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Procès Verbal - PV du 17 04 24 signe TC BL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 04 24 signe TC BL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
une
histoire
un
avenir
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2024
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le
17
avril
2024
à 20h00,
en
mairie,
sur
convocation
régulière
et sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
CERRI,
maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
T.
CERRI
M.
DUDAULT
C.ENZER
à F.
VERDELLET
F.
VERDELLET
A.
DARDENNE
V.
SALAGNAC
à C.
VILEYN
B.
ENGLARO
S.
TESSIER
G.
FONTAINE
à G.
BIETH
G.
BIETH
D.
FOURNIER
V.EVRARD
F.
LEPREVOST
N.
LANDRE
C.
VILEYN
M.
GARROUSTE
V.
BEGOIN
D.
DUCHENE
C.
MACHAUDON
C.
DUTREY
B.
LAURENT
KR.
LASMIER
Absente
excusée
: Véronique
KLIKAS
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
LAURENT
désignée
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
(RAPPORTEUR
THIERRY
CERRI)
Aucune
observation.
Le
compte
rendu
est voté
à l’unanimité.
2.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
DE
PORT
DE
PLAISANCE
DE
COUPVRAY
__ET
JUSTIFICATION
DE
SON
_INTERET
GENERAL
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Contexte
général
du
projet
La
présente
délibération
a pour
objet
d’émettre
un
avis
sur
le
projet
de
création
d’un
port
de
plaisance
de
90
anneaux
ouvert
sur
le
canal
de
Chalifert
accompagné
d’un
nouveau
quartier
d’entrée
de
ville
à Coupvray. Le
périmètre
de
l’opération
s’étend
sur
une
emprise
de
4.7
hectares
comprise
entre
les
voies
ferrées
au Nord,
le canal
de
Meaux
à Chalifert
au
Sud,
les équipements
sportifs
de
la commune
à l’Est
et une
parcelle
agricole
à l'Ouest.
Ce
projet,
situé
pour
partie
en
zone
UE,
A
et N
nécessite
la mise
en
compatibilité
du
PLUI
en
vigueur. Présentation
du
projet
Ce
projet
de
port
de
plaisance
est
accompagné
de
développements
immobiliers
qui
permettent
de
constituer
avec
le
port
une
nouvelle
entrée
de
ville
au
contact
immédiat
des
équipements
publics
existants:
groupe
scolaire
(école
et
ALSH),
salle
polyvalente,
espace
jeunesse
et
complexe
sportif à Coupvray.
Le
projet
prévoit
de
développer :
e
Le
tourisme
fluvestre
avec
la
création
d’une
darse
pouvant
accueillir
à partir
du
canal
de
Chalifert,
environ
90
bateaux
de
plaisance
et
deux
péniches-hôtels
ainsi
que
des
circuits
de
promenade
le long
du
canal,
autour
du
port
…
e
Un
programme
immobilier
mixte
comprenant
:
o
263
logements
« Passivhaus
»
dont
50
maisons
individuelles
et
213
logements
collectifs,
comptant
25%
de
logements
sociaux.
o
850
m?
de
commerces
et de
restaurants
face
au
port.
o
Des
équipements
de
services
(mini
-crèche,
local
de
vie
commune,
capitainerie
et
équipements
de
plein
air
(aire
de jeux,
quais
de
promenade,
mail
planté)
e
Les
mobilités
par
la réalisation :
o
D'une
continuité
des
itinéraires
piétons
et cycles
intégrée
au
Schéma
Directeur
des
itinéraires
cyclables
du
Val
d'Europe
et
maillant
le
projet
avec
les
équipements
voisins,
le centre
bourg,
les
berges
du
canal,
o
D'un
accès
proche
aux
transports
en
commun
(2
lignes
de
bus)
et à terme
au
futur
TCSP
o
D'une
offre
importante
de
70
places
de
stationnement
banalisées
à proximité
du
port
et des
commerces
ainsi
qu’un
parking
public
des
Chauds
Soleils
de
62
places.
Intérêt
général
du
projet
Le
projet
s’inscrit
dans
les
grandes
orientations
du
projet
stratégique
de
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
en
contribuant
au
développement
des
offres
de
services
à
destination
des
plaisanciers
et
des
croisiéristes
au
sein
de
structures
adaptées
Il
s’inscrit
également
dans
une
démarche
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
fluvial,
de
l’entretien
des
berges
et
de
valorisation
du
domaine
de
VNF.
Il
est
intégré
dans
le
Schéma
Directeur
de
développement
de
la
filière
du
tourisme
fluvestre
(SDDTF)
en
Seine
et Marne
de
2019
pour
la Marne
et ses
affluents.
Le
projet
permet
ainsi
de
développer
une
offre
d’anneaux
supplémentaires,
au
regard
d’une
offre jugée
insuffisante
actuellement.
Il participe
ainsi
à répondre
à une
demande
croissante
de
stationnements
de
bateaux
de
plaisance
en
Ile de
France.
Ce
projet
répond
aux
ambitions
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
approuvé
par
délibération
en
date
du
07 juillet
2016,
en
s’inscrivant,
par
son
contenu,
dans
les
5
axes
stratégiques
du
PLUI
: Axe
stratégique
1 : l’innovation
urbaine
: structurer
le développement
urbain
autour
de
ses
polarités
en
visant
la mixité
des
fonctions.
Le
projet
permet
de
structurer
le
développement
urbain
autour
d’une
forte
polarité
d’équipements
existants
et projetés
en
visant
la mixité
des
fonctions
: habitat
diversifié,
commerces
de
proximité
et
de
restauration,
services
liés
à
l’activité
portuaire,
jardins
partagés
en
cœur
d’îlot.
Axe
stratégique
2
: l’innovation
sociale
: accroitre
l’attractivité
du
territoire
pour
les
habitants
actuels
et futurs
et viser
une
plus
grande
cohésion
sociale.
Le
projet
vise
à accroitre
l’attractivité
du
territoire
pour
les habitants
actuels
et futurs
en
visant
une
plus
grande
cohérence
sociale.
En
effet,
il comprend
un programme
d’habitat
diversifié
collectif /individuel,
ainsi
que
du
logement
social
/accession.
Axe
stratégique
3
: affirmer
les potentialités
de
développement
économique
du territoire
par
l’innovation
économique.
Le
projet
affirme
une
ambition
touristique
régionale,
départementale
et locale
et inscrit
dans
le
territoire,
une
nouvelle
dimension
économique
par
le
développement
de
l’activité
portuaire
de
plaisance,
de
sa
capitainerie
et
des
activités
fluvestres
qui
l’accompagnent. Il permet
également
de
fonder
une
ambition
touristique
spécifique
complémentaire
des
développements
d’Eurodisney
portée
par
la
commune
de
Coupvray
et
Val
d'Europe
Agglomération
(VEA)
sur
un
territoire
en
développement.
Cette
ambition
touristique
des
collectivités
locales
s’inscrit
dans
une
dynamique
de
développement
urbain
mais
également
dans
un
site
d’une
grande
richesse
patrimoniale
(Parc
du
château
de
Coupvray
et ses
communs,
pigeonniers,
ferme
du
couvent,
Grange
aux
Dîmes,
bourg
ancien,
canal
de
Chalifert,
musée
Louis
Braiïlle)
En
s’implantant
sur
le
canal
de
Chalifert,
le
port
de
plaisance
constitue
un
maillon
touristique
privilégié
dans
l’armature
touristique
du
Val
d’Europe/Euro
Disney
et
du
Département
de
Seine
et Marne.
Axe
stratégique
4
: innover
dans
les mobilités,
pour
corréler
le développement
de
l’offre
modale
des
déplacements
au
développement
urbain
et
dissuader
les
déplacements
motorisés
inutiles.
Le
projet
s’inscrit
et
prolonge
les
offres
modales
de
déplacement
tant
au
niveau
du
territoire
communal
qu’à
celui
du
Val
d'Europe.
Axe
stratégique
5
: un
territoire
d’innovation
environnementale,
à basse
consommation,
respectueux
de
ses
milieux
naturels
et avec
une
consommation
d’espace
limitée. Les
programmes
immobiliers
répondront
au
label
« Passivhaus
». Ceux
situés
au
sud
de
la route
de
Lesches
respecteront
par
ailleurs
les
dispositions
de
la RE
2020.
Val
d'Europe
Agglomération,
l’autorité
compétente
en
matière
de
PLUI,
assurera
la mise
en
compatibilité
du
document
qui
a pour
objet
sur
la commune
de
Coupvray
:
e
D'’ouvrir
à
l’urbanisation
le
secteur
2AUd
côté
Nord
de
la
rue
de
Lesches,
et
de
le
reclasser
en
secteur
AUbCo.
e
De
transformer
une
partie
de
la
zone
urbaine
UE
existante,
côté
Sud
de
la
rue
de
Lesches,
en
sous-secteur
UApCo.
e
De
créer
un
secteur
Np,
au
sein
de
la zone
N
et par
reclassement
localisé
au
contact
de
la zone
À,
en
limites
Sud
et Ouest
du
nouveau
secteur
UApCo.
Le
projet
a pour
conséquence
de
créer un
secteur
spécifique
« Np
» de
la zone
N,
au contact
des
zones
urbaines
:
e
Au
sein
de
la zone
N
couvrant
le canal
de
Chalifert
et ses
abords,
pour
une
superficie
de
5400m2.
e
Eten
substitution
d’une
petite
partie
de
la zone
À,
pour
une
superficie
de
2600m2.
e
De
modifier
le règlement
de
la zone
N.
L'objet
de
ce
nouveau
secteur
Np
est
d’accompagner
sur
ses
lisères
le
projet
d’un
port
de
plaisance
sur
le
canal
de
Chalifert
et,
autour
de
ce
port,
la
création
d’un
nouveau
quartier
d’entrée
de
ville.
En
effet,
bien
que
ce
projet
se
situe
en
quasi-totalité
au
sein
des
zones
urbaines
ou
à urbaniser
du
PLUI,
il impacte
toutefois
les
zones
naturelles
limitrophes,
tant
pour
sa mise
en
œuvre
que
pour
son
insertion
environnementale.
C’est
ainsi
que
le secteur
Np
doit
permettre
:
e
À
l’Ouest,
la
réalisation
d’une
«
rive
écologique
»:
un
cordon
entièrement
naturel,
constitué
de
différentes
strates
herbacées
et
arborées,
d’une
dizaine
de
mètres
de
large,
faisant
transition
avec
la plaine
agricole.
e
Au
Sud,
la
réalisation
d’une
passe
d’accès
entre
darse
et
canal,
ainsi
que
certains
aménagements
directement
liés
à
la
réalisation
du
projet
: Partie
sud
de
la
darse,
élargissement
du
canal
(rive
nord),
aménagements
du
chemin
de
halage,
ouvrages
de
régulation
des
eaux
pluviales,
etc.
Procédure
d’évolution
du
PLUI
La
mise
en
œuvre
de
ce projet
implique
l’évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUD
de
la
communauté
d’agglomération
du
Val
d'Europe
par
une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
en
vigueur. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L126-1
du
Code
de
l'Environnement
: « Lorsqu'un
projet
public
de
travaux,
d'aménagements
ou
d'ouvrages
a fait
l'objet
d'une
enquête
publique,
l’autorité
de
l'Etat
ou
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
responsable
du
projet
se
prononce,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée
».
En
l'absence
de
déclaration
de
projet,
aucune
autorisation
de
travaux
ne
peut
être
délivrée.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-54
du
Code
de
l’Urbanisme,
une
opération
faisant
l'objet
d'une
déclaration
de
projet,
et qui
n'est
pas
compatible
avec
les
dispositions
d'un
plan
local
d'urbanisme
ne
peut
intervenir
que
si l'enquête
publique
concernant
cette
opération
a
porté
à la fois
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
et sur
la mise
en
compatibilité
du
PLUI
qui
en
est la conséquence. En
application
de
ces
dispositions,
la déclaration
de
projet
permet
à VEA
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
général
du
projet
et de
faire
évoluer
le PLUI
pour
permettre
la réalisation
du
projet
du
port
de
Coupvray.
Cette
procédure
est
menée
en
application
de
l’article
R153-15
du
Code
de
l’Urbanisme
par
VEA,
EPCI
compétent
en
matière
de
PLU.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L103-2
et
R103-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
projet
du
port
de
Coupvray
et
la procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLUI
menée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
ne
sont
pas
soumis
obligatoirement
à
la
procédure
de
concertation
préalable
en
application
des
articles
L.103-2
et R.103-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
ni
en
application
des
articles
L.121-15-1
et
R.121-25
du
Code
de
l'Environnement. Toutefois
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
et
dans
un
souci
de
clarté
et
d’échanges
avec
la
population,
une
procédure
volontaire
de
concertation
a été menée
à l’initiative
de Val
d'Europe
Agglomération
et de
la commune
de
Coupvray.
Dans
ce
cadre,
cette
procédure
s’est
déroulée
du
23/10/2020
au
23/11/2020
sous
l’égide
d’une
garante
désignée
par
décision
de
la CDNP
(commission
nationale
du
débat
public)
en
date
du
6 mai
2020.
Les
modalités
suivantes
ont
été
mises
en
œuvre :
e
Publication
d’un
avis
informant
le public
des
modalités
et de
la durée
de
la concertation
sur
le site
internet
de
la commune
de
Coupvray
et de
VEA
et dans
le bulletin
municipal
de
la commune
de
Coupvray
quinze
jours
avant
le début
de
la concertation.
e
Mise
à disposition
de
l’ensemble
des
éléments
relatifs
au projet
pendant
une
durée
d’au
moins
15 jours.
e
Mise
à disposition
d’un
registre
au
siège
de
VEA
et en
mairie
de
Coupvray
permettant
au public
de
formuler
ses
observations.
e
Publication
du
bilan
de
la concertation
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Coupvray
et de
VEA
et dans
le bulletin
municipal
de
la commune
de
Coupvray.
e
Mise
à disposition
du
dossier
de
présentation
du
projet
avec
en
annexes
les
documents
et études
ayant jalonné
les réflexions. e
Exposition
en
mairie
de
Coupvray
et
à
Val
d'Europe
agglomération
avec
la
mise
à
disposition
de
registres
pour
recueillir
les
observations
du
public.
e
Une
réunion
publique
sous
la forme
de
visioconférence
en
direct
sur
la page
Facebook
de
Val
d'Europe
Agglomération
le vendredi
6 novembre
2020
de
18h30
à 20h00.
e
Une
boite
mail
dédiée
a été mise
à disposition
du
23
octobre
2020
au 23
novembre
2020
pour
recueillir
les
observations
et questionnements.
Avis
de
l’autorité
environnementale
et
de
la
commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
L’ensemble
du
projet
a
été
soumis,
à
la
suite
d’une
procédure
de
cas
par
cas,
à
évaluation
environnementale
par
décision
de
l’autorité
environnementale.
L’avis
de
la MRAE
rendu
le
09/02/2023
comprend
16
recommandations
auxquelles
le maitre
d’ouvrage
a répondu
dans
le cadre
d’un
mémoire
en réponse
transmis
à la MRAE
le
12/05/2023.
L’avis
de
la
MRAE
et
le
mémoire
en
réponse
du
maitre
d’ouvrage
ont
été
joints
au
dossier
d’enquête
publique.
L'avis
de
la
CDPENAF
est
le
suivant :
La
commission
a rendu
un
avis
favorable
au
regard
de
la préservation
des
espaces
agricoles
et
forestiers
sur
cette
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
sous
la
condition
de
prendre
en
compte
les
réserves
suivantes
:
e
Identifier
et prévoir
une
protection
spécifique
des
arbres
remarquables.
e
Dans
le
cadre
de
la
compensation
identifiée
dans
l’évaluation
environnementale,
il
convient
de
prévoir
une
augmentation
en
surface
et en
densité
de
l’espace
boisé
à créer.
Sa
pérennité
devra
être
assurée
par
des
mesures
de
protection,
par
exemple
avec
une
classification
en
espace
boisé
classé.
e
Améliorer
la fonctionnalité
écologique
de la passerelle.
A
ce titre la commission
suggère
de
s’inspirer
de
la passerelle
qui
a été
faite
à la confluence
de
la Seine
et du
Loing
entre
Saint
Mammes
et Veneux
les
Sablons.
Examen
conjoint
:
Conformément
à
l’article
L153-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
dispositions
proposées
pour
assurer
la
mise
en
compatibilité
du
PLUI
ont
fait
l’objet
le 26
septembre
2023,
d’un
examen
conjoint. Tous
les participants
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet
excepté
la Chambre
d’Agriculture
qui
a émis
un
avis
défavorable
par
courrier
en
date
du
18
septembre
2023.
La
chambre
d’agriculture
a en
effet
estimé
que,
bien
que
classés
en
zone
UE
et 2AUd,
ce
sont
3,5
hectares
de
terres
cultivées
qui
seront
perdus
au
profit
du
projet
du
port.
Elle
note
également
qu’il
est prévu
une
lisière
à l’ouest
du
projet
tenant
lieu
de
transition
entre
le
projet
et la
zone
agricole
et estime
en
conséquence
que
ce
sont
0.26
ha
supplémentaires
de terres
agricoles
qui
vont
être
consommés.
Elle
demande
que
cette
zone
de
transition
soit
relocalisée
à l’intérieur
de
l’emprise
du
projet
en
zone
UE.
À
la suite
des
remarques
des
participants,
l’espace
naturel
situé
au sud
est du périmètre
du projet
et qui
intègre
des
mesures
d’évitement
et de
réduction
de
l’impact
environnemental
du projet
a
été
intégré
en
zone
Np.
Le
procès-verbal
de
cette
réunion
d’examen
conjoint
a été joint
au
dossier
d’enquête
publique.
Modalités
et déroulement
de
l’enquête
publique
unique :
L'arrêté
préfectoral
n°2023/19/DCSE/BPE/E
du 31
octobre
2023
a porté
ouverture
de
l’enquête
publique
unique
en
vue
de
la
création
du
port
de
plaisance
sur
le
canal
de
Chalifert
et de
son
quartier
périphérique
sur
le territoire
de
la commune
de
Coupvray,
préalable à
:
e
La
déclaration
de
projet
d’intérêt
général
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
induite
par
le projet.
e
La
délivrance
de
l’autorisation
environnementale
unique
au
bénéfice
de
la commune
de
Coupvray
et de
la Société
SCCV
Coupvray
Route
de
Lesches
e
La
délivrance
des
permis
:
o
De
construire
au
bénéfice
de
la société
Demathieu
et Bard
immobilier.
o
De
construire
au
bénéfice
de
la SCCV
Coupvray
Route
de
Lesches
o
D’aménager
au
bénéfice
de
la commune
de
Coupvray
o
La
déclaration
préalable
pour
la
création
d’une
darse
portuaire
d’une
centaine
de
places
au
bénéfice
de
la commune
de
Coupvray.
Cette
enquête
publique
s’est déroulée
du
vendredi
15
décembre
2023
au
15 janvier
2024
inclus,
soit pendant
32 jours
consécutifs
en
mairies
de
Coupvray,
Lesches
et Esbly.
Pour
donner
suite
aux
demandes
de
Mme
la
commissaire
enquêteur,
l’arrêté
préfectoral
n°2023/23/DCSE
/BPE/E
du
22
décembre
2023 a :
e
Porté
prolongation
de
l’enquête
publique
jusqu’au
20 janvier
2024
inclus.
e
Décidé
de
l’organisation
d’une
réunion
d’échanges
avec
le
public
qui
s’est
tenue
à
Coupvray
le
16 janvier
2024.
e
Décidé
de
l’organisation
d’une
nouvelle
permanence
de
la
commissaire
enquêtrice
le
samedi
20 janvier
2024
en
mairie
de
Coupvray.
À
l'issue
de
cette
enquête,
la commissaire
enquêtrice
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
sur
l’ensemble
du
projet
soumis
à l’enquête
publique
le 22
mars
2024.
Il a été
émis
:
Un
avis
favorable
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
assorti
de
2
réserves
et
d’une
recommandation. Les
réserves
sont
les
suivantes
:
1-
Actualiser
l’étude
de
trafic
automobile
sur
la
base
de
données
correspondant
à la
situation
de
2024.
2-
Inscrire
dans
le
PLUI
la
protection
de
la
rive
écologique
ouest
en
espace
boisé
classé
et
la
protection
des
arbres
à cavité.
La
recommandation
a
pour
objet
de
réactiver
le
site
de
concertation
comme
vecteur
d’information
sur
le
projet
:
Y
Un
avis
favorable
sans
réserve
ni
recommandation
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
unique
présentée
par
la
commune
de
Coupvray
et
les
sociétés
SCCV
Coupvray
Route
de
Lesches
YŸ__
Un
avis
favorable
aux
demandes
de
permis
de
construire
n°
077
132
2100031/32/33
déposées
par
la
société
Demathieu
et
Bard
immobilier
assorti
des
4
recommandations
suivantes
:
e
L'utilisation
de
matériaux
de
construction
prenant
en
compte
le
développement
durable
par
exemple
de
matériaux
biosourcés.
e
Augmenter
le
pourcentage
de
bornes
de
recharge
électrique
à disposition
des
résidents
dans
les
parkings.
e
De
réactiver
le
site
de
concertation.
e
D’établir
un
calendrier
détaillé
du
déroulement
des
travaux.
Ÿ__
Un
avis
favorable
sans
réserve
ni
recommandation
à
la
demande
de
permis
d'aménager
n°
0771322200001
Y__
Un
avis
favorable
à
la
déclaration
préalable
de
travaux
n°
077
132
22
00013
pour
la
création
d’une
darse
portuaire
d’une
centaine
de
places
assorti
d’une
réserve
et
de
deux
recommandations
:
La
réserve
est
la
suivante
:compléter
l’étude
relative
à la
continuité
est
-ouest
en
identifiant
les
impacts
de
la
suppression
de
la
ripisylve
et
de
l’aménagement
du
quai
en
bordure
du
canal,
en
différenciant
la
phase
travaux
et la
phase
exploitation
et
proposer
les
mesures
limitant
la
perte
de
fonctionnalités
écologiques.
Les
recommandations
sont
les
suivantes
:
°
Entreprendre
la
réalisation
de
la
rive
écologique
ouest
précocement
afin
qu’elle
devienne
fonctionnelle
rapidement
et puisse
compenser
au
moins
partiellement
la perte
de
fonctionnalité
de
la continuité
est-ouest.
e
Etablir
un
planning
détaillé
du
déroulement
des
travaux
montrant
l'articulation
des
différentes
phases
de
travaux
de
l’ensemble
du
projet
du
nouveau
quartier. Afin
de
lever
les
réserves
et
de
prendre
en
compte
les
recommandations,
des
adaptations
ont
été
apportées
au
projet.
Celles-ci
sont
détaillées
dans
les
documents
joints
à
la
présente
délibération. Au
regard
des
éléments
ci-dessus
et joints
à
la
présente,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
pour
la
réalisation
du
projet
d’intérêt
général
constitué
d’un
port
de
plaisance
de
90
anneaux,
la
réalisation
de
263
logements,
850m?
de
commerces
et des
équipements
publics.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.103-2
à
L.103-6,
L.104-1
à L.104-3,
L.132-7,
L.132-9,
L.153-8,
L.153-11
L.153-31
à L.153-35,
R.153-20
et R.153-21,
VU
l’arrêté
préfectoral
201 5/DRCL/BCCCL110
du
30/12/2015
portant
transformation
du
SAN
du
Val
d'Europe
en
Communauté
d’Agglomération
la
Communauté
d’Agglomération
du
Val
d'Europe, VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
17/12/2017
portant
élargissement
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
du
Val
d'Europe
aux
communes
de
Villeneuve
Le
Comte
et
Villeneuve
Saint
Denis
à compter
du
1° janvier
2018,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
05/07/2019
portant
élargissement
du
périmètre
de
la
communauté
d’agglomération
du
Val
d'Europe
aux
communes
d’Esbly,
Montry
et
Saint
Germain
sur
Morin
à compter
du
1° janvier
2020,
VU
les
orientations
du
PADD
du
PLUI
en
vigueur
et notamment
celles
de
l’axe
stratégique
3
relatives
à la diversification
du
tourisme
sur
le Val
d'Europe,
CONSIDÉRANT
que
l’autorité
environnementale
sollicitée
par
un
formulaire
de
cas
par
cas
en
date
du
12
décembre
2018
a
statué,
dans
sa
décision
n°DRIEE-SDDTE-2019-016
du
15
janvier
2019,
que
le projet
devait
être
soumis
à évaluation
environnementale,
VU
l’avis
de
la MRAE
assorti
de
16
recommandations,
VU
le
mémoire
en
réponse
transmis
par
la
commune
de
Coupvray
le
12/05/2023
et qui
a été
intégré
dans
le dossier
soumis
à enquête
publique,
VU
le
compte
rendu
de
la
réunion
des
personnes
publiques
associées
qui
s’est
tenue
le
26
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
observations
formulées
par
les personnes
publiques
associées
ont
été
prises
en
compte,
VU
l'avis
favorable
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et Forestiers)
émis
le 6 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le projet
global
et le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLUI
ont
été
soumis
à une
enquête
publique
unique
sous
condition
de
prendre
en
compte
ces
réserves, VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023/19/DCSE/BPE/E
du
31
octobre
2023
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
unique
en
vue
de
la création
d’un
port
de
plaisance
sur
le canal
de
Chalifert
et de
son
quartier
périphérique
sur
le
territoire
de
la commune
du
projet
du
port
de
Coupvray
préalable
à:
-
La
déclaration
de
projet
d’intérêt
général
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
induite
par
le projet,
-
La
délivrance
de
l’autorisation
environnementale
unique
au bénéfice
de
la commune
de
Coupvray
et de
la Société
SCCV
Coupvray
Route
de
Lesches
-
La
délivrance
des
permis
:
Ÿ”_
De
construire
au
bénéfice
de
la société
Demathieu
et Bard
immobilier
Ÿ”_
De
construire
au
bénéfice
de
la SCCV
Coupvray
Route
de
Lesches
v”_
D’aménager
au
bénéfice
de
la commune
de
Coupvray
-
La
déclaration
préalable
pour
la création
d’une
darse
portuaire
d’une
centaine
de
places
au
bénéfice
de
la commune
de
Coupvray,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023/23/DCSE/BPE/E
du
22
décembre
2023
relatif à l’organisation
d’une
réunion
d’information
et d’échanges
avec
le public
et portant
prolongation
de
la durée
de
l’enquête
publique
unique
ouverte
le
15
décembre
2023
en
vue
de
la
création
d’un
port
de
plaisance
sur le canal
de
Chalifert
et de
son
quartier périphérique
sur le territoire
de
la commune
de
Coupvray
portant
prolongation
de
ladite
enquête
publique,
VU
le rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur
rendus
le 22
mars
2024
émettant
un
avis
favorable
sur
le projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
assorti
de
3
réserves
et
de
11
recommandations,
CONSIDÉRANT
que
les adaptations
apportées
au projet
et au dossier
de mise
en compatibilité
du
PLUI
sont
synthétisées
dans
les
documents
joints
à la présente
délibération,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
réserves
a
été
levé
et
que
les
recommandations
sont
prises
en
compte,
CONSIDÉRANT
que
l’exploitation
d’un
port
de
plaisance
constitue
une
mission
de
service
public
à caractère
industriel
et commercial,
CONSIDÉRANT
que
le projet du Port de
Coupvray
participera
au développement
économique
et touristique
de
la commune
de
Coupvray,
du
Val
d'Europe
et du
Nord
Seine
et Marne,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s’accompagne
d’un
programme
immobilier
constitué
de
logements
dont
une
partie
en
logements
sociaux,
commerces
et équipements
publics,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
présente
un
caractère
d’intérêt
général
aux
motifs
suivants
:
e
Le
projet
est
soutenu
par
les
Voies
Navigables
de
France
aux
motifs
qu’il
s’inscrit
dans
les
grandes
orientations
du
projet
stratégique
de
VNF
en
contribuant
au
développement
des
offres
de
services
à
destination
des
plaisanciers
et
des
croisiéristes
au
sein
de
structures
d’accueil
adaptées.
Il
s’inscrit
également
dans
une
démarche
de
mise
en valeur
du
patrimoine
fluvial,
de
l’entretien
des
berges
et de
la valorisation
du
domaine
de
VNF,
e
Le
projet
présente
un
intérêt
général
du
point
de
vue
des
5
axes
stratégiques
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
porté
par
VEA
dans
le cadre
du
PLUI
et
des
prévisions
de
développement
du
PLUI
et du
PLH,
e
Le
projet
présente
un
intérêt
général
du
point
de
vue
du
projet
communal
aux
motifs
qu’il
a pour
objet
de
permettre :
o
Un
développement
d’un
autre
tourisme
que
celui
des
parcs
d’attraction,
©
Un
développement
démographique
contrôlé
dans
le respect
des
orientations
du
PLUI
et
du
PLH,
o
Le
développement
d’un
programme
diversifié
et
répondant
à
un
objectif
de
mixité
sociale
de
l’habitat,
©
Un
projet
répondant
aux
objectifs
de
développement
durable,
tant
sur
le plan
de
la
qualité
de
vie
de
ses
futurs
habitants
que
sur
celui
de
la prise
en
compte
de
l’environnement,
CONSIDÉRANT
que
la réalisation
de
ce
projet
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
PLUI
du
Val
d'Europe
en
vigueur,
VU
les
dispositions
de
l’article
L.153-54
du
Code
de
l’Urbanisme,
VU
les
articles
L.121-16,
L.121-16-1,
et L.126-1
du
Code
de
l’Environnement,
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
du
projet
nécessite
d’approuver
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
23
mars
2024,
VU
la
notice
additive
explicitant
la
levée
des
réserves
mentionnées
dans
les
conclusions
du
rapport
d’enquête
de
Mme
la Commissaire
Enquêteur
réceptionnées
le 22
mars
2024
relative
à
la
Déclaration
de
Projet
d’intérêt
général
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Europe
ci-
annexée, VU
la
notice
additive
explicitant
la
levée
des
réserves
mentionnées
dans
les
conclusions
du
rapport
d'enquête
de
Mme
la Commissaire
Enquêteur
réceptionnées
le 22
mars
2024
relative
à
la Déclaration
Préalable
de
travaux
pour
la création
d’une
DARSE
ci-annexée,
Fernand
Verdellet
rappelle
le délai de deux
mois
laissé par
la Préfecture pour
lever
les réserves
et faire
délibérer
les
assemblées
(conseil
communautaire
et conseil
municipal).
Michel
Garrouste
interroge
sur
le devenir
de
la modification
du
PLUI pour
le
cas
où
le projet
de port
ne
se ferait pas.
Fernand
Verdellet précise
que
la Préfecture
appréciera
les
réponses
apportées
par
la
commune
et prononcera
un
arrêté
de
mise
en
compatibilité
du
PLUI
à partir
duquel
les
demandes
d'urbanisme
seront
étudiées.
Sans
cet arrêté,
la mise
en
compatibilité
ne
sera pas
exercée. Brigitte
Englaro
demande
s'il sera
encore
possible
de
revenir
sur
le projet pour
le
cas
où
le
reste
à charge
pour
la
commune
serait
trop
important.
Fernand
Verdellet
rappelle
les propos
tenus
en
commission
et en réunion préparatoire
et indique
qu'il restera possible
de
ne pas faire
le projet. Brigitte
Englaro
interroge
sur
le
devenir
de
cette
zone
le
cas-échéant.
Fernand
Verdellet
rappelle
que
la commune
est propriétaire
des
terrains,
excepté
sur
les
Chauds
Soleils.
Thierry
Cerri précise
que
les
terrains
situés
sur
les
Chauds
Soleils
sont
destinés
à l'urbanisation
dans
le PLUTI
et qu'ils
sont
de propriété privée.
Ils
ont
été
ajoutés
au projet
du port pour
créer
une
cohérence
d'ensemble
du projet
mais
le projet
d'aménagement
était
déjà
d'actualité
avant
le
projet
du port.
S'agissant
du foncier
communal,
le conseil
municipal
reste
décisionnaire.
Michel
Garrouste
interroge
sur la notion
d'’est-ouest,
les documents
mentionnant
la partie
ouest
du
canal
comme
une
zone
à préserver.
Fernand
Verdellet
rectifie.
L'ouest
désigne
la
rive
écologique,
non
la rive
du
canal.
Nathalie
Landre
indique
que
ces
questions
ont
déjà
été posées
à de
nombreuses
reprises
et que
tous
ces
sujets
sont
déjà
bien
connus
des
élus.
Brigitte
Laurent
interroge
sur
les
hauteurs
du
bâtiment
d'entrée
de
ville
qui
lui
semblent
s'élever
à
6
étages.
Francis
Leprévost
précise
que
sur
un
document,
il
a
lu
R+5+combles.
Thierry
Cerri
et Fernand
Verdellet
indiquent
que
la partie
graphique
n'a pas
changé
depuis
le
début
du projet
et que
ce point
a été
évoqué
en
réunion
de
travail.
La
hauteur
maximale
sur
le
projet
est bien
R+4+combles
non
aménageables.
Fernand
Verdellet précise
qu'en
raison
de
la
déclivité
du
terrain,
le faitage
des
deux
bâtiments
poternes
sera
aligné.
Guillaume
Bieth
interroge
sur
les
résultats
de
l'étude
de
trafic.
Thierry
Cerri
répond
que
les
conclusions
de
l'étude
de
trafic
complémentaire
vont
dans
le même
sens
que
la première
étude,
qui
avait
préconisé
un
aménagement
sur
la
rue
de
Lesches,
en
retirant
éventuellement
des
places
de
stationnement.
Brigitte
Laurent
répond
que
ce
n'est pas
ce
qu'elle
a
lu.
Elle
préconise
de
ne pas
retirer
les
places
de
stationnement
mais
plutôt
les
chicanes.
Fernand
Verdellet
indique
qu'en
suivant
la
préconisation,
le
trafic
sera plus fluide
et que
les
difficultés pointées
concernent
seulement
les
heures
de pointes,
c'est-à-dire
l'entrée
de
l’école.
Francis
Leprévost
estime
que
les
ressources
ne
sont pas
suffisamment fortes
sur
le projet.de
port
Thierry
Cerri
répond
que
l'objectif n'a jamais
été
de faire
de
l’hyper-commercial
ni
de
l’hyper-touristique
sur
la zone,
qui
est un
quartier
résidentiel.
Il permettra
d'alimenter
demain
les commerces
de
la zone
de
l’Aulnoye
ainsi
que
le groupe
scolaire
Francis
et Odette
Teisseyre.
Les
ressources
incluront
également
la
taxe foncière
et les
recettes
sur
le port.
Clément
Vileyn
confirme
qu'il
ne
servirait
à
rien
d'ajouter
des
surfaces
de
commerces
sans
garantie
de
les
remplir,
et que
la priorité
reste
de faire
vivre
le quartier.
Guillaume
Bieth
ajoute
que
Guy
Fontaine
et
lui-même
ont
trois
réserves
sur
le
projet
:
solutionner
la problématique
de
congestion
rue
de
Lesches,
respecter
les
hauteurs
à maximum
R+4,
ne
pas
dépasser
le
reste
à
charge
pour
la
commune
repris
dans
la
brochure
de
présentation
du
port
distribuée
au
Cupressiens.
Thierry
Cerri
rappelle
que
ces
sujets
sont
défendus
par
la
Mairie
depuis
le
départ
et que
c'est
le
rôle
des
élus.
Il conclut
en
remerciant les services
de
la Mairie
et de
VEA
pour
le travail
important
réalisé
dans
des
délais
contraints
à la suite
de
l'enquête publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DIT
que
la commune
de
Coupvray
émet
un
avis
favorable
au projet
d’aménagement
du port
de
Coupvray AFFIRME
que
ce projet
présente
un
caractère
d’intérêt
général
et doit
être
mené
à son
terme
SOLLICITE
auprès
de
VEA
l’adoption
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
pour
la
réalisation
du
projet
d’intérêt
général
constitué
d’un
port
de
plaisance
de
90
anneaux,
la
réalisation
de
263
logements,
850m°?
de
commerces
et
des
équipements
publics.
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.123-
14
et R.123-22
du
Code
de
l’Urbanisme :
-
D'un
affichage
en
mairie
pendant
un
délai
d’un
mois,
-
D'une
mention
en
caractères
apparents
dans
le journal
« Le
Parisien
»,
-
D'une
publication
sur
le portail
de
l’urbanisme
mentionné
à l’article
L.133-1
du
Code
de
l’Urbanisme.
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÉS
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
ET
DE
LA
CHARPENTE
ET
DE
RÉNOVATION
DES
FACADES
DU
MUSÉE
LOUIS
BRAILLE
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Louis
Braille,
seul
Seine-et-Marnais
inhumé
au
Panthéon,
est né
à Coupvray
le 4 janvier
1809.
Sa
maison
natale,
aujourd’hui
propriété
de
la commune,
est devenue
un
musée
en
1956.
Dans
l’objectif
de
pérenniser
ce
patrimoine
exceptionnel
et
ainsi
pouvoir
le
transmettre
aux
générations
futures,
des
travaux
sont
nécessaires.
Le
projet
consiste
en
la
rénovation
des
façades,
la réfection
complète
de
la couverture,
le remplacement,
le redressage
et l’isolation
de
la charpente
qui
est en
mauvais
état,
avec
toutes
les conséquences
que
cela
peut
engendrer
pour
la gestion
du
musée
et des
visites.
Ces
travaux
favoriseront
également
une
meilleure
isolation
thermique
du
bâtiment,
dans
le
respect
des
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France. Dans
le cadre
de
l’appel
à projet
de
la Région
Ile-de-France
« Patrimoine
— aide
à la restauration
et à l’aménagement
des
maisons
ou
ateliers
d’artistes
remarquables
», la commune
de Coupvray
a obtenu
une
subvention
de
41
000€
pour
le musée
Louis
Braille
sur
la base
de
travaux
estimés
à
141
147€
HT
au
moment
du
dépôt
du
dossier.
Désormais,
le montant
des
travaux
a été
réévalué
à 308
250€
HT
à la
suite
de
prescriptions
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF). Au
regard
de
l’augmentation
très
importante
du
coût
du
projet
qui
découle
des
prescriptions
à
respecter,
la
Région
Ile-de-France
accepte
d’étudier
la
possibilité
d’attribuer
une
subvention
complémentaire
à la commune
de
Coupvray
pour
les travaux
de restauration
de
la toiture
et des
façades
du
musée
Louis
Braille.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la commune
de
Coupvray
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Ile-de-France
pour
solliciter
une
aide
financière
complémentaire
de
51
475
€
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
et
de
la
charpente
et
de
rénovation
des
façades
du
musée
Louis
Braille
;
CONSIDÉRANT
la possibilité
de
bénéficier
d’un
complément
de
financements
de
la part
de
la Région
Île-de-France
dans
le cadre
de
son
soutien
à la restauration
du
patrimoine,
au regard
des
coûts
supplémentaires
du projet
engendrés
par
les prescriptions
de l’architecte
des bâtiments
de
France
(ABF)
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
SOLLICITE
une
aide
financière
complémentaire
de
51
475
€ auprès
de
la Région
Île-
de-France
pour
le projet
de
réfection
de
la toiture
et de
la charpente
et de
rénovation
des
façades
du
musée
Louis
Braille
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondants
et à signer
tout
document
afférent.
4.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
SEINE-ET-MARNE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
ET
DE
LA
CHARPENTE
ET
DE
RÉNOVATION
DES
FACADES
DU
MUSÉE
LOUIS
BRAILLE
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Louis
Braille,
seul
Seine-et-Marnais
inhumé
au
Panthéon,
est né
à Coupvray
le 4 janvier
1809.
Sa
maison
natale,
aujourd’hui
propriété
de
la commune,
est devenue
un
musée
en
1956.
Dans
l’objectif
de
pérenniser
ce
patrimoine
exceptionnel
et
ainsi
pouvoir
le
transmettre
aux
générations
futures,
des
travaux
sont
nécessaires.
Le
projet
consiste
en
la
rénovation
des
façades,
la réfection
complète
de
la couverture,
le remplacement,
le redressage
et l’isolation
de
la charpente
qui
est en mauvais
état,
avec
toutes
les conséquences
que
cela
peut
engendrer
pour
la gestion
du
musée
et des
visites.
Ces
travaux
favoriseront
également
une
meilleure
isolation
thermique
du
bâtiment,
dans
le
respect
des
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France. Afin
de
préserver
l’équilibre
économique
de
l’opération,
la commune
de
Coupvray
recherche
activement
et
régulièrement
toutes
les
subventions
qui
pourraient
bénéficier
au
projet.
A
ce
titre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Seine-et-Marne,
dans
le cadre
de
son
soutien
à la restauration
du
patrimoine
monumental.
Il est proposé
au conseil
municipal
d’autoriser
la commune
de Coupvray
à déposer
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
90
000€
auprès
du
Département
de
Seine-et-Marne
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
réfection
de
la
toiture
et
de
la
charpente
et
de
rénovation
des
façades
du
musée
Louis
Braille
;
CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
pouvoir
bénéficier
de
financements
du
Département
de
Seine-et-Marne
dans
le cadre
de
son
soutien
à la restauration
du
patrimoine
monumental
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
SOLLICITE
une
aide
financière
de
90
000
€
auprès
du
Département
de
Seine-et-
Marne
pour
le
projet
de
réfection
de
la toiture
et
de
la charpente
et
de
rénovation
des
façades
du
musée
Louis
Braille
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondants
et à signer
tout
document
afférent.
5.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
AU
PARC
DES
SPORTS
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
La
commune
de
Coupvray
s’est
engagée
dans
une
politique
d’amélioration
énergétique
de
ses
sources
lumineuses
tant
au
niveau
de
l’éclairage
public
que
dans
ses
bâtiments
publics.
En
effet,
la
technologie
LED
a
révolutionné
l’éclairage
et
devient
un
des
axes
essentiels
à
travailler
pour
réduire
la consommation
énergétique
des
bâtiments.
Après
avoir
équipé
en
éclairages
LED
les
3
courts
de
tennis
extérieurs,
les
2
courts
de
tennis
intérieurs
et
les
terrains
de
badminton,
la
commune
de
Coupvray
souhaite
installer
des
éclairages
LED
sur
le court
de
tennis
n°3
et dans
la grande
salle
du
gymnase
David
Douillet.
Le
coût
des
travaux
de
remplacement
des
éclairages
au
parc
des
sports
(court
de
tennis
n°3
et
grande
salle
du
gymnase
David
Douillet)
est
estimé
à
41
023,20€
HT.
Afin
de
préserver
l'équilibre
économique
de
l’opération,
la
commune
recherche
tous
les
financements
possibles
auprès
des
partenaires. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
commune
de
Coupvray
à
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
8 204,64
€
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
remplacement
des
éclairages
au
parc
des
sports,
au
niveau
du
court
de
tennis
n°3
et dans
la grande
salle
du
gymnase
David
Douillet
;
CONSIDÉRANT
la possibilité
de
pouvoir
bénéficier
d’un
financement
de
la part
de
la Région
Île-de-France
dans
le cadre
de
l’aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
SOLLICITE
une
aide
financière
d’un
montant
de
8 204,64
€
auprès
de
la Région
Île-
de-France
pour
le projet
de
remplacement
des
éclairages
au
parc
des
sports,
au
niveau
du
court
de
tennis
n°3
et dans
la grande
salle
du
gymnase
David
Douillet
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
correspondants
et à signer
tout
document
afférent.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
TOUTE
SUBVENTION
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
PDASR
ENJEU
N°2:
LES
CONDUITES
A
RISQUE
(RAPPORTEUR
: BRIGITTE
ENGLARO)
Souhaitant
améliorer
la sécurité
routière
sur la commune
et afin de
faire prendre
conscience
aux
usagers
de
la
route
de
leur
vitesse,
la
commune
prévoit
d’installer
un
nouveau
radar
pédagogique
afin
de
compléter
le maillage
déjà
en
place.
Dans
cette
optique,
la
commune
de
Coupvray
envisage
d’installer
un
radar
pédagogique
au
niveau
de
la rue
de
la Marquise
de
Sévigné.
Ce
radar
sera positionné
dans
une
descente
à l'entrée
d'un
virage
dangereux.
Afin
de
préserver
l’équilibre
économique
de
l’opération,
la commune
de
Coupvray
recherche
activement
et régulièrement
toutes
les
subventions
qui
pourraient
bénéficier
à ce
projet.
A
ce
titre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
au titre du plan
départemental
d’actions
de
sécurité
routière — enjeu n°2 :
les conduites
à risques
(vitesse,
alcool,
stupéfiants,
non-respect
des
priorités,
inattention/distracteur)
pour
l’année
2024.
Le
coût
de
l'installation
du radar
pédagogique
est estimé
à 1
799,55
HT
et la subvention
au titre du PDASR
peut
atteindre
80%.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la commune
de
Coupvray
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
une
subvention
de
1 439,64€
au
titre
du
PDASR
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
conditions
d’obtention
des
subventions
Etat
— exercice
2024 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
26
février
2024
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’installer
un
radar
pédagogique
rue
de
la Marquise
de
Sévigné
au
niveau
d’un
virage
dangereux
en
descente ;
CONSIDÉRANT
la possibilité
de
bénéficier
d’un
financement
de
l’Etat,
pour
contribuer
au
financement
de
l’opération,
au
titre
du
plan
départemental
d’actions
de
sécurité
routière
(PDASR) ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Etat
(toutes
subventions
Etat,
et notamment
au
titre
du
PDASR)
pour
un
montant
de
1 439,64€
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
7.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui a été accordée
par
le conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
présente
la liste
des
décisions
prises
depuis
mars
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-
23
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
VU
Ia délibération
du
conseil
municipal
n°2020-35
en
date
du
8 juin
2020,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
le conseil
municipal,
à savoir :
NUMÉRO |
DATE
INTITULÉ
MONTANT
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
2024/02
01/03
|
représentation
du
spectacle
de
la SARL
«
la
1 674,29
€ TTC
ferme
de
Tiligolo
» 2024/03
22/02
Conclusion
d’un
contrat
de
service
avec
la société
Elan
Cité
pour
les trois
radars
pédagogiques
portant
les
numéros
de
série
S-00-228-
300#16/06-0003,
S-00-230-300#16/31-0018
et S-
00-406-400#19/11-0070
implantés
à Coupvray
199
€
AT
/ an /
radar
2024/04
19/03
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
«
Singulière
» avec
Boisselier
Charlotte
2 479,25
€ TTC
2024/05
19/03
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
de
VL
Prod
« Mr
Crado
et
Miss
Nature
»
1 050
€ TTC
2024/06
19/03
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
«
la vie
de
ta mère
»
avec
Blandine
Lehout
3
903,50
€ TTC
2024/07
14/03
Renouvellement
du
contrat
avec
la société
Berger-Levrault
pour
l’utilisation
de
la solution
BL.Enfance
pour
3 mois
2
129,40
€ HT
2024/08
19/03
Conclusion
du
marché
01/ST/2024
de
prestations
de
services
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
avec
la société
ID
VERDE
108
555,53
€ TTC
/an
2024/09
26/03
Conclusion
du
marché
10/ST/2023
pour
l'implantation
d'un
bâtiment
modulaire
préfabriqué
: construction
d'une
salle
d'accueil
et
de
repos
au parc
des
sports
avec
la SAS
LEGENDRE
Frères
&
Cie
(lot n°1)
et la société
PREF'AUB
(lot n°2)
83
760,00
€ TTC
(lot n°1)
307
944,30
€ TTC
(lot n°2)
2024/10
27/03
Conclusion
d’un
contrat
de
service
et d’assistance
électronique
de
communication
avec
liaison
téléphonique
mobile
3g/4g
— Ethernet
ou
wifi
avec
la société
Centaure
Systems
816,12
€
TTC
/an
2024/11
04/04
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
par
la
Société
Logitud
Solutions
pour
le progiciel
Municipol
pour
la gestion
de
la police
municipale
453,55
€ HT
/ an
Pas
de
questions
diverses.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h01
Madame
Brigitte
LAURENT
La
secrétaire
de
séance
Monsieur
Thierry
CERRI
Le
Maire
de
Coupvray