Déliberation - 18 09

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Déliberation - 18 09 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Déliberation - 18 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Faverges de la Tour – séance du 18 septembre 2019 1

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Daniel CEZARD, maire.

Date de la convocation : 11/09/2019

Etaient présents : MM Daniel CEZARD, Maire – Jean-Marc DAMAIS, Adjoint - Anouck MICHEL, adjointe - Gisèle GAUDET, adjointe - Gabriel COUTHON - Claude JOLY - Ntelo KINZONZI - Chantal MAJO - Annie FERNANDES - Éric RABATEL - Thomas PICHEROT - Cindy MARREL - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Néant

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER

Le compte-rendu de la réunion du 17 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

• Approbation du rapport de CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

• Avis sur l’arrêt du PLH

• Assurance des risques statutaires du personnel

• Subventions Boule Favergeoise

• Attribution des marchés pour la véranda Place des Ecoliers

Informations :

• Présentation du compteur Linky par ENEDIS

• Compte rendu des comités consultatifs

• Questions diverses.

Délibération D26_2019 :

Objet : Approbation du rapport de la CLECT – correctif évaluation compétences restituées

Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à : Correctif de l’évaluation de compétences restituées :

Restitution de la subvention du Football Club ex-Vallée de l’Hien et valorisation de la mise à disposition des équipements sportifs

Restitution de la compétence médiathèque – La Batie-Montgascon

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,

Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,

Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019, Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif au Correctif évaluation des compétences restituées :

Restitution de la subvention du Football Club ex-Vallée de l’Hien et valorisation de la mise à disposition des équipements sportifs

Restitution de la compétence médiathèque – La Batie-Montgascon

Délibération D27_2019 :

Objet : Approbation du rapport de la CLECT – restitution de compétences : restitution de l’AC charge – compétence GEMAPIFaverges de la Tour – séance du 18 septembre 2019 2

Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à : LA RESTITUTION DE COMPETENCES : restitution de l’AC charge – compétence GEMAPI

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,

Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,

Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019, Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à la restitution de compétences : restitution de l’AC charge – compétence GEMAPI transmis le 28/08/2019.

Délibération D28_2019 :

Objet : Approbation du rapport de la CLECT - RETOUR DE COMPETENCES : restitution temps agents voirie et interventions techniques – ex-CCBT

Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à : Restitution de la charge liée au temps agents voirie – ex-Communauté de communes Bourbre-Tisserands/Virieu Vallée de la Bourbre (CCBT/CCVVB)

Restitution de la charge liée au temps interventions techniques des agents – ex-CCBT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,

Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,

Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019, Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à la restitution de la charge liée au temps agents voirie – ex-Communauté de communes Bourbre-Tisserands/Virieu Vallée de la Bourbre (CCBT/CCVVB) et à la restitution de la charge liée au temps interventions techniques des agents – ex-CCBT transmis le 28/08/2019.

Délibération D29_2019 :

Objet : Approbation du rapport de la CLECT - transfert de compétences : valorisation de la charge liée au transfert du parking du Centre Nautique Intercommunal de la Tour du Pin et non validée en 2018

Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à : Transfert de compétences : valorisation de la charge liée au transfert du parking du centre nautique intercommunal de la tour du pin et non validée en 2018

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,

Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,

Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019, Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif au transfert de compétences : valorisation de la charge liée au transfert du parking du centre nautique intercommunal de la tour du pin et non validée en 2018 transmis le 28/08/2019.

Délibération D30_2019 :

Objet : Approbation du rapport de la CLECT : transfert de compétences : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes ex-Vallons de la TourFaverges de la Tour – séance du 18 septembre 2019 3

Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à : Transfert de compétences : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes ex-Vallons de la tour

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,

Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,

Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019, Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif au Transfert de compétences : accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes ex-Vallons de la Tour

transmis le 28/08/2019

Délibération D31_2019 :

Objet : Approbation du rapport de la CLECT : transfert de compétences : Nouvel investissement Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) la Tour du Pin.

Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à : Transfert de compétences : Nouvel investissement Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) la Tour du Pin

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,

Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,

Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019, Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif au Transfert de compétences : Nouvel investissement Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) la Tour du Pin

transmis le 28/08/2019

Délibération D32_2019

Objet : Avis sur le Programme Local de l’Habitat arrêté

Vu l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation qui précise le contenu du Programme Local de l’Habitat,

Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, précisant les modalités de la procédure d’adoption du Programme Local de l’Habitat, Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 novembre 2016 de la Communauté de communes Bourbre- Tisserands relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 novembre 2016 de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hien relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons-de- la-Tour relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu les Comités de Pilotage PLH du 17 décembre 2018, 9 avril 2018 et 20 novembre 2018 Vu la Conférence des Maires du 8 novembre 2018

Vu le bilan du Programme Local de l’Habitat des Vallons-de-la-Tour 2016-2022 Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné du 25 avril 2019 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2024

Vu l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation qui précise les conditions dans lesquelles le projet de Programme Local de l’Habitat est soumis aux communes membresFaverges de la Tour – séance du 18 septembre 2019 4

Le Programme Local de l’Habitat est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des communes de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2019-2024.

Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, ce programme définit la politique de l’Habitat du territoire pour une période de 6 ans. Il fixe les objectifs à atteindre et programme les actions à mettre en œuvre ainsi que les moyens à mobiliser.

Les Plans Locaux d’Urbanisme et PLUi doivent être compatibles avec le Programme Local de l’Habitat. Le Programme Local de l’Habitat comprend :

1. Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat : 2. Un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et les objectifs quantifiés du programme 3. Un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque secteur géographique défini à l’intérieur de celui-ci.

Le projet de PLH VDD, établi pour 6 ans, s’articule autour de 3 axes : Valoriser le bâti ancien, les centres-villes et centres bourgs

Accompagner les villes et bourgs-centres dans leur politique de revalorisation et de renouvellement urbain Améliorer le parc privé ancien occupé

Maintenir le parc social attractif

Accompagner la réhabilitation du parc communal

Coordonner la production et l’orienter vers les besoins insatisfaits

Programmer l’offre en logement en cohérence avec l’offre de services et commerces Poursuivre une production ciblée de logements locatifs sociaux

Favoriser la primo-accession dans des logements de qualité

Organiser le développement pavillonnaire et diversifier les formes urbaines Accompagner les ménages en difficulté de logement

Repérer, orienter et suivre les ménages en difficultés dans leur logement Développer une offre meublée en lien avec le dévt économique

Tester une petite offre de logement d’urgence

Répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage

Le programme d’actions comporte 21 actions pour un budget prévisionnel porté par les Vals du Dauphiné de 6 309 864 € sur six ans.

Pour donner suite à la saisine de la Communauté de communes, les communes ainsi que l’établissement public chargé de l’élaboration du SCOT rendent un avis sur le projet arrêté. Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil Communautaire pour amender en tant que de besoin le projet de Programme Local de l’Habitat qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du comité régional de l’habitat (CRH).

Au terme de ces consultations, le Programme Local de l’Habitat sera proposé au Conseil Communautaire pour adoption. En cas de demande de modifications, le Programme Local de l’Habitat ne deviendra exécutoire qu’à compter de la publication et de la transmission au représentant de l’État, d’une délibération apportant ces modifications.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de Programme Local de l’Habitat, délibéré et voté à l’unanimité :

Emet un avis FAVORABLE sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par la Communauté de communes des Vals du Dauphiné.

Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.

Délibération D33_2019

Objet : Adhésion au contrat Groupe d’Assurance des Risques Statutaires du CDG38

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;Faverges de la Tour – séance du 18 septembre 2019 5

Vu l’article 42.1 b de l’ordonnance n°2015-899 et les dispositions des articles 25-II.1°, 4° et 5° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ; Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 4 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA ;

Le Conseil, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023.

- Les taux et prestations suivantes :

Formule tous risques avec franchise 15 jours, collectivité de moins de 10 agents CNRACL, taux 5.82 % Base : TRAITEMENT BRUT INDICIAIRE

Charges patronales : forfait 20%

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Délibération D34_2019

Objet : Subvention à l’association LA BOULE FAVERGEOISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « la Boule Favergeoise » a rendu sa demande de subvention avec son bilan financier 2018 et ses projets 2019.

Il propose au conseil de verser une subvention annuelle de 100 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du concours national d’un montant de 500 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition du maire pour verser à l’association une subvention annuelle de 100 € et exceptionnelle de 500 €

Faverges de la Tour – séance du 18 septembre 2019 6

DIT que les crédits ont été prévus au compte 6574 du budget primitif 2019, AUTORISE le maire ou son adjoint en cas d’empêchement, à signer toutes pièces administratives et comptables nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération D35_2019

Objet : Attribution d’un marché de travaux relatif à la création d’une véranda pour un bâtiment communal sis place des écoliers

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 5 août 2019 Vu la délibération D15-2014 donnant délégation au maire et notamment le paragraphe 4°,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un marché de travaux relatif à la création d’une véranda pour un bâtiment communal situé place des Ecoliers à Faverges de la Tour a été publié sur www.sudest-marchéspublics.com Il est précisé que les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous : - Lot n° 1 : Maçonnerie - carrelage

- Lot n° 2 : Menuiserie aluminium

- Lot n° 3 : plafond plâtre - peinture

Le délai d’exécution des travaux de l’ensemble des lots est de 3 mois. La commission d’appel d’offre a attribué les marchés aux entreprises suivantes : - Lot n° 1 : VERGER (38) pour un montant de 24 629,21 € HT

- Lot n° 2 : PACCALIN (38) pour un montant de 32 339.00 € HT + OPTION 1 pour un montant de 5 572.00 € HT - Lot n° 3 : DURAND FRERES (38) pour un montant de 2 526.80 € HT Soit un montant total de 65 067,01 € HT.Faverges de la Tour – séance du 18 septembre 2019 6

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à L’unanimité :

- PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offre attribuant les marchés aux prestataires précités - DIT que les crédits budgétaires ont été inscrits au Budget communal 2019 - AUTORISE le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces administratives, techniques ou financières, nécessaire à l’application de la présente délibération.

COMPTE-RENDU « COMITES CONSULTATIFS »

Comité vie économique :

M. le maire rappelle aux conseillers que le marché gourmand du 21/9/2019 est organisé par Comptoir de campagne. Ce sont eux qui ont invité les producteurs et le magasin restera ouvert jusqu’à 21h30. Le comité Vie économique apportera son soutien matériel pour le montage du chapiteau, des tables et chaises, rallonges électriques etc.... Bilan de l’ouverture du commerce : il a bien fonctionné sur Juillet et Août et les clients semblent satisfaits. Le deuxième employé a été recruté. Les nouveaux horaires seront communiqués dans le flash infos de septembre.

Jeunesse : Jean-Marc DAMAIS

Les jeunes de l’association Génération Favergeoise ont contacté la mairie afin d’être accompagné dans leur envie de faire revivre leur association. Une invitation à la réunion du calendrier des fêtes leur a été adressé et une AG sera prochainement prévue.

Bâtiments : Jean-Marc DAMAIS

Les travaux du chauffage de la salle des fêtes n’ont pas débuté. Les artisans concernés doivent se rencontrer semaine prochaine.

Le Département de l’Isère s’est engagé dans une stratégie air climat énergie et envisage de mener une opération massive d’aide à l’isolation des combles perdus des bâtiments communaux et intercommunaux. Cette démarche commence par un listage des bâtiments pouvant nécessiter d’une isolation de combles perdues, un devis sera proposé et nous aurons le reste à charge à payer une fois les Certificats d’Economie d’Energie déduits. Il est proposé que l’on propose les deux écoles, maternelle et élémentaire et la salle des fêtes. La réponse est à envoyer avant le 27/9/2019.

INFORMATIONS :

ENEDIS :

En début de soirée, nous avons reçu M. IOHNER d’ENEDIS venu nous présenter le compteur LINKY. Le déploiement de ce compteur sur la commune est prévu pour Janvier 2020. La directive européenne de 2009 a rendu la pose de ce compteur obligatoire. Les particuliers seront contactés par courrier afin de fixer un rendez-vous et une entreprise se rendra sur place afin d’effectuer le changement du compteur.

Des informations seront diffusées par la Mairie et sur le flash infos de septembre.

Le point sur la rentrée scolaire :

Gisèle GAUDET informe les conseillers que la rentrée s’est très bien passée. Nous avons 143 élèves, 47 maternelles et 96 élémentaires.

Les classes sont distribuées ainsi :

Maternelle :

PS/MS Mesdames TALON et GIROLLET : 24 enfants dont 18 petits et 6 moyens MS/GS Monsieur WURGEL : 23 enfants dont 7 moyens et 16 grands Elémentaire :

CP/CE1 Madame CHARVET : 22 élèves dont 17 CP et 5 CE1

CE1/CE2 Madame CHIPIER : 22 élèves dont 18 CE1 et 4 CE2

CE2/CM1 Madame BARAT : 26 élèves dont 20 CE2 et 6 CM1

CM1/CM2 Madame HILAIRE : 26 élèves dont 9 CM1 et 17 CM2

Madame BLANDIN intervient comme AVS.

Les services Cantine et Garderies ont bien débutés.

Le prochain comité vie scolaire aura lieu probablement le 5/11 après l’AG du Sou des Ecoles et l’élection des parents délégués.

Point sur les travaux voirie :

Eric RABATEL informe le conseil que les travaux sur les eaux pluviales à Châteauvieux sont terminés. Le PATA a été important cette année 15 tonnes. Le chemin de Dième a été bien rechargé en espérant que les problèmes soient résolus ainsi que la route des gorges qui en avait bien besoin.

Les travaux RD145 se terminent, il reste quelques barrières à poser, de la peinture au sol et la signalisation à terminer, tout cela sera fait pour la fin du mois.Faverges de la Tour – séance du 18 septembre 2019 7

Le cheminement doux de la Ruat pourra commencer dès le retour des conventions signées. Une réunion de bilan des travaux voirie se fera en fin d’année avec le comité consultatif.

Prochains conseils : 23/10/2019 à 20 h 15 (20h photo), 4/12/2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h

Ainsi fait et délibéré le, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

DAMAIS Jean-Marc 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

GAUDET Gisèle 3ème Adjointe

JOLY Claude Conseiller municipal

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale