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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 141 Finances Aides a limmobilier les petits pains dAymeriK)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn cat
Val Aig O Extrait du registre des délibérations Peer
L RECU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 le 26/12/2022
es A ve Elec om
Délibération 2022-141
FINANCES : AIDE A L'IMMOBILIER : LES PETITS PAINS D'AYMERIK
L'an deux mile vingt-deux, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Magnanac à Vilemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2022.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tam M. BRAGAGNOLO Patrice, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI À äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel M. CHEVALLIER Georges a donné pouvoir à M. REGIS Daniel
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoirà M. DUMOULIN Jean-Marc M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme FOLLEROT Danielle
Conseiller absent
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 22 | Pouvoirs -08 | Membre absent -01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2822
heat e E-lex
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022
Délibération 2022-141 99_DE-051-24310
Exposé
?_141-DE
Les services finances ont reçu Une demande d'aide à l'immobilier d'entreprise de la part du porteur de
projet immobilier SAS PEU IMPORTE, qui loue à l'exploitant la SAS LES PETITS PAINS D'AYMERIK enseigne RUE DES PAINS implantée sur la commune de Buzet-sur-Tarn.
La Boulangerie-Pâtisserie Les PETITS PAINS compte 12 salariés et avec ce projet d'agrandissement, de modernisation du bâtiment actuel permettra de passer à 17 salariés. Le CA actuel est de 990 000 euros et le projet permettra de passer à 1 390 000 euros.
Lors du Bureau Communautaire du 28 novembre 2022, il a été proposé une aide de 20 000 € à réajuster avec le Conseil Départemental 31.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Approuve le montant de l'aide de 20 000 € à réajuster avec le Conseil Départemental de la
Haute Garonne ;
Autorise M, le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier ;
Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
l
|
Résultats du vote
Votants —30 | Pour - 30 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Mme FOLLEROT Danielle
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
96 DEC. 202
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr