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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009B)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 090-221/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 090-221/16/CM
Adaptation de la gamme tarifaire des réseaux de transports Pays d'Aix Mobilité
et Aix en Bus - Approbation de la convention relative à la tarification Pack Etudiant
HN 090-28/04/16 CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Pays d’Aix, dans le cadre de la politique de transports qu'il développe en faveur des transports en commun, structure depuis plusieurs années son réseau notamment, via la construction de parcs relais, la construction de gares routières et de pôles d'échanges multimodaux. Dans ce contexte, le développement de l'intermodalité connaît un essor particulier qui doit être encouragé.
L'intermodalité qui consiste pour l'usager à combiner l'utilisation successive de plusieurs modes de transport différents au cours d'un même déplacement, nécessite, pour être encouragée, une politique tarifaire adaptée et apte à favoriser la fréquentation.
La revalorisation des titres unitaires concurremment à des tarifs attractifs sur les formules d'abonnement sont des mesures qui, combinées entre elles accroîtront le développement de l'intermodalité.
Répondre à la demande de mobilité de toutes les tranches de la population, à un coût raisonnable pour la collectivité tout en optimisant le service public des transports, tel est l'objectif de la présente mise à jour de gamme tarifaire du Pays d'Aix prise par délibération N°2015_A136 du Conseil communautaire de la CPA en date du 17 décembre 2015.
Les grands axes de l'adaptation de la gamme tarifaire des réseaux de transports du Pays d'Aix sont les suivants :
- revaloriser les tickets 1 et 2 voyages de façon à rendre plus attractives les différentes formules d'abonnements ;
- promouvoir les déplacements des actifs en élargissant la vente des titres 40 voyages aux personnels des administrations et des associations ;
- renforcer l'interopérabilité en proposant des titres combinés avec le réseau TransVaucluse ; - développer l'intermodalité en proposant une tarification combinée pour les étudiants utilisant le P+R Krypton et le réseau Aix en Bus.
I – Revalorisation tarifaire des titres 1 et 2 voyages :
A la suite de la dernière modification de la gamme tarifaire des transports du Pays d'Aix, en date du 1 er mars 2015, il a été observé une forte utilisation des titres occasionnels 1 et 2 voyages, notamment au détriment des abonnements.
Par ailleurs, il est essentiel dans une optique de bonne gestion de l'activité transports publics du Pays d'Aix, de conserver une certaine stabilité du ratio dépenses sur recettes.
Enfin, il existe un engagement de recettes contractuel au sein du contrat de délégation de service public (DSP) Aix en Bus sur les transports urbains, qui stipule une hausse tarifaire de 2,5 % par an entre 2016 et 2019, ramenés à 1,25 %, compte tenu d'un coefficient d'élasticité. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 090-221/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Aussi, il est proposé d'adapter la gamme tarifaire selon les principes suivants : - augmentation modérée des tarifs des titres unitaires 1 et 2 voyages,
- stabilité de l'ensemble des autres titres, notamment les abonnements, ce qui a pour effet de renforcer leur attractivité commerciale,
- amélioration de la recette consécutive à ces mesures, notamment pour améliorer le ratio dépenses / recettes global des transports du Pays d'Aix.
Il est donc proposé d'augmenter le prix des titres 1 et 2 voyages de 10 centimes tel que présenté ci- dessous :
Tarif actuel Projet Variation en %
Ticket 1 voyage 1,10 euros 1,20 € + 9 %
Ticket 2 voyages 2,00 euros 2,10 € + 5 %
Sur la base des ventes 2015, l'incidence financière moyenne de ces hausses tarifaires génère une recette complémentaire estimée à 160 000 euros HT par an (en année pleine sur les réseaux Pays d'Aix Mobilité et Aix en Bus)
Ces revalorisations tarifaires prendront effet à partir du 1er septembre 2016.
II – Extension des droits d'accès aux tickets 40 voyages :
La gamme tarifaire modifiée le 1 er mars 2015, a créé un titre de transport « 40 voyages salariés ». Ce titre dont les recettes sont collectées auprès des entreprises permet aux salariés du secteur privé d'accéder à un tarif préférentiel pour les déplacements domicile/travail en transports en commun. Afin de développer ces recettes, promouvoir les PDA (Plan de déplacements d'Administration) et les PDE (Plan de Déplacement d'Entreprise), il est proposé d'étendre la commercialisation de ce titre auprès des employeurs des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière, ainsi qu'auprès des associations pour leurs salariés.
Cette extension de la vente « 40 voyages salariés » prendra effet à partir du 1 er septembre 2016.
III – Tarification combinée des réseaux Pays d'Aix Mobilité / TransVaucluse :
Dans le cadre de l'ouverture prochaine du futur pôle d'échanges de Pertuis et afin de favoriser la complémentarité des offres de transport entre le réseau du Pays d'Aix et le réseau du Conseil Départemental de Vaucluse il est proposé la création d'une tarification dédiée.
Cette complémentarité devrait notamment permettre à terme :
- aux lignes du réseau TransVaucluse de bénéficier de l'infrastructure du pôle d'échanges de Pertuis (Gare SNCF, pôle d'échanges bus urbains, cars interurbains et cars scolaires, stationnement en parc-relais, parc- relais vélo, …) au centre-ville de Pertuis,
- aux habitants du Vaucluse de mieux effectuer des correspondances avec les lignes du Pays d'Aix, notamment les lignes 100 (Aix en Provence) et 101 (Pôle d'Activités Aix – Les Milles),
- une économie globale de kilomètres pour l'ensemble des lignes et services et une réduction de la pollution, notamment aux heures de pointe dans le trafic des centre-villes de Pertuis, Venelles et Aix-en-Provence.
La gamme tarifaire est donc enrichie des abonnements combinés suivants : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 090-221/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Titres Périmètre couvert Réduction
tarifaire *
2 Formules
mensuelles tout
public
Lignes du Conseil Départemental de
Vaucluse en zone 1
+ Ensemble des lignes du réseau Pays d'Aix -30 % Ou
Lignes du Conseil Départemental de
Vaucluse en zone 2
2 Formules
mensuelles
moins de 26 ans
Lignes du Conseil Départemental de
Vaucluse en zone 1
+ Ensemble des lignes du réseau Pays d'Aix -30 % Ou
Lignes du Conseil Départemental de
Vaucluse en zone 2
2 Formules
annuelles tout
public
Lignes du Conseil Départemental de
Vaucluse en zone 1
+ Ensemble des lignes du réseau Pays d'Aix -30 % Ou
Lignes du Conseil Départemental de
Vaucluse en zone 2
2 Formules
annuelles
moins 26 ans
Lignes du Conseil Départemental de
Vaucluse en zone 1
+ Ensemble des lignes du réseau Pays d'Aix -30 % Ou
Lignes du Conseil Départemental de
Vaucluse en zone 2
* Application de la règle de l'arrondi à l'unité supérieure
Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit à l'entier inférieur. Si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, on arrondit à l'entier supérieur
Le tableau ci-après retrace l'état des tarifs qui résulteront de l'application de cette nouvelle tarification combinée à l'issue de la signature de la convention partenariale avec le Conseil départemental de Vaucluse.
Montant des tarifs des titres combinés au 1er septembre 2016 :
Titres TransVaucluse Pays d'Aix Mobilité Combiné
Mensuel zone 1 35 euros 27 euros 43 euros
Mensuel zone 2 45 euros 27 euros 50 euros
Mensuel jeunes moins de 26 ans zone 1 25 euros 27 euros 36 euros
Mensuel jeunes moins de 26 ans zone 2 35 euros 27 euros 43 euros
Annuel zone 1 300 euros 260 euros 392 euros Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 090-221/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Annuel zone 2 400 euros 260 euros 462 euros
Annuel jeunes moins de 26 ans zone 1 150 euros 260 euros 287 euros
Annuel jeunes moins de 26 ans zone 2 200 euros 260 euros 322 euros
Ces tarifs sont conformes à l'objectif d'optimisation des services et répondent à la demande de mobilité de la population, ainsi qu'au droit de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité, de prix et de coût pour la collectivité, tel que défini par la loi LOTI. Ils sont susceptibles d'évoluer en fonction de l’actualisation pratiquée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur le Pays d'Aix et par le Département de Vaucluse.
Chaque Autorité Organisatrice étant propriétaire de la part des recettes qui est en droit de lui revenir (montant du tarif normal du titre déduit des 30 % arrondi à l'unité supérieure), une convention sera établie entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence – le Conseil Départemental de Vaucluse et les différents titulaires des Délégations de Service Public concernées, pour régler la quote-part de chacune des entités selon les clés de répartition convenues après accords conjoints.
Titres Part revenant au
réseau
TransVaucluse
Part revenant au réseau
Pays d'Aix Mobilité
Combiné
Mensuel zone 1 24,5 euros 18,5 euros 43 euros
Mensuel zone 2 31,5 euros 18,5 euros 50 euros
Mensuel jeunes moins de 26 ans zone 1 17,5 euros 18,5 euros 36 euros
Mensuel jeunes moins de 26 ans zone 2 24,5 euros 18,5 euros 43 euros
Annuel zone 1 210 euros 182 euros 392 euros
Annuel zone 2 280 euros 182 euros 462 euros
Annuel jeunes moins de 26 ans zone 1 105 euros 182 euros 287 euros
Annuel jeunes moins de 26 ans zone 2 140 euros 182 euros 322 euros
IV – Tarification promotionnelle « Pack mobilité étudiant »
Dans une optique de promotion et d'incitation à l'usage des transports en commun, la SNCF a expérimenté en 2015 en partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix, la commercialisation de packs « MOBILITE ETUDIANT » combinant des offres de transports ferrés, urbaines, interurbaines ainsi que des mesures favorisant l'usage des vélos. Afin de garantir le succès de cette opération, il est proposé de renouveler la commercialisation des packs « MOBILITE ETUDIANT » pour l’année universitaire 2016- 2017, selon les deux formules suivantes :
- « Pack 1 » : désigne l’Offre PACK MOBILITE ETUDIANT non motorisé : les prestations et leur prise en charge se décomposent comme suit, pour un tarif annuel fixé à 56 euros.
Prestations / Valeur SNCF Métropole Aix-
Marseille-Provence
Conseil Départemental
Carte Jeune 18-27 20% sur le prix
public de 50 euros
Carte fidélité Voyageur Offerte
Chèques Cadeau SNCF Valeur 10 euros
Bons d’achat IDBUS Valeur 10 euros Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 090-221/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Crédit covoiturage
IDVROOM
Crédit de 5 euros
Abonnement au Relais
vélo
Valeur 10 euros
10 tickets « courtoisie » Valeur 8 euros
3 pass jeune 24h sur le
réseau Cartreize
Valeur 6 euros
- « Pack + » : désigne l’Offre PACK MOBILITE ETUDIANT motorisé : les prestations et leur prise en charge se décomposent comme suit, pour un tarif annuel fixé à 156 euros.
Prestations / Valeur SNCF Métropole Aix-
Marseille-Provence
Conseil Départemental
Carte Jeune 18-27 20% sur le prix
public de 50 euros
Carte fidélité Voyageur Offerte
Chèques Cadeau SNCF Valeur 10 euros
Bons d’achat IDBUS Valeur 10 euros
Crédit covoiturage
IDVROOM
Crédit de 5 euros
Abonnement au Relais
vélo
Valeur 10 euros
Abonnement annuel
Jeune Plus
Valeur 100 euros
Ces packs seront commercialisés par la SNCF dès la signature de la convention jointe en annexe dont la durée de validité sera limitée à la poursuite de l'expérimentation pour l'année universitaire 2016-2017.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le Code des transports et notamment l'article L.1111-2 ;
• L'article 2 de la loi LOTI n° 8261153 du 30 décembre 1982, modifié par la loi 99-533 25 juin 1999 art 39 JORF 29 juin 1999
• Les délibérations 2009_A245 du 11 décembre 2009 à 2015_A316 du 17 décembre 2015 du Conseil communautaire de la CPA dédiées à l'approbation de la gamme tarifaire des réseaux de transports du territoire du Pays d'Aix et de ses adaptations successives ;
• La délibération 2015_A199 du Conseil communautaire de la CPA du 8 octobre 2015 relative à la tarification spécifique d'un pack étudiant en collaboration avec la SNCF ; Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 090-221/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
• La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole ;
• L’avis rendu par le Conseil de Territoire en date du 21 avril 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 :
Sont adoptées les adaptations de la gamme tarifaire telles que décrites ci-dessus et jointes en annexe.
Article 2 :
Est adopté le principe des conventions partenariales tel que décrit ci-dessus.
Article 3 :
Sont approuvés les termes de la convention partenariale avec la SNCF, relative à l'opération Packs Etudiants, jointe en annexe.
Article 4 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention relative aux Packs Etudiant, avec la SNCF et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Monsieur Jean-Christophe GROSSI ne participe pas au vote.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN