Déliberation - 15 09

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Déliberation - 15 09 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Déliberation - 15 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, Faverges de la Tour – séance du 15 septembre 2021

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Date de la convocation : 08/09/2021

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire - Gisèle GAUDET, adjointe - Eric RABATEL, adjoint - Cindy MARREL, adjointe - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK.

Absents et excusés : Chantal MAJO

Pouvoirs : Chantal MAJO à Jean-Marc DAMAIS

Secrétaire de séance : Sébastien SEROTIUK

Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal à l’unanimité.

Délibérations à prendre :

- Règlement Cantine

- Règlement Garderie

- autorisation de dépôt de permis de construire « extension du restaurant scolaire » - travaux en Régie

- Subvention « Plan Ecoles » dossier extension du restaurant scolaire

- Subventions aux Associations

- Adhésion au Service Emploi du Centre de Gestion de l’Isère.

Présentation de l’avant-projet sommaire de l’extension à l’école élémentaire

Comptes-rendus Commissions et Comités :

- bâtiments

Informations et questions diverses.

Tour de table.

Règlement Cantine : Gisèle GAUDET

Après quelques changements dans la formulation et après avoir délibérer le conseil municipal approuve à l’unanimité, le règlement ci-dessous :

Article 1 : La cantine est accessible à tous les enfants de l’école maternelle et élémentaire. Ils peuvent y prendre leur repas de midi le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires. En cas de mesures sanitaires la mairie se réserve la possibilité de n’ouvrir ce service qu’aux enfants dont les parents travaillent à l’extérieur.

Article 2 : La gestion de la cantine est assurée par la Commune.

Article 3 : La Commune prend en charge la fourniture et l’entretien des locaux, du mobilier et du matériel nécessaire au fonctionnement.

Article 4 : Le service, le ménage et la surveillance des enfants sont assurés par le personnel communal.Article 5 : Les repas sont fournis par un prestataire spécialisé.

Article 6 : Le prix des repas vendus aux parents est fixé par délibération du Conseil Municipal. En cas de non- paiement et après relance, la facture est envoyée au centre des impôts pour règlement. Si trois factures ne sont pas réglées, le Maire se réserve le droit de bloquer le portail de réservation jusqu’à régularisation.

Article 7 : Les réservations sont faites selon les modalités de fonctionnement en vigueur.

Article 8: Chacun des enfants scolarisés à Faverges, susceptibles ou non de fréquenter le restaurant scolaire, devra remplir en début d’année la fiche de renseignements cantine scolaire.

Article 9 : Conformément à la Convention établie avec l’Inspection Académique de Grenoble, les enseignants exerçant sur la Commune peuvent également prendre leur repas de midi à la cantine. Les repas des enseignants doivent être commandés et réglés selon les mêmes modalités que les enfants.

Article 10 : A la fin des cours du matin, à la sortie des classes, le personnel communal prend en charge les enfants qui doivent être habillés et prêts à partir, jusqu’à leur remise aux enseignants.

Article 11 : Durant la pause méridienne, les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal pendant et en dehors des repas. Un enfant, dans le cadre d’un PAI (plan d’accompagnement individualisé), pourra être accueilli, il pourra apporter son repas selon les modalités inscrites au PAI. Ce service de garderie sera facturé 2 €.

Article 12: Les enfants doivent respecter les règles de discipline et de vie en collectivité, et se doivent d’être respectueux de chacun (adultes et enfants), faute de quoi, la mairie se réserve le droit en cas de manquement notoire, de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant concerné.

Article 13 : Les repas du personnel de la cantine ne sont pas à la charge de la commune, et ne peuvent se prendre pendant les heures de service.

Article 14 : Toute réclamation éventuelle de la part des parents ne pourra être reçue qu’en mairie.

Article 15 : Le Maire ou l’Adjoint délégué est chargé de la bonne application du présent règlement.

Article 16 : La commune se réserve le droit, par délibération du Conseil Municipal de modifier en toutes circonstances le présent règlement.

Règlement Temps Périscolaires :

Après quelques changements dans la formulation et après avoir délibérer le conseil municipal approuve à l’unanimité, le règlement ci-dessous :

1. PRESENTATION :

Le temps périscolaire est un service géré par la municipalité de Faverges de la Tour qui a pour but d’accueillir, en dehors des horaires scolaires, en garderie, les enfants scolarisés dans la commune.

Ce service fonctionne uniquement pendant les périodes scolaires.

L’encadrement est assuré par des agents communaux.

La municipalité peut faire appel à des intervenants extérieurs, bénévoles ou rémunérés.

2. HORAIRES :

Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi 7h-8h20 7h50-8h20 16h20-17h 16h20-17h30 16h20-18h 16h20-18h30

Pour la garderie : Les parents viennent chercher leur(s) enfant(s) à l’heure qu’ils souhaitent mais impérativement dans le respect du créneau horaire d’inscription. En cas de retards répétés, des sanctions pourront être prononcées : avertissement, exclusion temporaire voire définitive.Après 18h30, les enfants ne sont plus sous la responsabilité du personnel de la garderie. Si le créneau horaire réservé est dépassé, la mairie facturera au tarif du créneau correspondant à la présence effective.

3. FONCTIONNEMENT : Le temps de garderie n’est pas une étude ; les enfants pourront jouer, lire ou faire leurs

devoirs...et ce suivant leur souhait.

Garderie du matin : L’accueil des enfants se fait à la salle garderie de l’école élémentaire à partir de 7h00. A son

arrivée l’enfant est impérativement remis au personnel assurant la garderie. Les enfants de maternelle sont

accompagnés à l’école maternelle pour 8h20, les enfants de l’élémentaire sont également remis aux enseignants

à 8h20.

Garderie du soir : Les enfants sont pris en charge dès la fin des cours par le personnel d’encadrement. Chaque enfant n’est remis qu’aux parents ou aux personnes nommément désignées sur la fiche de renseignements. Cette fiche doit être remplie systématiquement en début d’année scolaire. Les enfants de l’école élémentaire peuvent quitter la garderie, seuls, uniquement sur décharge écrite des responsables légaux.

4. INSCRIPTIONS : L’inscription est possible directement depuis le domicile, par le biais d’une connexion internet, via le site de la commune.

Les personnes qui ne disposent pas d’un accès internet peuvent procéder à l’inscription en mairie.

Les inscriptions ponctuelles ou les désinscriptions doivent être faites au plus tard, la veille* avant midi pour la garderie du matin, le jour même avant midi pour la garderie du soir.

5. TARIFS : Les prix afférents aux différents types de services sont fixés par délibération du Conseil Municipal. La facturation est établie chaque fin de mois. Les absences sont facturées sauf cas de force majeure. En cas de non-paiement et après relance, la facture est envoyée au centre des impôts pour règlement. Si trois factures ne sont pas réglées, le Maire se réserve le droit de bloquer le portail de réservation jusqu’à régularisation.

6. DISCIPLINE : Les enfants doivent respecter les règles de discipline et de vie en collectivité, et se doivent d’être respectueux de chacun (adulte et enfant) ; faute de quoi, les agents chargés de l’encadrement pourront sanctionner les enfants. La Mairie se réserve le droit, en cas de manquement notoire, de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant concerné.

Ce règlement pourra être modifié par le Conseil Municipal.

* La veille est un jour de cantine ou garderie à savoir le mardi pour le jeudi et le vendredi pour le lundi suivant.

Toute inscription entraîne l’acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement.

Délibération n° D23_2021

Objet : Validation de l’AVANT PROJET et autorisation de déposer le permis de construire PROJET D’EXTENSION du Restaurant scolaire à l’école élémentaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du dossier cité en objet. Suite à la présentation de l’Avant-projet par Nathalie GALLIEN architecte,

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des différents documents relatifs à ce projet, après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD à l’avant-projet définitif,

- AUTORISE le Maire à déposer un permis de construire

- DONNE pouvoirs au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Délibération n° D24_2021

Objet : Demande de subvention dans le cadre du « Plan Ecoles »

Projet d’extension du restaurant scolaireMonsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet d’extension du restaurant scolaire de

l’école élémentaire. Il informe le conseil municipal que dans le cadre du contrat territorial « Plan Ecoles », on peut prétendre à une subvention de 60 % du montant HT des travaux plafonné à 300 000€.

Le projet est estimé à 281 576 € HT, le dossier doit être déposé avant le 31/12/2021 et les travaux doivent démarrer au plus tard en mai 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- AUTORISE M. le maire de déposer auprès du Conseil départemental de l’Isère, une demande de subvention dans le cadre du contrat territorial « Plan Ecoles ».

- DIT que la commune s’engage à respecter les critères d’éco-conditionnalité adoptés par le Conseil Départemental de l’Isère, dans ses délibérations du 25/3/2010 et du 13/12/2012, concernant les projets d’investissement de voirie et de bâtiment d’un montant supérieur ou égal à 100 000 HT.

- DONNE pouvoirs au maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Délibération n° D25_2021

Objet : Travaux en Régie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Considérant que la Commune de Faverges de la Tour réalise les travaux De rénovation d’une classe à l’école élémentaire en recourant à la technique des travaux en régie,

Considérant que le personnel technique catégorie C est sollicité pour la réalisation de ces travaux, Considérant que le coût de la main d’œuvre employée pour réaliser les travaux en régie fait partie intégrante du coût des travaux en régie,

Considérant les informations qui ont servi de base de calcul pour les rémunérations de 2021,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- DE DEFINIR le taux horaire de rémunération du personnel affecté aux travaux en régie (salaire brut + charges patronales) x 12 mois/1607 h = taux horaire de rémunération soit 19.90 € de l’heure. - DE DIRE que la valeur de la main d’œuvre incorporée aux travaux d’investissements réalisés en régie, ainsi calculée, sera déterminée en fonction du nombre des heures consacrées aux investissements en régie, - DE DIRE qu’en fin d’exercice le montant calculé des frais afférents aux agents affectés à la réalisation de ces travaux en régie sera porté au débit du chapitre 21 par le crédit du compte 722, par opération d’ordre budgétaire. - DE PRENDRE ACTE que le montant des charges ainsi transférées fera l’objet d’un état spécial conformément à l’instruction budgétaire,

- APPROUVER les taux ainsi définis.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents approuve les propositions du maire et lui donne tous pouvoirs pour signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n° D26_2021

Objet : décision modificative 1 – travaux en Régie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu la délibération n° D25_2021 concernant les travaux en régie effectués en 2021 Afin de régulariser les opérations concernant des travaux d’investissement effectués par les agents communaux dans les bâtiments scolaires, M. le maire propose au conseil municipal d’inscrire au Budget les crédits nécessaires afin de régulariser ces opérations.

SECTION FONCTIIONNEMENT :

Recettes : 722/042 6 520.56

Dépenses : 023 6 520.56SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes : 021 6 520.56

Dépenses : 21312/040 6 520.56

Le budget de fonctionnement s’équilibre à la somme de 736 120.56 € en recettes et dépenses. Le budget d’investissement s’équilibre à la somme de 1 203 520.56 € en recettes et dépenses.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition du maire et L’AUTORISE à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièces s’y rapportant.

Délibération n° D27_2021

Objet : Subventions aux Associations 2021

Il est rappelé au conseil municipal que lors du budget primitif 2021, il a été voté une enveloppe de 14 000 € au compte 6574, pour les subventions allouées aux associations.

La commission des finances s’est réunie le 8 septembre 2021 afin d’étudier les dossiers des demandes de subvention des associations, leurs résultats comptables et leurs projets pour cette année. La commission propose d’octroyer les subventions conformément au détail ci-dessous :

ACCA 200.00 € A.D.M.R. – AIDE MENAGERE 1 500.00 € A.S.C. – ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 1 300.00 € BOULES FAVERGEOISES 100.00 € S.I.A.D – Soins Infirmiers à Domicile 200.00 € B.C.F.D – Basket club Faverges Dolomieu 2 000.00 € CLUB DU BON TEMPS 200.00 € COMITE DES FETES 600.00 € HONNEUR A NOS AINES 1 200.00 € HONNEUR A NOS AINES Subvention exceptionnelle repas anciens 300.00 € SOU DES ECOLES 800.00 € SOU DES ECOLES Subvention exceptionnelle 500.00 € FOOT VETERANS 100.00 € FAMILLES RURALES LA BATIE FAVERGES 200.00 € AMICALE DU PERSONNEL 1 000.00 € - ACCEPTE la proposition,

- AUTORISE le maire ou un adjoint, en cas d’empêchement, à signer toutes les pièces administratives, et financières nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° D28_2021

Objet : délibération autorisant la collectivité à faire appel au service emploi du centre de gestion de l’Isère

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 25,

Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais

Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.

Considérant, que la (le) COLLECTIVITE doit, dans certains cas, faire face rapidement : - à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article 3 alinéa 1er de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984- à des besoins spécifiques (application de l’article 3 alinéa de la même Loi) Considérant, que le (le) COLLECTIVITE n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,

Il est proposé à l’organe délibérant :

- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire afin de respecter le maintien du service public ;

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la (le) COLLECTIVITE, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Après avoir délibéré et voté à l’unanimité le conseil municipal :

ACCEPTE la proposition du maire et L’AUTORISE à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièces s’y rapportant.

COMPTE-RENDU COMITES CONSULTATIFS

Bâtiments : Jean-Marc DAMAIS

- Projet d’extension du restaurant scolaire (présentation du plan)

- Travaux Salle des Fêtes : il convient de baisser le plafond, de passer des gaines pour diffusion du chauffage, le sol sera refait avec un vinyl U4 de haute densité, changer l’alarme incendie, installer des pavés lumineux, un limiteur de son et des travaux de peinture. La salle des fêtes sera fermée en février et mars 2022 mais l’accès à la cuisine sera possible.

- Chauffage et isolation des écoles : avec les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire, la cuve de fioul sous la cour sera enlevée. Il convient de réfléchir à un nouveau chauffage (l’ADEME étudie les différentes possibilités : gaz, pompe à chaleur, bois, panneaux solaires).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Voirie : Eric RABATEL

- Travaux gaz : fin des travaux en fin de semaine. Sur le chemin du Flavay, la bordure a été reprise : un lit de cailloux a été mis, puis le pata collera les matériaux. Cela élargit la route. La Voie Romaine a été recouverte de caillasse ratissée sur une bonne longueur. Le parking du Château a été engazonné. La recette (état des lieux après la fin des travaux) aura lieu semaine du 20 septembre.

- Sécurisation route de Closel et Claritière : travaux terminés, engazonnement le long de la route, une portion du goudronnage du trottoir ne peut être faite (le poteau béton et le poteau télécom doivent être enlevé, un délai a été donné à la mi-septembre. A suivre).

- Travaux réseau d’eau de la Route des Bruyères : Il reste les travaux de raccordement aux maisons. Cela entraîne une coupure d’eau le 16 septembre pour les riverains et une coupure le 22 pour tout le village (sauf laca, communes, véronin, cassejoie). Après le raccordement, il restera les finitions : enrobés (fin septembre), reprise de la Ranche et remise en état du terrain prêté par l’agriculteur. - Travaux eaux pluviales chemin du Véronin : les travaux de traitement des Eaux Pluviales ont été faits. - Travaux sentiers randonnées : un chantier est prévu le samedi 25 septembre pour l’entretien des sentiers de randonnée (sécuriser la passerelle, reprendre le chemin le long du Pissoud, continuer le cheminement entre le moulin Vredon et le moulin Martin). RV à 8h au lavoir dans les Gorges. - Projet d’aménagement de la Place des Ecoliers : un groupe de travail a été constitué pour mener la réflexion sur la circulation entre les écoles, autour de l’élémentaire, la disposition de la place et du stationnement, notamment comment éviter que les parents bloquent les sorties des riverains. Ce groupe de travail est restreint, il comprend des représentants du comité Voirie, Environnement, des directeurs des écoles, le maire, et les vp des comités voirie et environnement. Une pré-étude a été initiée, elle prévoit l’augmentation du nombre de places de stationnement, une circulation différente du fait de l’acquisition de la maison Garon. Il faut aussi réfléchir aux changements d’habitudes, comme revoir l’arrivée en Maternelle pour privilégier l’utilisation du stationnement vers la mairie.

Ecole : Gisèle GAUDET

- La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Le maire et l’adjointe déléguée aux affaires scolaires ont assisté au forum de l’élémentaire. Les parents sont très satisfaits des repas de cantine, les enfants aussi.- Aide aux devoirs : Ils ont questionné sur la possibilité de mettre en place « une aide aux devoirs ». Il a été répondu que cette aide avait été mise en place il y a une quinzaine d’années avec des bénévoles, cela a été un échec car ces personnes n’avaient pas de compétences pédagogiques. Il faut bien étudier l’organisation, le lieu (la salle du haut est fréquemment utilisée par les enseignants pour les APC, autres réunions), les personnes qui encadrent, l’organisation (des petits groupes les uns après les autres), le coût...

- Visite chez Guillaud traiteur à La Côte Saint André, le nouveau prestataire de cantine. M Guillaud et son adjointe connaissent très bien les producteurs avec lesquels il travaille. Il a la chance d’être proche de la vallée du Rhône (fruits et légumes), il demande d’abord au producteur à combien s’élève sa marge puis il établit le prix de sa prestation de façon à ce que les producteurs reçoivent le juste prix. Visite des locaux. L’entreprise est de taille humaine (100 personnes en tout, bureau, chauffeurs et employés à la cuisine). Pour répondre à ses besoins, il a créé une légumerie (achat des produits aux producteurs et sitôt la livraison, les légumes sont triés et surgelés), une boulangerie (25 personnes, boulangers, pâtissiers, personnel de vente), cette boulangerie fait le pain et les desserts pour la restauration mais vend au public (pains, pâtisserie, sandwiches...). Présentation des animations (Food Truck : nuggets, burger.... Ice Truck : glace et smoothies ... Soupes (différentes couleurs et présentation du légume associé : brocoli, patate douce...) .

- Un point intéressant : il fait également les repas à domicile (livrés par la mairie), pendant et hors périodes scolaires car il livre les centres de loisirs, crèches, hôpitaux. Les plats sont emballés à l’unité ; le coût est plus élevé qu’un repas de cantine.

Associations : Cindy MARREL

- Forum des associations, des artisans et commerçants : Le forum s’est bien déroulé, il y a eu une bonne fréquentation, les artisans et commerçants ont été satisfaits. Une remarque a été faite : il n’y a pas eu de moment convivial (pot) ; en fait, on y a pensé mais compte-tenu des mesures en cours, on a préféré ne pas l’organiser.

- Basket : Mathieu Reynaud souhaite acheter un véhicule pour transporter les enfants du basket. Il cherche une association pour s’associer, faire un achat groupé et partager le véhicule. Il peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 50%. Il faut également mutualiser l’entretien, les réparations...

Culture : Chantal KINZONZI

- Ciné Plein Air : Une cinquantaine de personnes présentes à la projection, peu de familles avec les enfants, peu de représentants d’associations.

- Projet Claire Delgado-Boge : Elle est investie d’un nouveau projet. Elle aimerait associer les personnes âgées à une collecte de chants et ensuite donner une représentation lors d’un événement (repas des Aînés). Il faut travailler le projet pour permettre aux aînés de chanter, de faire partie du groupe. Chantal la rencontre prochainement.

Solidarité : Olivier FERRE

- Repair Café : le 2 octobre – 9h30/12h. Les bénévoles aident les personnes à réparer un objet. C’est un moment de partage. N’hésitez pas à passer, discuter et partager le verre de l’amitié. - Honneur à nos Aînés : Buvette et barbecue lors de la séance Ciné Plein Air. Une belle réussite. Une centaine de repas. Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 14 novembre.

- Atelier Seniors : il commence le jeudi 16, pour douze séances. Peu de gens ont répondu spontanément.

Communication : Olivier FERRE

- Distribution de l’Actu ce week-end du 18 septembre. Il faudrait mobiliser les bénévoles pour éviter que certains ne fassent plusieurs tournées.

Environnement : Gisèle GAUDET

- Broyage : ce samedi 18, 9h/12h. Dates 2022 : samedi 15 janvier – samedi 23 avril – samedi 17 septembre - Formation AURA, groupe d’agents de collectivités de la Région : témoignage sur le broyage communal - Cimetière : devis demandé à la marbrerie De Villa de Morestel pour faire une nouvelle rangée de caves- urnes au colombarium.

- Soirée théâtrale en déambulation dans les Gorges : samedi 2 octobre – 16 h. Un flyer sera distribué. Il s’agit de mettre en valeur les ENS. Financement Département et VDD.

- Comité consultatif : il a lieu le jeudi 16. Un des sujets abordés sera l’animation en soirée du 8 décembreDIVERS :

Accueil réfugiés Afghans : Le maire des Abrets en Dauphiné s’est positionné pour permettre l’accueil de réfugiés Afghans. Monsieur le maire salue son choix et souhaite l’en féliciter ; il se dit que le village n’a pas les structures pour accueillir des personnes mais peut lui apporter son soutien et être le relais d’information... Vie économique : Commission le jeudi 21 octobre à 20 h

Prochain conseil municipal : mercredi 27 octobre 2021 – 20 h

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h30

Ainsi fait et délibéré le 15/09/2021, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

Jean-Marc DAMAIS Maire

Gisèle GAUDET 1ère adjointe

Eric RABATEL 2ème adjoint

Cindy MARREL 3ème adjointe

Olivier FERRÉ 4ème adjoint

Chantal KINZONZI Conseillère municipale

déléguée

Chantal MAJO Conseillère municipale Pouvoir à JM DAMAIS

Alain GENTIL Conseiller municipal

Wanda SIMONUTTI Conseillère municipale

Christophe RAINERI Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale

Karine SERINDA Conseillère municipale

Mickaël MONIN Conseiller municipal

Sébastien SEROTIUK Conseiller municipal