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Acte - 20230414 MANDUEL D 050 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 050 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230411-DELIB-050-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
délib.23-050
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-050
Objet : Budget primitif 2023
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS _: J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D, MARTY, T. SABATIER..
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H, JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
xx x
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT., Maire
Le vote du budget primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires organisé le 8 mars 2023. Aucun élément n'a été modifié depuis cette date.
Le budget est voté par chapitre et il est présenté en équilibre, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
Opérations réelles
011 | Charges caractère général | 1 602 100,00 | 013 | Atténuations de charges 55 000,00
012 | Charges de personnel 4 300 000,00 70 | Produits des services 985 300,00
014 | Atténuations de produits 75 300,00! 73 |Impôts et taxes 3 958 400,00
65 |Autres charges de gestion 716 484,05, 74 | Dotations et participations 2 088 000,00
66 |Charges financières 128 286,55|75 |Autres produits de gestion 38 000,00
67 |Charges exceptionnelles 52 529,40176 | Produits financiers 0,00
Total| 6 874 700,00 Total| 7 124 700,00
Opérations d'ordre
042 | Transferts entre sections 250 000,00 | 042 | Transferts entre sections 0,00
023 | Virement en investissement 0,00
Total! 250 000,00 Total
TOTAL | 7 124 700,00 TOTAL! 7124 700,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre | RAR 2022 | BP 2023 | TOTAL
Opérations réelles
10 | Dotations et réserves 0,00 1 553 430,16 1 553 430,16
13 | Subventions investis. 292 857,19 103 250,00 396 107,19
16 | Emprunts 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4582 | Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00
Total 292 857,19 2 656 680,16 2 949 537,35
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230411-DELIB-050-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
délib.23-050
Opérations d'ordre
001 | Excédent d'investissement 0,00 2 246 797,84 2 246 797,84
reporté
021 |Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
040 | Transferts entre sections 0,00 250 000,00 250 000,00
041 | Opérations patrimoniales 0,00 65 000,00 65 000,00
Total 0,00 2 561 797,84 2 561 797,84
TOTAL 292 857,19 5 218 478,00 5.511 335,19
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre | RAR 2022 | BP 2023 TOTAL
Opérations réelles
16 Emprunts 0,00 718 000,00 718 000,00
20 |Immobilisations 81 211,06 60 000,00 141 211,06
incorporelles
204 | Subventions d'équipement 63 121,44 63 130,00 126 251,44
versées
el Immobilisations corporelles 164 468,13 1 632 952,71 1 797 420,84
23 Immobilisations en cours 664 601,85 1 988 850,00 2 653 451,85
4581 | Opérations pour compte de 0,00 10 000,00 10 000,00
tiers
Total 973 402,48 4 472 932,71 5 446 335,19
Opérations d'ordre
040 | Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales 0,00 65 000,00 65 000,00
Total 0,00 65 000,00 65 000,00
TOTAL 973 402,48 4 537 932,71 5 511 335,19
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°23-021 du 8 mars 2023 relative au rapport d'orientation budgétaire
2023;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 21 voix pour et 8 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL et B. MALLET) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 de la commune tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le budget est voté par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Pour extrait certifié conforme
QE ee Le Maire,
Convocation : O4 avril 2023
La secrétaire de séance,
Présents : 27
Suffrages exprimés : 29
Absents : 2
Publiée le :
V4 AVR. 2023 « Le maire certifie sous sa responsabilité
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adrini
notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».