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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 111975)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 5 décembre 2024
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par Henri PONS - Patrick GHIGONETTO représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Emmanuelle CHARAFE - Catherine PILA représentée par David GALTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.
Signé le 5 décembre 2024
Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-012-16940/24/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-012-16940/24/BM
■ Approbation d'une convention de subvention au profit de la société Clésud
Terminal pour l'extension du chantier de transport combiné sur la commune de Miramas
103709
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du Bureau n°URBA 043-10351/21/BM du 7 octobre 2021 la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé l’octroi d’une subvention d’investissement d’un montant de 1 533 000 euros à la société CLESUD TERMINAL ainsi que la convention de subvention correspondante.
Pour différentes raisons les travaux n'ont pas été réalisés dans le délai prévu par la convention qui est désormais caduque.
Depuis, le groupe CHARLES ANDRE, jusque-là actionnaire minoritaire de la Clésud Terminal, a racheté les parts des deux autres actionnaires la CEPAC et la CDC.
Cette fois, le nouvel et unique actionnaire a apporté les éléments permettant de confirmer la mise en œuvre des travaux, dès cette année, pour un montant de 12 298 603 euros.
L’intérêt du projet reste d’actualité et ce projet s'articule avec le développement du Terminal de transport combiné réalisé par Terminal Ouest Provence et l'extension de la zone logistique Clésud qui sera livrée, dès cette année, par Grans Développement.
Ce futur pôle logistique raccordé au réseau ferré national vise à renforcer le transport combiné longue distance, améliorer les infrastructures ferroviaires régionales, développer les autoroutes ferroviaires, et soutenir le fret ferroviaire conventionnel.
Le contrat d'avenir État-Région 2021-2027 prévoit de renforcer le pôle de Clésud pour répondre à sa saturation actuelle et offrir de nouvelles capacités de transport combiné.
L’Etat contribue au projet à hauteur de 1 330 000 euros et la Région SUD PACA est également contributeur à hauteur de 1 330 000 euros.
Il est donc proposé de confirmer l'engagement de la Métropole et d'approuver une nouvelle convention de subvention sur la base du même montant de 1 533 000 euros.
Il est néanmoins entendu que cette aide entre dans le cadre des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne et qu’aucun versement ne pourra avoir lieu avant la notification de l’autorisation de la commission européenne conformément à l’article 108, paragraphe 3, TFUE, en cas d’obligation de notification.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Signé le 5 décembre 2024
Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-012-16940/24/BM
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
Le règlement UE n°2014/651 du 17 juin 2014 de la commission européenne déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ; Le Contrat d’avenir Etat-Région en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2021-2027 ; La délibération n° URB 086-7457/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 portant approbation d’une promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal ; La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° URBA 018-8505/20/BM du Bureau de la Métropole du 15 octobre 2020 portant approbation d’une modification de la promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal (modification de la délibération n° URB 086-7457/19/BM du 19 décembre 2019) ; La délibération n° URBA 021-9310/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 approuvant la création et l’affectation de l’opération d’investissement « CLESUD – Terminaux combinés » ;
La délibération n° URBA 013-9722/21/BM du Bureau de la Métropole du 15 avril 2021, portant approbation d’une modification de la promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal (modification des délibérations n° URB 086-7457/19/BM du 19 décembre 2019 et n° URBA 018-8505/20/BM du 15 octobre 2020) ;
La délibération n°URBA-002-13268/23/CM du Conseil de la Métropole du 19 janvier 2023 portant approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement CLESUD-Terminaux combinés.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le contrat d’avenir Etat région 2021-2027 propose le renforcement du pôle de Clésud (Terminal Ouest Provence et extension du chantier de Clésud) pour répondre à sa saturation actuelle et offrir de nouvelles capacités de transport combiné à l’échelle de la région.
Délibère
Article 1 :
Est abrogée la délibération n°URBA 043-10351/21/BM en date du 7 octobre 2021 la Métropole Aix Marseille Provence approuvant l’octroi d’une subvention d’investissement d’un montant de 1 533 000 euros à la société CLESUD TERMINAL ainsi que la convention de subvention correspondante.
Signé le 5 décembre 2024
Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-012-16940/24/BM
Article 2 :
Sont approuvés l’octroi d’une subvention d’investissement d’un montant de 1 533 000 euros à la société Clesud Terminal ainsi que la convention de subvention ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal, en section d’investissement, autorisation de programme n°G120P20D01, opération d’investissement n°210130200D, « CLESUD Terminaux Combinés », chapitre 204, nature 20422, fonction 515.
Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités Infrastructures, voiries, de la sous-politique « Transport » et du programme « Construire des Réseaux de Transports » et seront exécutés par le service gestionnaire « 3DAPU ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Signé le 5 décembre 2024
Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024