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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 072 Finances Aide a limmobilier dentreprises SAS PEU Importe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 072 Finances Aide a limmobilier dentreprises SAS PEU Importe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
—K _ Conseil Communautaire du 17 juillet 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1
SR Salle Bernadou à Villemur sur Tarn le 21/87/2023
VarAi Corte QI comme 1JO Extrait du registre des délibérations 99 _DE-05
Délibération 2023-072
Finances - Aide à l'immobilier d'entreprises « SAS PEU IMPORTE »
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 juillet 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à Mme Isabelle GAYRAUD
M. MAUREL Cédric a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. Jean Louis RICHARD
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
Conseillers absents
Mme LAVAL Carole
M. DEMETZ Gilbert
M. JILIBERT Jean-Michel
Mme SAUNIER Karine
M. BRAGAGNOLO Patrice
Mme FOLLEROT Danielle
M. MICHELOT Jean-Michel
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 Membres présents - 19 | Pouvoirs -05 | Membres absents - 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn TE : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 17 juillet 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1
Délibération 2023-072 le 21/87/2823
Exposé 99_DE-031-
La SAS PEU IMPORTE va s'installer sur la commune de Buzet-sur-Tarn. Il s'agit d'une boulangerie pâtisserie chocolaterie. L'ensemble des boutiques de la marque compte 30 employés. Sur ce nouveau site, il est prévu de générer 5 nouveaux emplois.
Le montant de l'investissement s'élève à 2 178 872 euros HT.
Les aides seraient les suivantes :
Communauté de Communes : 25 500 euros
Département Haute-Garonne : 24 500 euros
La subvention du Département est liée à la participation de la Communauté de Communes. S'il décide de participer à niveau inférieur, les autres partenaires devront également diminuer leur participation.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire
décide :
— _ D'approuver Une aide à l'immobilier d'entreprises de 25 500 euros à la « SAS PEU IMPORTE » ;
— De solliciter le Conseil Départemental dans le cadre de la convention sur l'aide à l'immobilier
d'entreprise ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants -24 | Pour-21 | Contre -00 | Abstention - 03
Ainsi fait et délibéré à Salle Benadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
AT DUMOULIN
Le Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
21 JUL 23
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr