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Compte-Rendu - 06 2026 02 07 Délibération création deux contrats vacations FLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2026 02 07 Délibération création deux contrats vacations FLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration... 17
Membres en exercice... 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 12
Excusé.e.s ou Absent.e.s
à la séance..…................................. 5
Délibération n°06-2026-02-17
Création de 2 contrats de vacations en enseignement
de Français Langue Etrangère
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| | des
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 février à dix-huit heures, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 4 février, se sont réuni.e.s exceptionnellement au Centre Social Joséphine Baker 15 Bis, Rue Jean Macé à Fontenay-sous-Bois, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.ESS : Anne KLOPP -— Loïc DAMIANI — Samuel MULLER — Stéphanie MICHEL —
Nacera LARABI — Françoise BARRUEL -— Evelyne HOURRIER - Bernard LEGER - Bernard THOREAU
— Bernard MANNEVILLE -— Claude CHAFIQ
REPRESENTE.ES : Chantal CAZALS
EXCUSE.E.S / ABSENTES: Jean-Philippe GAUTRAIS — Anne-Marie MAFFRE — Christophe
MATHIEU -— Fatou CAMARA -— Martial AUDIN PI R
LI AA CGYION é
Pour | ésident et par délégat. :
Délibération n°06-2026-02-17
Création de 2 contrats de vacations en enseignement
de Français Langue Etrangère
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
CONSIDERANT que le C.C.AS. souhaite mettre en place un dispositif de soutien linguistique à destination des étrangers non francophones,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir recruter des personnels vacataires pour une tâche précise,
ponctuelle, limitée à l'exécution des actes déterminés, et de prévoir une rémunération attachée à l'acte.
DECIDE :
ARTICLE 1: D'autoriser le Président ou son-sa représentant-e, à recruter deux vacataires pour garantir les cours d’alphabétisation destinés aux étrangers non francophones pour la période du 01/03/2026 au 30/08/2027 comme suit :
FONCTION TAUX HORAIRE BRUT
Enseignant FLE 15,23 €
ARTICLE 2 : D'autoriser la revalorisation du/des taux de vacation indiqués à l’article 1 suivant les
évolutions de la valeur annuelle du traitement dans la Fonction publique, tel que défini à l'article 3 du décret n° 85-1148 susvisé, sans nécessité de nouvelle délibération
ARTICLE 3 : Que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 et suivants, chapitre 12.
Transmission électronique en
Préfecture du Vai-de-Viarne
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