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unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 12 12 2022 signe Document publié le Lundi 12 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 12 12 2022 signe)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, LES ACHARDS

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers représentés : 8

Nombre de conseillers ayant participé au vote : 30

L’an deux mille vingt deux, le douze décembre à vingt heure quarantc-cinq, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué le six décembre deux mille vingt deux, s’est réuni en séance ordinaire daus la salle du conseil municipal, sous k présidence de Michel VATIA, Maire.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUTLLOTEAU, Didier RET'AILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Pierre CITTAU, Nicole EDOUARD), Jean-Luc BRIANCIAU, Jean-Luc RABILLARD, Yvon BRIANCEAU, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE, Thony CHABOT, Vincent BELLEAU, Patricia BLANCHARD, Antoine GUILLET, Charles-Bernard DRUGTON, Sylvain MONICI-BEAUMONT,

Isabelle CHAIGNE.

Absents donnant pouvoir : Bertrand BURNAUD a donné pouvoir à Didier RETAIT.LTEAU, Odile DEGRANGE a donné pouvoir à Jean-Luc BRIANCEAU), Sarah RENAUD 2 donné pouvoir à Stéphane DENTS-LUTARD, Sarah MICHON à donné pouvoir à Lynda PRUVOST, Stéphanie CHIFFOLEAU a donné pouvoir à Thony CHABO’, Sébastien HULIN à donné pouvoir à Michel VALLA, Sophie CHATELLIER à donné pouvoir à Charles-Bemard DRUGEON, Martial CAILLAUD 2 donné pouvoir

à Isabelle CHAIGNE.

Absents : Corinne BRAUD, Paul MAZENS et Pauline CATLIONNEAU..

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à là nomination d’un secrétaire de séance pris dans le scin du conseil, Lynda PRUVOS l'a été désignée pour remphr cette fonction, qu’elle accepte. Madame Mélanie SAUNTTIR, Directrice Csénérale des Services, qui assiste à la séance, lus à été adjointe à titre d’auxiliaire.

Monsieur le Maire appelle aux remarques éventuelles sur la rédaction du procès-verbal de la séance du Conseii Municipal du 21 novembre 2022. Celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieut le Maire propose donc l’examen des points inscrits 4 l’ordre du jour.

Ordre du jour :

* Installation classée pour la protection de l’environnement {ICPE) : avis du Conseil Municipai sur la demande d'enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Sainte- Flaive-des-Loups présentée par la SAS AGRIMETH'ACHARDS

Dénomination d’une voie au sein de la Zone d'activités des Achards

Fixation des redevances d'occupation du domaine public

Autotisation faite à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement par anticipation sur le vote du budget 2023

Tarifs de location des salles communales à compter du 1* janvier 2023

Fixation des tarifs de produits dérivés (« Goodies ») mis en vente

Fixation des tarifs du spectacle Jeune Public 2023

Adhésion au groupement de commande pour la maintenance des équipements sportifs et aires de jeux

Tarifs des photocopies à destination du pubüc et des associations

Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial pour accroissement temporaire d'activitéMonsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° D08062020-03 du 8 juin 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.

D12122022_01 : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement d’une unité de méthanisation sut la commune de Sainte-Flaive-des-Loups présentée par la SAS AGRIMETH’ACHARDS

Monsieur Didier Retailleau, représentant Monsieur Bertrand Burnaud (Elu intéressé), ne prend pas par! au vote pour le compte de celut-à pour la présente déhbération.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu de la part de Monsieur le Préfet une demande présentée par la SAS. AGRIMETH'ACHARDS en vue d'obtenir lenregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Cette installation est soumise à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et nécessite une consultation du public.

La commune des Achards étant incluse dans le périmètre d'affichage prévu par la réglementation, le Préfet a adressé en Mairie une copie de son arrêté prescrivant la consultation du lundi 12 décembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023 inclus en Mairie de Sainte-Flaive-des-Loups.

À ce titre, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande. L'avis devta être exprimé, au plus tard, dans les 15 jours suivants la fin de la consultation du public. Il ne pourra être tenu compte d’un avis émis postérieurement.

En cas d’avis défavorable, ou favorable avec réserves, la délibération devta être motivée pour être prise en

considération.

Monsieur le Maire donne quelques éléments substantiels de là demande d’enregisttement déposée par la SAS AGRIMETH’ACHARDS :

- Création d'une unité de méthanisation au liendit "la poitevinière" sur la commune de Sainte Flaive des Loups

- L'installation de méthanisation traite des déchets végétaux et des effluents d'élevage. - Le projet de méthanisation sera 100% agricole.

- Il aura une capacité totale de 30 197 tonnes de matières brutes par an, soit 82.7 tonnes par jour. - Le biogaz produit sera épuré puis injecté dans le réseau de gaz GrDF.

Après en avoir pris connaissance de la demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Flaive-des-Loups présentée pat la SAS AGRIMETH'ACHARDS et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable sans réserves sur cette demande.

D12122022_02 : Dénomination d’une voie au sein de la Zone d'activités des Achards

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-30, modifié par la loi dite

« 3DS » du 21 février 2022,

Monsieur le Maire rappelle qu'il appattient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et leux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Il informe que dans le cadre du développement de la zone d'activités située sur le territoire de la commune, une nouvelle voie va être créée et qu’il convient d’ores et déjà de procéder à sa dénomination.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de la localisation de cette nouvelle voie et propose comme nouvelle dénomination : « rue du progrès ».

2…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de dénommer la voie à créer désignée dans le plan ci-dessus « Rue du Progrès ».

D12122022 63 : Fixation des redevances d'occupation du domaine public

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-53

et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires ct peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance. Considérant la proposition de la commission des finances réunie le 17 octobre 2022,

Monsieur Jean-Luc RABILLARD), adjoint aux finances, propose de fixer les redevances annuelles de la façon suivante à compter de l’année 2023, à savoir :

- 75€ pour une utilisation à usage de publicité ou d’ctalage (fleurs, alimentation...) - 150€ pour une utilisation à toute fin de consommation sut place (restautation, débit de boissons.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les redevances annuelles pour occupation du domaine public à compter du 1 janvier 2023 à :

- 75 pour une utilisation à usage de publicité ou d’étalage (fleurs, alimentation...)

- 150€ pour une utilisation à toute fin de consommation sur place (restauration, débit de boissons)D12122022_ 04 : Autorisation faite à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement par anticipation sur le vote du budget 2023

Considérant l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à assemblée que selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avtil en l'absence d'adoption du budget avant cette date, Pexécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé de recourir à cette faculté dans l'attente du budget primitif 2023, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits comme suit :

CHAP/OP Intitulé BP 2022 PS

020 Dépenses imprévues 5 000,00 € 1 250,00 €

CH 20 er incorporelles (Docs urba + frais 151 000,00 € 37 750,00 €

CH 204 Subventions équipement versées (SYDEV) 260 800,00 € 65 200,00 €

CH 21 Immobilisations corporelles Hors opérations 879 500,00 € 219 875,00 €

24 TRAVAUX SUR LES BATIMENTS 345 000,00 € 86 250,00 €

25 VOIRIE 962 860,00 € 240 700,00 €

26 ACQUISITION MATERIEL 193 630,00 € 48 408,00 €

29 CIMETIERE 18 000,00 € 4 500,00 €

32 JEUX EXTERIEURS 70 000,00 € 17 500,00 €

33 SALLE ANTOINE RIGAUDEAU 25 000,00 € 6 250,00 €

55 (OSOMPLEXE SPORTIFTHIEREY secnwe | some 36 REHABILIFATION ATELIERS 545 000,00 € 136 250,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise l'ouverture de crédits par anticipation sur le vote du budget 2023 telle que présentée ci-dessus, étant entendu que la limite de 962 933.00€ correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater.

D12122022_ 05 : Tarifs de location des salles communales à compter du le janvier 2023

Vu la délibération n° D18122017-01 en date du 18 décembre 2017 du Conseil Municipal de la Commune des Achards,

Vu les discussions intervenues en Commission des Finances lors de ses réunions des 17 octobre 2022 et 14 novembre 2022,

Vu l'inflation enregistrée depuis la délibération ci-dessus visée actant de nouveaux tarifs à compter de 2018, Monsieur Jean-Luc RABILLARD expose les principes proposés à appliquer aux nouveaux tarifs pour une mise en application à compter du 1* janvier 2023 :

- Pour l'espace culturel :

© 5% d'augmentation de la grille pour les associations de la commune

© 10% d'augmentation pour les résidents de la commune Particuliers, Entreprises, Autres © 15% d'augmentation pour les non-résidents de la commune

4- Pout la Salle Belle Eugénie et la Salle Saint Exupéry

Oo 5% d'augmentation pour les résidents de la commune Associations, Particuliers, Entreprises

©o 10 % d'augmentation pour les non-résidents de la commune

Ce qui conduit aux tarifs suivants :

06 21 42 74 33 {ligne directe)

conracr. 02 5138 60 49 (mairie)

espaceculturel@lesachards.fr

rande Salle + bar

isine

ribunes

r ou sono de la Grande Salle

Bar

Ile OÙ jaune

Ile oran

lle indé

le modulable salles réunies

le modulable et salle verte

Ensemble de l'Espace Culture!

N de là Grande Salle

Ne d'une salle

isselle des salles

nte verte

G6 21 42 74 39 (ligne directe)

contact. 02 51 38 60 49 (mairie)

espaceculturel@lesachards.fr

Grande Salle + bar

Cuisine

ribunes

r ou sono de la Grande Salle

Bar

Ile rouge où jaune

le osa

Ile nte verte

Ile modulable (3 salles réunies

lle modulable et salle verte

Ensemble de l'Espace Culturel

Netlo de la Grande Salle

Netto d'une salle

isseile des es salles

ESPACE CULTUREL

Semaine

Î

200 €

50

50€

€

AG €

Ë

120€

185 €

E

56 €

70 €

55 €

€

UC

E =

75 €

85 €

€

195 €

405€€

LS

75 €

ASSOCIATIONS

Weef

“À

E | 26€. ——

€ | 55€ |

€ | 0€ 0€

5€ | | 100€

50€ | 55€ | 6@Ee.

| se

190 € €

145 € 155€

225€ | 240€

470€

€ | 265€

€ | 5e

70 € 75€

550 € 800 €

20€ | €

€ 100 €

55€ 80€

165 € €

€ 70 €

110 € 130€

125 € 150€ |

€. 220 €

285 € 335€ ||

990 € 1265€ 1 395

€ € | 275€

55 € 50 € 55 €

80 € CRE || S0E06 21 42 74 39 (Kigae directe}

contAcT. 02 51 38 60 49 (mairie)

espacecuiturel@iesachards.fr

Salle + bar

uisine 290 €

ribunes 130 €

ou sono de le Grande Salle € Bar | | € Île rouge ou 75 € Ile | Ë Ile dante verte 140 € lle modulable | 210€ lle modulable et salle verte 320 € le de |’ e Culture) € de là Grande Salle | € d'une salle | € isselle des sa _ 85€

LA SALLE LA BELLE EUGENIE ET LA SALLE SAINT EXUPERY

06 21 42 74 39 (ligne directe) COMMUNE conTAcr. 02 51 38 60 49 (mairie) | espaceculturel@ les achards.fr

comactéles achards. fr

Particuliers, enlresrises,

| West End Î | Weet Fnc HR semaine

ANNUAL AA

HT

BELLE EUGENIE

Nettoyage

06 21 42 74 39 (ligne directe) son Es

espaceculturel@lesachards.fr

contact@lesachards.fr

ER: Leon LRU 10,00%

RM AC) d DIS

Salle et cuisine 470 € 520 € 550€ | 605€ 800€ | 880€ Nettoyage | 200€ | 220€ | 200€ | 220€| 200€ | 220€ | Vaisselle 70 € 80 € 70 € 80 € 70 € 80 €

SALLE SOCIG - LA CHAPELLE ACHARD

Salle 100 € NMOE | 120€ 135 € 160 € 180 €

Nettoyage | goe | gone | go€ | 90€ | ge | %e€ |

Après en avoir délibété, le Conseil Municipal à FPunanimité décide d’appliquer les nouveaux tarifs ci-dessus exposés.

D12122022_ 06 : Fixation des tarifs de produits dérivés (« Goodies ») mis en vente

Christine GUILLOTEAU, adjointe à la vie culturelle et communication, propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de vente de produits dérivés floqués au logo de la Commune des Achards, dits « goodies », proposés à la vente au public.

Elle précise qu'ils pourront notamment être proposés à la vente au sem de l'Office de Tourisme Intercommunal et qu’une convention sera alors conclue avec la Communauté de Communes du Pays des

Achards.Entendu cet exposé, il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur les tarifs suivants, étant précisé que les tarifs proposés sont basés sur les tarifs d'achat :

Casquette = 10€

La clé USB (8 gigas) — 4€

Le décapsuleur = 4€

Le sac à dos = 7€

Monsieur Jean-Luc BRIANCEAU demandé s’il est prévu que l'Office du Tourisme perçoive des frais de commission pour la vente des produits dérivés de la Commune des Achards.

Madame Christine GUILLOTEAU li répond que, pout Pinstant, il n’y a rien d’officiel et que les modalités de la convention sont en couts de discussion.

Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD estime que le tarif de la clé USB n’est pas excessif. Madame Christine GUILLOTEAU lui indique que les prix proposés le sont au regard du prix de revient et

que l'idée est de répondre à des demandes de citoyens et de promouvoir la commune auprès des touristes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de vente des objets publicitaires de la commune des Achards tels que présentés ci-dessus, à savoir :

Casquette = 10€

La clé USB (8 gigas) = 4€

Le décapsuleur = 4€

Le sac à dos = 7€

D12122022_ 07 : Fixation des tarifs du spectacle Jeune Public 2023

Christine GUILLOTEAU, adjointe à la vie culturelle et communication, propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du spectacle Jeune Public « Kazi Classic » de la Compagnie Ernesto Batitoni et des ateliers proposés en complément du spectacle qui auront licu le dimanche 5 février 2023 à l'Espace Culturel George Sand.

Elle précise que l'Office de Tourisme Intercommunal, via une convention conclue entre la Commune des Achards et la Communauté de Communes du Pays des Achards, sera en charge de la vente de La billetterie pour le compte de la commune.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de fixer les tarifs suivants, étant précisé quil s’agit des tarifs habituels pratiqués sur le territoire pour ce gente de spectacle :

Catégories Tarifs

Adulte Spectacle : 5 € (tarif unique)

Enfant Atelier : 2€ - de 2 à 11 ans

Spectacle : 5 € (tarif unique) - de 3 à 11 ans

Gratuité Atelier : gratuit pour les adultes accompagnateurs

De plus, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention (jointe) avec la Communauté de Commune du Pays des Achards pour la mise en place de la billetterie, au sein de FOffice de Tourisme Intercommunal, pour le compte de la commune.

D12122022_ 08 : Adhésion au groupement de commande pour la maintenance des équipements sportifs et aires de jeux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L 5211-9 et L 5211-10,

Vu l'article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,Considérant les besoins de la Commune des Achards, de la Communauté de Communes et de plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux.

Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes (annexée) définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Communauté de Communes en qualité de Coordonnateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- approuve la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du pays des Achards, la commune des Achards et les communes adhérentes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des équipements sportifs et aires de jeux.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

D12122022_ 09 : Tarifs des photocopies à destination du public et des associations

Considérant la délibération D 28/11/11-03 de la commune de La Chapelle Achard du 28 novembre 2011,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose le contexte.

La commune de la Chapelle-Achard, avant la création de la commune nouvelle Les Achards, a délibéré sur des tarifs de délivrance des photocopies applicables À compter 01/01/2012.

Ces tarifs sont rappelés ci-après :

- Noir et Blanc

A4= 0.10€ A4 recto verso = 0.20€

A3 = 0.20€ A3 recto verso = 041€

-Couleur

A4 = O.20€ A4 recto verso = 041€

A3 = 041€ A3 recto verso = 0.82€

Les associations de la commune bénéficieront du demi-tarif sur les prix fixés.

La commune de la Mothe Achard n’a pas délibéré en ce sens.

Aujourd’hui, sur la commune des Achards, il n'existe pas de régie de recettes pour les photocopies.

Monsieur le Maire indique que pour le public, il convient de distinguer les documents que ce dernier souhaite reproduite à titre personnel et les documents communicables par l'administration communale quand une demande est faite en ce sens par un administré.

Pour les premiers, l'administration fixe librement le tarif ct peut décider de ne pas mettre en place ce service. Pour les seconds, l'administration a la possibilité de facturer les coûts de reproduction et d’envoi, conformément à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration et ceci dans la limite de Parrêté conjoint du Premier Ministre et du Ministre du Budget du 1* octobre 2001 soit 0.18€ la page format A4.

Monsieur le Maire propose donc pour le public :

© Dene pas proposer les photocopies pour Les documents qu’il souhaiterait reproduire à titre

personnel

© D'instaurer la gratuité pour les documents communicables qu’il pourrait solliciter auprès de la collectivité, au regard du faible nombre de demandes, de la généralisation de la dématérialisation des documents et de la réforme de la publicité des actes des collectivités intervenue au 1* juillet 2022.Concernant les associations de la commune, Lynda PRUVOST, Première adjointe, sur proposition de la Commission Vie associative propose la gratuité pour 2023 ct précise que les associations devront apporter le papier nécessaire à leurs photocopies et déposer les documents qu’elles souhaitent voir reproduire au moins 2 jours avant la date souhaitée de réception des impressions.

Après discussion, il est précisé que les photocopies pour les dossiers à caractère social continueront d’être réabisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité valide les propositions ci-dessus, à savoir : - Pourle public:

© Dene pas proposer les photocopies pour les documents qu’il souhaiterait reproduire à titre personnel

© D'instaurer la gratuité pour les documents communicables qu'il pourrait solliciter auprès de k collectivité

- Pour les associations de la commune: la gratuité pour 2023 étant précisé que les associations devront apporter le papier nécessaire à leurs photocopies et déposer les documents qu’elles souhaitent voir reproduire au moins 2 jours avant la date souhaitée de réception des impressions.

D12122022_ 10: Création d’un emploi d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d'activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23, 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service de délivrance des passeports et cartes d’identités de la Mairie des Achards ;

Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1e janvier 2023, un emploi temporaire de 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs, pour une quotité de travail de 18 heutes hebdomadhires, au grade d’adjoint administratif (catéporie C).

Le niveau de rémunération : Indice majoré 352 du grade d’adjoint administratif (+ Le cas échéant, le régime indemnitaire)

11 sollicite, pa ailleurs, l'autorisation de signer le contrat de recrutement correspondant, étant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux chatges de l'agent ainsi recruté seront inscrits au budget, chapitre 012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :

- Approuve la création d'un emploi d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d'activité à compter du 1® janvier 2023 pour une quotité de travail de 18 heures hebdomadaires, - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement cotrespondant.

Questions diverses

Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD, conseiller municipal, informe que la commission intercommunale « développement numérique » s’est tenue à la Communauté de Communes du Pays des Achards et qu'un « portail chapeau » à destination des administrés est en couts d'élaboration. De plus, une charte des bonnes pratiques va être prochainement diffusée à l’ensemble des conseillers municipaux pour qu'ils en prennent connaissance et s'engagent à la respecter car actuellement des moyens conséquents sont mis en œuvre afin de protéger les échanges électroniques.

Monsieur Gérard JOURDAIN, Adjoint aux affaires sociales, informe que le goûter des Ainés a réuni 125 personnes, enchantées de leur après-midi.Monsieur Antoine GUITLET, conseiller municipal, fait un appel afin de trouver un Père Noël pour le Noël organisé à l’école du Pré aux Oiseaux.

Monsicur Sylvain MONIOT-BEAUMONT, conseiller municipal, rappelle que la Dynamique des Achards organise un marché de Noël le 23 décembre de 10h à 18h30, le matin au quartier de la Mothe et l'après-midi

au quartier de la Chapelle.

Madame Nicole EDOUARD, Adjointe à l'Environnement, informe que les décorations de Noël ont été installées devant les commerces et sur les giratoires.

Les illiminations de Noël (toutes en LED), sont quant àelles, vis-à-vis de la conjoncture, centrées dans les boures et aliumées du vendredi 8 décembre au vendredi 6 janvier 2025.

Le samedi 10 décembre, s’est déroulée l’animation « une naissance/un arbre » au couts de laquelle des arbtes fruitiers ont été plantés ainsi qu’un parterre d’aromates.

Monsieur Michel VALLA, Maire, rappelle l'importance d’être présents au sein des commissions intercommunales, dont la composition vient d’être changée.

Madame Lynda PRUVOST, Première Adjointe, rappelle la soirée de convivialité organisée le 15 décembre prochain entre les agents et les élus.

Enfin, Monsieut Michel VALLA rappelle que la cérémonie des vœux du maire à la population aura lieu à l’espace culturel le mardi 10 janvier 2023 à compter de 18h30.

Prochain conseil : lundi 23 janvier 2023 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance du conseil municipal à 22h14.

Le Maire, La secrétaire de Séance,

Michel VALLA

10