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 6 décembre
2022,
Page
9 Considérant
les
effets
de
la
crise
énergétique
sur
les
charges
générales
de
la ville
(+
440
000
€)
et
la
nécessité
d'ajuster
le
chapitre
012
Frais
de
personnel
(+
260
000
€)
suite
au
dégel
de
l'indice
de
+
3,5
%
au
1°
juillet
2022
et
des
augmentations
successives
du
SMIC,
Considérant
la
cession
de
l'immeuble
rue
de
la
Fontaine
des
Malades
pour
750
000
€,
l’autofinancement
de
la
section
d'investissement
peut
être
diminué
pour
- 700
000
€ et une
affectation
prévue
pour
50
000
€ en
sus
pour
des
aménagements
liés à la performance
énergétique,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J'aimerais
savoir
comment
on
a pu
estimer
le parking
Brunehaut
à 2 360
000
€?»
Madame
le Maire
: « C’est
la valeur
du
terrain
et
au
moment
où
nous
avions
travaillé,
à travers
le dialogue
compétitif,
il y a
eu
une
consultation
d’ailleurs,
vous
étiez
présente
aussi,
c'était
Sophie
REYNAL
il me
semble
qui
était présente
durant
toutes
ces
discussions.
C’est
la valeur
du
terrain
et
en
échange,
les
opérateurs
s’engageaient
à
construire
un
parking
public,
c’est
comme
ça
que
ça
s'était fait,
ça
s’appelle
une
dation.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
ça
je me
rappelle
très
bien,
j'avais
fait partie
du
dialogue
compétitif
mais
je ne
sais
pas
très
bien,
est-ce
que
les domaines
confirment
que
ce
parking
vaut
bien
2 360
000
€ parce
que
dans
ce
parking,
il y a 120
places
de
stationnement.
»
Madame
le Maire
: « Oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Si on
multiplie
120
places.
»
Madame
le Maire
: « Il y a 150
places.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui
mais
il y en
à 150
mais
il y en
a 30
en
foisonnement.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
mais
elles
appartiennent
quand
même
à la Ville.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Si on
multiplie
120
places
par
14
000
€, on
arrive
à 1 680
000
€ et pas
à 2 360
000
€.»
Madame
le
Maire
: « Ce
n'est
pas
comme
ça
que
ça
se
calcule,
la Ville
est
propriétaire
de
l'infrastructure.
C’est
un
parking
souterrain
donc
je ne
sais
pas
sur quelle
base
tu fais tes
calculs
mais
ça
à été
l’objet
des
discussions
d’il y a bien
longtemps
et
par
conséquent,
on
n’est
pas
perdant
du
tout
puisqu’on
est en
possession
d’un
équipement
public.
On
n’a
pas
que
les places,
on
a la partie
du
bâtiment
aussi.
C’est
un
découpage
en
volume
qui
a été
effectué.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je dois
dire
qu’on
a quand
même
été
aussi
un
peu
choqué
de
voir que
le supplément
de
charges
général
soit
réglé
par
la cession
de
la Fontaine
des
malades.
»
Madame
le Maire
: « Pourquoi,
quel
est
le problème
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
C’est quand
même
la vente
des
bijoux
de famille
pour
payer
des
dépenses
de fonctionnement.
»
Madame
le Maire
: « C’est
une
cession
qui
avait
fait l’objet
d’un
recours,
je pense
que
vous
vous
en
souvenez
puisqu'il
y a eu
plusieurs
recours.
Finalement,
la Ville a pu
vendre
cette
maison,
ce bâtiment
à un
promoteur
qui
attendait
depuis
longtemps
puisqu’il
y avait
recours
et,
comme
l’a
indiqué
Patrick
GAUDUBOIS,
on
a eu
la prudence
de
ne
pas
l'inscrire
dans
le
BP
2022
parce
qu’on
était pas
sûr que
la cession
puisse
se faire
cette
année
et c’est
pour
ça
que
ça apparaît
en
recette
supplémentaire
mais
ce
serait
un
raccourci
de
dire
que
c’est
la
cession
qui
a
permis
d’éponger
l'excès
de
charges.
Cette
cession
arrive
au
moment
où
comptablement,
on
peut
la réintroduire
dans
nos
recettes
puisque
c’est
concomitant
mais
il fallait
bien
trouver
des
recettes
puisque
les
charges
augmentent
considérablement
nous
n’avons
pas
de
bouclier
tarifaire
je le rappelle,
et aussi
les
charges
de
personnel
ont
augmenté
plus
que
ce
qu’on
pouvait
imaginer
et
personne
ne
pouvait
le prévoir
quand
on
a
voté
le budget.
Patrick,
tu
as
quelque
chose
à rajouter
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Je
confirme
qu’on
n’a
pas
vendu
cet
immeuble
pour
pouvoir
financer
l’augmentation
du
prix
du
gaz.
Il se
trouve
que
c’est
une
coïncidence,
une
concomitance
qui
nous
facilite
les
choses
effectivement
cette
année
mais
nous
n'avons
pas
vendu
les bijoux
de
famille
comme
vous
dites
pour
financer
l'augmentation
du
prix
du
gaz.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C'est-à-dire
que
tel
que
c’est
là,
présenté
dans
la délibération,
évidemment,
on
interprète
les
choses
comme
ça.
»
Madame
le
Maire
: « On
peut
les
interpréter
comme
ça
ou
autrement
mais
c’est
de
la
comptabilité,
je
ne
peux
pas
dire
autrement
mais
à aucun
moment,
nous
n’avons
décidé
de
vendre
la
Fontaine
des
Malades
pour
ça.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Est-ce
qu’on
peut
savoir
aussi,
parce
qu’on
a les
dépenses
énergétiques
poste
par
poste
mais
on
n’a
pas
l’évolution
des
consommations.
Est-ce
qu’on
pourrait
avoir
l’évolution
des
consommations
du
compte
administratif
2021
par
rapport
à la réalisation
prévisionnelle
2022.
Non,
pas
les
dépenses
mais
les
consommations.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Alors,
on
ne
peut
pas
les
fournir
tout
de
suite,
simplement
que
nous
n'avons
toujours
pas
reçu
les
factures
de
nos
fournisseurs.
La
question,
je
l’ai
encore
posée
cette
après-midi
aux
services
techniques,
et
ils ne
sont
pas
encore
capable
de
nous
répondre.
On
sait que
toutes
les
mesures
que
nous
avons
prises
sont
positives
mais
exactement,
je
ne
peux
pas
vous
le dire.
Je vous
le dirai
quand
on
aura
reçu
les factures,
ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
l'instant.
»
Page
10 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions:
M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
et
M.
GEOFFROY), - a adopté
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
ci-annexée
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et,
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses
en
section
d'investissement
pour
2 410
000
€ et à autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
N° 07
- Budget
annexe
Eau
Potable
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstruction
comptable
M49,
Vu
les délibérations
du
7 avril 2022
approuvant
le budget
primitif de
l’exercice
2022,
ainsi
que
les autorisations
de programme,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 6 décembre
2022,
Considérant
le besoin
de
rembourser
une
subvention
trop
perçue
de
l'Agence
de
l'Eau au
vu
du
bilan
de
l’opération
favorable
en
coût
de
travaux,
Monsieur
GUÉDRAS :
« En
complément,
cette
somme
était
affectée
aux
qualifications
de
la DUP
de
Bon
Secours
1, c’est
pour
cela
que
nous
avons
encaissé
80
% de
subventions.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
adopté
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Eau
potable
qui
s’équilibre
en
section
d’investissement
en
dépenses
comme
suit
:
Chap.
Nat.
Désignation
contenu
DEPENSES
RECETTES
23
2315
Travaux
en
cours
Installation
technique
- 9100
€
13
13118
Reversement
subvention
trop
perçue
9100
€
0€
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
N° 08
- Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Ville
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
la délibération
du
28
avril
2011
adoptant
le règlement
financier
des
AP/CP
de
la Ville
de
Senlis
et ses
budgets
annexes
Eau
Potable
et Assainissement,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
14
mars
2022,
Vu
la délibération
du
29
mars
2018
créant
l’AP/CP
n° 1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues,
Vu
la délibération
du
21 juillet
2020
modifiant
l’AP/CP
n°1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues,
Vu
les
délibérations
du
21
juillet
2020
créant
les
AP/CP
n°
2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
et
n°
2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phases
1 et 2,
Page
11 Vu
les délibérations
du
8 avril
2021
créant
les AP/CP
n° 2101
- Conservatoire
de
Musique
et de
danse,
n° 2102
- Groupe
scolaire
Beauval,
n° 2103
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2, n° 2104
- Poches
de
stationnement,
Vu
les délibérations
du
8 avril 2021
modifiant
les AP/CP
n°1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues,
n° 2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
et
n° 2002
- Schéma
d’aménagement
Ordener
Phases
1 et 2 (intégrant
la suite
des
phases),
Vu
les
délibérations
du
7 avril
2022
modifiant
les
AP/CP
n°1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues,
n°
2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
et n° 2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phases
1 et 2 (intégrant
la suite
des
phases),
AP/CP
n° 2101
-
Conservatoire
de
Musique
et
de
danse,
n° 2102
- Groupe
scolaire
Beauval,
n° 2103
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2, n°2104
-Poches
de
stationnement,
créant
l’AP/CP
2201
EcoQuartier,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
6 décembre
2022,
Considérant
les
évolutions,
aléas
et
calendriers
modifiés
des
travaux
des
opérations,
induisant
la
nécessité
de
modifier
les
Autorisations
de
Programme
et
d’ajuster
les
Crédits
de
Paiement,
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J’aurais
aimé
savoir,
pour
l’école
Beauval,
est-ce
qu’on
pourra
avoir
un
peu
plus
de
détails
sur
ces 300
000
e supplémentaires,
également
aussi,
si on
pouvait
nous
rappeler
le prix de
cession
de
l’école
Beauval
qui
a permis
cette
opération
immobilière.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
je ne
lai
plus
exactement
en
tête
mais
on
te
le fera
parvenir.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
crois
que
c’est
de
l’ordre
de
500
000
€ si je me
rappelle
bien.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
c’est
à peu
près
ça
je pense
de
mémoire
mais
on
te
redira
exactement.
Pas
de
problème
pour
donner
des
précisions
sur
ces
300
000
€ supplémentaires.
Je
suis
personnellement
un
peu
surprise
que
l'architecte,
le maître
d'œuvre
n'ait
pas
pris
en
compte
la gestion
des
eaux
pluviales
ou
de
l’assainissement.
Je
trouve
que
quand
on
fait appel
à des
maîtres
d'œuvre,
c’est justement
pour
respecter
les enveloppes.
Sur
l’augmentation
des
coûts
de
matériaux,
malheureusement,
je
crois
que
beaucoup
de
projets
sont
revus
à
la
hausse
à
cause
de
l’augmentation
des
fournitures
mais
sur la gestion
des
eaux
pluviales,
je dois
dire que
je suis très
mécontente.
Je ne
sais pas
très bien
quelrecours
ou
quelle
pénalité
on
peut
envisager,
par
rapport
à ça
mais
je pense
que
ça
se
regarde,
ce
n’est
pas
normal.
75
000
€ pour
révision
et travaux
supplémentaires,
25
000
€ pour
investigation
et étude
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
et 200
000
€ pour
la gestion
des
eaux
pluviales,
le maître
d'œuvre
aurait
dû
le prévoir.
Par contre,
jai plutôt
une
bonne
nouvelle,
je ne
sais pas
si vous
vous
souvenez,
quand
on
a vendu
l’ancienne
école
à Clésence,
dans
l’acte
de
vente
il y avait
un
coût
de
démolition
qu’on
trouvait
trop
élevé
et
une
clause
de
retour
à bonne
fortune
avait
été
prévue.
En
effet,
la
démolition
a
coûté
moins
cher
que
prévu
et
normalement,
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
on
devrait
délibérer
pour
une
recette
d’un
peu
plus
de
200
000
€
liée
à
ce
retour
à
bonne
fortune.
Le
prix
de
cession
sera
revalorisé
en
quelque
sorte.
Si
on
se
réfère
au
prix
de
cession,
on
sera
revalorisé
d’un
peu
plus
de
200
000
€.
Le
prix
de
cession
était
de
549
000
€ et
pour
le
retour
à
meilleure
fortune,
on
touchera
238
000
€
ce
qui
relève
le
prix
de
cession
à
hauteur
de
787
000
€
maïs
on
en
parlera
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Un
maître
d'œuvre,
il n’est
pas
responsable
de
son
travail
? »
Madame
le
Maire :
« Je
suis
d'accord
avec
toi Véronique,
c'est
ce
que
je viens
de
dire,
je trouve
ça
hallucinant
qu’il
n'ait
pas
prévu
la gestion
des
eaux
pluviales.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« C'était
prévu
au
mauvais
endroit.
»
Madame
le Maire
: « C'était
prévu
au
mauvais
endroit
mais
en
tous
cas,
je souhaite
le rencontrer.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Dans
le projet,
il y avait
prévu
un
épanchement
des
eaux
pluviales
mais,
au
moment
de
le faire,
on
s’est
aperçu
que
ça
ne
pouvait
pas
passer
donc
on
est
obligé
de
reprendre
le projet.
Maintenant
je suis
d’accord,
il aurait
dû
le voir quand
même
parce
que
dans
ce
cas-là,
on
fait des
investigations
avant
pour
savoir
si ça
passe
ou
pas.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « La
gestion
des
eaux
pluviales
n’est
pas
gérée
sur
les parcelles
? »
Monsieur
GUÉDRAS
:
«11
n’y
a
pas
de
parcelle
disponible
pour
ça
et
les
eaux
pluviales
rejoindront
les
circuits
des
canalisations.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Compte
tenu
du
surcoût,
les
subventions
vont
être
réajustées
à la hausse
? »
Madame
le Maire
: « En
général,
ce
n’est
pas
le cas
parce
que
les subventions
ne
se
révisent
pas
comme
on
révise
des
prix.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Les
subventions,
c'est
un
pourcentage
du
coût
des
travaux
et comme
les travaux
augmentent,
le pourcentage,
même
s’il reste
le même,
la subvention
augmente.
»
Madame
le
Maire
: « Malheureusement,
ce
n’est
pas
comme
ça
que
ça
marche.
Il faut
en
discuter
avec
le maître
d'œuvre
si
ça
n’a
pas
déjà
été
fait.
»
Page
12 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité, -
a
décidé
de
réviser
les
Autorisations
de
Programme
suivantes
et
d’ajuster
les
Crédits
de
paiement
afférents,
conformément
à l’annexe
ci-jointe
:
o
AP/CP
n°1801-
Restauration
des
Grandes
Orgues
o
AP/CP
n°2102
- Groupe
scolaire
Beauval
©
AP/CP
n° 2103
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2
N°
09
- Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
l’article
L1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Vu
les délibérations
du
7 avril
2022
approuvant
le budget
primitif principal
2022
de
la Ville de
Senlis,
de
révisions
et d'ouverture
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
approuvant
les
budgets
primitifs
annexes
de
l’eau
et
de
l'assainissement, Vu
la révision
des
autorisations
de
programmes
en
date
du
13
décembre
20212,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
finances
en
date
du
6 décembre
2022,
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu’entre
le
1’
janvier
2023
et
l’adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
% des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
de
l'affectation
des
crédits
au
vu
du
vote
des
budgets
principaux,
annexes
eau
et
assainissement
(par
chapitre,
vote
des
dépenses
nouvelles
au
BP
hors
restes
à réaliser,
Décision
modificative
comprise).
D'autre
part,
la section
d'investissement
comprend
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
en
cours
à caractère
pluriannuel.
L'article
L.1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
»
Considérant
que
les dépenses
ainsi autorisées
dans
l’attente
du
vote
du
budget
engagent
la collectivité
locale
dans
la mesure
où
ces
dépenses
devront
être
reprises
a minima
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Le
comptable
est
donc
en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
et
M.
GEOFFROY),
x
- a
autorisé
Madame
le
Maire
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
2023
avant
même
le vote
du
budget
primitif
principal
correspondant
à
cet
exercice
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
sur
les
lignes
ouvertes
au
budget
primitif
principal
2022,
soit
989
448,72
€.
- à
autorisé
Madame
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
crédits
de
paiements
2023
inscrits
au
titre
des
autorisations
de
programmes,
dont
les
crédits
ont
été
ouverts
par
délibérations
du
7 avril
2022
et
avant
même
le vote
du
budget
primitif
principal
2023
au
titre
des
travaux
en
cours
au
chapitre
23
pour
4 569
236,24
€ et au
titre
des
subventions
d'équipements
au
chapitre
204
pour
92
752€.
Page
13 - à
autorisé
Madame
le
Maire
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d’investissement
2023
avant
même
le
vote
des
budgets
primitifs
annexes
de
l’eau
et
de
l'assainissement
correspondant
à cet
exercice,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
sur
les
lignes
ouvertes
au
budget
annexe
Assainissement
primitif
2022,
soit
373
173,25
€
et
au
budget
annexe
Eau
potable
primitif
2022,
soit
374
813
€.
- a limité
l’autorisation
aux
montants
et aux
affectations
de
crédits
et crédits
de
paiements
2023
conformément
à l’annexe
ci-jointe.N° 10 - Versement
d’acomptes
sur
subventions
aux
associations
- Année
2023
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n° 2000-321
du
12 avril
2000,
Vu
la
délibération
du
7 avril
2022
relative
aux
subventions
accordées
aux
associations
pour
l'exercice
2022,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
le versement
des
subventions
aux
associations,
au
titre
de
l'année
2023,
intervient
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023
et que
certaines
associations
peuvent
présenter
des
besoins
de
trésorerie
et de
financement,
Et afin
de
répondre
aux
demandes
des
associations,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à autorisé
Madame
le Maire
à verser
un
acompte
sur subvention
à toute
association
qui
en
fera
la demande
écrite
justifiant
la
nécessité
de
financement
et
le
manque
de
trésorerie
disponible,
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
par
délibération
du
7 avril
2022.
N°
11-
Marché
d'assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
- Appel
d'offres
ouvert
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le Code
de
là Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
7
du
5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
quant
à
lui
plafonné
à
500
000
€
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
le marché
public
2019/30
relatif
aux
services
d'assurances
de
la Ville
de
Senlis,
« Lot
n°1
: Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
» conclu
par
décision
du
n°2019/351
du
30
décembre
2019
avec
le
groupement
VHV
ALLEGEMEINE
VERSICHERUNG
AG
(assureur)
- PILLIOT
ASSURANCES
(courtier)
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans
à
compter
du
1°’ janvier
2020,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
23
novembre
2022,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
4 mai
2022
reçu
le 11 mai
2022,
le courtier
a informé
la Ville
de
la volonté
de
la
compagnie
d'assurances
de
majorer
les conditions
tarifaires
du
contrat
en
référence
de
50
% à partir
du
1*' janvier
2023,
portant
la
cotisation
annuelle
de
54
318
euros
à
81
477
euros,
Considérant
que
par
courrier
du
7 juillet 2022,
la Ville
a décidé
de
refuser
cette
majoration
de
la prime,
non
justifiée
au
regard
du
faible
niveau
de
sa
sinistralité,
et de
résilier
le marché
au
31
décembre
2022,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2124-1,
L2124-2,
R.2124-1
à
R.2124-2-1°
du
Code
de
la
commande
publique,
un
nouveau
marché
public
est passé
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
pour
une
durée
de
cinq
(5} ans
à compter
du
1°"
janvier
2023,
Considérant
que,
pour
2023,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
de
Senlis,
Page
14 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
la procédure
de
passation
du
marché
public
d'assurance
des
dommages
aux
biens
et des
risques
annexes
de
la Ville
de
Senlis
et
par
là-même
l'attribution
au
candidat
dont
l’offre
est
économiquement
la plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
VERSPIEREN
GROUPAMA
PARIS
VAL-DE-LOIRE
- a autorisé
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le marché
public
et toutes
pièces
afférentes
à l'assurance
des
dommages
aux
biens
et des
risques
annexes
de
la Ville
de
Senlis
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N°
12
- Avenant
n° 3 au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L 1121-3
;
Vu
l’article
L 1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
19
janvier
2012
attribuant
à
la
société
SEAO
VEOLIA
EAU,
la
Délégation
du
Service
Public
pour
l’assainissement
collectif
et
la collecte
des
eaux
pluviales
pour
une
durée
de
12 ans
à compter
du
1% février
2012,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2014,
relative
à
l’avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et de
distribution
de
l’eau
potable
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2021,
relative
à
l’avenant
n°
2 au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et de
distribution
de
l’eau
potable;
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
réunie
en
date
du
29
novembre
2022,
se
prononçant
sur
le projet
d’avenant
;
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
en
date
du
29
novembre
2022;
Vu
la présentation
faite
lors
de
la commission
travaux
en
date
du
30
novembre
2022;
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
06
décembre
2022;
Vu
le
projet
d’avenant
et
ses
annexes
joints
à
la
présente
et
portés
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux, Considérant
le
courrier
en
date
du
30
mars
2020
par
lequel
la
SEAO
VEOLIA
EAU
a
demandé
la
révision
du
contrat
afin
d’y
intégrer
les
évolutions
réglementaires,
techniques
et
économiques,
conformément
à l’alinéa
1 de
l’article
40
du
contrat
qui
prévoit
la possibilité
d’une
révision
tous
les
5 ans
;
Considérant
que
la
procédure
de
révision
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’assainissement
à
été
conduite
conformément
aux
dispositions
dudit
article
40
du
contrat
et
de
l’article
L 1121-3
du
Code
de
la
Commande
publique.
Les
négociations
menées,
dans
le
cadre
de
cette
révision
quinquennale,
aboutissent
à
une
proposition
d’avenant
n°3
pour
le
contrat; Considérant
qu’à
cette
révision
du
contrat,
des
travaux
de
traitement
de
l’eau
sont
devenus
nécessaires,
suite
à l'intégration
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
de
nouveaux
métabolites
dont
le
Desphényl-chloridazone
(DPC)
et
le
Méthyl
desphényl-
chloridazone
(MDPC)
pour
la région
Hauts-de-France
;
Considérant
qu’il
a été
établi
des
non-conformités
nouvelles
liées
à la présence
dans
l’eau
de
métabolites
de
chloridazone,
molécule
mère
associée
à la culture
de
la betterave
pour
le forage
d’Aumont
et le captage
de
Bonsecours
2;
Considérant
qu’en
cas
de
dépassement
de
la
limite
de
qualité
de
0,1
ig/L,
l’eau
est
déclarée
non-conforme
mais
cela
ne
donnerait
pas
lieu à une
restriction
de
son
usage,
tandis
qu’une
valeur
supérieure
à 3 ug/L
entraînerait
une
restriction
de
son
usage
;
Considérant
que
ces
travaux,
revêtant
un
caractère
indispensable
au
regard
des
impératifs
de
rendement
du
réseau,
de
sécurité
du
personnel
en
place,
de
la
santé
publique
et
des
exigences
de
continuité
du
service
public,
la Ville
de
Senlis
a
demandé
à la SEAO
leur
prise
en
charge
afin
de
ne
pas
perturber
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable.
Page
15 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions:
M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
et
M.
GEOFFROY), -
a approuvé
le projet
d’avenant
n° 3 sur
le contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable, - à autorisé
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant
et tous
actes
et documents
afférents,
- a autorisé
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
diligences
nécessaires
pour
rendre
exécutoire
l’avenant
au
contrat,
- a autorisé
Madame
le Maire
à modifier
la part
proportionnelle
«
Ro
» du
tarif
de
base,
définie
à l’article
32-1
du
contrat,
en
valeur
de
base
au
1°" septembre
2011,
et a acté
l'impact
financier
de
l'avenant
comme
suit :
PART
PROPORTIONNELLE
=
Prix
en
€ hors
taxes
par
mètre
cube
Tarifs
de
base
du
.
Tarifs
avenant
n° 2
Incidence
du
Nouveaux
tarifs
Tranche
de
Tarifs
de
base
.
;
|
contrat
.
Tarifs
de
base
présent
avenant
de
base
«
Ro
»
consommation
avenantn
1
»
o
1
septembre
2011
actuels
sur tarifs
de
base
avenant
n°3
De
0
à 30
m°
0,1000
€
HT/m5
0,2140
€
HT/m
0,2140
€
HT/m
0,1675
€
HT/m
0,3815
€
HT/m
De
31 à 120
n°
0,1850
€ HT/m°
0,2990
€ HT/nY
0,3150
€ HT/m
0,1675
€ HT/m
0,4825
€ HT/m
> 120
n
0,2241
€ HT/mY
0,3381
€ HT/nv
0,3541
€ HT/m°
0,1675
€
HT/m
0,5216
€ HT/m°
La
surtaxe
communale
ne
sera
pas
modifiée.
N°
13-
Choix
du
mode
de
gestion
et
autorisation
de
lancer
la
procédure
de
concession
de
service
|
public
d'assainissement
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
à
L.1411-
19,
L1413-1;
Vu
le Code
de
la commande
publique;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Consultative
de
Services
Publics
en
date
du
29
novembre
2022;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
30
novembre
2022;
Vu
la présentation
faite
lors
de
la commission
travaux
en
date
du
30
novembre
2022 ;
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
06
décembre
2022 ;
Considérant
que
la Ville
de
Senlis
assure
actuellement
la
compétence
en
matière
d’assainissement
sur
son
périmètre.
Ce
service
est
structuré
autour
d’une
délégation
de
service
public
;
Considérant
que
l’exploitation
du
service
d'assainissement
est
déléguée
à la
Société
des
Eaux
de
l’Assainissement
de
lOise
dans
le cadre
d’un
contrat
de
délégation
par
affermage
pour
une
durée
de
12 ans,
à compter
du
1°" février
2012 ;
Considérant
que
ce
contrat
arrive
à échéance
au
31 janvier
2024
et
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
futur
mode
de
gestion
du
service
public
d'assainissement
;
Considérant
qu’afin
d'étudier
les
conditions
de
l’exploitation
du
service
public
d'assainissement,
la
Ville
à
fait
appel
au
Cabinet
Merlin
pour
une
mission
d’assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
;
Considérant
que
l’étude
réalisée
par
le
cabinet
Merlin
présente
notamment
une
comparaison
des
modes
de
gestion,
les
avantages/inconvénients
de
la gestion
déléguée
par
rapport
aux
autres
modes
de
gestion
de
service
public
;
Considérant
que
le rapport
de
modes
de gestion
est joint en
annexe
de
la présente
délibération
;
Considérant
qu'il
ressort
de
ce
rapport
que
le recours
à un
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
apparaît
comme
la solution,
la mieux
adaptée
à la Ville
de
Senlis
et présente
les
avantages
suivants
:
Une
expertise
pointue
technique
et réglementaire
dans
le domaine
de
l’assainissement
;
Le
transfert
des
risques
au
délégataire
qui
exploite
le service
à ses
risques
et périls
;
Page
16 La
procédure
de
passation
à
laquelle
il
est
soumis
réserve
une
large
part
à
la
négociation,
ce
qui
permet
une
optimisation
de
l’ensemble
des
paramètres
techniques
et financiers
du
contrat;
La
Collectivité
est
dispensée
de
mettre
en
place
un
fonds
de
roulement
au
titre
de
l'exploitation,
le délégataire
se
rémunérant
directement
auprès
des
usagers
;
Les
contrats
de
Délégation
de
service
(définis
à
Particle
L1121-1
et
L1121-3
du
Code
de
la
Commande
Publique)
peuvent
mettre
à
la
charge
du
délégataire
certains
travaux
si
ceux-ci
peuvent
avoir
une
incidence
sur
les
conditions,
les performances
et
l’économie
de
l'exploitation.
Considérant
que
les
contrats
de
délégation
de
service
public
peuvent
avoir
une
durée
supérieure
aux
marchés
publics
de
prestation
de
service
allant
jusqu’à
20
ans
si cette
durée
peut
se
justifier
par
l'amortissement
d’investissements
consentis
par
le délégataire.
Mais
un
contrat
long
(durée
de
plus
de
12
ans)
ne
semble
pas
cohérent
avec
le souhait
de
la
Collectivité
de
maîtriser
le
programme
de
travaux
de
renouvellement
de
canalisations
déterminé
par
le
Schéma
Directeur
de
l’Assainissement
de
la Ville.
La
durée
de
12
ans
envisagée
par
la Ville
de
SENLIS
pour
ce
nouveau
contrat
conduira
à
limiter
le montant
des
éventuelles
travaux
concessifs.
Cette
durée
permet
d’intégrer
l’augmentation
attendue
du
nombre
d’abonnés
et
de
l’assiette,
compte
tenu
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
en
conséquence
d’obtenir
une
optimisation
sur
la tarification
de
l’eau; Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.1411-4
du
CGCT,
il incombe
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
du
mode
de
gestion
au
vu
d’un
rapport
présentant
une
comparaison
entre
les différents
modes
de
gestion
envisageables
et les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
partenaire
de
la collectivité
;
Au
vu
du
rapport
présentant
les
différents
modes
d'exploitation
envisageables
pour
le service
de
l’assaïnissement,
joints
à
la présente
et
portés
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Madame
le
Maire
: « Je
précise
que
je
ne
le ferai
pas
toute
seule,
il y aura
une
commission
comme
on
l’avait fait en
2012,
il y
aura
plusieurs
élus
et
notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Je
ne
vais
pas
choisir
toute
seule
le
concessionnaire,
je
vous
rassure
tout
de
suite.
Je
me
souviens
en
2012,
ça
a été
un
travail
énorme
d’analyse
des
offres
et de
négociations
puisqu'il
y a
une
partie
de
négociation
très
importante
donc
je compte
sur
les
élus
pour
travailler avec
moi
là-dessus.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions:
M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
et
M.
GEOFFROY), -
a validé
le principe
du
recours
à la concession
de
service
public
pour
une
durée
de
12 ans ;
- à approuvé
les
caractéristiques
principales
des
prestations
que
devra
assurer
le
concessionnaire
décrites
dans
le rapport
de
mode
de
gestion
;
- a autorisé
Madame
le Maire
à lancer
la procédure
d’attribution
de
la concession
de
service
public;
- a autorisé
Madame
le
Maire
à
mener
les
négociations
en
vue
de
la sélection
du
concessionnaire
;
- a
autorisé
Madame
le Maire
à choisir
un
attributaire
et à le proposer
à l’assemblée
délibérante
;
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
au
lancement
de
la procédure
de
concession
de
service
public
d'assainissement.
Madame
le Maire
: « Vous
auriez
préféré
en
régie
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « 6 mois
pour
conclure
qu’il
ne fallait pas faire
ça en
régie, je pense
que
c'était clair dès
le départ.
»
Madame
le Maire
: « On
est
dans
les temps
du
marché,
on
n’est
pas
du
tout
en
retard.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Je
me
suis
peut-être
mal
exprimé.
Ce
n’est
pas
6 mois
pour
conclure
qu’on
n’est
pas
en
régie,
vous
ne
m'avez
pas
écouté.
En
même
temps,
on
a étudié
point
par point
la totalité
des
choses
qu’on
pouvait
demander.
Un
service
d’assainissement,
il y a
40
pages
de
point
par
point
et
à
chaque
point
on
a fait
l’étude,
quel
est
le
meilleur,
on
vous
les
a
présentés
en
résumé
en
commission
donc
vous
ne
pouvez
pas
dire
ça.
»
Madame
le Maire
: « Donc
vous
vous
abstenez,
il n’y a pas
de
soucis.
C’est
juste
un
point
de
curiosité
de
ma
part,
pour
ce que
vous
auriez
préféré
comme
gestion.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
clair que
nous
n’aurions
pas
choisi
la régie.
»
Madame
le
Maire
: « Je
suis
rassurée.
»
Page
17 N° 14 - Tarifs
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
du
parking
Les
Jardins
Brunehaut
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
Particle
40
de
la Loi
n° 2015-992
du
17 août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
l'article
L 224-37
du
CGCT
sur
la compétence
des
communes
en
matière
d'infrastructures
pour
la
recharge
des
véhicules
électriques, Vu
le décret
n° 2017-26
du
12 janvier
2017
relatif aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et portant
diverses
mesures
de
transposition
de
la
directive
2014/94/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
22
octobre
2014
sur
le
déploiement
d'une
infrastructure
pour
carburants
alternatifs,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Considérant
l'installation
de
quinze
points
de
recharge
pour
véhicules
électriques
dans
le
parking
souterrain
Les
Jardins
Brunehaut,
dont
l’accès
est
payant,
Considérant
la proximité
de
la borne
de
recharge
située
sur
le parking
Cours
Boutteville,
dont
la tarification
est fixée
par
le
SE60,Il convient
de
proposer
une
tarification
cohérente
avec
les
tarifs
proposés
pour
l’utilisation
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
situées
sur voirie.
Tarif
HT
TVA
Tarif
TTC
Exemple
TTC
0,42
€ par
charge
+
20%
0,50
€ par
charge
+
Une
recharge
de
2h
à
0,17
€]
KWh
0,20
€/
kWh
7,4
KW
=
3,46
€
Les
sessions
de
charge
inférieures
à 2 minutes
et 0,5
kWh
sont
considérées
échouées
et
ne
sont
pas
facturées.
Le
prix
des
recharges
est
plafonné
à
39
€
HT.
Cela
permet
d'éviter
les
éventuels
problèmes
de
surfacturation
en
cas
d'échanges
de
données
erronés
entre
borne
et serveur.
De
plus,
lorsqu’un
véhicule
a fini de
charger,
la tarification
s'arrête,
même
si celui-ci
reste
branché.
Cette
tarification
s'entend
toutes
taxes
comprises.
Elle
pourra
être
révisée
au
1°
janvier
de
chaque
année,
en
fonction
notamment
de
l’évolution
du
coût
de
l’énergie.
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Avez-vous
des
questions
? »
Monsieur
BOULANGER
: « Je
voudrais
savoir
comment
vous
avez
prévu
de
suivre
le temps
de
charge
parce
que
comme
c’est
dans
un
parking
souterrain,
les
clients
peuvent
très
bien
se
positionner
sur
la borne,
y rester
8 heures,
charger
2h
mais
nous
au
final,
on
sera
pénalisé
parce
qu’on
ne
va
pas
pouvoir
opérer
des
rotations
sur
les bornes
avec
ce
système.
J'imagine
qu’il
y
a
un
premier
temps
d'observation,
est-ce
que
vous
avez
prévu
un
suivi
sur
ça
puisqu'on
risque
de
perdre
des
temps
de
charge.
»
Madame
le Maire
: « Les
gens
rechargent
et
restent
? »
Monsieur
BOULANGER :
« Le
problème
des
bornes,
c’est
qu’ils
restent
parce
qu’eux
au
final,
il n’y
a pas
d'impact
pour
eux,
ce
sera
le même
prix
mais
nous,
qui
sommes
exploitants,
notre
intérêt
c'est
qu’on
ait des
rotations.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
tout
à fait,
ça
ne
sera
pas
forcément
le même
prix
parce
que
le tarif
du
parking
dépend
du
temps.
il faudra
payer
le parking.
»
Monsieur
BOULANGER :
« Ça
ne
change
rien,
dans
tous
les
cas
il faudra
payer
le parking.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Ce
que
vous
voulez
dire
c’est qu’un
usager
peut
utiliser une
place
de
parking
pendant
8h,
se mettre
en
charge
en
arrivant
et monopoliser
la borne
pendant
les
8 heures.
»
Madame
le
Maire
: « Oui
c’est
vrai.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « C’est
un
risque.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Une
nouvelle
voiture
électrique
qui
arrive
pour
se
charger,
qui
elle
aura
besoin,
il n’y aura
plus
de
place...
»
Madame
le Maire
: « Oui,
il y à déjà
ce
problème-là,
vous
avez
raison,
il faut
qu’on
y pense.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Je
ne
sais
pas,
comment
le suivre
pour
voir
si vraiment
il y a un
phénomène
d’incivilité
derrière
ça
et peut-être
non
pas
travailler
au
kilowatt-heure
mais
peut-être
au
temps
de
charge.
»
Page
18 Madame
le Maire
: « Oui,
de
toute
façon
vous
avez
raison,
il va
y avoir
une
période
d'observation.
Il y aura
aussi
le prestataire
Indigo
qui
sera
à nos
côtés
et qui
a peut-être
plus
de
recul
sur
la question.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « On
va
regarder
en
détail
pour
vous
répondre
mais
je me
demande
si quand
on
active
la
borne,
est-
ce
qu’il
ne
faut
pas
annoncer
le temps
de
charge
dont
on
va
se
servir
? »
Monsieur
GEOFFROY
: « Pour
vivre
ça
assez
régulièrement,
au
moment
où
vous
vous
connectez
sur
la borne,
vous
passez
un
badge
d’une
marque
diverse
qui
peut-être
Mouv'Oise
si c’est
le cas
pour
les
bornes
ici. »
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
Qui.
»
Monsieur
GEOFFROY :
« Mais
vous
n'êtes
pas
limité
en
temps
sur
place.
La
seule
chose
qui
peut
arriver
parfois,
et je ne
sais
pas
si sur
le réseau
Mouv'Oise
c’est
le cas
ou
pas,
c’est
que
les tarifs qui sont
proposés
deviennent
un
petit
peu
plus
dissuasifs
dès
lors
que
la
borne
s’aperçoit
qu’elle
ne
charge
plus
mais
que
le
véhicule
qui
est
encore
branché
dessus,
justement
est
encore
là. Des
bornes,
des
marques
et des
prestataires
de
ce
genre
de
service,
il en
existe
des
milliers
donc
ils ne
procèdent
pas
tous
de
la
même
façon
mais
ce
qui
est
sûr,
c'est
que
ce
type
de
tarification,
qui
s’adapte
au
temps
de
charge
et
qui
devient
dissuasif
dès
lors
qu’on
s’aperçoit
que
la voiture
devient
ventouse
et
n’est
plus
là
pour
vraiment
occuper
la borne,
ça
existe
maintenant
et ça
se fait.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Pareil,
pour
aller un
peu
dans
son
sens,
ce
qui a été
installé
par
Mouv'Oise
est géré
par Mouv'Oise.
Ça
a fait
partie
de
l’objet
de
répartition
sur
l’ensemble
du
Département.
Nous,
nous
n’avons,
à part
les statistiques
mensuelles
et annuelles
que
l’on
peut
avoir,
qui
nous
disent
que
nous
sommes
les
meilleurs,
le reste,
on
ne
saït pas
comment
ça
se passe
à l’intérieur.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« On
interrogera
notre
exploitant
pour
savoir
comment
ça
fonctionne
et si on
peut
éviter
ce
genre
de
situations.
Il y aura
sûrement
des
interventions
d'usagers
qui
viendront
dire
‘attendez,
ça
fait
déjà
3 fois
que
j'essaie
de
charger
et
toutes
les
places
sont
occupées.’
On
sera
sans
doute
alertés
par
des
personnes
qui
auront
du
mal
à trouver
des
places
ou
qui
constateront
qu’il
y a des
véhicules
ventouses.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Dès
lors
que
ce
n’est
pas
dissuasif
au
niveau
de
la tarification,
les gens
vont
laisser la voiture.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« C’est
ça
oui,
vous
mettez
la voiture
dans
le parking
pour
quelques
heures,
vous
ne
retournez
pas
2 heures
après
la déplacer
à l’intérieur
du
parking.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Du
coup
c’est
à nous
d’être
proactif
là-dessus,
sinon
les gens
ne
le feront
pas.
»
Madame
le Maire
: « Merci
pour
la remarque.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
approuvé
la
tarification
proposée
pour
l’utilisation
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
situées
dans
le
parking
souterrain
Les
Jardins
Brunehaut,
telle
que
détaillée
ci-dessous
:
Tarif
HT
TVA
Tarif
TTC
0,42
€ par
charge
+
0%
0,50
€ par
charge
0,17 € / KWh
°
+0,20
€/kWh
N°
15 - Désignation
du
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la création
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2124-1,
L2124-3,
L2125-1
2°,
R2124-1
et
R2124-3
3°,
R2162-15
à
R
2162-26
et
R2172-1
à
R2172-6,
Vu
la délibération
n° 9 du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2022,
approuvant
le lancement
du
projet
de
conservatoire
de
musique
et
de
danse
et précisant
les
modalités
d'organisation
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
le procès-verbal
du
jury
de
concours
en
date
du
4 juillet 2022
portant
sélection
des
candidatures,
Page
19 Vu
les projets
des
trois
équipes
candidates
retenues
en
vue
de
présenter
une
offre
au
titre
du
concours,
Vu
le procès-verbal
du
jury
de
concours
en
date
du
17 novembre
portant
jugement
et classement
des
projets
présentés,
Vu
Pavis
de
la Commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et de
Développement
Durable
en
date
du
1°’ décembre
2022,
Description
du
contexte
La
Ville
de
Senlis
dispose
d’un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
qui
se
situe
aujourd’hui
dans
un
bâtiment
(ancienne
école
d’infirmière
- rue
de
Brichebay)
qui
nécessite
de
lourds
travaux
de
réhabilitation
et de
mise
aux
normes.
La
localisation
du
bâtiment
à
proximité
immédiate
des
habitations,
les
conditions
d’accès
et
de
stationnement
et
la
configuration
non
adaptée
du
bâtiment
sont
autant
de
difficultés
pour
un
fonctionnement
satisfaisant
de
l'équipement
culturel.
Dans
le cadre
de
la politique
culturelle
municipale
et face
à l'intérêt
des
habitants
pour
l’enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse,
la
Ville
souhaite
développer
l'attractivité
du
conservatoire:
d’une
part
en
visant
le
label
« Conservatoire
à
rayonnement
communal
» et d’autre
part
en
augmentant
la capacité
d'accueil
pour
passer
de
500
à 600
élèves
et regrouper
les salles
de
danse.
La
relocalisation
du
conservatoire
dans
le
bâtiment
22
(dit
ancien
mess
des
officiers)
permet
de
répondre
pour
le
mieux
à
l’ensemble
de
ces
objectifs
: bénéficier
d’une
proximité
avec
le manège
pour
les
représentations,
de
l’existence
d’un
accès
et d’un
stationnement
mutualisé
facilité
dans
ce
nouveau
quartier
que
la Ville aménage,
et offre
un
espace
sécurisé
au
cœur
duquel
pourront
évoluer
les
familles.
Ce
bâtiment
d'intérêt
patrimonial
sera
un
lieu
privilégié
pour
l’apprentissage
de
la
musique
et
de
la danse
au
sein
d’un
quartier
apaisé.
En
tant
que
service
public,
l'établissement
d'enseignement
artistique
participera
également
à la diversification
des
activités
dans
le Quartier
Ordener.
Le
projet
de
conservatoire
s'organise
autour
d'espaces
extérieurs
paysagés
et
aménagés
pour
accueillir
les
familles
et
des
représentations
de
musique
et de
danse,
il sera
composé
de
quatre
pôles
fonctionnels
(pôle
accueil,
pôle
administratif,
pôle
danse,
pôle
musique).
La
Ville
de
Senlis
souhaite
que
le
projet
de
conservatoire
intègre
des
principes
de
conception
basés
sur
le biomimétisme,
à
la
fois
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
la
préservation
de
la
biodiversité
et
pour
le
traitement
des
contraintes
acoustiques.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
(démolition
/ réhabilitation
/ construction
/ aménagements
extérieurs)
a
été
estimé
par
l’étude
de
programmation
à 4 100
000
€ HT
(valeur
janvier
2022),
Le
calendrier
prévisionnel
du
projet
prévoit
une
désignation
d’un
maître
d'œuvre
à
l'automne
2022
et
une
livraison
de
l'équipement
en
2025.
Pour
permettre
l’aboutissement
du
projet,
le Code
de
la Commande
Publique
encadre
le choix
du
maître
d'œuvre
à la suite
d’une
procédure
de
concours
dont
les
modalités
ont
été
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mars
2022. Le
déroulement
du
concours
L'avis
de
concours
à été
envoyé
aux
publications
habilitées
(JOUE
et
BOAMP)
le 13
mai
2022.
Tous
les
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation
ont
pu
candidater.
La
date
limite
de
réception
des
demandes
de
participation
était fixée
au
20
juin
2022
à 14h00.
Le
concours
s’est
ensuite
déroulé
en
deux
temps :
1.
Phase
de
sélection
des
participants
au
concours
Le
jury
de
concours
s’est
réuni
le 4 juillet
2022
en
vue
de
sélectionner
les
candidats
admis
à concourir.
Les
douze
membres
du
jury
à voix
délibérative
étaient
présents.
42
candidatures
ont
été
reçues
dans
les
délais.
3 candidatures
ont
été
déposées
deux
fois.
29
équipes
candidates
ont
été
admises
à concourir.
Chaque
membre
du
jury
à voix
délibérative
a pu
voter
en
faveur
de
trois
candidats
admis
à remettre
une
offre.
Suite
à ce vote,
les
équipes
suivantes
ont
été
retenues
:
- Candidature
n°
36
: YLE
ARCHITECTES,
5
rue
Muller
- 75019
PARIS
(mandataire
du
groupement)
et
co-traitants
-
11
votes
- Candidature
n° 29
: NUNC
ARCHITECTES,
28
place
Jules
Ferry
(mandataire
du
groupement)
et co-traitants
- 9 votes
- Candidature
n°16
: ROUGERIE
+ TANGRAM,
péniche
Saint-Paul,
port
des
Champs-Elysées
(mandataire
du
groupement)
et
co-traitants
- 8
votes
Page
20
[4 À
la
suite
et
en
réponse
au
programme
technique
détaillé
proposé,
les
trois
candidats
ont
été
invités
à élaborer
un
projet
architectural
de
niveau
« ESQUISSE
» à remettre
au
plus
tard
pour
le 20
octobre
2022
à 14h00.
2.
Phase
de
jugement
des
projets
Les
projets
des
trois
équipes
candidates
ont
été
réceptionnés
dans
les délais.
Le jury de
concours
s’est
réunile
17 novembre
2022
en
vue
d’apprécier
la
pertinence
des
projets
présentés
et
de
proposer
un
classement.
Dix
membres
du
jury
à
voix
délibérative
étaient
présents.
La
réception
des
projets
et
leur
analyse
par
le
comité
technique
comme
par
le
jury
se
sont
déroulées
dans
le
cadre
de
l'anonymat
(les
projets
ont
été
nommés
CROCUS,
CEPE,
CHENE
pour
faciliter
les analyses).
Les
projets
des
trois
équipes
candidates
ont
été
jugés
recevables.
Les
critères
de
jugement
des
offres,
énoncés
par
ordre
décroissant,
étaient
les
suivants
:
-
Adéquation
du
projet
aux
exigences
fonctionnelles
et techniques
du
programme
;
-
Adéquation
du
projet
à l’enveloppe
financière
définie
au
programme
;
- __
Adéquation
du
projet
aux
objectifs
calendaires
fixés
au
programme
;
-
Réponse
aux
objectifs
de
qualité
environnementale
et
de
performance
énergétique,
dont
les
solutions
bio
inspirées
proposées
aux
ambitions
régénératives
et
biomimétiques
du
projet
(gestion
de
l’eau,
acoustique,
etc.);
-
Intégration
architecturale
;
-
Conformité
des
prestations
par
rapport
au
règlement
du
concours.
L’avis
du
jury
sur
les
projets
peut
se
résumer
comme
suit :
-
Le
projet
CROCUS
propose
un
projet
architectural
en
bois,
au
fonctionnement
lisible
qui
s'intègre
dans
le
contexte
architectural,
mais
peu
compact
et
ne
valorisant
pas
les
espaces
extérieurs
réduits.
L'approche
biomimétique
et
environnementale
de
la
conception
sont
insuffisantes.
L’estimation
financière
du
projet
s'élève
à
4323837
€
HT
(date
de
valeur
janvier
2022).
Aucune
valeur
ajoutée
particulière
pour
le
fonctionnement
de
l’équipement
public
ne
justifie
un
coût
supérieur
à l'estimation
initiale.
- _
Leprojet
CEPE
propose
une
approche
architecturale
très
intéressante,
mettant
en valeur
les espaces
extérieurs
existants
pouvant
être
investis
par
les
usagers
(avec
un
minimum
d’extension)
et en
lui apportant
une
écriture
architecturale
marquante
d'équipement
public.
L'équipe
a
fait
un
effort
pour
développer
une
conception
biomimétique
qui
pourrait
toutefois
être
approfondie.
La
proposition
de
création
d’un
rez-de-jardin
comme
espace
scénique
pour
l’enseignement
de
la
danse
donne
du
sens
à
la
diffusion
et
au
partage
des
enseignements
culturels
et
facilitera
la
gestion
des
contraintes
acoustiques.
L’estimation
financière
de
la
réalisation
du
projet
s'élève
à 4 440
800
€ HT.
Le surcoût
s'explique
notamment
par
le choix
d’une
construction
compacte
en
infrastructure.
-
Le
projet
CHENE
propose
la
conception
biomimétique
la
plus
aboutie
sur
les
aspects
acoustiques,
gestion
de
l’eau
et
conception
des
espaces
verts.
Le
choix
de
végétalisation
poussée
des
façades,
via
un
mur
de
biodiversité
et
via
une
treille
métallique
au
cœur
de
l'équipement,
efface
le
caractère
architectural
de
l'équipement
public.
Il
interroge
quant
à
l’entretien
dans
le
temps
de
ces
dispositifs
(bassin,
végétation)
notamment
en
présence
d’un
jeune
public.
Bien
que
le projet
soit
estimé
le moins
coûteux
à l'investissement
3 719
816
€ HT,
le jury
s'interroge
sur
la pérennité
des
dispositifs
et leur
valeur
ajoutée
dans
le fonctionnement
d’un
équipement
public
tel
qu’un
conservatoire.
À
l'issue
de
la
présentation
des
projets
et
des
échanges
entre
membres
du
jury,
ce
dernier
décide
de
voter
à main
levée
pour
le classement
des
offres.
Le
détail
du
vote
de
ses
membres
aboutit
au
classement
suivant
:
-
10
votes,
classant
le projet
CEPE
en
première
position
-
5 votes,
classant
le projet
CROCUS
en
seconde
position
ex
aequo
-
5 votes,
classant
le projet
CHENE
en
seconde
position
ex
aequo
Le
jury
a
décidé
d’attribuer
aux
deux
équipes
non
retenues
lattribution
de
la
rémunération
forfaitaire
prévue,
soit
20
000
€ TTC.
Conformément
à
l’article
R2172-2
et
en
application
de
l’article
R2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
négocié
par
l’acheteur
avec
le lauréat.
Au
cours
de
cette
négociation,
le lauréat
proposera
à la Ville
Page
21 son
offre
de
rémunération
définitive
en
bonne
connaissance
de
la
complexité
du
dossier
et
des
attentes
particulières
du
maître
d'ouvrage.
Considérant
que
le projet
proposé
par
l’équipe
constituée
autour
de
« Ylé
Architectes
» répond
aux
principales
ambitions
de
fonctionnalité
du
futur
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
qu’il
répond
à
l’enjeu
d'inscription
dans
le
quartier
Ordener,
que
l’évaluation
financière
proposée
est
cohérente
avec
la
création
d’une
infrastructure
et
qu’elle
permet
de
valoriser
les
espaces
verts
du
site,
Considérant
que
le
vote
du
jury
a
positionné
à
l’unanimité
le
projet
de
Ylé
Architectes
et
ses
cotraitants
en
première
position,
et
que
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Ecologique
s’est
exprimée
à
la
majorité
pour
le
choix
de
cette
même
équipe,
Considérant
que
lors
de
la
phase
de
négociation
les
aspects
techniques,
financiers
et
environnementaux
seront
approfondis
avec
le lauréat
du
concours
pour
conforter
et optimiser
le projet
sur
ces
différents
aspects,
Madame
le
Maire:
« Peut-être
qu'après
cette
lecture
vous
avez
des
questions
qui
vous
viennent
à
l'esprit?
Je
précise,
pardon,
Véronique
PRUVOST-BITAR.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C'est vrai que
nous
avons
eu
des
explications
détaillées.
En
effet, j'ai été
à une
des
commissions,
c'est
en
effet
un
très
joli projet
architectural.
Ceux
qui
ont
choisi,
ont
bien
choisi.
En
effet,
j'aurais
choisi
le même
projet.
En
effet,
le conservatoire
a besoin
de
sérieuses
rénovations
voire
donc
d’un
déménagement.
Mais
moi
ce
qui
m'inquiète
quand
même
un
peu
c'est
que
on
ne
sait
pas
très
bien
combien
ça
va
coûter
puisque
on
nous
parle
de
4
400
000
€
HT
plus
frais
d'études
plus
maîtrise
de
plus
d’aléas,
plus
l'augmentation
de
prix
éventuels.
Donc,
je
ne
sais
pas
parce
que
là,
on
nous
présente
un
projet
mais
en
fait
sait-on
comment
on
va
le
financer
? D'abord
sait-on
combien
il va
coûter
et
sait-on
comment
on
va
le financer?
On
n'a
pas
de
plan
de
financement.
On
ne
sait
pas
quelles
sont
les
subventions
que
nous
allons
pouvoir
percevoir.
Alors,
on
a
l'impression
qu'on
choisit
Un
projet
qui
coûte
quand
même
plusieurs
millions
d'euros
entre
5
et
10
millions
d'euros.
Donc,
on
choisit
un
projet
et
puis
après
on
verra
comment
on
va
le
financer
c'est
quand
même
un
peu
gênant.
»
Madame
ROBERT :
« La
procédure
a suivi
son
cours
avec
le
concours
et
l'aboutissement
du
vote
du
jury.
Il y a maintenant
une
phase
de
négociation
avec
le lauréat
retenu
et suite
à cette
phase
de
négociation,
on
pourra
certainement
vous
donner
plus
de
détails
sur
le prix,
on
va
dire
estimer
au
plus
juste.
Et quant
aux
financement
actuellement,
les
services
sont
tous
en
train
de
chercher...
»
Madame
le
Maire
: «
Les
élus
aussi.
»
Madame
ROBERT :
« Les
élus
aussi,
oui
d’ailleurs
excuse-moi,
»
Madame
ROBERT
: « Nous
sommes
tous,
j'allais
commencer
ma
phase
de
cette
manière,
et
c'est
ça,
nous
sommes
tous
à
l'œuvre
pour
chercher
des
moyens
de
financer
ce
projet
avec
des
subventions
venant
du
Département,
de
la
Région,
de
la
DRAC,
de
l'État
pourquoi
pas
de
l’Union
Européenne,
voilà,
ce
que
je peux
vous
répondre.
»
Madame
le
Maire:
« Oui,
oui,
tout
à
fait,
il y
a
une
recherche
de
financement
qui
est
en
cours
et
en
effet,
c'est
un
peu
inquiétant
parce
que
là on
est
sur
des
prix
2022.
On
avait
demandé
aux
candidats
de
répondre
sur
cette
base-là
de
prix
de
2022.
Évidemment
on
a
dû
comparer
ce
qui
était
comparable
et
on
sait
très
bien
que
depuis
ça
a forcément
évolué
avec
l'augmentation
de
tout,
ce
projet
va
coûter
plus
cher.
Ce
qu'on
espère,
c'est
qu’on
pourra
aussi
avoir
des
subventions
à une
hauteur
suffisante
et
qui
prendront
en
compte
ce
que
tu
disais
tout
à l'heure,
à savoir
l'augmentation
des
coûts
parce
que
c'est
possible
d'obtenir
des
subventions
qui
prennent
en
compte
les
augmentations
actuelles
en
tout
cas
je
l'espère.
Moi,
j'ai
eu
des
rendez-vous
plutôt
encourageants
notamment
avec
le
Conseil
départemental.
On
pourrait
aussi
probablement
bénéficier
d'une
nouvelle
enveloppe
Action
Cœur
de
Ville.
Maintenant
tout
cela
effectivement
reste,
à consolider.
Et aussi
étudier,
étant
donné
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
l'augmentation
de
la
masse
salariale,
si
ça
va
être
possible
de
réaliser
cet
équipement
dans
notre
plan
pluriannuel
d'investissement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Mais
là,
actuellement,
aujourd'hui,
si
on
vote,
ça
veut
dire
qu'on
s'engage
vis-à-vis
de
YLE
ARCHITECTES
? »
Madame
le
Maire
: « Jai
travaillé
pendant
longtemps
avec
des
architectes
qui
répondaient
dans
le cadre
de
concours
et
qui
étaient
lauréats
et pour
qui
malheureusement
le projet
ne
voyait
pas
le jour
après.
C'est
pour
ça
que
les
candidats
sont
rémunérés.
Alors,
c'est
vrai
que
les
deux
candidats
qui
n'ont
pas
été
lauréats
sont
indemnisés,
normalement
le
candidat
lauréat
sera
payé
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Mais,
je
pense
que
si jamais
la décision
était
prise
de
repousser
le projet,
il serait
indemnisé,
enfin
je suppose.
Mais
malheureusement,
je n'ai pas
d'exemple
de
concours
d'architecture
à Senlis
avant
celui-là.
C’est
la première
fois et c'est
bien
parce
que
effectivement
ça
permet
quand
même
d'avoir
des
beaux
projets,
les trois
projets
étaient
très
intéressants.
I y en
a
un
effectivement
qui
s'est
largement
dégagé
et
qui
a fait
l'unanimité,
l’unanimité
du
jury
et
vous
vous
étiez
aussi
dans
ce jury
représenté
par
Monsieur
FLEURETTE.
Maintenant
effectivement
tu
as
raison
de
souligner
qu’il
y
a
une
inquiétude
par
rapport
au
budget
compte
tenu
des
augmentations
actuelles
notamment.
Et
aussi,
ce
qui
impacte
énormément
notre
budget,
c'est
effectivement
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie,
on
l'a vu
tout
à l'heure
à travers
la décision
modificative
et
l’augmentation
des
salaires
Page
22 qui
suivent
plus
ou
moins
l'inflation.
À côté
de
ça, notre
dotation
globale
de fonctionnement
ne
va
pas
augmenter
et puis vous
savez
que
maintenant
nous
devons
payer
la
part
communale
du
fonds
de
péréquation
du
FPIC
qui
autrefois,
enfin,
qui
jusqu'à
l'année
dernière,
était
prise
en
charge
par
la Communauté
de
Communes,
ce
qui
impacte
aussi
beaucoup
notre
budget.
Alors
là avec
la Communauté
de
Communes,
les discussions
prennent
un
tour
positif
parce
qu’il
pourraîit
y avoir à travers
des
fonds
de
concours,
des
aides,
des
subventions
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
des
projets
communaux
à Senlis
ou
dans
les
autres
communes
de
la
Communauté
de
Communes.
Effectivement,
la Communauté
de
Communes
pourrait
aussi
peut-être
apporter
son
concours
à ce
projet,
pourquoi
pas,
ce
n'est
pas
exclu.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Admettons
qu'on
en
reste
à 7 millions
d'euros,
estimation
la
plus
favorable,
c'est
quoi
le plan
de
financement
pour
7 millions
d'euros
? »
Madame
le Maire
: « En
fait,
il y aura
certainement
un
emprunt,
probablement,
parce
que
je
ne
vois
pas
tellement
comment
on
pourrait
financer
ce
type
d'équipement
sans
emprunter,
ensuite,
des
subventions.
J’ai
pour
l'instant
plutôt
une
réponse
positive
sur
un
déplafonnement
par
le
Conseil
départemental
comme
on
l'avait
eu
pour
la
crèche.
C'est-à-dire
qu’en
fait
le
Conseil
départemental
finance
23 % aux
communes,
23 % du
montant
des
projets
mais
c’est
plafonné
par exemple
à 300
000
€,
ça
dépend
des
projets.
Et
puis
peut-être
une
enveloppe
Action
Cœur
de
Ville
et/ou
un
financement
de
la
Région.
Il faut
voir
si
c'est
l'enveloppe
Action
Cœur
de
Ville
qui
est
la plus
intéressante
ou
de
répondre
aux
appels
à projets
de
la
Région,
ce
qui
pourrait
être
plus
favorable
que
l'enveloppe
Action
Cœur
de
Ville
de
500
000
&,
on
est
en
train
de
discuter
avec
le Conseil
Régional
pour
voir
quel
est
le
financement
le
plus
favorable.
Mais
de
toute
façon
là-dessus
on
pourra
éclairer
le
conseil
municipal
bientôt
puisqu’il
va falloir engager
un
travail
de
relecture
de
notre
plan
pluriannuel
d'investissement.
Pour
répondre
à la question
en
choisissant
ce
soir de
retenir
le lauréat,
on
ne
signe
pas
pour
le projet.
Pour
répondre
à cette
question-là,
ce n’est
pas
parce
qu’on
choisit
un
candidat
lauréat
et qu'on
lui annonce
qu'il
est
lauréat,
qu’automatiquement
derrière
on
va faire
la dépense,
pas
du
tout.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Donc,
en
somme,
en
conclusion,
on
choisit
un
projet
dont
on
ne
connaît
pas
le
coût
et
dont
on
ne
connaît
pas
le plan
de
financement,
ni les subventions.
»
Madame
le Maire
: « C'est
vraiment
un
raccourci
Véronique,
je suis
désolée
de
te
le dire,
je
pense
que
de
toute
façon
il faut,
tu
l'as
dit
toi-même,
envisager
une
autre
localisation
pour
ce
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
je
pense
que
tout
le
monde
est
d'accord
là-dessus.
Maintenant
c'est
la
temporalité
du
projet
qui
peut
être
remise
en
question
si
jamais
effectivement
on
a
une
mauvaise,
des
mauvaises
surprises
sur
le montant
total.
Aujourd'hui
comme
l'a
dit Marie-Christine
ROBERT,
l'étape
d'après,
c'est
de
revoir
le
lauréat
et
de
lui
poser
toutes
les
questions
qu'on
à à
lui
poser
et de
consolider
une
enveloppe
budgétaire.
»
Monsieur
CURTIL
: « Si je peux
prendre
la parole
? »
Madame
le Maire
: « Oui.
»
Monsieur
CURTIL
: « La décision
qui
nous
est proposée,
c'est
de
retenir
le candidat,
ce
qui a conduit
à éliminer tous
les autres,
c'est-à-dire
que
si ce
projet
doit
se
faire,
ce
sera
par
ce
candidat,
voilà.
C'est
ça
que
ça
veut
dire
la délibération.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Ce
qui
est
perturbant
c'est
cette
mention
: « autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
et tout
document
intervenant
en
ce
sens,
à la suite
des
négociations
» Donc,
ça
peut
être
compris
comme
quoi
c'est,
on
va
bien
au-delà
juste
du
lauréat
on
peut
aussi
…
»
Madame
le
Maire
: Oui,
vous
avez
raison.
»
Monsieur
BOULANGER
: « On
peut
aussi
engager
clairement
des
éléments
contractuels.
Donc
c'est
ça
qui
est
un
peu
ambivalent...
»
Madame
le Maire
: Oui.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Dans
la manière
dont
c’est
tourné.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
oui.
»
Monsieur
BOULANGER
: « D'où
les
inquiétudes,
en
fait.
»
Madame
le Maire
: « En
fait, je pense
que
l'idée,
c'est
d'avoir
une
délibération
globale,
mais
effectivement
on
pourrait
peut-
être
y revenir,
on
peut
supprimer
ça
en
fait, je pense
que
ce
n’est
pas
gênant.
On
va
supprimer
cette
partie-là.
Parce
que
je
comprends
que
ça
puisse
créer
de
la confusion.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Oui
parce
qu’on
n’a
pas
tout
en
fait en
main.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
oui vous
avez
raison.
L'idée,
c'était
d'avoir
une
délibération
cadre
pour
pas
y revenir à chaque
fois.
»
Monsieur
BOULANGER
: « Moi,
je
pense
c'est
un
projet
tellement
structurant
pour
la ville,
c'est
important
d'y
revenir
assez
régulièrement
en
fait parce
que
enfin
voilà,
c'est
quand
même
un
projet
fort.
»
Madame
le
Maire:
« Oui.
De
toute
façon
c'est
toujours
un
projet
de
délibération,
il n’y
a
pas
de
souci.
Je
propose
qu'on
enlève
la dernière
phrase
pour
s'en
tenir
finalement
à l'idée
qu'on
a choisi
un
lauréat
et
que,
enfin,
en
tout
cas,
finalement
Page
23 c'est
le jury
qui
l’a choisi
et encore
une
fois
le jury
était
composé
d'élus
de
la majorité
et de
votre
groupe.
Il y a eu
un
choix
à
l'unanimité,
on
avait autour
de
nous
des
personnes
différentes,
des
architectes,
des
experts
et le choix,
je crois
que
personne
ne
le
remet
en
cause,
mais
effectivement
ce
n'est
que
le
choix
du
lauréat
ce
soir
ce
n'est
pas
autre
chose.
Ce
que
je
vous
propose,
c'est
de
retirer
: « autoriser
Madame
le Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre,
et tout
document
intervenant
en
ce sens,
à la suite des
négociations
» et on
re-délibérera
s'il le faut et de garder :
« Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- Désigner
le
groupement
YLE
ARCHITECTES
et
ses
cotraitants
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
projet
de
conservatoire
de
musique
et de
danse,
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
les
négociations
avec
le
lauréat
du
concours
suite
à
sa
désignation
par
le
pouvoir
adjudicateur.
» Comme
cela
ça vous
va ? Enfin
on va voir cela à travers
le vote.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST
et
Mme
BENOIST),
- à
désigné
le groupement
YLE
ARCHITECTES
et
ses
cotraitants
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
projet
de
conservatoire
de
musique
et de
danse,
- a autorisé
Madame
le Maire
à engager
les
négociations
avec
le lauréat
du
concours
suite
à
sa
désignation
par
le pouvoir
adjudicateur. N° 16 - Demande
de dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine
- Captage
d’Aumont
BSSoooJYDW
n |
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R.
1321-31,
R.
1321-32,
R.
1321-33,
R.
1321-34,
R.
1321-35
et
R.
1321-36
;
Vu
la directive
98/83/CE
du
Conseil
du
3 novembre
1998
relative
à la qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine,
notamment
son
article
9 ;
Vu
Parrêté
du
25
novembre
2003
relatif aux
modalités
de
demande
de
dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
à
l'exciusion
des
eaux
minérales
naturelles
;
Vu
l'instruction
du
ministère
de
la
santé
en
date
du
18
décembre
2020,
précisant
les
modalités
de
gestion
des
risques
sanitaires
en
cas
de
présence
de
pesticides
et
de
métabolites
de
pesticides
dans
l’eau
potable.
Cette
instruction
a
été
complétée
par
un
avis
de
l’'ANSES
(Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l’alimentation,
de
l’environnement
et du travail)
en
date
du
14
janvier
2021.
Suite
à
cette
instruction,
les
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
ont
modifié
la
nature
de
leur
contrôle
sanitaire
en
incluant,
selon
les
régions
concernées,
l'analyse
de
nouveaux
métabolites
dont
le
Desphényl-
chloridazone
(DPC)
et le
Méthyl
desphényl-
chloridazone
(MDPC)
pour
la région
des
Hauts-de-France
;
Vu
la présentation
faite
lors
de
la commission
travaux
en
date
du
30
novembre
2022;
Considérant
que
les
analyses
effectuées
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
ont
établi
des
non-conformités
nouvelles
liées
à
la
présence
dans
l’eau
de
métabolites
de
chloridazone,
molécule
mère
associée
à
la
culture
de
la
betterave
pour
le
forage
d’Aumont
et qu’en
cas
de
dépassement
de
la limite
de
qualité
de
0,1
Hg/L,
l’eau
est déclarée
non-conforme
mais
que
cela
ne
donnerait
pas
lieu à une
restriction
de
son
usage,
tandis
qu’une
valeur
supérieure
à 3 1g/L
entraînerait
une
restriction
de
son
usage ;
Considérant
que
la limite
de
qualité
fixée
à 0,1
ug/l
pour
les
métabolites
de
la
chlordazone
a été
dépassée
plus
de
30
jours
consécutifs
au
cours
des
années
2021
et 2022
pour
le forage
d’Aumont.
La valeur
maximale
constatée
sur le forage
d’Aumont
est
de
0,87
ug/l
pour
le
paramètre
Chloridazone
desphényl,
et
de
0,186
g/l
pour
le
paramètre
Chloridazone
méthyl
desphényl; Considérant
l'impossibilité
d’assurer
alimentation
en
eau
potable
respectant
les limites
réglementaires
en
attendant
la mise
en
œuvre
des
mesures
correctives
;
Considérant
que
la
Ville
de
Senlis
souhaite
obtenir
une
dérogation
au
titre
des
articles
R.
1321-31
à
R.
1321-36
du
code
de
la
santé
publique,
en
attendant
la réalisation
des
travaux
prévus
pour
là mise
en
conformité
de
l’eau
aux
limites
de
qualité
;
Page
24 Considérant
que
la construction
d’une
unité
de
traitement
au
charbon
actif
en
grain
sur
le forage
d’Aumont
est
nécessaire
pour
la
mise
en
conformité
des
teneurs
en
chloridazone
dans
l’eau
au
regard
des
prescriptions
du
Haut
Conseil
de
Santé
Publique
(HCSP)
;
Le montant
global
des
travaux
de
construction
de
cette
unité
de traitement
s’élève
à 898
000
€ HT.
Ces
travaux
sontintégrés
dans
l’avenant
n°3
de
la DSP
eau
potable.
Le
montant
des
travaux
aura
un
impact
sur
le prix
de
l’eau
;
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
l’unité
de
traitement
du
chloridazone
pour
le forage
d’Aumont
est
estimé
à 14 mois.
La
conformité
de
l’eau
est
attendue
pour
le 1% semestre
2024;
Le
dossier
de
demande
de
dérogation
est
présent
en
annexe
de
la présente.
Madame
le
Maire
: « Moi,
je
voudrais
juste
préciser,
pour
que
les
choses
soient
bien
claires,
c'est
qu'à
aucun
moment,
les
services
de
l'État
ne
nous
ont
sollicité
pour
engager
cette
demande
de
dérogation,
donc
nous
la faisons
de
notre
propre
initiative,
puisque
ça
ne
nous
a pas
été
demandé
officiellement.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Alors,
je peux
donner
l'historique,
c'est
très
simple,
c'est-à-dire
qu’on
n'avait
pas
de
dérogation
tant
que
la valeur
n'avait
pas
été
précisée.
Ensuite,
le
Préfet
avait
précisé
à un
moment
donné
une
valeur
de
gestion
provisoire,
qui
était
de
44
microgrammes
par
litre.
Donc,
et nous,
dès
juin
2022,
nous
avons
de
notre
propre
chef,
envoyé
un
dossier
de
demande
de
dérogation
auprès
de
la Préfecture
de
l'Oise
et le dossier
a été
envoyé
le 23
août
2022.
I] nous
a été
renvoyé
par
PARS
en
date
du
9 novembre
2022,
dans
lequel
il demande
à la Ville
d'approuver
par
délibération
le dossier,
de
s'engager
sur
le
délai
et
le financement.
Donc,
une
demande
concernant
Bon
Secours
2, il est
clair
qu'une
demande
de
dérogation
n'est
pas
nécessaire
puisque
les travaux
vont
commencer
là. »
Madame
le Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Oui,
alors
bien
entendu
nous
sommes
d'accord
avec
tous
ces
travaux
qui
sont
en
effet
indispensables
pour
apporter
aux
Senlisiens
de
l'eau
de
qualité,
de
l'eau
de
robinet
de
qualité,
mais
je dois
dire quand
même
que
de
temps
perdu.
Nous
avons
signalé,
il y a
un
an
et
demi,
que
le seuil
de
qualité
de
l'eau
potable,
pour
les
métabolites
du
chloridazone,
était
dépassé
déjà
depuis
un
an
et
demi
et
en
plus
on
a ici un
document
en
annexe
qui
date
de
juin
2022,
il
y a
eu
deux
conseils
municipaux
depuis.
Donc,
je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
a
mis
autant
de
temps
à nous
présenter
cette
délibération.
Bien
entendu,
nous,
tout
ce
qu'on
souhaite,
c'est
que
l'eau
soit
conforme,
surtout
qu'on
ait
de
l'eau
de
qualité.
En
plus,
ce
qui
est
quand
même
un
peu
curieux
c'est
qu’on
nous
annonce
que
la conformité
de
l'eau
sera
attendue
le
premier
semestre
2024,
ça
fait
encore
un
an
et
demi,
et
en
plus,
derrière,
c'est
écrit
: «
s'engager
à
réaliser
les
travaux
nécessaires
pour
rendre
l’eau
conforme
dans
un
délai
inférieur
à 3 ans
». Donc,
en
fait on
a encore
3 ans
à boire
de
l'eau
avec
un.
»
Madame
le Maire
: « Non
pas
du
tout.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Avec
un
niveau
de
qualité
qui
est
médiocre,
voilà
…
»
Madame
le Maire
: « Alors
pas
du
tout,
d'abord
…
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors
qui
est
potable,
on
espère
qu’elle
sera
potable
…
»
Madame
le Maire
: « On
ne
savait
pas
qu'il fallait délibérer,
c'est
l’ARS
qui
nous
à demandé
de
délibérer.
Comme
l'a dit Daniel,
tout
est
déjà
engagé,
à tel
point,
à tel
point,
on
n'a
pas
perdu
de
temps
du
tout,
puisqu'on
a,
c'est
dans
le budget
primitif
eau,
prévu
les
travaux.
On
a
été
au
contraire
très
réactif
et
les
travaux
vont
pouvoir
démarrer
dès
2023.
On
n'attendra
pas
3
ans
pour
les faire.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors,
si j'ai bien
compris
les
travaux
qui
sont
prévus
pour
demain
matin
à 8h
du
matin,
c'est
la
jonction
de
Bon
Secours
1 et
de
Bon
Secours
2, c'est
tout
? Ça
ne
concerne
pas
le Tombray
?
Madame
le Maire
: « Mais
le Tombray,
il faut terminer
les études
et il y a une
demande
de
permis
de
construire
aussi à instruire
parce
qu'en
fait,
et
comme
pour
l'installation
à
l'époque
du
filtre
charbon
actif
à
Bon
Secours,
il y a
des
ouvrages
d'art
qui
dit ouvrage
d'art
dit autorisation
de
construire.
En
plus
au
Tombray,
on
est
en
espace
forestier,
on
n'est
pas
dans
un
espace
urbain
et
il y a des
autorisations
à obtenir,
un
dossier
technique
à préparer,
mais
c'est
en
bonne
voie
comme
l'a
dit
Daniel,
tout
a été
lancé
tout
de
suite.
On
n’a
absolument
pas
perdu
de
temps
avec
cette
histoire
de
l'eau,
et ça
ne
sert à rien
de
dire
aux
gens
qu’ils
boivent
une
eau
de
mauvaise
qualité,
elle
n’est
pas
de
mauvaise
qualité.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Elle
est
potable
mais
de
mauvaise
qualité,
je regrette
…
»
Madame
le Maire
: « Mais
remarque,
il y a un
progrès
puisqu’il
y a quelques
mois,
vous
nous
disiez
qu’elle
n’était
pas
potable.
Alors,
on
est
content
que
vous
reconnaissiez
qu’elle
est
potable.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
n’a
jamais
dit
qu'elle
n’était
pas
potable.
On
a dit qu'elle
n'était
pas
de
bonne
qualité
…
»
Madame
le
Maire:
« Je
relirai
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
mais
ce
n’est
pas
tout
à
fait
ce
qu'on
avait
entendu
…
»
Page
25 Madame
PRUVOST-BITAR
: « Il y aurait
sûrement
lieu à informer
les gens
qu’il y a un
dépassement
du
seuil
de
qualité
de
l'eau
et peut-être
également
à informer
tous
ceux
qui
ont
des
bébés,
des
nouveau-nés
…
»
Madame
le Maire
: « Alors
pas
du
tout
…
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Les
crèches,
l'hôpital,
etc.
»
Madame
le Maire
: « Alors
pas
du
tout.
Toi,
je sais
que
tu
l'as
fait
parce
que
j'ai vu
des
SMS
que
tu
envoyais
d'ailleurs
à des
patients.
À aucun
moment,
il n’a
eu
de
restrictions
pour
les femmes
enceintes,
ni les
bébés,
et cela,
ça
nous
a été
reconfirmé
par
l'Agence
Régionale
de
la Santé.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Ensuite,
toutes
les analyses,
et on
est en
analyse
renforcée
de
notre
propre
chef,
sont
publiques.
Elles
sont
consultables
par tout
le monde,
alors
il ne faut
pas
dire
que
les gens
ne
sont
pas
informés.
Ensuite,
de faire
un
amalgame
entre
la
limite
de
qualité
qui
est
un
chiffre
théorique
de
0,1
microgramme
par
litre
pour
la totalité
des
composants
de
l'eau
et dire
qu’au-dessus
ce
n’est
pas
tolérable,
c'est
non,
c'est
abusif.
Parce
que
si on
va
par-là,
moi,
je voudrais
savoir,
pourquoi
lorsqu'un
village
tout
proche
a des
gros
problèmes,
et qu'un
taux
de
chloridazone
à 7 microgrammes
par
litre, on
vient
voir
Senlis,
on
peut
se
brancher
chez
vous,
parce
que
votre
eau
elle
est
bonne.
»
Madame
le Maire
: « En fait, on
nous
envie
notre
eau.
Nous
avons
toujours
fait
ce qu'il fallait. On
a installé
le filtre
au
charbon
actif il y a quelques
années,
comme
ça
a été
rappelé,
et on
va
aussi
installer
un
filtre
charbon
actif pour
que
la qualité
de
l'eau
soit
irréprochable
dans
la durée.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Le
filtre
à
charbon
qui
a
été
installé
à
Bon
Secours
1, tu
sais
très
bien
que
ce
n'est
pas
pour
le
même
motif
! »
Madame
le Maire
: « Ça
marche
très
bien
aussi
pour
les
chloridazones.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui
mais
ce
n'est
pas
pour
le même
motif,
»
Madame
le Maire
: « Ça
a été
rappelé
par
Daniel
tout
à l'heure...
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Alors
je l’ai clairement
dit, que
ce
n’est
pas,
je l’ai dit, c'était
pour
le trichloréthylène
et dessus,
il s'est
avéré
que
ça
fonctionne
à
la
perfection
pour
le
chloridazone,
voilà.
C'était
une
découverte
pour
tout
le
monde,
je
vous
signale,
y compris
pour
l'ARS.
Je
crois
que
l'on
est
l’une
des
rares
dans
toute
la
région
des
Hauts-de-France
à être
équipée
d'un
truc
pareil.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Alors,
je te
signale
que
les taux
qui
sont
indiqués
par
l'ARS,
varient
d'une
ARS
à l'autre.
»
Madame
le
Maire
: « Tout
le
monde
est
à 3
maintenant.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Oui
c'est
peut-être
fini mais
il y a peu
de
temps
encore
…
»
Madame
le Maire
: « Oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « 1] était
pas
du
tout
le même
d'une
ARS
à une
autre
…
»
Madame
le Maire
: « Oui
tout
à fait .…
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C'était
très
très
permissif
dans
les
Hauts-de-France.
»
Madame
le Maire
: « Alors,
je ne
sais
pas
si on
peut
dire
permissif
mais
en
tout
cas,
effectivement,
ça
a été
rappelé,
il était
de
44
microgrammes
par
litre,
qui
est
le
seuil
de
potabilité
et
nous,
quand
on
est
à
0,2,
0,3
maximum
0,6,
on
est,
on
est
très
loin
des
trois,
et
on
est
encore
plus
loin
des
44
qui,
qui
étaient
la
référence
au
moment
où
on
a
commencé
à
avoir
les
analyses.
Quand
on
veut
faire
peur
aux
gens,
on
y arrive
toujours,
mais
c'est
pour
ça
qu’on
a quand
même
tenu
à indiquer
que
l'eau
était tout
à fait potable,
qu’on
prendrait
les mesures
et on
l’a fait pour
investir,
et c'était
dans
le programme,
dans
le BP
eau
qu'on
a voté
tous
ensemble,
qu'on
a voté
en
mars
de
l'année
dernière.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui.
»
Madame
le Maire
: « De
cette
année.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Bah
oui
oui
justement.
Ces
travaux
n'ont
pas
déjà
commencé
efficacement
…
»
Madame
le
Maire
: « Si,
si c'est
ça
que
tu
ne
veux
pas
comprendre.
C'est
que
toutes
les
études
ont
démarré
et
que
ce
n’est
pas
parce
qu'on
délibère
ce
soir,
parce
que
l’ARS
nous a
dit,
il faut
délibérer,
qu'on
n'a
pas
travaillé
sur
le sujet.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Moi
ce
que
je lis c'est
qu’on
se
donne
3 ans
en
fait pour
régler
le problème,
c’est
écrit
là. »
Madame
le Maire
: « Il y a un
planning.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Oui
c’est
écrit,
c’est
la
demande
de
l’ARS,
quand
on
demande
une
dérogation
à l'ARS
c'est
spécifié
que
les travaux
proposés
doivent
être
réalisés
dans
les 3 ans, voilà.
Nous
on
a clairement
dit on
les commence
dès
2023
alors,
il y a un
problème
de
compréhension
…
»
Page
26 Madame
le
Maire
: «On
ne
va
pas
prolonger
cette
discussion
stérile
inutilement
et
éternellement.
Le
planning,
il est
dans
votre
document,
il est
dans
votre
dossier
et tu
verras
que
le planning
est
largement
inférieur
à 3 ans
largement.
Bien
mais
je
me
doutais
que
le fait de
délibérer
allait
relancer
la polémique.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(6
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST,
Mme
BENOIST
et M.
BOULANGER),
- a approuvé
la
demande
de
dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine
- Captage
d’Aumont
BSSOOOJYDW;
- a décidé
de
s’engager
à réaliser
les travaux
nécessaires
pour
rendre
l’eau
conforme
dans
un
délai
inférieur
à
3 ans
;
- a
approuvé
l’impact
financier
de
la
construction
de
l’unité
de
traitement
comme
indiqué
dans
l’avenant
n°3
au
contrat
de
la délégation
du
service
public
d’eau
potable
;
- a autorisé
Mme
le
Maire
à signer,
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la demande
de
dérogation
et tous
actes
et
documents
afférents.
N°
17 - Rapport
annuel
2021
d’activités
et de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
des
Transports,
notamment
son
article
L.1221-4,
Vu
le marché
public
de
services
n° 2016-36
portant
sur
les transports
publics
urbains
de
voyageurs
de
Senlis,
L'article
L. 1221-4
du
Code
des
Transports
dispose
que
« La
convention
à durée
déterminée
mentionnée
à l'article L.
1221-3
fixe
la
consistance
générale
ainsi
que
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service.
Elle
définit
les
actions
à
entreprendre
par l'une et par l'autre partie afin de favoriser l'exercice effectif du droit au transport
et de promouvoir
le transport
public
de personnes.
Elle
précise
le pourcentage
de
matériel
roulant
accessible
affecté
aux
services
réguliers
et
à
la
demande
de
transport
public
routier
de
voyageurs
mis
en
œuvre
au
moment
de
la
passation
de
la
convention
et,
le
cas
échéant,
la
progression
de
ce
pourcentage
pendant
la durée
de
celle-ci
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
1112-3.
Elle prévoit
des
pénalités
pour
non-respect
des
obligations
prévues
par
le premier
alinéa
de
l'article L. 1112-3.
Quand
l'autorité
organisatrice
de
transport
est
une
collectivité
territoriale,
elle
délibère
chaque
année
sur
les
conditions
d'exécution,
par
le
titulaire,
du
service
public
en
matière
d'accessibilité.
Elle
examine,
le
cas
échéant,
les
pénalités
appliquées
,
pour
non-respect
des
obligations
de
la convention
en
matière
d'accessibilité.
»
Considérant
que
l’attributaire
du
marché,
la société
de
transport
TRANSDEV,
nous
a transmis
son
rapport
2021,
tel
que
joint,
Considérant
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
faite
à
la
Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
qui
s’est
réunie
le 30
novembre
2022,
Ce
rapport
dresse
le
constat
des
conditions
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service.
Il
contient
donc
les
faits
marquants
de
l’année
2021,
les
principaux
indicateurs
techniques
et financiers.
Ce
rapport,
annexé
à la présente
est
porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Si j'ai
bien
compris
le marché
à été
repris
par
KEOLIS
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « C’est ça oui. »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Est-ce
que
dans
ces
conditions-là,
le
personnel
et
les
chauffeurs
sont
repris
aux
mêmes
conditions
qu'avec
l'ancien
délégataire.
»
Monsieur GUÉDRAS
: « Normalement
oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Parce
que
ça
me
semble...
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Je
dis
bien
normalement
oui,
c'est
une
obligation
qu'ils
ont,
c'est
un
accord.
Non,
nous,
nous
ne
rentrons
pas
là-dedans
pas
du
tout.
Mais
lorsqu'il
y a
un
changement
de
délégataire,
oui,
il y a
l'obligation
de
récupérer
le
personnel,
s'il veut
bien,
aux
mêmes
conditions.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ça
ne
semble
pas
être
le cas.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Je
ne
peux
pas
faire
de
commentaires
là-dessus
puisque
donc
cette
gestion
est
déléguée
donc
je ne
la connais
pas.
»
Madame
le
Maire
: « Très
bien.
»
Page
27 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à pris
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
d'activités
et
de
gestion
du
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS),
tel
que
joint,
et par
là-même
des
conditions
de
fonctionnement
et de
financement
de
ce
service
public.
N°18
- Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
- Année
2023
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février 1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1 (dernière
phrase),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 17 du
28
juin
2018
portant
création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
6
décembre
2022,
Le
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
est amené à
solliciter
ponctuellement
des
intervenants
pour
participer
à
des
jurys
d'examens
spécifiques
à la danse
ou
aux
musiques
actuelles.
Pour
les autres
disciplines,
les examens
sont
organisés
par
l’Union
des
Etablissements
d'Enseignement
Artistique
de
l’Oise
(UDEEA60}
—
62
rue
de
Soissons,
60800
CREPY-EN-
VALOIS,
à laquelle
adhère
le conservatoire
municipal
de
Senlis.
Il peut
faire
appel
également
à des
musiciens
en
renfort
pour
les
prestations
délivrées
par
les
ensembles
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
(instruments
spécifiques,
complément
de
pupitre.
). Il s’agit
habituellement
des
concerts
donnés
lors
des
Journées
du
Patrimoine
en
septembre,
du
concert
de
jazz
en
novembre,
du
concert
du
nouvel
An
en janvier
et des
rencontres
de
jazz
en
juin,
ou
encore
de
prestations
lors
de
cérémonies
officielles.
Il
revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
ces
emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
le
compte
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
au
titre
de
l’année
2023
et
d’en
déterminer
leur
rémunération.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a décidé
de
la création
de
5 emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
les jurys
d'examens
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse,
-a fixé
le nombre
de
vacations
pour
chaque
emploi
d’intervenant
vacataire
à 6 vacations
au
maximum
par jury
d'examens
et
plafonné
à 30
vacations
annuelles,
une
vacation
égale
une
heure,
- a
décidé
de
la
création
de
5
emplois
de
musicien
vacataire
pour
les
renforts
lors
des
prestations
des
ensembles
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse,
- à
fixé
le
nombre
de
vacations
pour
chaque
emploi
de
musicien
vacataire
à
10
vacations
au
maximum
par
prestation
(y
compris
les
répétitions
éventuelles)
et plafonné
à 50
vacations
annuelles,
une
vacation
égale
une
heure.
- a fixé
le taux
de
vacation
à 22 €.
- a autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
Le
paiement
des
vacations
sera
effectué
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N° 19 - Création
d'emplois
non
permanents
pour
répondre
à un
besoin
saisonnier
- Année
2023
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
en
particulier
son
article
L. 332-14,
Page
28 Vule
décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
Pavis
de
la commission
des
Finances
réunie
le 6 décembre
2022,
Pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
certains
services
en
période
de
vacances
scolaires
(centre
d’accueil
de
mineurs
sans
hébergement,
piscine,
animations
de
loisirs
et
service
jeunesse),
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités
en
application
de
Particle
L. 332-14
du
Code
de
la
Fonction
Publique
susvisé.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a créé
les
emplois
d’animateur
saisonnier
à temps
complet,
en
accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
les périodes
suivantes
:
Périodes
Saisonniers
du
11 février
au
27 février
2023
14
du
15 avril
au
2 mai
2023
14
du
8 juillet au
31
août
2023
40
Vacances
de
Toussaint
2023
14
-
a
créé
les
emplois
d’animateur
à
temps
complet
pour
l'animation
«les
Lézards
d'été»
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
la période
suivante
:
Période
Saisonniers
juillet - août
2023
2
-
a
créé
les
emplois
d’animateur
à temps
complet
pour
le service
jeunesse
sur
le grade
d’adjoint
d'animation,
pour
ia
période
suivante :
Périodes
Saisonniers
Du
17 décembre
2022
au
3 janvier
2023
du
11 février
au
27 février
2023
3
du
15 avril
au
2 mai
2023
3
du
8 juillet
au
31
août
2023
6
Vacances
de
Toussaint
2023
3
Vacances
de
Noel
2023
1
-
a
créé
les
emplois
d’adjoint
technique
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
la
piscine
municipale
pour
la période
suivante :
Période
Saisonniers
du
1°" juillet au
31
août
2023
2
-
a
créé
les
emplois
de
maître-nageur
sauveteur
à temps
complet
sur
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
la piscine
pour
la période
suivante
:
Période
Saisonniers
du
1°’ juillet au
31
août
2023
1
Page
29 -
a autorisé
Mme
le Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
contractuels
pour
chaque
période
précitée
et dans
la
limite
des
emplois
ouverts,
en
application
de
l’article
L. 332-14
du
Code
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
-__arémunéré
les agents
contractuels
sur
un
des
échelons
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
concernés
en
tenant
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
-
a
accordé
éventuellement
aux
agents
contractuels,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
concernés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N° 20 -
Délibération
portant
gratification
des
stagiaires
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la
Loi
n° 2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l’encadrement
des
stages
et
à
l’amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
le
Décret
n°
2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif
à
l’encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
des
stages,
Vu
le Code
de
l’éducation
-— articles
L.124-1
à L.124-20,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2013
portant
gratification
pour
les
étudiants
stagiaires,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
réunie
le 6 décembre
2022,
Considérant
l’évolution
de
la législation
et
de
la
réglementation
dans
ce
domaine,
une
mise
à jour
du
dispositif
dans
lequel
le montant
de
la gratification
devra
être
strictement
égale
à 15
% du
plafond
horaire
de
sécurité
sociale,
est
nécessaire
(soit
3,90
€ à ce jour).
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Un
stagiaire
qui
travaille
moins
de
2 mois,
il ne
touche
rien
? »
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Non,
il ne
touche
rien.
Pas
de
gratification.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ah
bon.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Pas
de
gratification.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
n'est
pas
très
généreux.
»
Madame
le
Maire
: « On
a énormément
de
demandes
de
stage
et je
pense
que
les
jeunes
Senlisiens
où
de
notre
territoire,
mais
on
prend
surtout
les
Senlisiens,
sont
bien
contents
de
pouvoir
être
accueillis
à
la
Mairie.
On
en
accueille
vraiment
beaucoup,
ce
qui
représente
un
travail
pour
les
services
parce
que
les
jeunes,
il faut
les
encadrer
et
je
pourrais
vous
dire
combien
on
en
accueille
par
an
mais
c'est
énorme.
Parce
que
entre
les
stages
d'observation
de
troisième,
les
stages
de
seconde,
les
stages
de
première,
ils sont
bien
contents,
vraiment
de
nous
trouver.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Pour
les stages
d'observation,
je suis
d'accord
qu’ils
ne
soient
pas
payés,
ça je suis
d’accord.
»
Madame
le
Maire
: « On
suit
la réglementation
tout
simplement
mais
franchement
on
est
assez
généreux
dans
l'accueil
des
jeunes.
Moi,
j'ai
souvent
des
demandes
et
les
services
doivent
souvent
encadrer
ces
stagiaires
qui
sont
effectivement,
ils
observent,
ils
sont
jeunes
et
je
ne
veux
pas
dire
que
c'est
une
charge
parce
que
c'est
toujours
rafraîchissant
d'avoir
des
stagiaires
mais
voilà
il faut
quand
même
s'en
occuper.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « On
prend
au
sérieux
le tutorat.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a
autorisé
l’accueil
d'étudiants
stagiaires
dans
les services
municipaux
et a autorisé
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
stage
à cet
effet.
- à
autorisé
pour
tout
stage
d’une
durée
supérieure
à
2 mois
à
verser
une
gratification
mensuelle
égale
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
Page
30 N°
21-
Rémunération
annexe
du
personnel
enseignant
- Revalorisation
des
taux
horaires
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
modifié,
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur service
normal,
Vu
le décret
n° 2022-994
du
7 juillet
2022
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Vu
l’avis
de
la commission
des
Finances
réunie
le 6 décembre
2022,
Les
instituteurs
et les professeurs
des
écoles
peuvent
être
amenés
à effectuer,
en
dehors
de
leur service
normal,
des
heures
d’études
surveillées
et
de
surveillance
notamment
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire
pour
le compte
et à
la demande
des
communes.
Le
décret
précité
du
7 juillet
2022
portant
revalorisation
de
la
rémunération
des
personnels
publics,
conduit
à
revaloriser
également
le taux
de
ces
heures
de
service.
Les
taux
horaires
sont
revalorisés
comme
suit
:
|
Taux
horaires
Î
HEURE
D’ETUDE
SURVEILLEE
instituteurs,
directeurs
d'école
élémentaire
20,73
€
| |
Professeurs
des
écoles
(classe
normale)
23,12
€
Professeurs
des
écoles
(hors
classe)
25,43
€
| HEURE
DE
SURVEILLANCE
instituteurs,
directeurs
d’école
élémentaire
|
11,05 €
Professeurs
des
écoles
(classe
normale)
12,32
€
Professeurs
des
écoles
(hors
classe)
13,54
€
|
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Les
taux
horaires
ce
sont
des
taux
horaires
nets
ou
bruts
? »
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Bruts,
bruts.
Il
n’y
a
pas
de
charge
là-dessus,
c'est
des
heures
supplémentaires,
il n’y
a
pas
de
charge.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a décidé
de
revaloriser
aux
taux
horaires
indiqués
ci-dessus,
les heures
des
personnels
enseignants
réalisées
pour
le compte
et à la demande
de
la Ville
à compter
du
1°’ janvier
2023.
N° 22
- Modification
de
la délibération
du
8 juillet
2021
relative
à l’indemnité
forfaitaire
pour
l’usage
régulier
du
véhicule
personnel
pour
les besoins
du
service
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet 2001
modifié
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlements
des
frais occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2 de
la
loi
Page
31 n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n° 91-573
du
19 juin
1991,
Vu
les
délibérations
n°47
du
28
mai
2014,
n°45
du
12 décembre
2019
et n°15
du
8 juillet 2021
relatives
à l’indemnité
forfaitaire
pour
l’usage
régulier
du
véhicule
personnel
d’un
agent
pour
les
besoins
du
service,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
réuni
le 30
novembre
2022,
Vu
l'avis de
la commission
des
Finances
réunie
le 6 décembre
2022,
La
délibération
du
8
juillet
2021
permet
le
versement
aux
agents
municipaux
qui
utilisent
régulièrement
leur
véhicule
personnel
pour
se
déplacer,
pour
des
raisons
professionnelles,
entre
différents
sites
sur
le
territoire
communal,
d’une
indemnité
forfaitaire
dont
le montant
maximum
s'élève
à 615
€ par
an.
Une
situation
échappe
aujourd’hui
au
périmètre
de
cette
délibération.
En
effet,
les
personnels
affectés
à
l'entretien
des
locaux
et amenés
à rallier quotidiennement
les différents
sites
ne
figurent
pas
dans
les
catégories
de
bénéficiaires.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
accordé
le
bénéfice
de
l’indemnité
forfaitaire
annuelle
aux
agents
affectés
à
l’entretien
des
locaux
utilisant
régulièrement
leur véhicule
pour
les
besoins
du
service,
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
du
8 juillet
2021.
N° 23 - Composition
du
Comité
Social
Territorial
- Représentants
de
la collectivité
employeur
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
les articles
L. 251-5
à
L. 25140,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
n° 11 du
14
mars
2022
portant
création
d’un
Comité
Social
Territorial,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
6
décembre
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
30
novembre
2022,
La
composition
du
CST
à été
délibérée
le 14 mars
2022
après
concertation
avec
les
représentants
du
personnel.
Le
collège
des
représentants
du
personnel
a été
établi
à :
5 représentants
titulaires
et 5 représentants
suppléants
pour
le CST
proprement
dit ;
5
représentants
titulaires
et
5 représentants
suppléants
pour
la formation
spécialisée
(hygiène,
sécurité
et
conditions
de
travail). Madame
le
Maire
: « On
se
prononce
sur
les
deux,
et
cela
permet
de
garder
toutes
les
personnes,
tous
les
élus
qui
étaient
déja
dans
ces
deux
instances
pourront
se
maintenir
dans
les
instances
titulaires
et suppléants.
De
cette
façon,
il n’y
a pas
de
modification
au
niveau
des
élus.
Et
en
revanche
au
niveau
des
représentants
du
personnel,
je
vous
l'ai
dit,
il y a eu
des
élections
le
8
décembre
et
il y a
des
représentants
des
3 listes
de
façon
proportionnelle
représentée
au
sein
de
cette
nouvelle
instance
du
CST.
Vous
m'avez
préparé
la liste
des
élus,
s'il vous
plaît,
parce
que
peut-être
pour
rappel,
je vais
vous
dire
quels
sont
les
élus
qui
siègent.
Il faudra
faire
un
arrêté,
mais
là on
se
prononce,
pour
fixer le nombre
des
représentants
à 5
titulaires
et 5 suppléants
et pour
autoriser
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Et il y aura
une
réunion
d'installation
en
janvier.
Mais
finalement
ce
n’est
pas
mal
parce
que
ça
évite
d'avoir
deux
instances
différentes
et
ça
permettra
de
traiter
un
spectre
de
sujets
plus
large.
Oui,
en
plus
aujourd'hui,
il y a des
sujets
qui passent
dans
les deux
instances,
souvent
c'est
redondant.
Alors,
pour
rappel,
les titulaires
actuellement
sont
Patrick
GAUDUBOIS,
Marie-Christine
ROBERT,
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE,
Daniel
GUÉDRAS
et moi-même.
Les
suppléants
Élisabeth
SIBILLE,
Sylvain
LEFEVRE,
Florence
MIFSUD,
Benoît
CURTIL
et
un
à
fixer,
voilà.
»
Page
32 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
fixé
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
CST
local
à 5 titulaires
et
5 suppléants
(soit
ennombre
égal
au
collège
des
représentants
du
personnel);
- a fixé
le nombre
de
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
la formation
spécialisée
à 5
titulaires
et
5 suppléants
(soit
en
nombre
égal
au
collège
des
représentants
du
personnel) ;
- a autorisé
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
N°
24
- Subvention
au
titre du
Pass’
Famille
2022-2023
Madame
LUDMANN
expose :
Vu
la délibération
du
30
juin
2008
portant
mise
en
place
du
Pass’
Famille,
Vu
la délibération
du
15 juin
2017
portant
modification
des
tarifs
du
Pass’
Famille,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
réunie
le 6 décembre
2022,
Afin
de
soutenir
les
associations
et
de
permettre
aux
familles
senlisiennes
un
meilleur
accès
aux
activités
sportives
et
culturelles,
une
aide
financière
de
65
€ baptisée
Pass’
Famille
a été
créée
en
2008.
Cette
aide
bénéficie
aux
familles
senlisiennes
titulaires
de
l’Allocation
de
Rentrée
Scolaire
(ARS)
ou
de
l’Allocation
d’Éducation
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH)
pour
les
enfants
âgés
entre
6 et 17 ans
et inscrits
dans
une
association.
Le
versement
de
cette
subvention
se
fait
aux
associations,
en
une
seule
fois
en
décembre,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
enfants
bénéficiaires.
L'association
déduit
le
montant
perçu,
au
titre
de
la
subvention,
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
des
enfants
attributaires.
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
des
sports
en
date
du
22
novembre
2022.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Moi,
je
me
pose
la question,
quand
même
la
piscine
étant
fermée
pendant
deux
mois.
Qu'est-
ce
qu'on
fait des
adhésions
? On
les
rembourse ?
»
Madame
le Maire
: « C'est
une
question
que
tu
as
posée
par
écrit.
Oui
bien
sûr,
mais
je vais
répondre
tout
à l'heure.
Mais
oui
bien
sûr.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C'est-à-dire
que
là il y a 585
€ qui
sont
attribués
dans
le cadre
du
Pass’
Famille
alors,
585
€ c'est
pour
une
année
de
natation...
»
Madame
LUDMANN
: « C’est
une
année
sportive.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
n’est
pas
pour
une
année
moins
deux
mois.
»
Madame
LUDMANN
: « C’est
pour
l’année
sportive.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Oui.
»
Madame
LUDMANN
: « On
ne
va
pas
retirer
un
pourcentage
sur
les
deux
mois,
bah
oui,
donc
on
laisse
ce
montant-là.
Enfin,
je ne
comprends
pas
trop
là ce
qu'on
pourrait
faire.
»
Madame
le
Maire
: « Tout
à fait.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
le
versement
de
la
subvention
2022-2023
aux
associations
qui
peuvent
y
prétendre,
conformément
à
la
liste
détaillée
ci-dessous
:
Page
33 Association
Montant
global
one
Auqs
65,00
€
1
Assetai
Aïkido
65,00
€
1
Billard
club
65,00
€
1
centre
équestre
de
senlis
260,00
€
4
compagnie
d'arc
du
montauban
130,00
€
2
croque
l'image
325,00
€
5
gss
judo
1105,00
€
17
gymnastique
féminine
senlisienne
455,00
€
7
les trois
armes
de
senlis
195,00
€
3
ligne
et forme
455,00
€
7
lutte
olympique
65,00
€
1
M'Laure
Danse
195,00
€
3
ppw
taekwondo
senlis
260,00
€
4
rugby
club
senlis
325,00
€
5
scout
et guide
de
France
senlis
390,00
€
6
senlis
athlé
455,00
€
7
senlis
basketball
325,00
€
5
Senlis
Fitness
Danse
65,00
€
1
Senlis
futsal
130,00
€
2
senlis handball
1 040,00
€
16
senlis
TT
130,00
€
2
shoto
karaté
senlis
520,00
€
8
sosn
585,00
€
9
studio
m
65,00
€
1
tennis club
520,00
€
8
Tous
en
scène
65,00
€
1
usms
2 600,00
€
40
TOTAL
10
855,00
€
167
N°
25
- Fusion
des
écoles
St
Péravi
et
Séraphine
Louis
Madame
SIBILLE
expose :
Vu
Particle
L. 212-1
du
Code
de
l'Education,
Vu
l’article
L. 2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
ministérielle
n°2003-104
du 3
juillet
2003
relative
à la carte
scolaire,
Considérant
que
les
effectifs
des
enfants
de
maternelle
des
écoles
maternelle
Saint-Péravi
et
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis
ont
diminué
de
50
% depuis
plus
de
20
ans,
Considérant
les
important
travaux
de
rénovation
et
d'économies
d'énergie
devant
être
engagés
à
court
et
moyen
terme
dans
les écoles
municipales,
Considérant
que
les
enfants
scolarisés
à
l’école
maternelle
Saint-Péravi
peuvent
être
regroupés
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Préfète
reçu
le
7
décembre
2022,
pris
après
avis
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale,
sur la désaffectation
des
locaux
de
l’école
Saint-Péravi,
Page 34 Considérant
les
réunions
de
travail
avec
les
représentants
de
l'Éducation
nationale,
ainsi
que
les
réunions
avec
les
représentants
des
parents
d’élèves,
les représentants
des
porteurs
de
projets,
dont
notamment
:
- le 11 janvier
2022,
le 3 octobre
2022
et le 17 novembre
2022
avec
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale,
- le 30
maï
2022
avec
la directrice
de
l’école
maternelle
Saint-Péravi
en
mairie,
- le 10 juin
2022,
le 7 juillet 2022
et
le 7 octobre
avec
les
parents
d’élèves
élus
de
l’école
maternelle
Saint-Péravi,
- le
27
juillet
2022,
visite
et
réunion
avec
les
porteurs
de
projet
en
relation
avec
le
projet
alternatif
proposé
par
les
représentants
des
parents
d’élèves,
le 5 octobre
2022
en
mairie
avec
M.
Boileau
de
Steva
Villa
Beausoleil,
- le
30 mai
2022,
le 27 septembre
2022
et
le 11 octobre
2022
avec
les
Conseils
d’école
de
la maternelle
Saint-Péravi,
P
- le 14 juin
2022,
le 7 novembre
2022
et le 1°" décembre
2022
avec
les
Conseils
d'école
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis,
- le
13
septembre
2022
et
le
2 décembre
2022
avec
les
élus
municipaux
lors
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance, - le 15
novembre
avec
l'inspecteur
et
la conseillère
de
prévention
du
rectorat,
avec
une
visite
des
écoles
et
un
compte-rendu
de
visite.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Petite
Enfance
réunie
en
date
du
2 décembre
2022,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Moi,
ce
que
je
ne
comprends
pas
très
bien
c’est
que
nous
construisons
énormément
à
Senlis,
donc
on
va
avoir
de
nouveaux
habitants,
on
va
avoir
de
nouveaux
élèves
et on
ferme
des
écoles,
donc
tout
ça ne
me
semble
pas
très
cohérent
et puis
ce
que
je ne
comprends
pas
non
plus
c’est
que,
j’ai donc
lu le Senlis
Ensemble,
et j’y ai lu que
dans
Pécole
Séraphine
Louis,
il était
nécessaire
de
faire
des
travaux
et que
ces
travaux
seraient
étalés
sur
plusieurs
années.
Que
cette
année
2023,
on
réaliserait
des
travaux
d’huisseries,
alors
moi
je ne
comprends
pas
cette
précipitation
à fermer
une
école
alors
que
l’école
qui
doit
accueillir
les enfants
de
St
Péravi
n’est
manifestement
pas
en
état
de
les
recevoir,
puisque
les
travaux
qui
sont
prévus
ne
seront
pas
finalisés
pour
la rentrée
2023.
»
Madame
SIBILLE
: «11
y à des
travaux
de
rénovation
au
niveau
des
huisseries
et
vraisemblablement
au
niveau
de
la toiture
également.
Ce
sont
des
travaux
qui
vont
devoir
s’échelonner
sur
plusieurs
années
et
pour
l'instant
on
ne
peut
pas
vous
donner
encore
le planning
exact
mais
ce
sont
des
travaux
qui
ont
déjà
été
entrepris
puisqu'il
y a des
travaux
d’huisseries
qui
ont
déjà
été
réalisés
au
niveau
du
restaurant
scolaire
et des
classes,
des
travaux
ont
également
été
effectués
au
niveau
de
la
porte
d’entrée
de
la maternelle
et
des
portes
de
la salle
de
motricité,
donc
ce
sont
des
travaux
qui
sont
déjà
engagés
et qui
vont
se
poursuivre
et qui
sont
planifiés
sur
plusieurs
années,
on
ne
peut
pas
réaliser tous
ces
travaux
en
même
temps.
»
Madame
le
Maire
: « Je
pense
qu’il
faut
distinguer
les
travaux
dont
vient
de
parler
Elisabeth
qui
sont
effectivement
des
travaux
pluriannuels,
des
aménagements
dont
tu
parlais
aussi
dans
la
délibération
(en
désignant
M.
GAUDUBOIS),
des
aménagements
assez
mineurs,
pour
pouvoir
accueillir
les
classes
de
maternelle
de
St
Péravi
dès
la
rentrée
2023,
assez
mineurs
car comme
cela
a été
dit, il y avait 4 classes
de
maternelle
dans
l’école
Séraphine
Louis.
Pour
répondre
sur
la question
démographique,
on
a vu
qu’il
y a eu
une
grosse
baisse
de
la
démographie,
on
sait
que
c’est
en
partie
dû
à la fermeture
du
quartier
Ordener
en
2009.
On
a eu
jusqu’à
17 000
habitants
à Senlis.
Aujourd’hui
péniblement
on
arrive
à 15 000
et
il y a
un
vieillissement
de
la population
et certes
on
construit
des
logements,
mais
parallèlement
il y à toujours
ce
que
l’on
appelle
le
desserrement
des
ménages,
c’est-à-dire
que
statistiquement
il y a de
moins
en
moins
d’habitants
par
logement
et de
plus
en
plus
de
familles
mono-parentales,
il y a
donc
une
inertie
de
la
courbe
démographique.
Si on
parle
en
particulier
du
centre-
ville,
il y a une
difficulté
liée
au
taux
de
vacances
de
logements.
Il y a aussi
un
phénomène
de
vieillissement
de
la population
qui
est
peut-être
encore
plus
accentué
dans
le
centre-ville
et
par
conséquent
l’école
Séraphine
Louis
est
tout
à
fait
dimensionnée
pour
recevoir
des
élèves.
Même,
et je l’espère,
en
accueillant
de
nouvelles
familles
dans
le secteur
de
la carte
scolaire
qui
est
rattaché
au
centre-ville,
parce
qu’il
y a eu
jusqu’à
18
salles
de
classe,
donc
on
a beaucoup
de
marges.
Donc
si on
reprend
l’exemple
du
regroupement
de
l’école
Beauval
et
de
l’école
Argilière,
le fait
de
faire
ce
regroupement
à
Bon
Secours,
c’est
aussi
ce
qui
nous
a permis
de faire
des
travaux
conséquents
à Beauval
et à l’Argilière.
D'ailleurs,
puisqu'on
a gardé
la maternelle
de
Beauval
qu’on
a regroupé
les
2 maternelles
à
Beauval
il y a quelques
années
et les
2 élémentaires
à
V’Argilière
et qu’on
a un
équipement
qui
a disparu,
l’ancienne
élémentaire
de
Beauval
est
ce
qui
a donné
la marge
nécessaire
à la Ville
pour
effectuer
les
travaux.
Malheureusement
on
en
a
parlé
tout
à
l’heure,
on
a
un
dépassement
de
travaux.
Néanmoins,
ces
travaux
contribuent
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
des
enseignants
puisqu’à
Beauval,
on
n’a
pas
fait
seulement
le
restaurant
scolaire,
on
a aussi
fait des
travaux
très
importants
de
remplacement
d’huisseries,
d'isolation,
d'amélioration
du
confort
des
élèves. Notre
problématique,
et
c’est
aussi
pour
cela
qu’il
s’agit
d’un
choix
difficile,
c'est
vrai,
on
sent
qu’il
y a
un
attachement
à
cette
école,
comme
il y avait
un
attachement
des
parents
d’élèves
aussi
à la
maternelle
de
l’Argilière,
ou
à l’élémentaire
de
Beauval
qui
n’existent
plus.
On
comprend,
et
ce
n’est
pas
du
tout
de
gaieté
de
cœur
que
nous
faisons
ce
choix,
mais
on
a
bien
expliqué
qu'il
y
avait
des
enjeux
budgétaires,
on
l’a
vu
pendant
tout
le
début
du
conseil
municipal,
liés
à
des
Page
35 problématiques
d'augmentation
du
prix
de
l'énergie
qui
impactent
très
lourdement
la
Ville
mais
aussi
à
des
travaux
nécessaires
d’isolation
qu’on
ne
pourra
pas
faire
dans
tous
les
bâtiments
et
donc
on
est
obligés
comme
on
l’avait fait
il y a
quelques
années,
à
Bon
Secours,
pour
les
mêmes
raisons
démographiques,
de
limiter
le nombre
de
bâtiments
sachant
qu’on
garde
une
école
de
centre-ville
pouvant
accueillir
un
nombre
d’enfants
beaucoup
plus
important
que
l’effectif
actuel,
on
a
vraiment
de
la marge
de manœuvre.
Cette
question-là
en fait ne
se
pose
pas
sous
cet
angle
démographique
et là, il y a encore
une
question
d'intérêt
général.
J’ai
eu
mes
enfants
à
St
Péravi,
je
sais
très
bien
que
c’est
difficile
d’accepter
ce
genre
de
décision,
je me
mets
à la place
des
parents,
mais
aujourd’hui
je dirais
que
nous
n'avons
pas
le choix.
Les
parents
d'élèves
ont
été
reçus
à
de
nombreuses
reprises,
j'en
ai
même
reçu
individuellement
et
j'aurais
bien
aimé,
sincèrement
que
votre
projet
intergénérationnel
puisse
voir
le jour,
puis
vous
me
dites
que
Steva
Beausoleil
était
prêt,
mais
en
fait
ce
n’est
pas
la
réalité
parce
que
Steva
Beausoleil,
avec
la
contrainte
du
stationnement
par
exemple,
ils
me
disent,
qu'ils
peuvent
faire
26
logements,
dans
le
bâtiment
principal
de
St
Péravi,
ça
ferait
des
tout-petits
logements
et
ils
couperaient
le
dernier
étage
sous-comble
pour
mettre
un
plancher
pour,
j'allais
presque
dire
« entasser
les
séniors
».
26
logements
dans
le
bâtiment
principal,
c’est
une
densité
énorme,
cela
signifie
une
obligation
de
stationnement,
si on
prend
en
considération
que
ce
sont
des
séniors,
on
peut
calculer
une
place
par
logement,
si c’est
du
logement
social.
Mais
ils me
disent
que
nous
n’avons
pas
les
moyens,
ni le modèle
économique
pour
acheter
ces
places
de
stationnement.
Et moi,
quand
je
dois
expliquer
aux
habitants
du
centre-ville,
qui
s’inquiètent,
on
a eu
une
réunion
publique
du
centre-ville,
ils
me
disent:
« Vous
pouvez
nous
rassurer,
Madame
le
Maire,
sur
le
fait
que
le
parking
public
sera
maintenu?
».
Oui,
le
parking
public,
c’est
de
l’intérêt
général
et
Steva
Beausoleil
ne
sait
pas
faire
les
places
de
stationnement.
Je
ne
peux
pas
déroger
à ces
places
de
stationnement,
je n’ai jamais
dérogé
en
matière
de
stationnement,
c’est
impossible,
c'est
infernal,
si
on
déroge
à
ce
principe.
En
autre
si
on
dérogeait
à
ce
principe,
comment
les
parents
pourraient
déposer
leurs
enfants
le
matin
à l’école,
sans
parking,
donc
voilà
pour
moi,
le projet
Steva
Beausoleil
n’est
pas
viable
et vous
ne
pouvez
pas
dire
qu’on
n’a
pas
concerté,
alors
que
nous
avons,
au
contraire,
beaucoup
écouté
les
parents.
Je
veux
bien
entendre
les critiques
mais
il faut
aussi
écouter
l’intérêt
général,
écouter
les autres
habitants
de
Senlis.
On
m’a
dit
pendant
longtemps,
que
je privilégie
tout
le temps
le centre-ville
et d’ailleurs
quand
on
avait
regroupé
les
2 écoles
à
Bon
Secours,
javais
eu
ce
reproche
de
votre
groupe,
« Vous
prenez
des
décisions
difficiles
dans
les
quartiers,
mais
jamais
vous
n’aurez
le
courage
de
prendre
une
décision
comme
celle-là
dans
le
centre-ville
»,
et
bien
nous
sommes
obligés
d’avoir
le
courage
de
le faire,
encore
une
fois
ce
n’est
pas
de
gaieté
de
cœur,
et c’est
tout
sauf
électoraliste,
j’en
suis
bien
consciente,
mais
comme
je
l’ai dit aux
parents
plusieurs
fois,
quand
on
est
élu,
c’est
malheureusement
aussi,
devoir
prendre
de
temps
en
temps
des
décisions
difficiles
qui
ne
sont
pas
forcément
très
populaires.
Nous,
ce
que
l’on
vous
propose
c’est
de
prendre
cette
décision
parce
qu’elle
est
d'intérêt
général
et
l'intérêt
général
ça
n’a
jamais
été
la somme
des
intérêts
particuliers.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
la solution
miracle,
Véronique,
tu
as
peut-être
la solution
miracle
? pour
faire
des
millions
de
travaux
des
2 côtés.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Moi,
je m'étonne
simplement
de
cette
précipitation.
»
Madame
le
Maire
: « Je
ne
vois
pas
où
est
la
précipitation,
ce
n’est
pas
un
argument
que
je
peux
retenir,
il n’y
a
pas
eu
de
précipitation,
tu
nous
reproches
de
ne
pas
aller assez
vite
pour
mettre
le filtre
charbon
actif au
Tombray
et là tu nous
dis que
l’on
va
trop
vite,
je ne
comprends
plus
très
bien.
En
fait,
l'urgence
aujourd’hui,
elle
est
là, quand
on
voit,
à quel
point
le prix
du
gaz
et
de
l'électricité
a
augmenté,
comment
fait-on
nos
investissements
si
on
ne
fait
pas
d'effort
sur
nos
bâtiments
municipaux
pour
les rationnaliser
un tout
petit
peu
et encore
une
fois, il n’y a pas
d'impact
sur la qualité
d'accueil
des
enfants,
ni
sur
la
qualité
de
l’enseignement.
C’est
une
école
de
centre-ville,
on
leur
demande
de
faire
200
mètres
aux
parents
et
la
plupart
des
parents
ont
déjà
des
enfants
à Séraphine
Louis.
»
Monsieur
CHAPUIS
: « Excusez-moi,
juste
une
question
; les
travaux
mineurs
prévus
pour
l’accueil
des
enfants
dans
l’école,
seront-ils
prêts
à la rentrée
de
septembre
2023?»
Madame
SIBILLE
: « Oui,
comme
dit
Pascale,
ce
sont
des
travaux
faciles
à
réaliser
et
les
services
techniques
sont
informés,
ce
sera
une
priorité
et ce
sera
donc
prêt
pour
la rentrée
de
septembre
2023.
»
Madame
le Maire
: « D’autres
questions,
Véronique,
tu
as
peut-être
d’autres
solutions
à nous
proposer
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« C’est
une
question
de
méthode,
manifestement
on
dit
une
chose
aux
parents
qu’ils
sont
tranquilles,
qu’ils
vont
pouvoir
rester
dans
cette
école
pendant
10
ans
et
puis
ils apprennent
comme
ça,
entre
la
poire
et
le
fromage,
que.
»
Madame
le Maire
: « Qui
a dit ça
? »
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Les
parents
eux-mêmes
ont
dit ça,
moi
je ne
suis
pas
parent
d’élèves
de
cette
tranche
d’âge.
»
Madame
le Maire
: « Qui
a parlé
de
10
ans
? je ne
sais
pas
qui
a parlé
de
10 ans,
ça
c’est
nouveau.
»
Page
36 Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Les
parents
se
plaignent
d’avoir
appris
les
choses
un
peu
par
hasard
alors
qu’on
leur
avait
promis
l’inverse
et là ce
que
je ne
comprends
pas
c’est
d’un
seul
coup
cette
précipitation,
il faut
absolument
que
ça
soit
prêt
pour
septembre
2023,
pourquoi
cette
précipitation
alors
qu’il
y a des
travaux
à faire.
»
Madame
le
Maire
: « Encore
une
fois,
tous
les
arguments
ont
été
donnés,
c’est
une
problématique
d’intérêt
général
face
à
des
montants
de
travaux
qui
seraient
élevés
des
deux
côtés
et face
à l’augmentation
considérable
du
prix
de
l’énergie,
qui,
il y a encore
un
an
et demi
n’était
pas
d’actualité,
donc
on
est obligé
de
s’adapter
à la situation.
S’il n’y à pas
d’autre
remarque,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Vous
pouvez
prendre
une
photo,
il n’y
a pas
de
souci,
c’est
public
».
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(2
abstentions: M.
BARON
par
le pouvoir
donné
à
M.
MARLOT,
M.
MARLOT
et
7
« contre
» : M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
et
M.
GEOFFROY),
- a décidé
la fusion
de
l’école
maternelle
Saint-Péravi
et du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis
dans
les locaux
du groupe
scolaire
Séraphine
Louis
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023
;
- a décidé
la désaffectation
des
locaux
de
la maternelle
Saint-Péravi
à compter
de
cette
date.
Madame
le Maire
: « Encore
une
fois,
ce
n’est
pas
de
gaieté
de
cœur
que
nous
prenons
cette
décision,
et encore
une
fois, je
suis
désolée
de
répéter
cette
expression
mais
les
enfants
seront
reçus
dans
de
très
bonnes
conditions
et
je
fais
aussi
confiance
aux
équipes
éducatives
parce
que
pour
l’école
de
Bon
Secours,
avec
le
recul
que
nous
avons
maintenant
de
plusieurs
années,
je
peux
vous
dire
que
ça
se
passe
très
bien
et
qu’à
l’époque
forcément
ça
avait
aussi
créé
beaucoup
d'émotions,
ce
qui
est tout
à fait normal,
mais
on
peut
vous
rassurer
sur
ce
point-là,
c’est
qu’il
n’y
à aucune
raison
que
ça
se
passe
mal
pour
les
enfants,
ça
se
passera
bien,
je vous
rassure
là-dessus
et on
fera
en
sorte
que
ça
se
passe
bien
du
point
de
vue
des
aménagements
des
classes
pour
la rentrée
2023.
»
N°
26
- Actualisation
des
règlements
de
fonctionnement
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
- (EAJE)
de
la Ville de
Senlis
Madame
SIBILLE
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
décret
n°
2121-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAE), Vu
Pavis
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
en
date
du
2 décembre
2022,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
petite
enfance,
la Ville
de
Senlis
a
en
gestion
directe
deux
haltes-garderies
(Val
d’Aunette
et
Brichebay)
et
une
crèche
familiale.
Le
multi-accueil
les
Berceaux
Brunehaut
est
en
délégation
de
service
public.
Les
EAIE
sont
gérés
et financés
par
la Ville,
ils sont
subventionnés
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
en
complément
de
la
participation
financière
des
familles.
Les
EAJE
sont
dotées
d’un
règlement
de
fonctionnement
pour
réglementer
l’accès
des
familles
à ce
service
et
les
informer
de
son
organisation
et de
son
fonctionnement
au
quotidien.
Il reprend
les modalités
d'inscription,
de
gestion
des
demandes,
d'établissement
des
contrats
et de
participation
financière
des
familles
en
lien avec
les
barèmes
CAF.
1] précise
aussi
la vie au
sein
de
l’équipement
et les relations
avec
les parents.
Depuis
sa précédente
révision,
la réglementation
a évolué,
notamment
en
application
du
décret
n° 2021-1131
du
30
août
2021.
Ainsi,
au
regard
des
évolutions
réglementaires
et des
nouvelles
dispositions
de
la CAF,
il convient
aujourd’hui
d’actualiser
le
règlement
de
fonctionnement
des
haltes-garderies
et de
la crèche
familiale.
Les
principales
modifications
concernent
:
- la mise
en
place
d’un
référent
santé
et accueil
inclusif au
sein
des
crèches,
dont
les
missions
principales
sont
d’informer,
de
sensibiliser
et de
conseiller
le directeur
et l’équipe
en
matière
de
santé
du
tout
jeune
enfant,
d’accueil
inclusif des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladies
chroniques.
Le
temps
d’intervention
dépend
du
nombre
de
berceaux
dans
la
crèche.
Les
missions
seront
assurées
par
la
puéricultrice
de
la
maison
de
la
petite
enfance.
(Les
crèches
n’ont
plus
d’obligation
d'heures
de
présence
d’un
médecin
attitré).
Page
37 -
là
mise
en
place
de
temps
d’analyse
de
là
pratique
professionnelle
(développer
ultérieurement
dans
le
projet
d’établissement) - la vérification
des
antécédents
judiciaires
(casier
n° 2) pour
tout
recrutement
ou
tout
accueil
de
stagiaire
ou
d'intervenants
extérieurs
à l'établissement
auprès
des
enfants
;
-
la
mention
du
calcul
du
taux
d'encadrement,
soit
pour
les
2
haltes-garderies
un
taux
d’encadrement
qui
sera
de
1 professionnel
pour
5 enfants
non
marcheurs,
et
de
1 professionnel
pour
8
enfants
marcheurs;
- la précision
du
taux
d'encadrement
des
enfants
lors
d’une
sortie
de
la crèche,
soit
pour
les
haltes-garderies
un
adulte
pour
2 enfants
qui
marchent
ou
une
poussette
double;
- l'agrément
délivré
par
l’autorité
compétente,
peut
atteindre
115
% de
la capacité
totale
d'accueil
alors
que
le pourcentage
de
dépassement
variait
jusqu’à
présent
en
fonction
de
l’importance
des
crèches
;
- la possibilité
de
donner
des
médicaments
à l'enfant
pendant
son
temps
d’accueil
par
une
professionnelle
sans
qu’elle
soit
issue
nécessairement
de
la filière
médicale,
sur
présentation
d’une
ordonnance
et
respect
de
protocoles
d'administration
des
médicaments
et
tenue
d’un
registre/feuille
d'administration
des
médicaments
au
sein
de
la
crèche
;
- l’ajout
d’annexes
venant
compléter
le règlement
concernant
en
particulier
les
mesures
d'hygiène
préventive
et
renforcée
en
cas
de
maladie
contagieuse
et les
conduites
à tenir
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance.
Considérant
qu’il
convient
de
réactualiser
les
règlements
de
fonctionnements
des
EAJE,
Considérant
que
les règlements
de
fonctionnements
(haltes
garderies
et crèche
familiale)
sont
joints
à la présente
et
portés
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Madame
BENOIST:
«Il
semblerait
que
dans
l’avenant
il y
ait
une
erreur
au
sujet
du
représentant
des
Petits
Chaperons
Rouges,
tant
au
niveau
du
prénom
qu’au
niveau
du
nom.
Ce
n’est
pas
Jean-Michel
mais
ça
semblerait
être
Jean-Emmanuel
et ce
n’est
pas
Monsieur
RODOCACHI
mais
Monsieur
RODOCANACHI.
C’est
pour
éviter
d’avoir
un
souci
avec
l’avenant.
»
Madame
le Maire
: « Merci,
ça
sera
rectifié.
Cette
correction
sera
apportée
si nécessaire.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à adopté
les
nouveaux
règlements
de
fonctionnement
des
établissements
d’accueils
du
jeune
enfant
de
la Ville
de
Senlis
tels
qu’annexés,
- a autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
l'exécution
de
ces
règlements
et à procéder
ultérieurement
à leur
modification
si nécessaire,
- a décidé
de
fixer
la date
d'application
de
ces
nouveaux
règlements
de
fonctionnement
au
1°" janvier
2023
et
d’abroger
en
conséquence
à compter
de
la même
date
les
précédents
règlements
de
fonctionnement.
N°
27
- Avenant
n°
1 à
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L1411-6,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
l’article
L3135-1,
Vu
la loi n° 2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République,
notamment
l’article
1°,
Vu
la
délibération
n°14
du
4
juillet
2019
attribuant
à
la
société
LES
PETITS
CHAPERONS
ROUGES
(LPCR)
la
concession
du
service
public
pour
la gestion
et l’exploitation
d’un
multi
accueil
de jeunes
enfants
de
40
places
pour
une
durée
d’exploitation
de
cinq
(5} ans
à compter
du
2 janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2024,
Vu
l’avis
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
en
date
du
2 décembre
2022,
Page
38 Considérant
que
l’article
1°’ de
la
loi
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
(dite
« contre
le
séparatisme
»)
dispose
que
lorsqu'un
contrat
de
la
commande
publique,
au
sens
de
l'article
L.
2 du
code
de
la
commande
publique,
a pour
objet,
en
tout
ou
partie,
l'exécution
d'un
service
public,
son
titulaire
est tenu
d'assurer
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public
et de
veiller
au
respect
des
principes
de
laïcité
et de
neutralité
du
service
public,
Considérant,
en
outre,
que
l’article
précité
exige
du
titulaire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à cet
effet
et, en
particulier,
il veille
à ce
que
ses
salariés
ou
les
personnes
sur
lesquelles
il exerce
une
autorité
hiérarchique
ou
un
pouvoir
de
direction,
lorsqu'ils
participent
à
l'exécution
du
service
public,
s'abstiennent
notamment
de
manifester
leurs
opinions
politiques
ou
religieuses,
traitent
de
façon
égale
toutes
les
personnes
et
respectent
leur
liberté
de
conscience
et
leur
dignité,
Considérant
que
la concession
du
service
public
relative
à la gestion
et
l’exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
doit
être
modifiée
par
voie
d’avenant
pour
être
mise
en
conformité
aux
nouvelles
obligations
législatives
afin
de
garantir
contractuellement
le respect
des
principes
de
l'égalité,
de
neutralité
et de
laïcité,
Considérant
que
le
projet
d’avenant
est
joint
à
la
présente
et
porté
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux, L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
le projet
d’avenant
n°1
à
la concession
du
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant
et tous
les actes
et
documents
afférents,
- a autorisé
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
diligences
nécessaires
pour
rendre
exécutoire
l’avenant
à la concession.
N°
28
- Projet
d'établissement
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
2022-2027
Madame
ROBERT
expose :
Vu
l’article
R461-1
du
Code
de
l'Éducation,
Vu
le
décret
2008-263
du
14
mars
2008
fixant
les
critères
du
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la
musique,
de
la danse
et de
l'art dramatique,
Le
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
SENLIS,
établissement
d'enseignement
artistique,
est
une
structure
culturelle
de
la Ville de
SENLIS.
Il accueille
chaque
année
près
de
500
élèves
et propose
une
saison
artistique
qui compte
près
de
2.500
spectateurs.
Fort
de
près
de
25
agents
(enseignants,
personnel
administratif
et technique),
le conservatoire
constitue
un
service
culturel
majeur
de
la
Ville
de
SENLIS.
Au
travers
de
plus
de
25
manifestations
annuelles,
il participe
activement
à la
politique
de
diffusion
proposée
sur
l'ensemble
du
territoire.
De
par
l'enseignement
dispensé,
il s'impose
comme
lieu
de
ressources
et de
transmission
du
savoir.
Le
Conservatoire
est
un
établissement
d'enseignement
artistique.
À
ce
titre,
il doit
se
doter
d'un
projet
d'établissement
et
d'un
règlement
intérieur
fixant
les
modalités
de
son
fonctionnement.
Il
appartient
à
chaque
structure
d'élaborer
et
d'adopter
ces
deux
documents
déterminant
une
organisation
qui
lui
est
propre.
Il convient
de
soumettre
également
ces
deux
textes
à l'assemblée
délibérante.
Le
Conservatoire
de
SENLIS
est
actuellement
soumis
au
règlement
intérieur
validé
par
le Conseil
Municipal
le 30
juin
2022.
S’agissant
du
projet
d'établissement,
requis
par
le Ministère
de
la Culture
et de
la Communication
au
titre
du
classement
des
établissements
d'enseignement
artistique,
le
projet
d'établissement
présente
les
choix
pédagogiques,
artistiques
et
culturels
de
l’établissement
ainsi
que
le
plan
pluriannuel
permettant
leur
réalisation.
Il permet
de
définir
les
missions
du
Conservatoire
ainsi
que
ses
modalités
de
fonctionnement
interne
et
externe,
notamment
dans
le cadre
de
partenariats
et
de
projets
de
diffusion
de
ses
activités.
Ce
document
fixe
également
les
objectifs
généraux
pour
l'équipe
enseignante.
C’est
un
outil
de
pilotage
important
qui
participe
au
rayonnement
de
l’image
de
la Ville
en
matière
culturelle.
Page
39 Prévu
par
le décret
2008-263
du
14 mars
2008
fixant
les
critères
du
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la
musique,
de
la
danse
et
de
l'art
dramatique,
le projet
d'établissement
doit
être
renouvelé
par
période
maximale
de
sept
ans
correspondant
à
la
durée
du
classement
de
l’établissement.
Il
constitue
un
des
critères
d’attribution
du
label
de
« Conservatoire
de
musique
et de
danse
à rayonnement
communal
».
Pour
rappel,
l’article
R461-1
du
Code
de
l'Éducation
énonce
que
les
établissements
d'enseignement
public
de
la musique,
de
la danse
et de
l'art dramatique
peuvent
être
classés
par arrêté
du
ministre
chargé
de
la culture
en
trois
catégories
:
1° Conservatoires
à rayonnement
régional
;
2° Conservatoires
à rayonnement
départemental
;
3° Conservatoires
à rayonnement
communal
ou
intercommunal.
Le
classement
prend
en
compte,
notamment,
la
nature
et
le
niveau
des
enseignements
dispensés,
les
qualifications
du
personnel
enseignant
et la participation
de
l'établissement
à l'action
éducative
et culturelle
locale.
La collectivité
qui
effectue
une
demande
de
classement,
de
renouvellement
ou
de
changement
de
catégorie
adresse
au
préfet
de
région
un
dossier
comprenant
un
questionnaire,
le projet
d'établissement
et
la
ou
les
délibérations
de
la
ou
des
collectivités
territoriales
ou
groupement
de
collectivités
concernés.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
demande
d'attribution
du
label
de
«
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
à
rayonnement
communal
»,
que
la ville
de
SENLIS
souhaite
effectuer,
il convient
d’adopter
un
« projet
d'établissement
» pour
la période
2022-2027. Vu
l’avis
de
la
commission
Culture
réunie
le
30
novembre
2022,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à adopté
le projet
d'établissement,
ci-annexé,
- à autorisé
leur
application
au
Conservatoire
de
SENLIS.
N°
29
-
Convention
partenariale
tripartite
pour
la
mise
en
tourisme
du
parcours
patrimonial
et
touristique
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
expose
:
La
commune,
soucieuse
de
préserver
et
valoriser
son
riche
patrimoine
architectural,
souhaite
créer
une
nouvelle
offre
culturelle
tout
en
favorisant
l'attractivité
et les
retombées
économiques
sur
son
territoire.
Elle
souhaite
proposer
une
offre
de
visite
unique
de
circuit
historique.
Celui-ci
mettra
à
l’honneur
plusieurs
sites
emblématiques
du
patrimoine
senlisien
et proposera
aux
visiteurs
un
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France.
Ce
projet,
ambitieux
compterait
plusieurs
monuments
historiques
répartis
dans
le centre
historique
de
la ville et permettrait
aux
visiteurs
individuels
et aux
groupes
de
découvrir
des
espaces
jusqu’à
alors
cachés,
fermés,
ou
non
accessibles.
Une
première
réflexion
a été
engagée
et
concrétisée
par
une
étude
de
pré-programmation
menée
par
le bureau
d’études
Laurence
Chabot
en
2021.
Les
objectifs
de
cette
étude
étaient
d'affiner
le concept
du
circuit
de
valorisation
patrimoniale,
de
traduire
l’avant-projet
en
intentions
scénographiques
de
façon
à
visualiser
les
dispositifs
proposés
aux
visiteurs
et
de
chiffrer
les
travaux,
la
scénographie
et les coûts
de
fonctionnement
du
projet.
Une
étude
de
programmation
scénographique
succèdera
en
2023
à l’étude
de
pré-programmation
en
ciblant
certains
sites
prioritaires
comme
le château
royal.
En
parallèle,
le
projet
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
est
fléché
comme
offre
touristique
majeure
dans
le plan
d’actions
du
Contrat
de
Rayonnement
touristique.
La
CCSSO
étant
signataire
de
ce
contrat
aux
côtés
de
la
Région
Hauts-de-
France
et
de
l'Office
de
tourisme
Chantilly-Senlis,
il convient
aujourd’hui
de
préciser
le
rôle
de
chaque
partenaire
dans
la
future
mise
en
tourisme
du
parcours
sur
le territoire
de
la ville
de
Senlis.
Vu
l’avis
de
la commission
Culture
réunie
le 30
novembre
2022,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Jean-Pierre,
tu
devais
m'envoyer
les
études
de
pré-programmation
mais
je n’ai
rien
reçu.
»
Monsieur
NGUYEN
: « Le
service
ne
t’a
pas
envoyé
ces
études
et ce
sera
fait.
»
Page
40 Madame
PRUVOST-BITAR
: « Merci
beaucoup.
»
Monsieur
NGUYEN
: «
Mais
normalement
cette
étude
tu
devrais
aussi
la recevoir
à la commission
tourisme
de
la Communauté
de
Communes,
mais
ce
n’est
pas
grave,
je te
l’enverrai.
»
Madame
le Maire
: « Pas
d’autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Plutôt
une
réflexion,
je suis
plutôt
dubitative
parce
que
j'ai plutôt
l’impression
de voir ce
projet
qui
était
grandiose
se
rétrécir
comme
une
peau
de
chagrin
et
franchement,
je
vois
bien
que
ça
fait
rigoler
tout
le
monde,
moi,
je ne
trouve
pas
ça
rigolo
parce
que
je trouve
qu’une
ville
comme
Senlis,
mérite
d’avoir
un
développement
touristique,
culturel,
patrimonial
majeur
et franchement
c’est
peut-être
risible
maïs
je trouve
que
ça
fait
plutôt
pleurer
qu'autre
chose.
Je
ne
pense
pas
qu’il
y
ait
grand-chose
à
attendre
de
cette
convention
ni
de
l'Office
du
tourisme.
Comme
je
l’ai
dit
en
commission
tourisme,
quand
on
regarde
les visites
qui sont
offertes
par l'Office
du
tourisme
aux
touristes
quiviennent
visiter
Senlis,
il y en
a
2 par
mois,
c’est
minable,
c’est
franchement
minable.
Il y a
une
visite
par
mois
des
arènes
et une
visite
par
mois
du
cœur
historique
de
Senlis.
»
Madame
le Maire
: « Non,
non
ce
n’est
pas
ça,
ce
n’est
pas
exact
Véronique
».
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ou
alors
il faut
retenir
à l’avance.
»
Madame
le
Maire
: « Oui
c’est
souvent
comme
cela.
L'Office
du
tourisme
reçoit
beaucoup
de
groupes,
moins
pendant
la
période
COVID
bien
évidemment.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
n’y
est
plus
à la période
COVID,
enfin
on
y est
encore
tout
en
n’y
étant
plus.
»
Monsieur
NGUYEN
: « Je
vais
te
répondre
parce
que
tu
as
parlé
justement
des
actions
de
l'Office
du
tourisme,
je t'ai envoyé
un
document
qui
recense
les visites
guidées
de
l'Office
du
tourisme
en
2022
et là pour
que
tout
le monde
soit au
courant,
et
ce
document-là
je te
l’ai fait
parvenir,
pour
les
groupes,
il y a eu
283
groupes
et
reçu
7
501
personnes.
Ça
donne
un
chiffre
d’affaires
de
260
000
euros.
Dans
les individuels,
c’est-à-dire
que
l’on fixe à une
heure
donnée
et les personnes
viennent
pour
une
visite,
il y a 24 visites.
Peut-être
que
dans
le futur
on
va
faire
plus.
24 visites
par an,
soit
620
personnes.
En fin
de
compte,
on
voit
bien
que
ce
sont
surtout
les groupes
qui fonctionnent.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « 24 visites
par
an
ou
par
mois
? »
Monsieur
NGUYEN
: « 24
visites
pour
les
individuels
mais
pour
les
groupes
c’est
280
groupes,
7 500
personnes.
Bien
sûr
on
peut
faire
toujours
plus.
Les
dix
sites
demandés
sont
: le château
de
Chantilly,
Ville
de
Senlis
et ainsi
de
suite. Tout
à l’heure
lorsque
tu
as
dit;
les
gens
rient.
Moi,
je
ne
ris
pas.
Ce
projet
est
un
projet
important,
structurant,
il faut
du
temps
pour
le
mettre
en
place.
Ce
projet
a été
conçu
en
modules,
c’est-à-dire
que
comme
c’est très
important,
je l’ai découpé
et je l’appelle
Lego.
Chaque
tronçon
est
indépendant
et
peut
se
mettre
en
place
au
fur
et à mesure.
C’est
ça
la force
de
ce projet,
c’est
ce
qu’on
appelle
le projet
agile,
c’est
comme
cela
que
nous
allons
procéder,
sinon
on
va
pénétrer
par
un
bout
du
tunnel
et on
va
attendre
5, 6 ans
pour
sortir par l’autre
bout.
C’est
un
projet structurant
qui demande
le travail
de
beaucoup
de
personnes,
beaucoup
de
financement
derrière
et pour
moi
c’est
un
projet
sérieux
pour
la Ville
de
Senlis
et qui va
tirer tout
le territoire.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« En
effet,
ça
nous
a été
présenté
à
la Communauté
de
communes
comme
étant
le
pendant
du
Rocher
des
trésors.
»
Madame
le Maire
: « Mais
ça
n’a
rien
à voir.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
suis
bien
d’accord,
ça
n’a
rien
à voir,
mais
ça
nous
a été
présenté
comme
le pendant.
C’est-
à-dire
qu’à
Chantilly,
il y a
ce
grand
spectacle,
il y en
a déjà
eu
2 et
à
Senlis,
on
a le
« Voyage
des
premiers
rois
de
France
»,
sauf
que
le Rocher
des
trésors,
ça fait déjà
2 fois
qu’on
a ce
spectacle
organisé
et ça
doit
être
quelque
chose
de grandiose
et
qui
nécessite
un
travail
conséquent
et
le Voyage
des
rois
de
France
on
a l'impression
qu’on
en
est
aux
balbutiements.
On
a
l’impression
quand
même
que
dans
cet
Office
du
tourisme,
ça
va
beaucoup
plus
vite
pour
ce
qui
se
fait à Chantilly
que
pour
ce
qui
se
fait
à Senlis.
Donc,
je pense
qu’au
travers
de
cette
convention
et
qu’attendre
beaucoup
de
l’Office
de
tourisme,
à
mon
avis,
tu
risques
d’être
déçu
Jean-Pierre.
»
Monsieur
NGUYEN
: « Je
comprends
ce
que
tu
veux
dire
mais
il faut
comparer
ce
qui
est
comparable.
À
Chantilly,
le Rocher
des
trésors,
c’est
un
évènement,
un
évènementiel,
ça veut
dire
que
tu travailles
pendant
un
an
et le spectacle
dure
3,4 jours.
Le
Voyage
aux
temps
des
premiers
rois
de
France,
c’est
un
spectacle
non
évènementiel,
ça
veut
dire
que
ça
va
tourner
tout
le temps.
Notre
force,
elle
est
aussi
là et
c’est
bien
ce
projet
qui
va
rendre
visible
Senlis.
1] faut
voir
aussi
que
nous
n’avons
pas
la
compétence
du
tourisme,
donc
d’une
façon
ou
d’une
autre,
il faut
qu’on
travaille
main
dans
la
main
avec
l'Office
de
tourisme
mais
aussi
avec
la Communauté
de
communes
et c’est seulement
dans
ces
conditions-là
qu’on
peut
mettre
en
place
quelque
chose
de
pérenne
et pour
cela
avant
tout,
il faut
un
document
signé
par
les
uns
et
les
autres
qui
permet
de
donner
les
règles,
comment
va-t-on
travailler
ensemble
?
d’où
cette
convention,
on
va
vous
demander
de
voter
pour
cette
convention.
»
Madame
le
Maire
: « ça
me
paraît
clair,
et
la
Région
aussi
intervient
au
travers
d’un
plan
régional
et tu
as
même
pu
obtenir
des
subventions.
»
Monsieur
NGUYEN
: « Oui
bien
sûr,
on
me
dit
souvent,
c’est
un
sujet
important,
et
le
nerf
de
la
guerre
C’est
bien
sûr
le
financement.
Avant
de
sortir
un
projet
comme
cela,
j'ai regardé
quelles
étaient
les
possibilités
et tant
que
nous
n'avons
pas
Page
41 les
sous,
ça
ne
sert
à rien
de
rêver,
ça
ne
sert
à rien
d’impliquer
les
services
pour
le travail.
Il faut
être
sûr,
donc
j'ai
pris
mon
bâton
et j'ai fait le tour
: le département,
la région,
les fonds
européens
et ainsi
de
suite.
Ce
qui fait
que
je vous
donne
juste
un
exemple
concernant
l’étude
de
pré
programmation.
Cette
étude
a été
subventionnée
par
les fonds
européens
à hauteur
de
38
%
et
10%
de
la
part
de
la
région
Hauts-de-France.
Tout
le
reste,
je
peux
déjà
vous
dire
que
nous
avons
déjà
prévu
un
projet
en
parallèle
concernant
tous
les
financements
possibles
et
imaginables
parce
que
sans
ça,
ça
ne
sert
à
rien
de
construire,
et lorsque
je vois
que
tout
tient
debout,
on
a lancé
le projet.
Bien
sûr,
un
projet
comme
cela,
tout
le monde
piaffe
d’impatience
mais
je
peux
vous
dire
et
vous
pouvez
demander
aux
services
que
je
suis
le
premier
à
crier
et
à
pousser
les
murs.
Il faut
voir
que
la pré-programmation
à
démarré
seulement
en
2021,
mi-2021,
maintenant
on
attaque
la
suite
pour
la
programmation
et
en
même
temps
on
va
paralléliser
mieux
les
tâches
de
telle
sorte
qu’en
2023,
on
puisse
déjà
voir
des
choses,
voir
des
Lego
se
mettre
en
place,
tout
en
visant
bien
sûr
2024,
où
on
a
énormément
de
personnes
qui
vont
venir
parce
que
la France
devient
le pays
des
Jeux
Olympiques.
»
Madame
le Maire
: « On
termine
sur
une
note
d’optimisme.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions: M.
FLEURETTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR
et
Mme
PRUVOST-BITAR), - à
autorisé
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
partenariale
pour
la
future
mise
en
tourisme
du
parcours
patrimonial
et touristique
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
» avec
la CCSSO
et
l’Office
de
tourisme
Chantilly-Senlis. N°
29
bis
- Information
au
conseil
municipal
Madame
le Maire
: « Merci.
Juste
avant
de
se quitter,
j'ai une
information
à vous
transmettre
au
sujet
de
l’emploi
fonctionnel
de
Monsieur
Patrick
ASSENZA,
actuellement
directeur
des
services
techniques.
Vous
le
savez
peut-être
les
emplois
fonctionnels
de
direction
des
collectivités
locales
sont
notamment
régis
par
l’article
L.412-6
du
code
général
de
la fonction
publique. Les
conditions
dans
lesquelles
il peut
être
mis
fin au
recrutement
par voie
de
détachement
d’un
fonctionnaire
occupant
l’un
de
ces
emplois
sont
prévues
par
l’article
L.544-1
du
même
code,
qui
prévoit
la tenue
d’un
entretien
préalable
et
l'information
de
l’organe
délibérant.
En
application
de
ces
dispositions,
je
vous
informe
de
ma
décision
de
ne
pas
renouveler
le
détachement
fonctionnel
de
Monsieur
Patrick ASSENZA,
directeur
des
services
techniques,
prononcé
le 1% mars
2022
pour
une
durée
d’un
an.
Il y
avait
quelques
questions
envoyées
par
votre
groupe,
envoyées
très
tardivement.
J’ai
quand
même
pris
la
peine
d’y
répondre.
Je
m'en
suis
occupée
aujourd’hui.
Je
me
suis
posée
la
question
à
savoir
si on
allait
pouvoir
y répondre
mais
ça
n'était
pas
très
compliqué,
mais
si vous
pouviez
envoyer
vos
questions
un
peu
plus
tôt,
par
égard
surtout
pour
les
services
de
la Ville.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Tu
m’excuseras
de
les
avoir
envoyées
effectivement
un
peu
tardivement
parce
que
je
ne
me
suis
pas
rendu
compte
que
c'était
mardi
en
fait,
mais
les
questions
que
j’ai
posées
étaient
quand
même
relativement
simples.
»
Madame
le Maire
: « C’est
vrai,
c’est
pour
cela
que
j'ai fait le choix
d’y
répondre.
»
N°
30
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les règles
de présentation
et d'examen
de ces questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d’intérêt général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
Page
42 -
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire peut
transmettre
les questions
orales,
pour examen
préalable,
aux commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
«
SENLIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes :
Question
n°1
«
Investissements
diffus
: Lors
de
la
commission
finance,
on
nous
a
affiché
un
tableau
des
différents
investissements
réalisés
ou
eu
cours
cette
année
2022,
Pourriez-vous
nous
l’adresser
avec
le coût
de
chacun
des
travaux
réalisés,
le reste
à
réaliser
et
les subventions
éventuelles
susceptibles
d’être
perçues
? »
Le
tableau
qui
vous
a
été
présenté
lors
de
la
dernière
commission
des
finances
va
vous
être
envoyé,
comme
convenu
en
séance.
Le montant
des
restes
à réaliser sera
précisé,
sachant
que
90%
des
crédits
prévus
au
BP
2022
pour
les investissements
diffus
ont
été
consommés,
ce
qui
représente
un
taux
d'exécution
plutôt
bon
et
même
meilleur
que
les
années
précédentes.
Question
n°2
« Investissements
structurants: Pourriez-vous
nous
faire
le bilan
de
ce
qui
a été
réalisé
ou
en
cours
durant
l’année
2022 ?
Le
coût,
le reste
à réaliser,
les subventions
perçues
ou
à percevoir
? »
Le
bilan
demandé
sera
présenté
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
lors
du
Conseil
municipal
du
2 février
et
dans
le
Compte
Administratif,
lors
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2023.
Question
n°3
«Fermeture
de
la
piscine
pendant
2
mois
et
demi:
Une
solution
alternative
est-elle
proposée
aux
scolaires?
aux
associations?
et aux
Senlisiens
qui
fréquentent
la piscine
à des
fins
médicales
ou
pour
leur
bien
être?
Accord
avec
d’autres
centres
aquatiques,
participation
financière
de
la
ville,
remboursement
d’abonnement,
remboursement
des
licences?
Comment
les
scolaires
vont-ils
pouvoir
récupérer
les
heures
perdues
pendant
ces
mois
de
fermeture
de
la piscine?
Un
plan
d'économie
est-il
aussi
prévu
pour
des
activités
sportives
en
extérieur
telles
que
le foot
ou
le rugby
ou
le tennis
etc.
»
Les
séances
de
natation
scolaire
seront
rattrapées
au
printemps.
Tous
les
créneaux
scolaires
seront
normalement
reprogrammés
d'ici
l’été.
Pour
les
associations,
nous
ouvrirons
le maximum
de
créneaux
pour
le club
dès
le 27 février,
date
à laquelle
la
piscine
ouvrira.
Il est
fréquent
de
voir
des
accords
entre
clubs
durant
les
périodes
de
fermeture
de
piscine,
ce
sont
des
accords
entre
dirigeants
des
associations.
Pour
les Senlisiens
ayant
des
obligations
médicales,
des
dérogations
sont
en
cours
avec
la Communauté
de
communes
de
l'aire Cantilienne.
Pour
les accords
avec
d’autres
centres
aquatiques,
il y aura
une
participation
de
la ville.
Toutes
les
activités
annulées
seront
remboursées
et
c’est
au
bureau
de
chaque
association
de
prendre
la décision
d’un
éventuel
remboursement
et il pourra
être
étudié
une
aide
dans
le cadre
d'éventuelles
demandes
de
subventions.
La
piscine
ne
sera
pas
fermée
3
mois,
mais
juste
pendant
un
cycle
de
6
semaines.
Un
plan
d'économie
est
également
prévu,
par
exemple
par
la
baisse
ou
l’arrêt
du
chauffage
dans
les
vestiaires,
des
associations
nous
ont
aussi
proposé
la mise
en
place
de
douches
froides.
Le
gardien
contrôle
trois
fois
par
semaine
l'intensité
de
l’éclairage
des
stades.
Question
n°4
« Éclairage
public
réduit
:
Quelle
est
en
KWH
l’économie
réalisée
? Certains
passages
piétons
en
particulier
boulevard
Pasteur
ne
sont
pas
éclairés
la nuit
et sont
dangereux,
est-il
prévu
d’y
remédier?
»
L'économie
en
KWH
est
estimée
à
40%;
concernant
les
passages
piétons,
tous
les
passages
équipés
en
sur-éclairage
fonctionnent,
y compris
ceux
du
boulevard
Pasteur.
Il n’est
pas
prévu
pour
le moment
de
réaliser de
nouveaux
passages
sur-
éclairés
mais
cela
pourrait
être
envisagé
si la mesure
d'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
était
pérennisée.
Page
43 Question
n°5
« Manifestations
culturelles
: 3
principales
salles
étant
fermées
cet
hiver,
quel
est
le
devenir
des
manifestations
devant
avoir
lieu
dans
ces
salles
cet
hiver?
Un
particulier
souhaitant
louer
une
de
ces
salles
peut
le faire
? »
Les
manifestations
prévues
cet
hiver
ont
été
reportées.
Durant
la période
de fermeture,
les particuliers
ne
pourront
pas
louer
les 3 salles
concernées.
Question
n°6
« École
Saint-Péravi:
Dans
le
Senlis
ensemble,
on
nous
annonce
que
des
travaux
seront
réalisés
sur
plusieurs
années,
à
l’école
SERAPHINE
Louis
pour
regrouper
dans
de
bonnes
conditions
les
écoles
Séraphine
Louis
et
Saint-Péravi.
Dans
ces
conditions,
pourquoi
ne
pas
attendre
la
fin
des
travaux
pour
fermer
Saint-Péravi?
Quel
est
donc
le
projet
à
court
terme
pour
l’école
Saint-Péravi
? »
I
n’y
a
pas
de
raison
d'attendre
la
fin
des
travaux
pluriannuels
prévus
à
l’école
Séraphine
Louis
pour
regrouper
les
deux
écoles,
car
les
conditions
requises
pour
accueillir
les
élèves
de
maternelle
dans
de
bonnes
conditions
seront
réunies
dès
la
rentrée
2023.
Question
n°7
« Repas
des
aînés
à la corne
de
cerf
: Dans
le Senlis
ensemble
on
nous
présente
les activités
de
ce
restaurant
municipal,
40
personnes
y sont
attablées
dans
un
lieu
convivial
et
parfois
beaucoup
plus.
À
quelle
échéance
sera
fermée
le bâtiment
de
la corne
de
cerf
et comment
vont
alors
s'organiser
les
activités
du
club
et en
particulier
l’organisation
des
repas?
Quel
est
le projet
pour
ce
bâtiment
? »
Le
bâtiment
de
la
Corne
de
cerf
sera
fermé
en
principe
à
la
rentrée
de
septembre
2023,
puis
vendu.
Le
club
du
Bel
Age
se
réunira
dans
des
locaux
situés
aux
Trois
Arches,
plus
adaptés
aux
seniors
en
terme
d'accessibilité
et
de
normes
PMR,
et
les
repas
du
club
et
du
restaurant
municipal
auront
lieu
dans
la
salle
du
Valois.
Ces
choix
ont
été
faits
en
concertation
avec
le
Club
du
Bel Age.
Madame
le
Maire:
« Je
vous
souhaite
après
ce
très
long
conseil
municipal,
de
très
bonnes
et
chaleureuses
fêtes
de
fin
d’année
et
nous
vous
donnons
rendez-vous
le 2 février
pour
le
conseil
municipal
lors
duquel,
comme
je vous
le disais,
sera
présenté
le rapport
d'orientation
budgétaire,
bonne
soirée
à tous.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 22h30.
7
.
EF
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Page
44