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Compte-Rendu - CR CM 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Justice et droit,
MAIRIE DE LACENAS
Page - 30 - 2025
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02
1PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 du mois d’avril à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 10 avril deux mil vingt-cinq, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.
Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, adjoints ; Xavier BLANCHARD, Maryline COMBIER, Véronique DUCROS, Thierry DEMULE, Guy SOBRIER ; conseillers.
Excusé(s) : G. COLLIGNON – Pouvoir V. DUCROS
B. GASQUET – Pouvoir M. COMBIER
F. PORRECA – JF. GRIZARD
Absent(s) : S. ROSIER
P. BIALKA
Membres en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 14 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Thierry DEMULE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 mars 2025, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Lacenas, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine RABOURDIN, Maire.
Etaient présents :
Catherine RABOURDIN, Maire, Jean-François GRIZARD, Sylvain ROSIER, Laurent VILGICQUEL, adjoints ; Paula BIALKA, Géraldine COLLIGNON, Maryline COMBIER, Thierry DEMULE, Benjamin GASQUET, Franck PORRECA, Guy SOBRIER. Etaient excusés :
Virginie BERNARD : Pouvoir L. VILGICQUEL
Xavier BLANCHARD : Pouvoir M. COMBIER
Secrétaire de séance : Benjamin GASQUET
Le Maire expose ce qui suit :
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal su 10 mars 2025 a été adressé aux conseillers municipaux. Ce compte rendu relate fidèlement les débats et les décisions prises lors de cette séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2025 MAIRIE DE LACENAS
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2 - VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
• Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 9.26%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.90%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13.49 %
3 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article
L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre ou les communes
doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient
les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et
au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale. Ce document
doit être communiqué aux conseillers avant l’examen du budget de la commune.
Nom
et Prénom de l’élu
Indemnités perçues au titre
du mandat concerné
Indemnités perçues au titre
de représentant de la commune
(ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte
ou pôle métropolitain
Indemnités de
fonction perçues
Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages en
nature
Indemnités de
fonction perçues
Remboursements
de frais (kilométriques,
repas, séjour,…)
Avantages
en nature
Catherine RABOURDIN 19878.36€ 13 278.76 € Virginie BERNARD 5 277.84€
Jean-François GRIZARD 5 277.84€
Sylvain ROSIER 5 277.84€
Laurent VILGICQUEL 5 277.84€ MAIRIE DE LACENAS
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Madame le Maire propose le budget primitif 2025 suivant au Conseil Municipal :
Total dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement
868 044.79€ 1 423 658.82€
Total dépenses d’investissement Total recettes d’investissement
561 317.06€ 561 317.06€
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée. Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT. En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’année 2025, comme énoncé ci-dessus, • AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
• FIXE le pourcentage de ces mouvements dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
4 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE LACENAS ET L’ASSOCIATION APPUI&VOUS
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Suite à la liquidation judiciaire de l’association AMASIE le 27 décembre 2024, l’association APPUI&VOUS a été constituée.
Celle-ci poursuit les mêmes objectifs, à savoir :
- Assurer des services à la personne pour les personnes en situation de fragilité et/ou de vulnérabilité - Gérer, administrer et animer un service d’aide à domicile
- Proposer et soutenir toute démarche tendant à favoriser le maintien à domicile des personnes atteintes par la maladie, l’avancée en âge et le handicap. MAIRIE DE LACENAS
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- Assurer, dans la mesure de ses moyens, la coordination des services, des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, œuvrant pour l’aide à domicile.
Aussi, et conformément au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des services d’aide et d’accompagnement à domicile, signé avec le département du Rhône, la commune de Lacenas fait partie du territoire d’intervention de l’association.
À cette fin, l’association propose de signer une convention annuelle comportant : - D’une part, l’obligation pour l’association de tout mettre en œuvre pour la réalisation d’un service de qualité auprès des personnes accompagnées sur la commune de Lacenas
- D’autre part, l’engagement de la commune à soutenir financièrement l’association par le règlement, chaque 1er trimestre, de sa participation dont le montant sera soumis lors de l’assemblée générale et qui pourra être revalorisé en fonction de l’activité réalisé sur le territoire en année N-1.
Concernant l’année 2025, la participation financière demandée est d’un montant de 248.78 €.
Celle-ci correspond à 310.97 heures d’intervention sur la commune en 2024, pour 3 bénéficiaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la demande de subvention présentée par l’association APPUI&VOUS • AUTORISE Madame la Maire à signer la Convention de financement pour l’année 2025 • ALLOUE à l’association APPUI&VOUS la somme de 248.78 €
5 - DEMANDE DE SUBVENTION F.C DENICE ARNAS
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'association " F.C DENICE ARNAS" dont le siège se situe : 573 Route du Champ de la Croix – 69640 DENICE - a sollicité auprès de la commune de Lacenas, une aide financière pour renouveler et entretenir les équipements sportifs, financer les frais d’inscription aux compétitions, organiser des stages de perfectionnement et développer le football féminin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• REJETTE la demande de subvention présentée par l’association F.C DENICE ARNAS
6 - DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION COURTE ECHELLE
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'association " Courte Echelle " dont le siège se situe : 90 rue Paul BERT – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, a sollicité auprès de la commune de Lacenas, une aide financière d’un montant de 1 000€. MAIRIE DE LACENAS
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A l'appui de cette demande en date du 26/03/2025, l'association a adressé à Mme le Maire un dossier complet qui comporte le Cerfa 12156*06 ainsi que le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état dûment complétés et signés.
Au vu, de la demande complète, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la demande de subvention présentée par l’association « COURTE ECHELLE » • ALLOUE la somme de 1 000 € à l’association « COURTE ECHELLE » pour l’année 2025
QUESTIONS DIVERSES
• DIA
• Association ESS => Demande d’aide au démarrage
Levée de la séance : 20h00
Secrétaire de séance Le Maire Thierry DEMULE Catherine RABOURDIN MAIRIE DE LACENAS
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Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02
Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr le 15/04/2025
L I ST E DE S DÉL I B ÉR AT I O NS
P R I S E S L O R S D U
CO NS E I L MUNI CI PA L DU 14/ 04 / 2 02 5
NUMÉRO OBJET
DÉCISION
DU
CONSEIL
2025-022 APPROBATION DU COMPT E-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 MARS 2025 APPROUVÉ
2025-023 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE APPROUVÉ
2025-024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 APPROUVÉ
2025-025 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « APPUI&VOUS » APPROUVÉ
2025-026 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « F.C DENICE ARNAS » REJETÉ
2025-027 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « COURTE ECHELLE » APPROUVÉ
Catherine RABOURDIN
Maire MAIRIE DE LACENAS
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Signatures
Catherine RABOURDIN Maryline COMBIER
Sylvain ROSIER Thierry DEMULE
Jean-François GRIZARD Véronique DUCROS
Virginie BERNARD Benjamin GASQUET
Laurent VILGICQUEL Franck PORRECA
Paula BIALKA Guy SOBRIER
Xavier BLANCHARD
Géraldine COLLIGNON