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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - n 24 07 13
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - n 24 07 13)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Sport,
PRÉFET Préfecture / Cabinet
D'EURE- Service des Sécurités ET-LOIR Service Interministériel de Défense Liberté et de Protection Civile faite Affaire suivie par : Marie-Paule LEMOULT Tél. : 02.37.27.70.38
Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC n° 24-07/13 du 31 juillet 2024
portant nomination du référent sûreté de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, notamment le chapitre II du titre lil et le titre IV du livre Ill;
VU l'arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures
de sûreté de l'aviation civile ;
VU la circulaire DEVA 1006245C du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes
secondaires ;
VU la proposition du Président de la Communauté d'Agglo du Pays de Dreux de désigner
comme référent sûreté de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet Monsieur Léo DI FRANCO,
Directeur Adjoint des Equipements Sportifs de la Communauté d'Agglo du Pays de Dreux ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1° - Monsieur Léo DI FRANCO, Directeur Adjoint des Equipements Sportifs de la
Communauté d'Agglo du Pays de Dreux est nommé référent sûreté de l'aérodrome de
Dreux-Vernouillet à compter du 13 mai 2024.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à
remplacement par l'intermédiaire d'un nouvel arrêté.
Article 2 : Ses missions sont :
- de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
- d'être l'interlocuteur des services de l'État pour l'élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de leurs prescriptions ;
- d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 7200
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique “Démarches administratives" Article 3: Le référent sûreté de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet participe de droit aux
réunions de concertation organisées par le Préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4: Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir est chargé de
l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et qui sera
notifié à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe DUMAS