Procès Verbal - 13 09

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Procès Verbal - 13 09 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 09)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du 13 Septembre 2017

Le treize septembre deux mille dix-sept à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, Adjoint – Anouck MICHEL, adjointe - Jean-Marc DAMAIS, adjoint - Gisèle GAUDET, adjointe - Gabriel COUTHON - Claude JOLY - Ntelo KINZONZI – Chantal MAJO – Anne- Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL - Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés. Annie FERNANDES - Éric RABATEL.

POUVOIRS : Annie FERNANDES à Jean-Marc DAMAIS et Éric RABATEL à Daniel CEZARD.

Secrétaire de séance : Cindy MARREL

Date de la convocation : 06/09/2017

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Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations

1. Nouvelle convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité 2. Création de postes pour avancement de grade par ancienneté

3. TiPI REGIE périscolaire applicable au 1er janvier 2018

4. Plan Préfectures Nouvelle Génération

5. Dématérialisation des convocations aux réunions du conseil municipal

Compte rendus des comités consultatifs

Compte rendus de commissions VDD et de syndicats intercommunaux

1. Rapport Eau et Assainissement 2016 Syndicat Intercommunal des Eaux

2. CISPD

3. Compétence voirie VDD

Informations et questions diverses

1. Présentation du document de valorisation financière et fiscale 2016

Délibération D17_2017

Objet : Autorisation de signature – Nouvelle convention pour la transmission par voie électronique des documents budgétaires et des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit en son article 39 que les actes des autorités décentralisées soumis au contrôle de légalité puissent être transmis par la voie électronique au représentant de l’État.

La télétransmission des actes se fait par le biais d’un opérateur de transmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et sélectionné par la commune. La télétransmission présente de nombreux avantages : réduction des coûts d’affranchissements, d’impressions, rapidité dans la délivrance de l’accusé de réception de l’acte transmis....Par la délibération n° 23/2012 en date du 26 juin 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer avec le représentant de l’Etat une convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Cette convention, entrée en vigueur le 1er novembre 2012, est renouvelée chaque année.

Par la délibération n° 03_2016 en date du 17 février 2016, le conseil municipal a décidé de l’élargissement du périmètre de la télétransmission des actes de la commune aux documents budgétaires et a autorisé le maire à signer un avenant à la convention. Cet avenant est entré en vigueur le 1er mars 2016.

Pour la commune la transmission par voie électronique concerne donc les documents budgétaires (budget primitif, budgets supplémentaires, décisions modificatives, compte administratif), les actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire. En sont exclus : les marchés publics, les délégations de service public et tous les actes d’urbanisme.

Jusqu’à ce jour, la convention relative à la télétransmission des actes liant la commune et la Préfecture de l’Isère faisait l’objet d’un renouvellement annuel. La Préfecture propose aujourd’hui la signature d’une nouvelle convention actualisée, valable un an et comportant une clause de reconduction tacite.

La convention pourra faire l’objet d’avenants afin d’actualiser certaines de ses clauses, afin notamment de prendre en compte d’éventuels évolutions technologiques et juridiques ou par la volonté des deux parties de modifier certaines modalités de mise en œuvre de la télétransmission.

Le nouveau modèle de convention est joint en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment l’article 39 ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-l, L 2131-2, L 3131-1, L 3131-2, L 4141-1 et L 4141-2 ;

Vu la nouvelle convention pour la transmission électronique des documents budgétaires et des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission ;

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

D’approuver la nouvelle convention organisant la transmission par voie électronique des documents budgétaires (BP, BS, DM, CA) et des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ;

D’autoriser Monsieur le maire à signer la nouvelle convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État avec le Préfet de l’Isère ;

De Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération D18_2017

Objet : création de postes pour avancement de grade par ancienneté

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création de postes suite d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à l’avancement de grade par ancienneté.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :Le conseil municipal DECIDE :

La création, à compter du 1er octobre 2017, de quatre postes permanents à temps non-complet d’adjoint territorial principal de 2ème classe respectivement pour :

1. 21h21mn hebdomadaires

2. 21h45mn hebdomadaires

3. 26h hebdomadaires

4. 29h36mn hebdomadaires.

La création à compter du 1er octobre 2017, d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles pour 29 heures hebdomadaires.

La suppression, à compter de cette même date, des quatre postes permanents à temps non-complet d’adjoint technique territorial, pour les mêmes temps de travail hebdomadaires et du poste permanent à temps non-complet d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

D’adopter le tableau des emplois comme proposé en annexe qui prendra effet à compter du 1er octobre 2017.

D’autoriser le maire à signer tous les documents administratifs et financiers s’y rapportant.

Délibération D19_2017

Objet : Mise en place TIPI REGIE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif, dans le cadre des régies, particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme la cantine, la garderie, les TAP etc...

TIPI Régie est un service intégré au site Internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment.

Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement des recettes qui y sont éligibles.

Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré : - pour les montants < ou =20 € : 0,03€ par opération + 0,20 % du montant pour les cartes bancaire Zone Euro ou 0,05€ + 0,50 % du montant pour les cartes bancaires hors Zone Euro

- pour les montants >20 € : 0,05€ par opération + 0,25 % du montant pour les cartes bancaire Zone Euro ou 0,05€ + 0,50 % du montant pour les cartes bancaires hors Zone Euro.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI Régie à compter de 1er janvier 2018 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI REGIE et l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI REGIE sur le site Internet de la collectivité et ce à compter du1er janvier 2018,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI REGIE et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal de la Commune.Délibération D20_2017

Objet : PLAN PREFECTURES NOUVELLE GENERATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la transformation numérique de la France qui touche aussi l’administration qui doit utiliser les nouveaux outils qui existent pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a pour objectif la réorganisation de l’administration pour l’utilisation de ces nouveaux outils en particulier pour les activités de guichet.

Le déploiement du PPNG est en cours et sera réalisé sur deux ans 2017/2018, il concerne les titres suivants : - carte nationale d’identité (depuis mars 2017)

- certificats d’immatriculation (ex cartes grises en novembre 2017)

- permis de conduire (novembre 2017).

Dès le 1er novembre 2017, la préfecture et les sous-préfectures n’accueilleront plus de public au guichet pour ces titres. Les usagers devront effectuer leur démarche à partir des télé-procédures sur le site https://ants.gouv.fr/ .

En cas de difficultés, ils auront des tutoriels à leur disposition ainsi qu’un médiateur numérique au sein des points numériques déployés en préfecture, sous-préfectures, maisons de services et les mairies volontaires. A ce sujet, Monsieur le maire propose que la Mairie soit volontaire afin de pouvoir accompagner les administrés dans leurs démarches.

Il propose au conseil municipal, d’inscrire la Mairie de Faverges de la tour au PPNG. Il signale qu’un accompagnement financier de l’Etat de 50% plafonné à 900 € est prévu concernant le coût d’équipement d’un point numérique.

Le Plan de financement se présentera ainsi :

Devis matériel HT 1074.84

DETR 2017 50 % 537.42

Autofinancement 537.42

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention :

- APPROUVE la proposition de M. le Maire,

- DEMANDE que la commune soit inscrite au PPNG,

- DONNE pouvoirs au Maire pour signer tous les documents administratifs et financiers s’y rapportant.

M. Claude Joly vote contre parce que l’on déplace la charge de travail de la sous-préfecture vers les mairies et M. Ntelo Kinzonzi s’abstient.

Délibération D21_2017

Objet : Dématérialisation des convocations aux réunions du conseil municipal

L’article 2121-10 du C.G.C.T. prévoit, pour les Conseils Municipaux, que la convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse. Cette disposition permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques.

La capacité d’utiliser internet n’étant pas généralisée, il parait essentiel de permettre à tous les élus communaux d’être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles.

M. le Maire propose de dématérialiser, quand cela est possible, les convocations, ordres du jour, notes de synthèse et annexes.

La forme de l’envoi sera fixée au vu du formulaire adressé, complété et signé par chaque conseiller municipal. Cette disposition permet de bénéficier des avancées technologiques, de réduire la quantité de photocopies et de conforter la politique communale de développement durable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE que :Les Conseillers Municipaux qui optent pour un envoi des convocations, ordres du jour, notes de synthèse et annexes sous forme dématérialisée, recevront ces documents à l’adresse mail dûment mentionnée par écrit, daté et signé par eux,

Il sera demandé, lors de l’envoi des convocations notamment, un accusé de réception. Une réponse du type « Ok bien reçu » devra être faite par l’élu, par retour du mail envoyé par la commune. Sans réponse de ce type, la Mairie contactera l’élu par téléphone, afin de vérifier la bonne réception des convocations.

Les Conseillers Municipaux qui choisissent l’envoi des convocations, ordres du jour, notes de synthèse et annexes par voie postale, recevront ces documents à leur domicile, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE DOLOMIEU/MONTCARRA : Claude JOLY

RAPPORT ANNUEL EAU 2016

Les caractéristiques techniques du syndicat

→ Le territoire desservi .......... 19 communes

→ Les ressources .......... au nombre des 7 (2 sources et 5 puits ou forages)

pour une capacité maxi de production de 16215 m3/jour

pour une capacité de stockage (réservoirs) de 10450 m3

→ Les volumes produits .......... 2 213 332 (B) m3 (de Mai 2015 à Avril 2016)

+6,33% (+131749 m3) par rapport 2014/2015 - en 2013/2014 : - 2,38% soit - 50 761m³ → Le nombre abonnement .......... 11 414 (dont FDLT ... + 14 ... soit 634 abts recensés) → Le volume total consommé (m3)... (Facturés + non facturés)....1 417 010 (A) Soit + 61523 m³ par rapport 2015 (+ 4,5%)

Pour FDLT ..... en 2013 → 59983 m3

(Évolution volumes facturés) en 2014 → 60849 m3 + 1,44%

en 2015 → 73465 m3 + 20,7%

en 2016 → 117475 m3 + 59,9%

NB : le SIE Montcarra vend de l'eau aux Syndicat des Eaux des Abrets pour l'alimentation du VION et quelques maisons situées à proximité (sur St Clair de la Tour). Le compteur qui alimente ce secteur est situé au carrefour des 3 communes mais sur le territoire de Faverges de la Tour.

Cela depuis 2015 (conso + 13 500 m3) mais en 2016 conso excessive suite à une fuite au VION (+ 53138 m3 → Le rendement du réseau ...... 64,02 % (65,1% en 2015 et 58,32% en 2014) (A/B) → indice linéaire perte réseau : 3,60 m3/km/jour ...... 2180 m3 par jour !!!

(3,28 en 2015 - 3,71 en 2014 - 3,30 en 2013 – 3,72 en 2012)

→ Longueur réseau : 606 km

→ Le taux moyen renouvellement réseaux (sur 5 années): 0,31248 %

(0,38953 en 2015 - 0,51337% en 2014)

4,324 km renouvelés en 2016 (9,42 km sur les 5 dernières années)

Tarification et recettes

→ Abonnement : 71,62 euros HT/an (+ 3%) en 2015 : 69,53 euros /an → Consommation : 1,11 euro HT/m³ (+ 3%) en 2015 : 1,08 euro / m3 → taxe pollution : 0,29 euro / m3 en 2015 : inchangée Soit le prix moyen du m3 (pour 120 m3 eau consommés) : 2,11 euros (pour abonné sans assainissement)

→ les recettes vente eau aux abonnés en 2016 : 2 178 287 euros (2 166 261 en 2015) → les recettes vente eau en gros en 2016 : 123 064 euros (82539 en 2015) → Facturation travaux aux clients 2016 : 181 928 euros (184 930 en 2015)

Qualité des eaux

→ Les indicateurs physico-chimiques : conformes à 100%

→ Les indicateurs bactériologiques : conformes à 95%

RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016Les caractéristiques techniques

→ le territoire desservi représente 14 communes

(5 communes gérées par CAPI et CCVT)

→ Le nombre abonnés raccordés au réseau.......... 5102 FDLT ... 264 (+4 / 2015) → Les volumes facturés (m3).......... 578 337 26332 à FDLT (+2272 / 2015) → Le réseau à FDLT

- 6665 ml pour 263 logts sur 623 (soit 42,21%)

* 310 ml en Ø 300 mm

* 5395 ml en Ø 200 mm (4200ml en 2014)

* 960 ml en Ø 75 mm

Autres indicateurs

→ Abonnement : 59,75 euros HT/an en 2015 : 56,90 euros /an

→ Consommation : 1,22 euro HT/m³ en 2015 : 1.16 euro/m³

en 2017 (année civile): abonnement (62,74 euros) et m3 (1,28 euro)

→ redev. Modernis. : 0,16 euro HT/m³ en 2015 : 0,15 euro/m³ (0,155 en 2017) soit prix m3 rejeté (pour 120 m3 eau consommés): 2,07euros (2,06 en 2015) 2,15 en 2017 → Taux desserte à FDLT (/ abonnés potentiel estimés à 290) : 88,62%

RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2016

Les caractéristiques techniques

→ Le territoire : 14 communes

→ Nombre abonnés domestiques sans assainissement.......... 3817 (FDLT ... 368)

Prestations assurées par le syndicat

→ contrôle installations ANC et conseil sur les projets réhab et réalisation

→ Suite contrôles réalisés (2010/2012) à FDLT : avis défavorable sur 55% des installations → Diagnostic installations existantes : tous les 10 ans (entre 2020 et 2022)

→ Les tarifs : diagnostic (1° contrôle inst. existante) ... 54 euros HT

contrôle de l'existant (vente maison) ... 110 euros HT

contrôle du neuf ... 150 euros HT

→ existe des subventions pour travaux mise en conformité ...... voir avec le SIE

SCOLAIRE : Hugues SCHIAVO

Les effectifs sont stables par rapport à l’année dernière soit 147 élèves dont 96 en élémentaire et 51 en maternelle. Les inscriptions au périscolaire également soit un effectif entre 86 et 96 élèves tous services confondus (cantine, garderies et TAP).

Pour les TAP, nous avons cette année encore, un nombre conséquent de personnes encadrantes et nous les remercions vivement.

Nous avons également des éducateurs sportifs du Basket Club Faverges Dolomieu et FCTC de la Tour du Pin pour encadrer un groupe à 20 € de l’heure, 3 fois par semaine sur les 4 cycles. Le vélo a repris ainsi que le Yoga.

Concernant les enseignants, en élémentaire :

- Raphaëlle REVENU CHARVET (CP), Cécile Chipier (CE1/CE2), Flore BARAT (CE2/CM1) et Corinne Hilaire (CM2). En maternelle :

- Franck Wurgel (GS) et Christine Talon (PS/MS) et Céline Ancenay qui complète le mi-temps de Christine. Egalement le complément pour décharge de direction, le lundi pour Cécile et quelques jours pour Franck. Il y a eu quelques échos négatifs sur la qualité des repas de la première semaine, à voir pour la suite à venir.

TRAVAUX : Jean-Marc DAMAIS

Le chantier de la transformation des sanitaires de la Halle Marcel Vergnaud (douche accessible aux handicapés) débutera mardi 19/9 pour une fin de chantier prévue le 10/11/2017.

La rénovation de la croix à l’entrée du Château débutera en octobre.CCAS : Gisèle GAUDET

Une réunion publique a eu lieu le 5/9 afin de présenter la saison culturelle et l’organisation des sorties culturelles en covoiturage.

Une affiche sera mise en place au Forum des associations ainsi que des livrets de la saison culturelle de la tour. La semaine bleue va se dérouler sur le territoire de la tour du pin du 2 au 7/10 avec une rencontre menée par une association sur la santé la sécurité des séniors à la maison, à la médiathèque « le multi média d’autrefois », une pause- café au CCAS le vendredi et le samedi à la MJC, un orchestre jouera pour les ainés.

ECLAIRAGE PUBLIC : Claude Joly

Nous avons reçu récemment la nouvelle proposition de raccordement pour le point lumineux de la route des bruyères avec un tarif revu au montant de 533.00€. Cette proposition a été signée et a été retournée à ENEDIS et on attend qu’ils interviennent.

Une relance a été faite auprès du SEDI concernant l’armoire au niveau du bourg pour une étude sur un abaissement éventuel de l’éclairage la nuit afin d’économiser de l’énergie ; envisager aussi le passage en LED du point lumineux de la route du bourg / RD1075. Une rencontre avec un technicien du SEDI est prévue le 18/9.

COMMISSION VOIRIE VDD : Daniel Cézard

Eric RABATEL étant absent, Monsieur le maire fait un résumé concernant l’éventuel transfert de la compétence voirie à la communauté de communes. Les VDD désiraient dès le début que la compétence voirie soit transférée mais suite à de nombreuses simulations et de nombreuses réunions on est arrivé finalement à 2 propositions : 1 – fonctionnement actuel des vallons de la tour : la compétence est gardée par les communes, la cc passe un marché à bon de commande après mise en concurrence, fourni les techniciens pour les travaux, gestion administrative. 2 – transfert de compétence : tous les travaux en rapport avec la voirie sont pris en charge par la ccvdd en échange d’un transfert de charges avec déduction sur la dotation de compensation de chaque commune. Le conseil des maires a décidé de rester sur le choix 1 c’est-à-dire de laisser la compétence aux communes et de fournir un service technique et administratif aux communes pour tous les travaux voirie. Pour les communes qui avaient donné la compétence voirie à la Communauté de communes, elles devront reprendre la compétence avec un transfert de charges. Des précisions seront apportées ultérieurement.

SERVICE A LA POPULATION : Jean Marc DAMAIS

Le bilan des activités enfance et jeunesse est plutôt positif en fonction du peu de temps qu’ils ont eu pour s’organiser. Des chantiers jeunes existent sur deux intercommunalités (Vallons du Guiers et Vallée de l‘Hien) en 2016. L’objectif est de permettre à des jeunes de 16 à 20 ans d’avoir une première expérience de travail et de créer des liens entre les jeunes, les élus et les employés. Pour 2018, sur les 37 communes, l’objectif est de 100 contrats avec 32 200 € de budget avec un plan annuel des chantiers. Le postulat se fera sur internet, ce sont des CDD 20 h au SMIC pendant les vacances scolaires. Pour Faverges, il pourrait y avoir 3 jeunes sur les trois périodes de vacances. La commune se chargerait de l’accueil et de la gestion. Il faut attendre le CR de la commission pour avoir plus de renseignements, ainsi que le vote en Conseil Communautaire.

L’action CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité) est portée par le service jeunesse en partenariat avec la CAF et l’éducation nationale et s’adresse aux élèves du 1er et 2ème degré dans les collèges. Ce sont des ateliers qui se tiendront le mercredi après-midi sur la Passerelle à la Tour du Pin et le pôle jeunesse à Pont-de-Beauvoisin, pour 8 à 16 jeunes maximum afin de les accompagner à la scolarité. Ce sujet vient juste d’être discuté en commission et doit encore être validé par le conseil communautaire.

M. le maire informe le conseil municipal de la suppression des contrats aidés signés après le 6 août 2017.

CISPD :

Le CISPD est devenu le CISPD des Vals Du Dauphiné. Il fonctionne de la même manière avec trois collèges, les maires membres du CISPD, les chefs de services de l’Etat et les représentants des services sociaux, associations ou des professionnels confrontés aux manifestations de la délinquance. Il est demandé aux conseillers de s’inscrire aux commissions s’ils le désirent «programme d’action à l’intention des jeunes exposés à la délinquance », « actions pouraméliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales et l’aide aux victimes », « pour améliorer la tranquillité publique » et « sécurité routière ».

Première réunion le 26/9/17.

M. le maire présente un document aux conseillers concernant les finances communales. Ce document de valorisation financière établi par le trésorier fait ressortir que les recettes de fonctionnement de la commune sont en légère baisse depuis 2012.

Les ressources fiscales de la commune sont de 367€/habitant ce qui est moins élevée que la moyenne générale. Les dépenses de fonctionnement sont en légère hausse depuis 2012 essentiellement en charge de personnel qui correspond en partie aux frais des contrats aidés.

L’autofinancement est également en légère diminution.

Les dépenses d’investissement sont très irrégulières en fonction des gros travaux faits. On s’aperçoit quand même qu’il y a eu une bonne part des recettes de subvention avec un décalage d’un an. Les dettes financières sont très basses, nous avons très peu d’emprunt en cours. Les taux de fiscalité sont légèrement plus bas que la moyenne départementale.

Rappel dates :

Manifestations du calendrier des fêtes.

Prochains conseils municipaux :

18/0 – 29/11 – 20/12.

Jean-Marc Damais informe les conseillers que Éric AVINENC arrête son action au sein du Comité des Fêtes et ne s’occupera plus de la gestion du matériel. Il est demandé s’il est possible que le secrétariat puisse prendre les réservations du matériel et des chapiteaux. Ensuite les personnes qui feront l’état des lieux se chargeraient de remettre le matériel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

GAUDET Gisèle 4ème Adjointe

JOLY Claude Conseiller municipal

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

Ntelo KINZONZI Conseiller municipalMAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale Pouvoir à Jean-Marc

RABATEL Éric Conseiller municipal Pouvoir à Daniel

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale