Procès Verbal - 2016 10 24 cr conseil

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Procès Verbal - 2016 10 24 cr conseil Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 10 24 cr conseil)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 24 octobre 2016

Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Lionel Mougeot, Michel Balain, Guylaine Duplantier, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Carole Vauquelin, Roelof Verhage. Excusé : Franck Bérard donne pouvoir à Robert Taponard, Nathalie Verdeghem à Chantal Janin. Absents : Guy Bellaton, Claude Harnay.

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 20 septembre 2016 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS toutes prises à l’unanimité des membres présents, sauf indications contraires.

Délibération N° 20162410-001 : Engagement des travaux de requalification de la partie basse du Chemin de St

Denis

Le Maire rappelle qu’il a été décidé, par délibération du 2/02/2016, de procéder à la requalification de la partie basse du

chemin de St Denis, très étroite et occasionnant une gêne pour le passage de camion au gabarit important (camion

poubelle ou pompier). Une portion de terrain sur la parcelle n° B 727 appartenant à M. et Mme Montagnat a été

échangée contre des travaux de mise en place d’un muret de soutènement dans le prolongement de celui de la propriété

de Mme J. Bordas et d’une clôture. Un trottoir sera réalisé et relié à la chaussée par une bordure franchissable et le

carrefour avec le chemin du Château sera repris de façon à améliorer la visibilité de part et d’autre.

L’enrobé de la totalité du chemin sera repris. Le CM décide l’engagement des travaux par l’entreprise COLAS pour un

montant de 94 954,50 € HT, approuve le bilan financier et autorise le Maire à solliciter une subvention à la CCPA et à

signer tout document se rapportant à ces travaux.

Délibération N° 20162410-002 : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

Par délibération du 29 septembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé un projet de modifications des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la Loi NOTRe, concernant en particulier les compétences économiques et touristiques et afin de préciser certaines rédactions pour une meilleure adéquation entre les statuts et les actions menées par la Communauté de Communes. Deux transferts de compétences nouveaux sont proposés, la participation de la CCPA au capital des SEM (Sociétés

d’Economie Mixte) compétentes en matière d’habitat et de logement et le versement de la cotisation et de l’allocation de

vétérance au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Le CM émet un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et

précise que la date d’effet des statuts modifiés sera le 1er janvier 2017.

Délibération N° 20162410-003 : Groupement de commandes pour le contrôle de la défense extérieure contre

l’incendie DECI

Le Maire rappelle que le service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie est une compétence de collectivité

territoriale qui impose aux communes d’assurer une maintenance préventive des Points d’Eau Incendie (P.E.I), de vérifier

leur fonctionnement normal et permanent et de maintenir leur accessibilité, leur visibilité et leur signalisation.

Pour effectuer un contrôle périodique, il est nécessaire de choisir un prestataire qui sera en charge de ces missions. Il est

proposé au CM d’adhérer au groupement de commandes dont seront membres les communes d’Ambronay, Bettant,

Douvres et Saint-Denis-en-Bugey. La constitution du groupement et son fonctionnement sont donc formalisés par une

convention. Le SIERA assurera les fonctions de coordonnateur administratif du groupement et procédera à l’organisation

de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.

Le CM décide d'adhérer au groupement de commande pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des systèmes de Défense Extérieurs Contre l’Incendie DECI, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement, à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à signer le Marché, à intervenir et à engager les sommes qui seront dues au titre de ce Marché.

Délibération N° 20162410-004 : Election des Conseillers Communautaires à la Communauté de Communes de la

Plaine de l’Ain

Suite à la modification du périmètre de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain due à l’intégration en son sein, par arrêté préfectoral du 15 septembre 2016, des communes membres de la Communauté de Communes de Rhône - Chartreuse de Porte et de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Albarine, il convient de modifier la répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire. La commune de Douvres, qui dispose actuellement de 2 sièges, n’en comptera plus qu’1 à compter du 1er janvier 2017. Il y a donc lieu de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Après avoir procédé au vote à main levée, le CM proclame, à l’unanimité, et déclare élu au conseil communautaire M. Limousin Christian et élu conseiller suppléant M.TAPONARD Robert au sein de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Questions/informations diverses

C. Limousin :

Passage de l’Ambarbus à Douvres : au vu des coûts et du nombre de voyageurs qu’il faudrait pour que le budget de

fonctionnement ne soit pas trop impacté, au vu des retours de l’enquête, le placement horaire de ces navettes étant très

compliqué à mettre en place, il a été décidé d’abandonner pour l’instant cette idée. Une proposition de rechange à voir

avec la CCPA et le maire d’Ambérieu serait la mise en place d’un abri à vélos sécurisé vers l’arrêt de bus de la maison

médicale. Cela permettrait à ceux qui le souhaitent d’utiliser le TAM selon les horaires qui lui conviennent en laissant leur

vélo en sécurité.

Travaux : Sur réseau d’eaux pluviales vers l’église terminé

Chemin de Saint-Denis : mur terminé, bordures prévues cette semaine puis enrobé

Chemin de la Grosse Pierre à la suite du chantier précédent

Chemin de Ronde : réseau terminé, enrobé à suivre.

Tous les enrobés se feront à la suite.

Ecole : carrelage : rampe interne et partie WC terminées, pose des sanitaires cette semaine pour une utilisation

des WC prévue à la rentrée de ces vacances.

Mutuelle : convention signée avec « Ma commune, ma santé ». Les personnes intéressées peuvent aller sur le site pour

faire une simulation ou venir en mairie.

L. Bourgeois : le repas CCAS s’est bien passé. Très bon et très bon annimateur.

Fin de séance du Conseil à 20h54