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Déliberation - 1666682105 DCM060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1666682105 DCM060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Commune
de
LIGINIAC
N°
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
octobre
2022
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
13
octobre
2022.
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- M
VINCENT
-
Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
-
BRAZ
- MICHOUX
-
BESSE
- BOUILHAC
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M
BUSSIERE.
Absent
excusé
: Mme
VIGNAL
(a
donné
procuration
à
M
VINCENT)
Secrétaires
de
séance
: Mme
MINARD
et
M
MICHOUX
Objet
:
Délibération
n°2022-060
: Aliénation
partielle
chemin
de
Chabrat
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
PAYS,
pour
le
rachat
partiel
d'un
chemin
rural
à
Chabrat
leur
permettant
ainsi
un
meilleur
accès
à
leur
propriété.
Il s'agit
de
la partie
du chemin
rural
comprise
entre
les parcelles
section
ZS
N°
141
: 142
; 143
et 0011
d'une superficie
de
220
m°.
Cette
parcelle
ne
représente
aucun
intérêt
général
et
est
à usage
du
riverain
demandeur.
Aucune
opposition
de
la part
du
voisinage
n'a été faïte
durant
le temps
de
l'enquête
public.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
Acceptent
de
vendre
cette
partie
de
chemin
rural
pour
une
surface
de
220
m°
à 3€
TTC
le m°?
soit
660
€ TTC
à Monsieur
et Madame
PAYS.
>
Précisent
que
les frais
de notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
>
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente,
et permettant
de
mener
à bien
cette
affaire.
Envoyé
e:
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2022
Affiché
le
ID
:019-211911300-20221020-DCMO060-DE
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
LIGINIAC,
le
20
octobre
2022.
TPIÉTECUTE 1e 2AMOPORS
Le Maire,
Frédéric BIVERT.
Membres
13
Présents
12
Représentés|
1
Votants
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
|
O