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Déliberation - 1643192951 DM001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1643192951 DM001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
LIGINIAC
N°
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
janvier
2022
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
17 janvier
2022.
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
- MICHOUX
- BESSE
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
BOUILHAC
(a
donné
procuration
à Mme
BRAULT)
Secrétaires
de
séance
: Mrs
SIRIEIX
et
VERNIENGEAL
Objet
: Délibération
n°2022-001
: Extension
du
cimetière
communal
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2022
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
suivant
: Extension
du
cimetière
communal. Le
cout
du
projet
(Etudes
+
travaux)
s'élève
à
la somme
de
74
250.29
€
H.T.
soit
89
100.35
€
TAC. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
e
D'approuver
ce
projet
:
+
De
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
-
Programmation
2022
-
Catégorie
« Cimetières
»
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
“_
Approuvent
le projet
de
travaux
: extension
du
cimetière
communal
pour
un
montant
de
74
250.29
€
HT.
soit
89
100.35
€
T.T.C.
“ _ Demandent
à
Mme
la
Préfète
de
la
CORREZE
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Le
financement
est
arrêté
comme
suit
:
Cout
Opération
en €
H.T.
74
250.29
€
ETAT:
DETR
2022
Cimetière
(25%)
(Plafond
: 50
000.00
€)
12
500.00
€
Autre
Aide
Publique
: CD
19
25%
(Plafond
: 100
000.00
€)
18
562.58
€
TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
SOLLICITEES
31
062.58
€
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
43
187.71
€
*_
Autorisent
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération
*_
Approuvent
l'échéancier
joint
et
précisent
que
les travaux
concernant
cette
opération
seront
exécutés
dans
le délai
de
validité
de
l'arrêté
de
subvention
au
titre
de
la DETR.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
LIGINIAC,
le 21 janvier
2022.
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT.
Membres
13
Présents
12
Représentés|
1
Votants
13
Pour
ii
Contre
2
Abstention
|
O
Envoyé
en préfecture le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché
le
ET
ID
: 019-211911300-20220121-DCM2022001-DE