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Procès Verbal - PV du 17 04 24 signe TC BL
Procès Verbal - PV du CM du 07 04 25 signe
Procès Verbal - PV du CM du 11 10 24 signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 10 24 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
CoUPVRA —"
in PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2024
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le
11
octobre
2024
à
19h25,
en
mairie,
sur
convocation
régulière
et sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
CERRI,
maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
T.
CERRI
C.
ENZER
N.
LANDRE
à T.
CERRI
B.
ENGLARO
V.KLIKAS
F.
VERDELLET
à V.
EVRARD
V.EVRARD
F.
LEPREVOST
G.
BIETH
à G.
FONTAINE
G.
FONTAINE
C.
VILEYN
C.
DUTREY
à R.
LASMIER
M.
GARROUSTE
V.
BEGOIN
B.
LAURENT
à M.
DUDAULT
R.
LASMIER
D.
FOURNIER
à F.
LEPREVOST
M.
DUDAULT
V.SALAGNAC
à C.
MARCHAUDON
A.
DARDENNE
S.
TESSIER
(arrivée
à
19h37) C.
MARCHAUDON
Absente
excusée
: Danielle
DUCHENE
Secrétaire
de
séance
:
Guy
FONTAINE
désigné
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
À
titre
préliminaire,
Monsieur
Thierry
Cerri,
Maire
de
la
commune,
prie
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
excuser
le
report
du
conseil
municipal,
initialement
prévu
le
7
octobre,
en
raison
de
son
hospitalisation.
Monsieur
Thierry
Cerri
revient
également
sur
les
conséquences
de
la
tempête
Kirk
et
des
grosses
inondations
qui
ont
touché
la Seine-et-Marne.
Les plus proches
voisins
de
la commune
(Esbly,
Saint-Germain
sur Morin,
Condé
Sainte-Libiaire,
Crécy
la Chapelle)
étant actuellement
sous
l’eau,
il a proposé
l’aide
de
la
commune
en
hommes
et
en
matériel.
Monsieur
Thierry
Cerri poursuit
en précisant
avoir
accompagné
la Présidente
de
Région,
Valérie
Pécresse,
et le
Président
du
Département,
Jean-François
Parigi,
à
Crécy
la
Chapelle
afin
de
réfléchir
à
des
solutions
pérennes
pour
les
communes.
Il
revient
sur
l'importance
de
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
en
cours
à
Coupvray,
qui
ont permis
d'éviter
les
inondations.
Cet
épisode
démontre
l'efficacité
des
travaux
engagés,
qui
donne
leurs premiers
résultats,
puisqu'à
notre
connaissance,
aucun foyer
Cupressien
n'a
été
touché
par
les
eaux.
Une
grosse
vigilance
a
été
de
mise
sur
toute
la
zone
située
en
dessous
du
niveau
du
canal,
le
niveau
des
eaux
ayant
monté
d’une
vingtaine
de
centimètres
du fait des
reversements
du
Grand
Morin. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2024
(RAPPORTEUR
THIERRY
CERRI)
Aucune
observation.
Le
compte
rendu
est voté
à l’unanimité.
2.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DU
GROUPEMENT
D’INTÉRÉT
PUBLIC
«MUSÉE
LOUIS
BRAILLE
»
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Louis
Braille,
né
le
4 janvier
1809
à Coupvray
en
Seine-et-Marne
et
mort
le
6 janvier
1852
à
Paris,
est
le
génial
inventeur
d’un
système
universel
de
lecture
et
d’écriture
tactile
à
points
saillants
à l’usage
des
déficients
visuels
du
monde
entier,
appelé
« braïlle
».
Sa
maison
natale,
située
au
13
rue
Louis
Braille
à
Coupvray,
est
propriété
de
la
commune
de
Coupvray
depuis
1958.
Depuis
cette
date,
le Musée
Louis
Braille
est géré
par
l’Union
Mondiale
des
Aveugles,
qui
en
a délégué
la gestion
à la Fédération
des
Aveugles
et Amblyopes
de
France
(FAAF),
laquelle
assume
les
principales
dépenses
de
gestion.
La
commune
de
Coupvray,
propriétaire
des
murs
et de
la majorité
des
collections,
assume
l’entretien
et la préservation
du
bâtiment
ainsi
que
la sécurité
du
site.
Afin
de
faciliter
la
gestion
du
musée
et
d'organiser
son
développement
futur,
un
groupement
d’intérêt
public
(GIP)
à vocation
culturelle
réunissant
la commune
de
Coupvray
et la Fédération
des
Aveugles
et
Amblyopes
de
France
a
été
constitué
en
2024
et
sa
convention
constitutive
approuvée
par
le Préfet
de
Seine-et-Marne.
Conformément
à
la
convention
constitutive
du
GIP,
une
assemblée
générale
chargée
de
délibérer
sur
les perspectives
de
développement
du
musée
doit
être
créée.
Elle
se
compose
de
8
représentants
des
membres
fondateurs
du
GIP
et
de
leurs
suppléants,
désignés
par
les
assemblées
délibérantes.
Il
revient
ainsi
à
la
commune
de
Coupvray
de
désigner
ses
4
représentants
titulaires
et
ses
4
représentants
suppléants
parmi
les
élus
du
conseil
municipal.
Ces
derniers
sont
nommés
pour
la durée
de
leur
mandat
électif et exercent
leurs
fonctions à
titre
gratuit.
Conformément
à
la
convention
constitutive
du
GIP,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
destinés
à siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et L.2121-
33
;
VU
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d’amélioration
de
la qualité
du
droit ;
VU
le décret
n°2012-91
du
26 janvier
2012
relatif aux
groupements
d’intérêt
public
;
VU
le
décret
n°2013-292
du
05
avril
2013
relatif
au
régime
de
droit
public
applicable
aux
personnels
des
groupements
d’intérêt
public
;
VU
la circulaire
du
17
septembre
2013
relative
à la mise
en
œuvre
du
décret
n°2013-292
relatif
au
régime
de
droit
public
applicable
aux
personnels
des
groupements
d’intérêt
public ; VU
la
motion
exécutive
de
l’Union
Mondiale
des
Aveugles
du
21
juillet
2023
déléguant
la
gestion
du
musée
à la Fédération
des
aveugles
et amblyopes
de
France
et confirmant
le rôle
de
l’Union
Mondiale
des
Aveugles
dans
la gouvernance
du
musée
;
VU
la résolution
du
conseil
d’administration
de
la Fédération
des
Aveugles
de
France
en
date
du
05
mars
2024,
autorisant
son
président
à signer
la participation
de
l’association
à la création
du
GIP
;
VU
la délibération
2024-02
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2024
portant
approbation
de
la convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
«
Musée
Louis
Braïlle
» ;
VU
l'arrêté préfectoral
2024/DRCL/BLI/n°16
portant
approbation
de
la convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
"Musée
Louis
Braïlle"
;
VU
la
convention
constitutive
du
GIP
qui
fixe
l’organisation
et
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
;
CONSIDÉRANT
que
Louis
Braille,
né
le 4 janvier
1809
à Coupvray
et mort
le 6 janvier
1852
à
Paris,
est
le
génial
inventeur
d’un
système
universel
de
lecture
et
d’écriture
tactile
à points
saillants
à l’usage
des
déficients
visuels
du
monde
entier,
appelé
« braille
»
;
CONSIDÉRANT
que
sa
maison
natale,
située
au
13
rue
Louis
Braille
à
Coupvray,
est
la
propriété
de
la
commune
de
Coupvray
et
que
sa
gestion
était
assurée
par
la
Fédération
des
Aveugles
et Amblyopes
de
France
;
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
faciliter
la
gestion
du
musée
et
d’organiser
son
développement
futur,
il a été
décidé
de
faire
évoluer
sa gouvernance
en
créant
un
Groupement
d’Intérêt
Public
avec
la Fédération
des
Aveugles
et Amblyopes
de
France ;
CONSIDÉRANT
les
modalités
de
fonctionnement
du
GIP
et
la
composition
de
l’assemblée
générale
fixées
par
sa convention
constitutive
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
désigner
4 membres
titulaires
et 4 membres
suppléants
parmi
les
élus
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
la liste
présentée
par
Monsieur
le Maire
après
appel
de
candidatures
;
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Monsieur
Thierry
CERRI
Madame
Chantal
MARCHAUDON
Monsieur
Fernand
VERDELLET
Monsieur
Guillaume
BIETH
Monsieur
Alain
DARDENNE
Monsieur
Francis
LEPREVOST
Madame
Véronique
KLIKAS
Madame
Véronique
SALAGNAC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
la
liste
la
liste
présentée
par
Monsieur
le
Maire
après
appel
de
candidatures
; - _
DÉSIGNE
comme
membres
titulaires
et suppléants
de
l’assemblée
générale
du
GIP
les
élus
suivants :
Monsieur
Thierry
CERRI
(membre
titulaire)
Monsieur
Fernand
VERDELLET
(membre
titulaire)
Monsieur
Alain
DARDENNE
(membre
titulaire)
Madame
Véronique
KLIKAS
(membre
titulaire)
Madame
Chantal
MARCHAUDON
(membre
suppléant)
Monsieur
Guillaume
BIETH
(membre
suppléant)
Monsieur
Francis
LEPREVOST
(membre
suppléant)
Madame
Véronique
SALAGNAC
(membre
suppléant)
-
DIT
que
ces
désignations
sont
fixées
pour
la durée
du
mandat
électif.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
que
lors
de
la première
assemblée
générale,
il sera
inscrit
à
l’ordre
du jour
la constitution
du
comité
scientifique
au
sein
duquel
siègeront
2 élus.
3.
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°2
POUR
L’EXERCICE
2024
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
voté
lors
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024 a
fait
l’objet
d’une
première
décision
modificative
en
juillet
2024
afin
d’ajuster
les
crédits
prévus
pour
tenir
compte
notamment
des
dépenses
dont
les montants
ont été précisés
entretemps
d’une
part,
et des
notifications
reçues
en
matière
de
subventions,
de
participations
et de
contributions
financières
d’autre
part.
Dans
la même
logique,
il est proposé
au
conseil
municipal
une
deuxième
décision
modificative
pour
l’exercice
2024,
pour
tenir
compte
notamment
des
notifications
supplémentaires
reçues
en
matière
de
fiscalité,
de
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France,
et
de
subventions
attendues.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-11,
L2311-1,
L2312-1
et L2312-2 ;
VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome
2 titre
1 chapitre
2
section 3 ;
VU
la délibération
n°2024-08
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024 ;
VU
la
délibération
n°2024-46
en
date
du
1°
juillet
2024,
portant
approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
de
l'exercice
2024 ;
VU
la proposition
de
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
l’exercice
2024
ci-annexée
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
16
septembre
2024
; CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
de
l’exercice
2024,
notamment
pour
tenir
compte
de
l’ajustement
du
montant
des
dépenses
et
des
notifications
supplémentaires
reçues
en
matière
de
fiscalité,
de
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
Ile-de-France
et de
subventions
attendues
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
l'exercice
2024
ci-annexée,
arrêtée
aux
montants
suivants
:
CREDITS
OUVERTS
SECTION
SENS
=
avant
DM2
DM2
après
DM2
FONCTIONNEMENT
dépenses
10
068
794,85
|-
69
447,00
9 999
347,85
recettes
10
068
794,85
|-
69
447,00
9 999
347,85
F
;
2
4
INVESTISSEMENT
dépenses
12
307
671,29
190
562,00
12
498
233,29
recettes
12
307
671,29
190
562,00
12
498
233,29
dépenses
22
376
466,14
121
115,00 |
22
497
581,14
TOTAL
recettes
22
376
466,14
121
115,00 |
22
497
581,14
RAPPELLE,
qu'à
l'instar
du
budget
primitif,
la présente
décision
budgétaire
modificative
est
votée
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
sans
les
opérations
et sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ;
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
4.
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
FINANCIERS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
— ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBERATION
2024-47
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
En
vertu
des
principes
de
prudence,
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
comptables,
le code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges.
À
ce
titre,
une
provision
doit
être
constituée
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
la
survenance
future
d’une
charge
ou
d’un
risque
envisagé
n’est
pas
certaine
mais
probable
ou
lorsque
cette
charge
ou
ce
risque
envisagé
est certain
mais
son
montant
exact,
pour
s'en libérer,
n’est
pas
connu
et/ou
la date
de
réalisation
est
non
précise.
Cette
provision
est
destinée
à être
reprise,
en
tout
ou
partie,
lors
de
la
survenance
du
risque,
aux
fins
de
financer
la
charge
en
découlant
pour
la collectivité.
Il est rappelé
au
conseil
municipal
les termes
des
délibérations
suivantes :
-
_n°2016-60
en
date
du
27
juin
2016,
par
laquelle
il
a
approuvé
le
montant,
liquidé
de
manière
dérogatoire
au
droit
commun,
de
l’attribution
de
compensation
à
verser annuellement
par
Val
d'Europe
Agglomération
au
profit
de
la
commune
en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C-V
du
code
général
des
impôts.
-
_n°2016-83
en
date
du
17
octobre
2016
par
laquelle
il a été décidé
de
constituer,
à compter
de
l’exercice
2016
et chaque
année
ultérieure,
une
provision
d’un
montant
de
1 222
941€
prise
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
communautaire,
afin
de
financer
l’annuité
de
la
dette
communale
future
liée
aux
investissements
municipaux
à
réaliser
pendant
la période
2019/2025
au titre des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
».
Dans
le cadre
de
la décision
budgétaire
modificative
n°2
(DM2)
pour
l’exercice
2024
approuvée
ce jour
au
conseil
municipal,
il a été
décidé
de
mobiliser
une
partie
de
la provision
pour
risques
et charges
financiers
pour
financer
les dépenses
réalisées
sur l’exercice
2024
pour
le programme
des
équipements
publics
lié au
développement
urbain.
Le
montant
mobilisé
de
55
562€
dans
le
cadre
de
la
DM2
est
donc
à
déduire
du
montant
de
1 207
499€
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
1%
juillet
2024,
ce
qui
aboutit
à
une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
réactualisée
à
1
151
937€.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la modification,
au
titre
de
l’exercice
2024,
du
montant
de
la provision
pour
risques
et charges
financiers
et de
la fixer
à 1
151
937€
(soit
1 222
941€
déduits
de
15
442€
(DM1)
et
55
562€
(DM2)
de
dépenses
réalisées
sur
l’exercice
2024),
en
vue
de
financer
l’annuité
de
la
dette
communale
future
et/ou
aux
dépenses
liées
aux
investissements
municipaux
à réaliser
pendant
la période
2019/2025
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
».
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-16,
L2321-1,
L2321-2,
L2331-8,
R2321-2
et
R2321-3
;
VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome
2,
titre
3,
chapitre
1,
section
2
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Val
d’Europe
Agglomération
n°16-06-03
en
date
du
16
juin
2016,
portant
approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
fixation
de
l’attribution
de
compensation
des
communes
membres
de
l’EPCI
;
VU
la
délibération
n°2016-60
en
date
du
27
juin
2016,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la
CLECT
et
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres
;
VU
la
délibération
n°2016-83
en
date
du
17
octobre
2016,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2016
;
VU
la
délibération
n°2017-26
en
date
du
20
mars
2017,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2017
;
VU
la
délibération
n°2018-05
en
date
du
12
février
2018,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2018
;
VU
la
délibération
n°2019-05
en
date
du
11
février
2019,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2019
; VU
la
délibération
n°2021-33
en
date
du
12
avril
2021,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2021 ;
VU
la
délibération
n°2021-83
en
date
du
8
décembre
2021,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la
CLECT
et
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d’Europe
Agglomération
à ses
communes
membres ;
VU
la délibération
n°2022-05
en
date
du
21
février
2022,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2022
;
VU
la délibération
n°2022-80
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres
;
VU
la
délibération
n°2023-05
en
date
du
13
mars
2023,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2023 ;
VU
la
délibération
n°2024-04
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
rapport
quinquennal
de
la CLECT
;
VU
la
délibération
n°2024
07
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2024
;
VU
la
délibération
n°2024-46
en
date
du
1°
juillet
2024,
portant
approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
l’exercice
2024 ;
VU
la délibération
n°2024-47
en
date
du
1% juillet
2024,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2024
(abrogeant
et
remplaçant
la
délibération
2024-09)
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
16
septembre
2024 ;
VU
la
délibération
n°2024-68
en
date
du
11
octobre
2024,
portant
approbation
de
la décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
l’exercice
2024 ;
CONSIDÉRANT
l’accroissement
de
l’endettement
de
la
commune
pendant
la
période
2019/2025
pour
faire
face
au
coût
des
investissements
municipaux
structurants
à réaliser
dans
la cadre
de
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
» ;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
(DM2)
pour
l'exercice
2024,
il a été
décidé
de
mobiliser
une
partie
de
la provision
pour
risques
et charges
financiers
pour
financer
des
dépenses
réalisées
sur
l’exercice
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
mobilisé
de
55
562€
dans
le
cadre
de
la
DM2
est
donc
à
déduire
du
montant
de
1 207
499€
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
1‘ juillet
2024,
ce
qui
aboutit
à
une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
réactualisée
à
1
151
937€
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
la
constitution,
au
titre
de
l’exercice
2024,
d'une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
à hauteur
de
1
151
937€
destinée
au
financement
de
l’annuité
de
la dette
communale
future
et/ou
aux
dépenses
liées
aux
investissements
municipaux
à réaliser
pendant
la période
2019/2025
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la
phase
IV
du
projet
« EuroDisney
»
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif de
l’exercice
2024 ;
PRÉCISE,
encore,
que
cette
provision
sera complétée
annuellement
en
fonction
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
versé
par
Val
d'Europe
Agglomération
;
RAPPELLE
que
cette
provision
fait
l’objet
d’une
opération
comptable
semi-budgétaire,
constituée
d’une
charge
de
fonctionnement
ayant
comme
contrepartie
le
crédit
non
budgétaire
d'un
compte
de
passif du
bilan
;
RAPPELLE,
encore,
que
ladite
provision
fait
l’objet
d’un
suivi
dans
l’annexe
idoine
des
documents
budgétaires
de
la commune
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
sa
notification
à monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune
et le mandatement
de
la dépense
correspondante
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
;
DIT
que
la
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°2024-47
en
date
du
1°
juillet
2024.
5.
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRÉCAIRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
ET
MADAME
SOPHIE
VAYER
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRI)
Par
courrier
en
date
du
17
août
2024,
madame
Sophie
VAYER
a
sollicité
la
reconduction
de
la
mise
à disposition
du
logement
actuellement
occupé,
situé
au
71
rue
de
Lesches,
en
l’absence
d’alternatives
pérennes
de
relogement.
En
l’absence
de
solution
immédiate
de
relogement,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
famille
concernée
à occuper
à titre
précaire
le
logement
communal
pour
une
durée
fixée
d’un
an
maximum.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L2221-1
:
VU
le code
civil,
notamment
l’article
1709
; VU
le courrier
de
madame
Sophie
VAYER
en
date
du
17
août
2024
sollicitant
la reconduction
de
la convention
d’occupation
précaire
du
logement
sis
71
rue
de
Lesches
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
20
octobre
2024 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
16
septembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
la situation
d’attente
de
relogement
de
madame
Sophie
VAYER
;
CONSIDÉRANT
la
disponibilité
provisoire
du
logement
situé
au
71
rue
de
Lesches,
77700
Coupvray
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
liée
à
l’occupation
du
logement
susvisé
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
la
conclusion
avec
madame
Sophie
VAYER
d’une
convention
d’occupation
précaire
du
logement
communal
sis
71
rue
de
Lesches
à Coupvray
;
PRÉCISE
que
ladite
convention
aura
une
durée
maximale
d’une
année
à compter
du 20 octobre
2024 ; FIXE
le
montant
de
l’indemnité
d'occupation
précaire
à
715,79
€
TTC
par
mois,
forfait
de
charges
locatives
comprises,
payable
à terme
à échoir ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’occupation
précaire
susmentionnée,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
6.
MODIFICATION
_ DU
__ PRIX
__D’ACQUISITION__D’UN
LOCAL
POUR
L’'INSTALLATION
__ D’UNE
_CRECHE
_
DANS
__
L’OPERATION__MDH
PROMOTION
(ZAC
DE
COUPVRAY)
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
de
COUPVRAY
comporte
notamment
la
réalisation
d’une
crèche
de
15
berceaux.
Dans
cette
perspective,
la
commune
de
Coupvray
envisage
d’acquérir
un
local
situé
en
rez-de-chaussée
de
l’opération
MDH
Promotion,
afin
d’y
créer
cette
crèche.
Le
bien
à acquérir
par
la commune
comprend :
-
Un
local
brut
de
237m?
de
surface
de
plancher
-
Une
terrasse
-
Cinq
places
de
stationnement
en
surface
Un
accord
initial
était
intervenu
entre
MDH
Promotion
et
la
commune
de
Coupvray
pour
un
montant
de
vente
du
bien
à hauteur
de
500
000€
HT,
soit
600
000€
TTC.
L’avancée
des
études
a permis
de
préciser
la programmation
attendue
par
la commune
pour
la
future
crèche
et dont
les
travaux
supplémentaires
seront
à réaliser
par
le promoteur. A
l'issue
de
nouveaux
échanges
entre
MDH
Promotion
et
la
commune
de
Coupvray,
il
est
proposé
qu’une
partie
des
travaux
supplémentaires
soit
prise
en
charge
financièrement
par
la
commune
car ils seront
réalisés
à sa demande
(ajout
d’une
pergola,
couverture
en polycarbonate
de
la
pergola,
dalles
sur
plots
pour
la
terrasse)
pour
un
montant
total
de
60
000€
HT,
soit
72
000€
TTC.
Le
montant
de
ces
travaux
supplémentaires
sera
à
ajouter
au
prix
initial
d’acquisition
de
la coque,
soit un
montant
réévalué
à 560
000€
HT,
soit
672
000€
TTC.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
nouveau
montant
d’acquisition
du
local
auprès
de
MDH
Promotion
en
vue
d’y
réaliser
une
crèche
de
15
berceaux.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
12
décembre
2023
;
VU
la
délibération
n°2024-53
en
date
du
1°” juillet
2024
portant
acquisition
d’un
local
pour
l’installation
d’une
crèche
au
sein
de
l’opération
de
MDH
Promotion
;
VU
Pavis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
17 juin
2024 :
CONSIDÉRANT
que
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
de
Coupvray
comporte
notamment
la
création
d’une
crèche
de
15
berceaux
au
sein
d’opérations
immobilières
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
la
commune
de
Coupvray
d’acquérir
un
local
auprès
du
promoteur
MDH
Promotion,
au
sein
de
l’opération
immobilière
sise
24
rue
des
Frères
Lumière,
afin
d’y
installer
une
crèche
de
15
berceaux ;
CONSIDERANT
la
proposition
de
MDH
Promotion
de
céder
à la
commune
de
Coupvray
un
bien
composé
d’un
local
brut
de
237
m°,
d’une
terrasse
et
de
5
places
en
surface,
pour
un
montant
définitif
de
672
000€
TTC,
intégrant
les
travaux
supplémentaires
demandés
par
la
commune
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
d’acquérir
un
local
auprès
du
promoteur
MDH
Promotion,
au
sein
de
l’opération
immobilière
sise
24
rue
des
Frères
Lumière,
pour
un
montant
de
672
000€
TTC
:
PRÉCISE
que
le bien
à acquérir
comprend :
-
Un
local
brut
de
237
m°
de
surface
de
plancher
-
Une
terrasse
-
Cinq
places
de
stationnement
en
surface
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
et
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
PRÉCISE
que
le
paiement
sera
effectué
selon
l’échéancier
suivant
:70%
à
la
signature
de
l’acte
authentique,
25%
à l’achèvement
du
local
brut
et
5%
à
la
livraison
du
local
:
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’exercice
budgétaire
en
cours
et
suivants
;
0) DIT
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la
délibération
n°2024-53
en
date
du
1
juillet
2024.
7.
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
ET
D'UN
PLAN
MERCREDI
(RAPPORTEUR
:
VERONIQUE
EVRARD)
Lors
du
conseil
municipal
du
13
mai
2024,
la commune
a formalisé,
par
délibération,
sa volonté
de
lancer
l’élaboration
d’un
Projet
Éducatif Territorial
(PEDT)
— plan
mercredi.
Le
PEDT,
mentionné
à
l’article
L551-1
et
R551-13
du
code
de
l’éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école.
Son
objectif
est
de
mobiliser
toutes
les
ressources
du
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
de
l’enfant
de
3à
11
ans.
Le
plan
mercredi,
mentionné
dans
les
instructions
du
26
novembre
2018
(N°2018-139)
et du
2
mai
2022
(N°MENV2213511J),
est
un
label
complémentaire
du
PEDT.
Il
invite
à
structurer
l’accueil
du
mercredi
« pour
un
renouveau
de
l’animation
en
accueils
collectifs
de
mineurs
».
Il se
formalise
par
une
annexe
au
PEDT.
Le
PEDT
-— plan
mercredi
prend
la forme
d’une
convention
entre
la commune
de
Coupvray,
les
services
de
l’Etat,
la CAF
pour
une
durée
de
3
ans
de
2024
à 2027.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
PEDT
—
plan
mercredi
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la délibération
2022-69
en
date
du
10
octobre
2022
validant
le projet
éducatif
local
(PEL)
de
la commune
;
VU
la délibération
2024-41
en
date
du
13
mai
2024
validant
l’engagement
de
la commune
dans
l’élaboration
d’un
projet
éducatif de
territoire
(PEDT)
— plan
mercredi
;
VU
l'avis
favorable
du
groupe
d’appui
départemental
(GAD)
en
date
du
5
juillet
2024
à
la
demande
de
mise
en
place
d’un
PEDT
— plan
mercredi
pour
la commune
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
en
date
du
19
septembre
2024
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
en
place
un
PEDT
pour
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et après
l’école
; et de
mobiliser
pour
ce
faire
toutes
les ressources
du
territoire
afin
de
garantir
la continuité
éducative
de
l’enfant
de
3
à
11
ans ;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
structurer
également
l’accueil
du
mercredi
« pour
un
renouveau
de
l’animation
en
accueils
collectifs
de
mineurs
» ; CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
la
démarche
par
la
signature
d’une
convention
précisant
les
objectifs
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
PEDT
-—
plan
mercredi
sur
la
commune
de
Coupvray
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
xxx :
-
APPROUVE
les termes
du
projet
de
convention
annexé
à la présente ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tout
document
afférent.
Monsieur
Thierry
CERRI
remercie
le service pour
la qualité
du
travail
réalisé.
8.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DES
ANIMATIONS
AU
COLLÈGE
ENTRE
LA
COMMMUNE
DE
COUPVRAY
ET
LE
COLLEGE
LOUIS
BRAILLE
(RAPPORTEUR
: VÉRONIQUE
EVRARD)
Afin
de
promouvoir
les
actions
de
l’Espace
Jeunesse
en
direction
des
collégiens,
il est proposé
de mettre
en place
un programme
d’information
et d’animation
sous
forme
d’ateliers
au collège
Louis
Braille,
situé
à Esbly.
Ces
temps
d'échanges
pourraient
intervenir
le mardi,
le jeudi
et le
vendredi
durant
les
périodes
scolaires
sur
le temps
de
la pause
méridienne,
de
12h00
à
14h00.
Il convient
à ce
titre
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Coupvray
et
le
collège
Louis
Braille
afin
de
fixer
les
modalités
d’intervention
entre
l’Espace
Jeunesse
et
l’établissement
scolaire.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les termes
de
la convention
de partenariat
entre
la commune
et le collège
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
en
date
du
19
septembre
2024
;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la
commune
de
Coupvray
de
promouvoir
les
actions
de
l'Espace
Jeunesse
en
direction
des
collégiens,
en
mettant
en place
un programme
d’information
et d'animation
sous
forme
d’ateliers
au
collège
Louis
Braille
situé
à Esbly
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
du
collège
pour
ce programme
de
partenariat
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
précisant
le
périmètre
et
les
modalités
d’intervention
de
l’équipe
de
l’Espace
Jeunesse
au
sein
du
collège
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Coupvray
et
le
collège
Louis
Braille
situé
à Esbly
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
collège
Louis
Braille
pour
les
années
scolaires
2024/2025
et
2025/2026,
ainsi
que
tout
document
afférent. Monsieur
Thierry
CERRI
précise
que
cette
nouvelle
action permettra
de
créer
du
lien
avec
les
jeunes
des
nouveaux
quartiers,
que
la municipalité
ne
connait pas
encore.
9.
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
FÉDÉRATION
FRANCAISE
DE
HANDBALL,
L'AGGLOMÉRATION
VAL
D'EUROPE
ET
LES
COMMUNES,
PORTANT
SOUTIEN
AU
DÉVELOPEMENT
DE
LA
PRATIQUE
HANDBALL
À
TRAVERS
L'UTILISATION
ET
L'ANIMATION
DES
SURFACES
AMOVIBLES
EXTÉRIEURES
DE
HANDBALL
À
4
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRI)
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
développement,
le
Président
de
la
Fédération
Française
de
Handball
a
proposé
à
Val
d'Europe
Agglomération
de
soutenir
le
développement
de
la
discipline
du
handball
sur
le
territoire,
en
lien
avec
les
clubs
de
l’agglomération,
et
à travers
notamment
la mise
à disposition
d’emprises
communales
pour
implanter
des
terrains
de hand
à
4,
lesquels
sont
la propriété
de
la FFHandball
pendant
la durée
de
la convention.
Il convient
à ce
titre
de
signer
la convention
cadre
de
mise
à disposition
d’un
terrain
amovible
de
hand
à
4,
qui
au
terme
de
5
années
sera
transférée
de
plein
droit,
à
titre
gracieux
par
la
FFHandball,
à
la
commune
de
Coupvray
sans
autre
formalité
qu’un
procès-verbal
actant
le
transfert
définitif de
l’ouvrage.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
cadre
et
de
son
annexe
type
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
amovible
entre
la
commune,
la
FFHandball,
et Val
d'Europe
Agglomération
et d’autoriser
monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
vie
associative
en
date
du
23
septembre
2024
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
développer
les
équipements
sportifs
au
sein
de
la commune
;
CONSIDÉRANT
que
l’implantation
d’un
terrain
de
handball
mobile
permettra
de
favoriser
les
pratiques
sportives,
ainsi
que
le développement
de
la discipline
du
handball ;
CONSIDÉRANT
que
l’utilisation
de
l’équipement
est prévue
pour
un
public
varié ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les termes
de
la convention
à conclure
entre
la FFHandball,
Val
d'Europe
Agglomération
et la commune
de
Coupvray ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre,
son
annexe
type
et tout
document
afférent.
Monsieur
Thierry
CERRI précise
que
c'est
une
réelle
opportunité
qui
apportera
une
animation
supplémentaire
au
sein
du parc
des
sports,
sans
apport financier
de
la commune.
Au
terme
de
la convention,
la municipalité
deviendra
propriétaire
de
l'équipement. Monsieur
Alain
DARDENNE
demande
si
cette
opportunité
a
été
offerte
à
l’ensemble
des
communes
de
Seine-et-Marne.
Monsieur
Thierry
CERRI
répond
que
cette
opportunité
est
conditionnée
par
l'existence
d'un
club phare
sur
les
territoires.
C'est
le
cas
de
Serris
au
sein
de
Val
d'Europe
Agglomération.
10.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DE
LA
CRÉATION
ET
DU
FONCTIONNEMENT
D’UNE
ECOLE
MULTISPORTS
TERRITORIALE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRIT
Le
conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
apporte
traditionnellement
son
soutien
financier
à
la
commune
pour
le
fonctionnement
de
son
école
multisports.
Ce
financement
s’est
élevé
à
2301€
pour
l’année
2022/2023.
Le
conseil
départemental,
dont
la
commission
permanente
s’est
réunie
le
21
juin
dernier,
a
décidé
l’octroi,
au
profit
de
la
commune,
d’une
subvention
d’un
montant
de
1599€
pour
son
école
multisports
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
termes
de
la
convention
financière
à
conclure
avec
le conseil
départemental
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2331-2
11
;
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
présenté
par
le conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
en
vue
du
financement
de
l’école
multisports
de
la commune
pour
l’année
scolaire
2023/2024 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
en
date
du
23
septembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
le
fonctionnement
de
l’école
multisports
communale
pendant
l’année
scolaire
2023/2024 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
annexé,
portant
financement
par
le
conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
de
l’école
multisports
de
la commune
pour
l’année
scolaire
2023/2024 ; PREND
ACTE
du
montant
de
subvention
proposé
par
le
conseil
départemental
à hauteur
de
1599 € ; CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
sa notification
à Monsieur
le Président
du
conseil
départemental
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
et tout
document
afférent. 11.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui a été
accordée
par
le conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
présente
la liste
des
décisions
prises
depuis
le 31
mai
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-
23 ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les textes
subséquents ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020-35
en
date
du
8 juin
2020,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
le conseil
municipal,
à savoir :
NUMÉRO
DATE
INTITULÉ
MONTANT
2024-22
31/05
Conclusion
de
contrats
de
parrainage
pour
le
financement
de
l’édition
2024
de
la manifestation
commune
«
les
bucoliques
de
Coupvray
»
9
500€
2024-23
13/08
Conclusion
d’un
contrat
pour
l’hébergement
et la
maintenance
de
l’hébergement
Wordpress
du
site
Internet
communal
avec
la société
Inovagora
480
€
HT/an
2024-24
13/08
Conclusion
d’un
contrat
d’assistance
fonctionnelle
et de
tierce
maintenance
applicative
du
site
Internet
communal
avec
la
société
Inovagora
850
€ HT/an
2024-25
12/06
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
pour
le spectacle
Louis
Braïlle,
au-delà
des
yeux
clos...
3
000
€ TTC
2024-26
12/06
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
pour
le
spectacle
«
Les
nouveaux
ridicules
»
de
Regis
Mailhot
3
000€
HT
2024-27
12/06
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
pour
le spectacle
«
Hypn’Ose
» de
Giordan
3
692,50
€ TTC
2024-28
12/06
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
pour
le spectacle
« Trop
gentil
» de
Nicolas
Lacroix
3
692,50
€ TTC
2024-29
12/06
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
pour
le
spectacle
« Valérie
Damidot
s’expose
»
de
Valérie
Damidot
5
865,80
€ TTC 2024-30
12/06
Conclusion
du
marché
O04/ST/2024
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la rue
Saint-Denis
et
de
la rue
de
Paris
683
490,30€
TTC
2024-31
18/06
Renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
au
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
Seine-et-Marne
pour
l’année
2024
100
€ TTC
2024-32
27/05
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
de
la
SARL
«
La
Compagnie
du
Petit
Poucet
»
600
€ TTC
2024-33
01/07
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
«
On
s’attache
»
3
692,50
€ TTC
2024-34
01/07
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
« Les
Petites
Voix
»
avec
Leslie
Pinot
600
€ TTC
2024-35
01/07
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
«La
Tueuse
du
Pandore
»
1 800
€ TTC
2024-36
10/07
Conclusion
d’un
contrat
de
prestation
de
service
pour
la programmation
culturelle
artistique
2025-
2026
11
500
€
TTC
2024-37
01/07
Conclusion
d'un
contrat
d'entretien
des
équipements
chaud,
froid,
auxiliaire,
de
laverie
et
de
traitement
de
l'eau
des
bâtiments
communaux
3
088,80€
TTC
2024-38
01/07
Conclusion
de
l'accord-cadre
03/ST/2024
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la commune
Bons
de
commande
2024-39
01/07
Reconduction
anticipée
du
marché
public
OSURB2023
: mission
d’étude,
d’assistance
et
de
conseil
en
urbanisme
et aménagement
48
000
€ TTC
2024-40
01/07
Conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
serveur
Oracle
528
€ HT
2024-41
09/07
Accord-cadre
07PM/2024
à
bons
de
commande
pour
l’extension
et la maintenance
du
dispositif de
vidéoprotection
de
la commune
Bons
de
commande
2024-42
04/07
Renouvellement
d’un
contrat
de
services
pour
la
maintenance
fonctionnelle
et technique
du
logiciel
GESCIME
540,56
€ HT
2024-43
15/07
Convention
de
partenariat
avec
l’association
« Les
O’Vals
Stars
»
1 050
€
TTC
2024-44
26/07
Conclusion
du
marché
OS/ST/2024
pour
les
prestations
d'entretien
et
de
travaux
sur
les
équipements
de
chauffage,
de
climatisation
et
de
ventilation
des
bâtiments
communaux
42
000,00
€
TTC/an
+
bons
de
commande
2024-45
13/08
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
« Nomi-Nomi
au
Galactic
Opéra
»
1 500
€ TTC
2024-46
17/07
Convention
dispositif prévisionnel
de
secours
pour
le forum
551
€ HT Déclaration
sans
suite
du
marché
n°
324.19
pour
2024-47
|
30/08
un
motif
d’intérêt
général
travaux
de
construction
Sans
objet
du
gymnase
de
Coupvray
(tranche
ferme)
Avenant
n°
3
au
marché
public
04MG2022
:
2024-48
|
30/08
Prestations
de nettoyage
des
locaux
et de
la vitrerie
6 625,99
€ HT
des
bâtiments
communaux
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h46.
Le
secrétaire
de
séance
Guy
FONTAINE
Le
Maire
de
Coupvs
Monsieur
Thierry
CERRI DS
= _ .
4
oo t 15
ï