Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2015 02 10 CRS CM
Conseil Municipal - 2015 04 02 CRS CM
Conseil Municipal - 2019 02 28 CRS CM
Conseil Municipal - 2014 04 17 CRS Additif CM
Conseil Municipal - 2014 07 03 CRS CM
Conseil Municipal - 2019 10 03 CRS CM
Conseil Municipal - 2019 06 18 CRS CM
Procès Verbal - 2018 12 13 PV CM
Conseil Municipal - 2015 10 15 CRS CM
Conseil Municipal - 2014 12 09 CRS CM
Conseil Municipal - CRS CM 27 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 27 02 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
27
février
2020
18
h
00
Compte-rendu
succinct
Conseil
Municipal
27
février
2020 Ordre
du
jour
1)
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2019
2)
R.O.B
3)
Subventions
aux
associations
4)
Admissions
en
non-valeur
5)
Avancements
de
grade
6)
Démolition
de
2
logements
rue
de
Nimes
7)
Expropriation
d’une
parcelle
de
terrain
à l’état
d'abandon
manifeste
8)
Contrat
colonie
2020
avec
la
CAF
9)
Convention
de
financement
des
études
urbaines
ERBM
Compte-rendu
des
décisions
Questions
diverses Conseil
Municipal
27
février
2020 1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
du
28
novembre
2019.
Pour
:18
Contre
:
0
Abstentions
:
5
2.
R.O.B Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Odile
LELEU,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020.
Pour
:18
Contre
:
0
Abstentions
: 5
3.
Subentions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
montant
des
demandes
de
subventions
allouées
aux
associations.
DATE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
ASSOCIATIONS
EXTERNES
21/11/2019
|
ŒUVRE
DU
LIVRE
DU
LIEVINOIS
(16
élèves
par
25€)
400,00
22/11/2019
|
ECOLE
SAINTE
FLORINE
(Douvrin,
1 élève)
50,00
ECOLE
ELEMENTAIRE
Georges
Sand
Liévin
06/12/2019
|
Classe
découverte
à Berck-sur-Mer
50,00
ASSOCIATIONS
SAINSOISES
21/01/2020
| SECOURS
POPULAIRE
2 300,00
23/01/2020
|JSS
3 000,00
26/02/2019
|AEAE
2 000, 00
TOTAL
7 800,00
Adopté
à l’unanimité
Conseil
Municipal
27
février
2020 4.
Admissions
en
non-valeur
La
perception
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
d'établir
des
admissions
en
non-valeur
pour
les
exercices
2016,
2017,
2018
et
pour
lesquelles
des
titres
de
recettes
ont
été
émis. Les
créances
admises
en
non-valeur
sont
d’un
montant
de
177,00
€
pour
2016,
293,10
€
pour
2017
et
de
15,05
€
pour
2018
soit
un
total
de
485,15
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
admettre
les
créances
en
non-
valeur
pour
un
montant
total
de
485.15€
Adopté
à l’unanimité
5.
Avancements
de
grade
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à ouvrir
les
postes
suivants
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
du
personnel
communal :
FILIERE
TECHNIQUE
:
ème
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
Classe
Adopté
à l’unanimité
6.
Démolition
de
2
logements
rue
de
Nîmes
Par
courrier
recommandé
n°2C12151996545
en
date
du
28
janvier
2020
reçu
en
Mairie
de
Sains-en-Gohelle
le
30
janvier
2020,
le
bailleur
«
Maisons
et
Cités
»
sollicite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
actant
la
démolition
des
logements
sis
38
et
40
rue
de
Nîmes
à
Sains-en-Gohelle
(62114),
Considérant
que
Maisons
et
Cités
a,
en
raison
de
la
promulgation
de
la
loi
«Duflot»
sur
le
logement
social
en
2013,
changé
de
statut
à compter
du
| er Janvier
2014
pour
devenir,
en
lieu
et
place
d'une
société
anonyme
par
action
simplifiée
unipersonnelle,
une
société
anonyme
d'habitat
à
loyer
modérée,
Considérant
qu'au
regard
des
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il
revient
à
la
commune,
lors
de
toute
opération
de
démolition
de
logements
à
vocation
sociale,
de
se
prononcer
préalablement
sur
la
démolition,
indépendamment
des
dispositions
applicables
à l'opération
de
démolitions,
prévues
par
le Code
de
l'urbanisme,
Considérant
qu'en
sa
qualité
de
bailleur
propriétaire,
Maisons
et
Cités
entend
démolir
les
2
logements
sis 38
et 40
rue
de
Nîmes
à Sains-en-Gohelle,
|
=
4)
Conseil
Municipal
27
février
2020 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
donner
son
accord
à la démolition
de
2
logements
sis 38
et 40
rue
de
Nîmes
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
éventuelles
démarches
afférentes
à
cette
affaire
Adopté
à
l’unanimité
7.
Expropriation
d’une
parcelle
de
terrain
à
l’état
d'abandon
manifeste
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
une
procédure
de
plein
droit
de
la
parcelle
de
terrain
située
au
65
avenue
François
Mitterrand
et
cadastrée
ZA
17
et
ZA
224.
Il
s'agit
d’une
acquisition
de
plein
droit
pour
des
successions
ouvertes
depuis
plus
de
30
ans
et
pour
lesquelles
aucun
successeur
ne
s’est
présenté.
Adopté
à
l’unanimité
8.
Contrat
colonie
2020
avec
la
CAF
La
Municipalité
organise
deux
séjours
vacances
en
2020.
Dans
le
cadre
du
renouvèlement
de
la
convention
CAF
«
développement
séjours
enfants
»
2020,
il
est
proposé
d'ouvrir
35
places
pour
l’organisation
de
ces
deux
séjours
vacances
(Séjour
ski
ados
et
séjour
été
ados)
afin
de
bénéficier
de
l’aide
financière
liée
à ce
contrat.
Adopté
à
l’unanimité
9.
Convention
de
financement
des
études
urbaines
ERBM
La
C.A.L.L.
a
confirmé
sa
mobilisation
pour
l’Engagement
pour
le
Renouveau
du
Bassin
Minier
par
délibération
à
l’occasion
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2017.
L'ERBM
vise
à
redonner
de
l'énergie
au
territoire
afin
d’en
faire
un
territoire
d'excellence
de
la
transition
énergétique,
à
redonner
du
mouvement
au
territoire,
à
redonner
de
la
fierté
aux
habitants
et
métamorphoser
leur
cadre
de
vie
ainsi
qu’à
réparer
le
passé
en
confortant
la
responsabilité
et
la
solidarité
des
acteurs
du
territoire.
Les
objectifs
et
la
stratégie
développés
par
l’'ERBM
convergent
avec
le
Projet
de
Territoire
de
la
C.A.L.L.
Afin
d'accompagner
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
et
venir
affirmer
l'effet
levier
souhaité
sur
le
territoire,
un
budget
dédié
à
l’accompagnement
des
opérations
de
rénovation
des
Cités
minières
a
été
voté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
20
février
2018,
pour
un
montant
total
de
3
millions
d’euros.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CALL,
lors
de
sa
séance
en
date
du
5
octobre
2018,
a
validé
la
liste
des
10
cités
prioritaires
retenues,
le
co-financement
des
études
urbaines
à
hauteur
de
50%
aux
communes
concernées
et
la
grille
d'accompagnement
et
d'objectifs
établie
conformément
aux
enjeux
et
priorités
du
Projet
de
Territoire,
pour
l'octroi
d’aides
financières
aux
bailleurs
concernés
en
accompagnement
de
la
rénovation
des
cités
minières.
Conseil
Municipal
27
février
2020 Après
consultation,
6
Villes
ont
décidé
de
réaliser
une
étude
urbaine
sur
leur
Cité
minière
priorisée
au
titre
de
l’'ERBM.
Par
délibérations,
les
Assemblées
de
la
CALL
(délibération
du
Conseil
Communautaire
18/12/2018)
et
des
communes
de
Lens
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018),
de
Harnes
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2018),
de
Sallaumines
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018),
de
Sains-en-Gohelle
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2018)
et
de
Méricourt
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
1er
mars
2019)
ont
décidé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’études
urbaines
intégrées
dans
le
cadre
de
l’'ERBM.
Par
courrier,
en
date
du
6
décembre
2018,
la
Ville
de
Liévin
a également
confirmé
sa
volonté
de
réaliser
une
étude
urbaine
intégrée.
La
présente
convention
de
financement
définit:
-
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
CALL
au
financement
des
études
urbaines :
elle
sera
au
maximum
de
50
000
€
HT
par
étude
et
la
participation
financière
de
la
CALL
s’élèvera
au
maximum
à
50%
du
coût
total
HT
de
l'opération,
-
les
conditions
de
versement
de
la
subvention
: l'adoption
d’une
démarche
de
co-
construction
du
contenu
du
cahier
des
charges
et
de
co-pilotage
de
l’étude
par
les
services
de
la Ville
concernée
et
les
services
de
la
CALL,
- la coresponsabilité
de
la Ville
concernée
et
de
la CALL
pour
la réalisation
des
études,
-
le
paiement
par
les
Villes
de
la
totalité
du
coût
de
l’étude
au
prestataire
: le
cofinancement
de
la
CALL
sera
versé
sur
la
base
d’un
appel
de
fonds
réalisé
par
les
Villes
auprès
de
la
CALL,
- le
versement
après
vérification
par
la
CALL
de
la
conformité
de
l'étude
au
cahier
des
charges
et
sur
présentation
d’une
facture
détaillée.
Vu
l’Engagement
pour
le
Renouveau
du
Bassin
Minier
signé
le
7
mars
2017,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
juin
2017,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
05
octobre
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2018,
A
reçu
un
avis
favorable
en
Commission
chargée
de
l'Aménagement
du
Territoire
du
04/04/2019 Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’aides
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
et
les
communes
de
Lens,
Liévin,
Harnes,
Méricourt,
Sallaumines
et
Sains-en-Gohelle
pour
la
mise
en
œuvre
des
études
urbaines
des
Cités
minières
priorisées
au
titre
de
l’'ERBM.
Adopté
à
l’unanimité
|
«|
Conseil
Municipal
27
février
2020 Compte-rendu
des
décisions
N°
Objet
Prestataire
Montant
HT
en
€
2019-21
Subvention
DETR
230
382€
2019-22
Lot
1
: classes
de
neige
ODCVL
540€/TTC
Lot
2
: séjours
vacances
ADAV
785€/TTC
2019-23
Réhabilitation
et extension
halle
des
sports
|
SA
FIEDOR
8245
€
Avenant
lot 1
2019-24
Réhabilitation
et
extension
halle
des
sports |
Sté
SCATEL
14
931,
90€
Avenant
lot 7
2019-25
Réhabilitation
et
extension
halle
des
sports |
Sté
CEF
Plomberie
4 954€
Avenant
lot 8
2019-26
Fournitures
de
chèques |
Sté
UP
0€
d'accompagnement
Pas
de
questions
diverses
La
séance
est
levée
à
19
h
15
A
SAINS
EN
GOHELLE,
le
02
mars
2020
Le
Maire,
Alain
DUBREUCQ
Conseil
Municipal
27
février
2020