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Procès Verbal - PV du 16 12 24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 12 24 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
F—
COUPVRA
à.
une
histoire
un
avenir PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le
16
décembre
2024
à 20h00,
en
mairie,
sur
convocation
régulière
et sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
CERRI,
Maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
T. CERRI
B. LAURENT
C. VILEYN
à T. CERRI
F. VERDELLET
R. LASMIER
S. TESSIER
à R. LASMIER
B. ENGLARO
M.
DUDAULT
C. MARCHAUDON
à G. BIETH
G. BIETH
A. DARDENNE
F. LEPREVOST
à V. KLIKAS
V. EVRARD
D. FOURNIER
G. FONTAINE
C. ENZER
N. LANDRÉ
V. KLIKAS
M.
GARROUSTE
V.
SALAGNAC
D. DUCHENE
V. BEGOIN
C. DUTREY
Secrétaire
de
séance
: Danielle
DUCHENE
désignée
selon
l’article L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2024
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRN
Aucune
observation.
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
2.
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
ACCOMPAGNÉ
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
VAL
D'EUROPE
AGGLOMÉRATION
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Chaque
année,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
adresse
au maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
invités
à s’exprimer.
Monsieur
Thierry
CERRI
fait
une
présentation
des
grands
chiffres-clés
et
des
principales
actions
menées
en
2023
par
Val
d'Europe
Agglomération.
Il précise
que
le rapport
d'activités
est
un
document
obligatoire
à produire
annuellement
par
l’EPCI,
il était
très
attendu
par
les
élus
du
territoire. A
l'issue
des
échanges,
il est proposé
au conseil
municipal
de prendre
acte du rapport
d’activités
accompagné
du
compte
administratif 2023
de
Val
d'Europe
Agglomération.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.5211-39
;
VU
la délibération
n°24-09-01
de
Val
d'Europe
Agglomération
;
VU
le
rapport
d’activités
accompagné
du
compte
administratif
2023
de
Val
d'Europe
Agglomération
;
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
d’activités
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCD
accompagné
du compte
administratif doit faire l’objet par le maire
d’une
communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
accompagné
du
compte
administratif
2023
de
Val
d'Europe
Agglomération.
3.
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
QUINCY-VOISINS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
COLLEGE
D’ESBLY
(SICES)
(RAPPORTEUR
:
VERONIQUE
EVRARD)
Par délibération
en date
du
14
septembre
2023,
la commune
de
Quincy-Voisins
a voté
son retrait
du
SICES.
Le
SICES,
lors
de
sa séance
du
16
octobre
2024,
a voté
le retrait
de
cette
commune
sous
réserve
que
les 2/3
des
communes
adhérentes
acceptent
cette
décision.
Il est donc
demandé
au conseil
municipal
de se prononcer
sur le retrait du
SICES
de
la commune
de
Quincy-Voisins.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2023-49
du
14
septembre
2023
de
la commune
de
Quincy-Voisins ;
VU
la
délibération
n°2023-015
du
16
octobre
2024
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
d’Esbly
(SICES)
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Quincy-Voisins
a
demandé
son
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
d’Esbly
(SICES) ;
CONSIDÉRANT
que
le retrait
de
la commune
de
Quincy-Voisins
doit
être
accepté
par
les
2/3
des
communes
adhérentes
au
SICES
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
retrait
de
la
commune
de
Quincy-Voisins
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
d’Esbly
(SICES).
LD) Madame
Véronique
EVRARD
précise
qu'à
la suite
du
changement
de
la carte
scolaire
et de
la
construction
du
nouveau
collège
de
Quincy-Voisins,
très peu
d'élèves
fréquentent
le
collège
d’Esbly
depuis plusieurs
années.
4.
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
PRÉCY-SUR-MARNE
DU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
DE
TELEALARME
ET
TELESURVEILLANCE
(SMITT)
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
FOURNIER)
Par
délibération
en
date
du
10
juin
2024,
la
commune
de
Précy-sur-Marne
a
manifesté
son
souhait
de
retrait
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Téléalarme
et Télésurveillance
pour
la
sécurité
des
personnes
âgées
ou
malades
de
Condé-Sainte-Libiaire
et ses
environs.
Le
comité
syndical
du
SMITT
lors de
sa séance
du
18
novembre
dernier
a voté
le retrait de
cette
commune. Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
retrait
du
SMITT
de
la
commune
de
Précy-sur-Marne.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la délibération
du
10 juin
2024
de
la commune
de
Précy-sur-Marne ;
VU
la
délibération
n°07/24
du
18
novembre
2024
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Téléalarme
et Télésurveillance
(SMITT)
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Précy-sur-Marne
a
demandé
son
retrait
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Téléalarme
et Télésurveillance
(SMITT)
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité :
APPROUVE
le retrait
de
la commune
de
Précy-sur-Marne
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Téléalarme
et Télésurveillance
(SMITT).
Monsieur
Dominique
FOURNIER
précise
que
le SMITT
a donné
son
accord pour
le retrait
de
la
commune
de
Précy-sur-Marne.
En
effet,
très peu
de
personnes
étaient
intéressées
par
le
service proposé
: la
commune
ne
comptait
qu'un
ou
deux
adhérents.
Monsieur
Thierry
CERRI
confirme
que
ce
retrait
n'aura pas
d'incidence
sur
le fonctionnement
du
SMITT.
5.
DEMANDE
_D’ADMISSION___EN
_NON-VALEUR __
DES
___
TITRES
DEFINITIVEMENT
_IRRECOUVRABLES
(RAPPORTEUR
_:
GUILLAUME
BIETH)
Le
comptable
public
a transmis
les
états
qu’il
a dressés
en
vue
de
l’admission
en
non-valeur
de
certaines
recettes
irrécouvrables.
Les
montants
restants
dus
ne
lui
paraissent
plus
susceptibles
de
recouvrement.
Le
montant
total
des
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la
présentation
de
demande
en
non-valeur
est de
739,14€
pour
le budget
2024.
UJI L’admission
en
non-valeur
d’une
créance
a
pour
résultat
de
décharger
le
trésorier
de
sa
responsabilité
pécuniaire.
Elle
ne
libère
pas
pour
autant
le redevable,
le recouvrement
pouvant
être
repris
si la situation
financière
de
ce
dernier
venait
à s’améliorer.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la présentation
de
demande
en
non-valeur
jointe
en
annexe
pour
le montant
de
739,14€.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’état
et
les
avis
présentés
par
le
comptable
public,
demandant
décharge
des
sommes
détaillées
au présent
état
et en
annexe :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
739,14
€
6542
0,00
€
Total
739,14
€
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
02
décembre
2024
;
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le comptable
public
dans
les
délais
réglementaires
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
;
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
il dispose
ont
été
mises
en
œuvre ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la
présentation
de
demande
en
non-valeur
jointe
en
annexe
pour
un
montant
global
de
739,14
€
sur
le
budget
2024
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’admission
en non-valeur
sont
inscrits
au budget
2024
au
compte
6541.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
que
cette procédure
constitue
l'aboutissement
de
toutes
les
démarches
préalables
menées
auprès
des familles
concernées.
La
somme
en jeu
ne
met pas
en
péril
le
budget
de
la commune.
6.
REPRISE
SUR
PROVISION
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
(RAPPORTEUR
: GUILLAUME
BIETH)
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
locales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
4 Ainsi,
les
articles
L.2321-2
et
R.2321-2
du
CGCT
disposent
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la
collectivité
à partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
Après
examen
des
restes
à
recouvrer,
des
propositions
de
non-valeur
en
cours,
et
devant
l’impossibilité
de
repérer
à
ce
stade
de
potentielles
difficultés
de
recouvrement
sur
certaines
créances,
le comptable
public
opte
pour
une
provision
à hauteur
de
15%
des
restes
à recouvrer
(le
calcul
des
provisions
découle
d’une
analyse
statistique
des
restes
à
recouvrer
et
le
cas
échéant
de
situations
individuelles
compromises).
L’avantage
de
cette
méthode
est
qu’elle
n’oblige
pas
à constituer
une
provision
par
débiteur,
ni à reprendre
chaque
provision
en fonction
de
l’évolution
de
sa
situation
financière.
Le
montant
de
la
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
pourrait
donc
ne
pas
être
révisé
chaque
année
tant
qu’il
représente
toujours
un
minimum
de
15%
des
pièces
en
reste.
Autrement,
la provision
sera
ajustée
par
abondement
(au
compte
6817)
ou
reprise
(au
compte
7817).
Le
montant
de
la provision
à prévoir
au
titre
de
l’exercice
2024
est
de
642€
(15%
des
restes
à
recouvrer
au
21/11/2024)
plus
une
provision
de
129
701€
relative
à
l’indemnité
due
par
l’occupant
du
domaine
du
château
sur
la période
de
décembre
2004
à août
2005,
soit
130
343€.
La
commune
de
Coupvray
ayant
déjà
constitué
sur
son
budget
principal
une
provision
pour
créances
douteuses
de
134
394€
en
2023,
il
est
proposé
de
minorer
le
total
des
créances
douteuses
et d’effectuer
une
reprise
des
4
051€
sur
la provision
de
l’exercice
précédent.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
la
reprise
de
ladite provision
et ainsi
conserver
une
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
130
343€,
sur
les
exercices
à venir.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-11,
L2311-1,
L2312-1
et L2312-2
;
VU
l'instruction
comptable
M57 ;
VU
l’état
des
créances
antérieures
aux
deux
derniers
exercices,
présenté
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Chelles
;
VU
sa
délibération
n°2023-107
en
date
du
11
décembre
2023,
portant
constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
au
titre
de
l’exercice
2023
à hauteur
de
134
394€
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
02
décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
le
risque
avéré
d’irrecevabilité
des
créances
communales
pour
un
montant
total
de
130
343€
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Ua DÉCIDE
de constater
une
reprise
de provision
pour
créances
douteuses
d’un
montant
de 4
051€
au
titre
de
l’exercice
2024,
crédité
au
compte
7817
du
budget
principal
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7.
APPROBATION
DE
LA
RÉPARTITION
DÉROGATOIRE
LIBRE
DU
FONDS
DE
PÉRÉQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
__
(FPIC)
_ADOPTÉE
PAR
VAL
D’EUROPE
AGGLOMÉRATION
(RAPPORTEUR
: GUILLAUME
BIETH)
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC),
créé
par
la loi
de
finances
2012,
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
des
collectivités
dites
«riches
»
pour
la
reverser
à
des
collectivités
supposées
moins
favorisées.
L’échelon
de référence
est l’ensemble
intercommunal,
par
consolidation
des
richesses
agrégées
de
l’établissement
public
de coopération
intercommunale
(EPCI)
et de
ses communes
membres.
L’ensemble
intercommunal
constitue
l’échelon
de
répartition
du
prélèvement
et/ou
du
reversement.
En
d’autres
termes,
l’EPCI
et
ses
communes
membres
sont
solidairement
contributeurs
et/ou
bénéficiaires.
Le
FPIC
a
été
notifié
par
la préfecture
à
Val
d'Europe
Agglomération
le
29
juillet
2024.
La
contribution
de
l’ensemble
intercommunal
s’élève
à
3,48
ME
en
2024
contre
3,50
ME
en
2023
(soit une
diminution
de
1%),
1*°
année
de
diminution.
Le
mode
de
répartition
dérogatoire
libre
offre
au
conseil
communautaire
toute
latitude
pour
définir
librement à
la fois
la répartition
et les
critères,
sous
réserve
de
statuer
à l’unanimité
ou
de
statuer
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
avec
approbation
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
délibération
de
Val
d'Europe
Agglomération.
Au-delà
de
ce
délai,
l’avis
des
conseils
municipaux
est réputé
favorable.
Par
la
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
Val
d'Europe
Agglomération
a
adopté,
à
l’unanimité,
la prise
en
charge
de
la totalité
du
prélèvement
effectué
en
2024
en
vertu
du
II-2°
de l’article
L.2336-3
du
CGCT,
soit 3 479
903
€.
Il est proposé
au conseil
municipal
d’approuver
la répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
adoptée
par
Val
d'Europe
Agglomération
le 26
septembre
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2336-1
et suivants ;
VU
la notification
par
monsieur
le préfet
de
Seine-et-Marne
du
montant
2024
du
prélèvement
de
l’ensemble
intercommunal
opéré
au
titre
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
;
VU
la délibération
en
date
du
26
septembre
2024
de
Val
d'Europe
Agglomération
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
16
septembre
2024 ;
6 CONSIDÉRANT
le
mode
de
répartition
dérogatoire
libre
offrant
au
conseil
communautaire
toute
latitude
pour
définir
librement à
la fois
la répartition
et les
critères,
sous
réserve
de
statuer
à l’unanimité
ou
de
statuer
à la majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
avec
approbation
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
délibération
de
Val
d'Europe
Agglomération ; CONSIDÉRANT
la
délibération
du
26
septembre
2024
de
Val
d'Europe
Agglomération
adoptant,
à
l’unanimité,
la
prise
en
charge
de
la
totalité
du
prélèvement
effectué
en
2024
en
vertu
du
II-2°
de
l’article
L.2336-3
du
CGCT,
soit
3
479
903
€
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la répartition
dérogatoire
libre du
FPIC
adoptée
par Val
d'Europe
Agglomération
le 26
septembre
2024 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
8.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
POUR
L’EXERCICE
2024
(RAPPORTEUR
:
GUILLAUME
BIETH)
Le
budget
primitif voté
pour
l’exercice
2024 a
fait l’objet
d’une
première
décision
modificative
en juillet
2024,
puis
d’une
deuxième
décision
modificative
en
octobre
2024,
afin
d’ajuster
les
crédits
prévus
pour
tenir
compte
notamment
des
notifications
reçues
en
matière
de
fiscalité,
de
dotation
globale
de
fonctionnement
et de
subventions.
Dans
la même
logique,
il est proposé
une
troisième
décision
modificative
pour
l’exercice
2024,
pour
tenir
compte
des
dernières
notifications
supplémentaires
reçues
en
fin
d’année
et
des
ajustements
de
provisions.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-11,
L2311-1,
L2312-1
et L2312-2
;
VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome
2
titre
1 chapitre
2
section 3 ;
VU
la délibération
n°2024-08
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
;
VU
la
délibération
n°2024-46
en
date
du
1°
juillet
2024,
portant
approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
de
l'exercice
2024 ;
VU
la délibération
n°2024-68
en
date
du
11
octobre
2024,
portant
approbation
de
la décision
budgétaire
modificative
n°2
de
l'exercice
2024 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
02
décembre
2024
;:
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
de
l’exercice
2024,
notamment
pour
tenir
compte
des
notifications
reçues
par
la commune ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
n°3
pour
l'exercice
2024
ci-annexée,
arrêtée
aux
montants
suivants
:
CREDITS
OUVERTS
SECTION
SENS
=
avant
DM3
DM3
après
DM3
É
-
4
FONCTIONNEMENT
dépenses
9 999
347,85
1 547
526,88
8
451
820,97
recettes
9 999
347,85
|-
1 547
526,88
8 451
820,97
s
=
2
INVESTISSEMENT
dépenses
12
498
233,29
2 488
487,33
10
009
745,96
recettes
12498
23329
|-
2 488
487,33
10
009
745,96
dépenses
22
497
581,14
|-
4
036
014,21 |
18
461
566,93
TOTAL
recettes
22
497
581,14
|-
4
036
014,21 |
18
461
566,93
RAPPELLE
qu'à
l'instar
du
budget
primitif,
la présente
décision
budgétaire
modificative
est
votée
par
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
(sans
les
opérations)
et sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
sa
notification
à monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
Thierry
CERRI précise
que
cette
DM
et le budget
de
l'année
2024
sont
le reflet
de
la
bonne
gestion
et
du
travail
mené
avec
chaque
service
toute
l'année.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
ajoute
que
ce
travail
a permis
de
baiser
le montant
de
l'emprunt.
9.
MODIFICATION
D’UNE
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
FINANCIERS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
(ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2024-69)
(RAPPORTEUR
: GUILLAUME
BEITH)
En
vertu
des
principes
de
prudence,
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
comptables,
le code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges.
À
ce
titre,
une
provision
doit
être
constituée
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
la
survenance
future
d’une
charge
ou
d’un
risque
envisagé
n’est
pas
certaine
mais
probable
ou
lorsque
cette
charge
ou
ce risque
envisagé
est certain
mais
son
montant
exact,
pour
s'en
libérer,
n’est
pas
connu
et/ou
la date
de
réalisation
est
non
précise.
Cette
provision
est
destinée
à être
reprise,
en
tout
ou
partie,
lors
de
la
survenance
du
risque,
aux
fins
de
financer
la
charge
en
découlant
pour
la collectivité.
Il est rappelé
au
conseil
municipal
les termes
des
délibérations
suivantes
:
-
_n°2016-60
en
date
du
27
juin
2016,
par
laquelle
il
a
approuvé
le
montant,
liquidé
de
manière
dérogatoire
au
droit
commun,
de
l’attribution
de
compensation
à
verser
annuellement
par
Val
d'Europe
Agglomération
au
profit
de
la commune
en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C-V
du
code
général
des
impôts. -
_n°2016-83
en
date
du
17
octobre
2016
par
laquelle
il a été décidé
de
constituer,
à compter
de
l’exercice
2016
et chaque
année
ultérieure,
une
provision
d’un
montant
de
1 222
941€
prise
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
communautaire,
afin
de
financer
l’annuité
de
la
dette
communale
future
liée
aux
investissements
municipaux
à
réaliser
pendant
la période
2019/2025
au titre des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
».
Dans
le cadre
de la décision
budgétaire
modificative
n°3
(DM3)
pour
l’exercice
2024
approuvée
ce jour
au
conseil
municipal,
il a été
décidé
de
mobiliser
une
partie
de
la provision
pour
risques
et charges
financiers
pour
financer
les dépenses
réalisées
sur l’exercice
2024
pour
le programme
des
équipements
publics
lié
au
développement
urbain.
Le
montant
mobilisé
de
702
771€
dans
le cadre
de
la DM3
est
donc
à déduire
du
montant
de
1
151
937€
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2024,
ce
qui
aboutit
à une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
réactualisée
à 449
166€.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la modification,
au
titre
de
l’exercice
2024,
du
montant
de
la provision
pour
risques
et charges
financiers
et de
la fixer
à 449
166€
(soit
1 222
941€
déduits
de
15
442€
(DM),
55
562€
(DM2)
et 702
771€
(DM3)
de
dépenses
réalisées
sur
exercice
2024),
en
vue
de
financer
l’annuité
de
la dette
communale
future
et/ou
aux
dépenses
liées
aux
investissements
municipaux
à
réaliser
pendant
la
période
2019/2025
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
».
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-16,
L2321-1,
L2321-2,
L2331-8,
R2321-2
et R2321-3 ;
VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome
2, titre
3, chapitre
1,
section 2 ;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération
n°16-06-03
en
date
du
16 juin
2016,
portant
approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et fixation
de
l’attribution
de
compensation
des
communes
membres
de
l’EPCI
;
VU
la délibération
n°2016-60
en
date
du
27 juin
2016,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la CLECT
et
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres
;
VU
la délibération
n°2016-83
en
date
du
17
octobre
2016,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2016 ;
VU
la
délibération
n°2017-26
en
date
du
20
mars
2017,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au titre
de
l’exercice
2017
;
VU
la délibération
n°2018-05
en
date
du
12
février
2018,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2018 ;
VU
la délibération
n°2019-05
en
date
du
11
février
2019,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2019 ;
VU
la
délibération
n°2021-33
en
date
du
12
avril
2021,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2021 ;
9 VU
la
délibération
n°2021-83
en
date
du
8
décembre
2021,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la
CLECT
et
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres
;
VU
la délibération
n°2022-05
en
date
du
21
février
2022,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2022 ;
VU
la délibération
n°2022-80
en
date
du
5
décembre
2022,
portant
approbation
du
rapport
de
la CLECT
et fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres ;
VU
la
délibération
n°2023-05
en
date
du
13
mars
2023,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2023 ;
VU
la
délibération
n°2024-04
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
rapport
quinquennal
de
la CLECT ;
VU
la délibération
n°2024
07
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2024
;
VU
la
délibération
n°2024-46
en
date
du
1°
juillet
2024,
portant
approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
l’exercice
2024 ;
VU
la délibération
n°2024-68
en
date
du
11
octobre
2024,
portant
approbation
de
la décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
l’exercice
2024 ;
VU
la délibération
n°2024-69
en
date
du
11
octobre
2024,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
au
titre
de
l’exercice
2024
(abrogeant
et
remplaçant
la
délibération
2024-47)
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
02
décembre
2024 ;
VU
la délibération
n°2024-83
en
date
du
16
décembre
2024,
portant
approbation
de
la décision
budgétaire
modificative
n°3
pour
l’exercice
2024
;
CONSIDÉRANT
l'accroissement
de
l’endettement
de
la
commune
pendant
la
période
2019/2025
pour
faire
face
au
coût
des
investissements
municipaux
structurants
à réaliser
dans
la cadre
de
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
»
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°3
(DM3)
pour
l’exercice
2024,
il a été
décidé
de
mobiliser
une
partie
de
la provision
pour
risques
et charges
financiers
pour
financer
des
dépenses
réalisées
sur
l’exercice
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
le montant
mobilisé
de
702
771€
est donc
à déduire
du montant
de
1
151
937€
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2024,
ce
qui
aboutit
à une
provision
pour
risques
et charges
financiers
réactualisée
à 449
166€ ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
10 DÉCIDE
la
constitution,
au
titre
de
l’exercice
2024,
d'une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
à hauteur
de
449
166€
destinée
au
financement
de
l’annuité
de
la dette
communale
future
et/ou
aux
dépenses
liées
aux
investissements
municipaux
à réaliser
pendant
la période
2019/2025
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la
phase
IV
du
projet
«
EuroDisney
»
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif de
l’exercice
2024
;
PRÉCISE,
encore,
que
cette provision
sera
complétée
annuellement
en fonction
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
versé
par
Val
d'Europe
Agglomération ;
RAPPELLE
que
cette
provision
fait
l’objet
d’une
opération
comptable
semi-budgétaire,
constituée
d’une
charge
de
fonctionnement
ayant
comme
contrepartie
le
crédit
non
budgétaire
d'un
compte
de
passif du
bilan
;
RAPPELLE,
encore,
que
ladite
provision
fait
l’objet
d’un
suivi
dans
l’annexe
idoine
des
documents
budgétaires
de
la commune
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
sa
notification
à monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune
et le mandatement
de
la dépense
correspondante
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent ;
DIT
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la
délibération
n°2024-69
en
date
du
11
octobre
2024.
Monsieur
Thierry
CERRI précise
que
sur
le montant
initial de
1 222
941€
de
la provision
versé
par
Val
d'Europe
Agglomération
pour
le financement
d’une partie
des
équipements
publics,
a
été
en partie
utilisé.
Un
montant
de
656
733€
a été
mobilisé pour
l'acquisition
de
la coque
de
la
crèche
située
au
sein
de
l'opération
Nexity
et
un
montant
de
117
042€
a
été
mobilisé
pour
financer
les
études
réalisées
dans
le
cadre
de
la MOD
avec
VEA
pour
les projets
du
gymnase
et des
crèches
situées
au
sein
des
opérations
Nexity
et MDH.
10.
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
_D’ENGAGER,
_LIQUIDER_ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
(RAPPORTEUR
: GUILLAUME
BIETH)
Les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
l’exécutif, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
doit
détailler
le montant
et l'affectation
des
crédits
et indique
que
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
doivent
être
inscrits
au
budget
primitif lors
de
son
adoption. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissement
de l’exercice
2025
avant
le vote
du budget
primitif dans
les
conditions
suivantes
:
SECTION
INVESTISSEMENT
EXERCICE
2024
Crédits
ouverts
2024
Possibilité
ouverture
Chapitres
(opérations
réelles
hors
|
crédits
2025
avant
vote
restes
à réaliser)
BP2025
(1/4
BP2024)
20
- Immobilisations
incorporelles
(Etudes...)
120
911,00
30
227,75
21-Immobilistations
corporelles
(acquisitions,
travaux...)
4 026
628,07
1006
657,02
23-
Immobilisation
en-cours
(gymnase
2 - crèches...)
1487
339,40
371
834,85
Total
crédits
d'investissements
érati
Selles
h
s
d'investissemen
fepérations réelles
ors
5 634
878,47
1 408 719,62
remboursement
de
la
dette
et
hors
restes
à
réaliser)
Autorisation
donnée
au
maire
d'engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
1 263
800.00
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif 2025
"
dont
envel
révisionnelle
pour études
diverses
ont
enveloppe
prévisi
pour
étu
iv
50
000,00
{compte
2031)
d
Re
Sel
=
ont prévision
matériel
informatique
8 000,00
(compte
21838)
ti
dont
changement
serveur
et
baie
informatique
35
000,00
(compte
21838)
dont prévision
mobilier
5 000,00
(compte
21848)
dont prévision
autre
mobilier
27 300,00
(compte
2188)
Dr
i
ésiti
æ
enveloppe
prévisionnelle
acquisitions
foncières
100
000,00
(compte
2111)
enveloppe
prévisionnelle
plantations
4000,00
(compte
2121)
l
Le
l
:
enveloppe
prévisionnelle
aménagement
voirie
858
000,00
(compte
2152)
enveloppe
prévisionnelle
aménagement
groupes
scolaires
6500.00
(compte
21312)
5
l
visionnell
à
t du
patrimoi
enveloppe
prévisionnelle
aménagement
du patrimoine
170
000,00
(compte
21318)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1612-1 ;
VU
l'instruction
comptable
M57
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
en
date
du
02
décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2025
avant
le vote
du
budget
primitif,
notamment
pour
les
achats
de
matériels
nécessaires
à
l’équipement
de
services
municipaux
et
les
travaux
de
bâtiment
et d’infrastructures
imposés
par
la conservation
du
patrimoine
communal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2025
avant
le vote
du
budget
primitif dans
les
conditions
suivantes :
12 SECTION
INVESTISSEMENT
EXERCICE
2024
Crédits
ouverts
2024
Possibilité
ouverture
Chapitres
(opérations
réelles
hors
|
crédits
2025
avant
vote
restes
à réaliser)
BP2025
(1/4 BP2024)
20-
Immobilisations
incorporelles
(Etudes...)
120
911,00
30
227,75
21-Immobilistations
corporelles
(acquisitions,
travaux...)
4 026
628,07
1006
657,02
23-Immobilisation
en-cours
(gymnase
2-
crèches.)
1 487 339,40
371 834,85
Total crédits
d'investiss
érati
Selles
hor.
its
d'investissements
(opéra!
Instéenes
ors
5 634 878,47
1,408 719,62
remboursement
de
la dette et
hors
restes
à réaliser)
Autorisation
donnée
au
maire
d'engagement,
liquidation
et mandatement
des
dépenses
1263
800,00
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif 2025
É
dont
l
Visit
{l
é
ñ
ontenveloppe
prévisionnelle
pour
études
diverses
50
000,00
(compte
2031)
d
Ta
FRENTA
ï
ont prévision
matériel
informatique
8 000,00
{compte
21838)
tch
je
i
il
dont
changement
serveur
et baie
informatique
35
000,00
(compte
21838)
dont
prévision
mobilier
5 000,00
(compte
21848)
dont prévision
autre
mobilier
27
300,00
(compte
2188)
lo
P
pr
=
enveloppe
prévisionnelle
acquisitions
foncières
100
000,00
(compte
2111)
enveloppe
prévisionnelle
plantations
4 000,00
{compte
2121)
l
res
:
n
enveloppe
prévisionnelle
aménagement
voirie
858
000,00
(compte
2152)
enveloppe
prévisionnelle
aménagement
groupes
scolaires
E00:00
(compte
21312)
.
1
ns
7
ns
enveloppe prévisionnelle
aménagement
du
patrimoine
170
000,00
{compte
21318)
S’'ENGAGE
à reprendre
les
crédits
susmentionnés
au
budget
primitif de
l’exercice
2025 ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
sa notification
à monsieur
le
comptable
public
assignataire
de
la commune
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
qu'il
s'agit
d'une
délibération
votée
chaque
année,
permettant
à la commune
de poursuivre
les missions
nécessitant
des
dépenses
d'investissement
en
début
d'année
suivante,
en
attendant
le
vote
du
budget fin
mars
/ début
avril.
Il ajoute
que,
dans
le respect
du plafond
de
25%
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024,
il tient
à
mettre
en face
des
lignes
d'ouverture
de
crédits
les projets
qui
seront financés.
En
matière
de
fonctionnement,
la
commune
peut
engager
des
dépenses
jusqu'à
100%
des
montants
réalisés
en
2024. 11.
GYMNASE
DE
COUPVRAY
(ZAC
DE
COUPVRAY)
: AUTORISATION
DE
RELANCE
__ET
DE
_SIGNATURE
DU
__ MARCHE
__
DE
TRAVAUX
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Dans
le cadre
du
développement
de
la ZAC
de
Coupvray
et dans
la continuité
de
la construction
du
groupe
scolaire
Jean-Louis
Etienne,
la
commune
a
souhaité
lancer
l’opération
de construction
du
gymnase,
qui
sera
également
un
établissement
d’accompagnement
à
la
construction
du
futur
collège.
Cet
établissement
est
implanté
sur
le
terrain
contigu
au
groupe
scolaire,
d’une
superficie
de
6 000
m°.
La
construction
décomposée
en
deux
tranches
comprendra
à
terme
deux
salles
de
sports. Val
d'Europe
Agglomération
exerce
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée
sur
cette
opération,
selon
les modalités
de
la convention
N°147-2019.
La
validation
de
l’avant-projet
définitif (APD)
et la rémunération
définitive
du
maître
d’œuvre
(MOE)
ont
fait l’objet
d’une
précédente
délibération
de
la commune
lors
du
conseil
municipal
du
27 juin
2022.
Lors
de
la phase
d’études
de
l’APD,
la commune
a souhaité
revoir
le système
de
production
de
chaleur
afin
de
ne
pas
être
dépendante
des
fluctuations
financières
du
gaz.
Faisant
suite
à cette
volonté,
un
avenant
à la convention
de
délégation
de
la maitrise
d’ouvrage
a été
délibéré
lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2023
indiquant
une
modification
de
programme
et de
la fiche
d’opération
afin
d’intégrer
les prestations
suivantes :
+
Mise
en
place
de
pompes
à
chaleur
pour
remplacer
le
système
de
production
au
gaz
initialement
envisagé
pour
181
000
€ HT
+
Mise
en place
de
180
m?
de panneaux
photovoltaïques
afin de
pouvoir
respecter
le niveau
E3
du
référentiel
E+
C-
pour
un
montant
de
180
000
€ HT
Lancement
du
marché
de
travaux
:
L’appel
d’offres
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
a
été
publié
en
25
avril
2024
avec
une
réception
des
offres
au
31
mai
2024.
Celui-ci
était prévu
en
8
lots
décomposés
comme
suit
:
LOT
INSTALLATION
DE
CHANTIER
GROS
ŒUVRE
CHARPENTE
1
|REVETEMENT
DE
FACADE
ETANCHEITE MENUISERIES
EXTERIEURES
SERRURERIE CLOISONS
DOUBLAGE
2 | FAUX
PLAFONDS
MENUISERIES
INTERIEURES
REVETEMENT
DE
SOLS
DURS
ET
MURS
3 | SOL
SOUPLE
PEINTURE
4 | ELECTRICITE 5 | CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE 6 | EQUIPEMENTS
SPORTIFS
7 | ASCENSEUR 8 | AMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTERIEURS
/ VRD
Lors
de
l’analyse
des
offres,
il
s’est
avéré
que
le
montant
global
dépassait
très
largement
le
montant
estimatif de
l’APD,
soit de
plus
d’un
million
d’euros
HT.
Par
conséquent,
par
décision
municipale
n°2024-47,
la
consultation
relative
aux
travaux
de
construction
du
gymnase
de
Coupvray
a été
déclarée
sans
suite
pour
motif
d’intérêt
général
:
e
D'une
part,
pour
des
motifs
économiques,
le coût
global
ressortant
des
offres
dépassant
le budget
disponible
e
Et
d’autre
part,
pour
des
motifs
techniques
qui
en
découlent,
tendant
à la nécessité
de
redéfinir
l’opération
sur
des
bases
techniques
nouvelles.
Le
maître
d’œuvre
a
ainsi
revu
le
projet
initial
afin
de
rechercher
des
pistes
d'économies
éventuelles. Afin
de
ne
pas
appauvrir
le projet
initial,
certaines
modifications
peuvent
être
envisagées
afin
de
respecter
le montant
estimatif
initial,
telles
que :
e
La
répartition
des
lots
afin
d'économiser
sur
le montant
des
charges
de
gestion
interne
à chaque
lot
e
Deux
prestations
au
lot
gros
œuvre
seront
ouvertes
à
variantes
obligatoires
afin
de
rechercher
des
économies
:
-_
Remplacement
des
voiles
béton
armé
par
des
blocs
à bancher
-
Remplacement
du
système
de
fondation
par
pieu
par
des
inclusions
rigides
e
Une
prestation
au
lot étanchéité
sera
ouverte
à variante
obligatoire :
-
Remplacement
de
l’étanchéité
du
bâtiment
prévue
en
COOL
ROOF
(revêtement
autoprotégé
blanc)
par
un
système
d’étanchéité
classique
avec
végétalisation
e
Une
prestation
au
lot menuiseries
intérieures
sera
ouverte
à variante
obligatoire :
-
Remplacement
du
bardage
intérieur
de
la
salle
de
sports
en
lame
de
Triply
par
des
lames
de
bardage
à clairevoie
en
douglas
e
Une
prestation
au
lot revêtement
de
sol
souple
sera
ouverte
à variante
obligatoire :
-
Remplacement
du
revêtement
de
sol
de
la
salle
de
sport
en
TARAFLEX
EVOLUTION
par
un
revêtement
de
sol
en
TARAFLEX
COMFORT
EVOLUTION
e
Une
prestation
sera
décrite
en
Prestations
Supplémentaires
Éventuelles
(PSE)
obligatoire
pour
le lot aménagement
des
espaces
PAYSAGERS :
-_
Solution
de
base
: environ
50%
des
plantations
initiales
avec
en
PSE
les
50%
plantations
complémentaires
Autorisation
de
lancement
et de
signature
des
marchés
de
travaux :
Il est
donc
proposé
de
relancer
la consultation
pour
la Tranche
Ferme
(la Tranche
Optionnelle
quant
à elle,
n’ayant
pas
été
affermie
sera
lancée
ultérieurement),
sous
forme
d’ Appel
d'Offres
Ouvert,
et
d’autoriser
la
signature
des
marchés
de
travaux
sur
la
base
des
éléments
énoncés
précédemment
et pour
le même
montant
initial
de
4 266
103,29
€ HT
(valeur
novembre
2023).
Les
travaux,
seront
dévolus
en
lots
séparés,
et prévisionnellement
répartis
comme
suit :
Ui LOT
INSTALLATION
DE
CHANTIER
GROS
ŒUVRE
CHARPENTE REVETEMENT
DE
FACADE
MENUISERIES
EXTERIEURES
ETANCHEITE SERRURERIE CLOISONS
DOUBLAGE
FAUX
PLAFONDS
8 | MENUISERIES
INTERIEURES
9
|REVETEMENT
DE
SOLS
DURS
ET
MURS
10 | SOL
SOUPLE
11
PEINTURE
12 | ELECTRICITE 13 | CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
14!
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
15 | ASCENSEUR 16|
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PAYSAGERS
17 | VRD 18 | PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
Sn | Sw | ND
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5216-1
et suivants
;
VU
le code
de
la commande
publique ;
VU
la
délibération
n°19-07-06
en
date
du
11
juillet
2019
du
conseil
communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération ;
VU
la délibération
n°2019-70
en
date
du
7 octobre
2019
portant
approbation
de
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
Val
d'Europe
Agglomération ;
VU
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
n°147-2019
;
VU
la
délibération
n°2022-52
en
date
du
27
juin
2022
portant
approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif (APD)
et de
la rémunération
définitive
du
maître
d’œuvre
(MOE)
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux
en
date
du
29
novembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
le classement
sans
suite
de
l’appel
d’offres
initial
;
16 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
relancer
la
consultation
pour
la
tranche
ferme,
sous
forme
d’appel
d’offres
ouvert,
et
d’autoriser
la
signature
des
marchés
de
travaux
sur
la
base
des
éléments
énoncés
précédemment
et pour
le même
montant
initial
de
4 266
103,29
€ HT
(valeur
novembre
2023)
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
le lancement
de
la consultation
des
marchés
de
travaux
en
lots
séparés
et selon
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
que
la décision
de
consulter
en
lots
séparés
permettrait
une
économie
de
7%
à
10%
sur
le
montant
total
des
travaux.
Avec
l'application
des
autres pistes
d'économie,
le maître
d'œuvre
en
charge
du
dossier
estime pouvoir
retomber
sur
le montant
de
l'estimation
initiale.
Monsieur
Thierry
CERRI
indique
que
les
nouvelles
estimations
sont
meilleures
car
les prix
semblent
se tasser
actuellement.
C'est le cas
notamment pour
les travaux
prévus pour
le musée
Louis
Braille,
dont
les réponses
à l'appel
d'offre
sont
inférieures
de
22%
par
rapport
à l'estimation
initiale.
Monsieur
Michel
GARROUSTE
demande
si
les
entreprises
ayant
répondu
à
la
première
consultation
peuvent
à nouveau
candidater.
Monsieur
Thierry
CERRI
confirme
que
c'est
tout
à fait possible. Monsieur
Michel
GARROUSTE
interroge
sur
les
conséquences
de
l'éclatement
des
lots.
Monsieur
Thierry
CERRI
répond
qu'un
plus
grand
nombre
de
lots
implique
un
travail
de
suivi
plus
important
de
la part
des
services.
12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
TOUTE
SUBVENTION
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
GYMNASE
___
(ZAC
DE
COUPVRAY)
_ (RAPPORTEUR
:_
FERNAND
VERDELLET)
Dans
le cadre
du
développement
de
la ZAC
de
Coupvray
et dans
la continuité
de
la construction
du
groupe
scolaire
Jean-Louis
ETIENNE,
la
commune
a
souhaité
lancer
l’opération
de
construction
d’un
gymnase,
qui
sera
également
un
établissement
d’accompagnement
à
la
construction
du
futur
collège.
Cet
équipement
sera
implanté
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
6
000
m°
et
contigu
au
groupe
scolaire.
La
construction,
décomposée
en
deux
tranches,
comprendra
à terme
deux
salles
de
sports.
Dans
cette
perspective,
la commune
a confié
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée
de
cette
opération
à Val
d'Europe
Agglomération
qui
exerce,
selon
les
modalités
de
la convention
n°147-2019.
Afin
de
préserver
l’équilibre
économique
de
l’opération,
la commune
de
Coupvray
recherche
activement
toutes
les
subventions
qui
pourraient
bénéficier
au
projet.
A
ce
titre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
toute
subvention
et
notamment
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
— DSIL
— pour
l’année
2025. Il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la commune
de
Coupvray
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
toute
subvention
(DSIL)
pour
un
montant
de
400
000
€ et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
conditions
d’obtention
des
subventions
de
l’Etat
—
exercice
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux
en
date
du
29
novembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
la possibilité
de
bénéficier
d’un
financement
de
l’Etat,
pour
contribuer
au
financement
de
l’opération
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
recherchera
également
d’autres
financements
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ADOPTE
l'opération
« construction
d’un
gymnase
» pour
un
montant
de
5 385
131
€ HT,
soit
un
montant
arrondi
de
6
470
000
€
TTC ;
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Etat
(toute
subvention
Etat)
;
ARRETE
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Financement
du
projet
Moyens
financiers
Montant
HT
Taux
Aides
publiques
État
0
Subvention
État
(DSIL)
100
Q0GE
FA
—
Région
Ile
de
France
400
000
€
743%
Département
Seine-et-Marne
300
000
€
5,57%
Total
aides
publiques
1
100
000
€
20,43%
Ressources
propres
0
(Commune
de
Coupvray)
29
BR E
1835
Total
général
5385131
€
100,00%
PRÉCISE
que
la dépense
est inscrite
au
budget
primitif 2024
et sera
inscrite
aux
suivants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention. Monsieur
Thierry
CERRI
précise
qu'il
est
difficile
d'obtenir
la DSIL,
sachant
que
les
critères
d'éligibilité
sont principalement
orientés
vers
l'économie
d'énergie.
C'est
le
cas
du projet
du
gymnase,
avec
la mise
en place
des panneaux
solaires
et des pompes
à chaleur. Monsieur
Fernand
VERDELLET
précise
que
d'autres
recettes
sont
attendues
pour
ce projet
:
le fonds
de
concours
de
VEA
(a
minima
50%)
et
la participation
de
l’aménageur
au
titre
du
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
de
Coupvray.
13.
PRÉSERVATION
DU
PATRIMOINE
ARBORÉ
—
ADOPTION
DU
BARÈME
DE
L’ARBRE
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
La
commune
de
Coupvray
possède
un
important
patrimoine
arboré
dont
elle
assure
la gestion.
Les
arbres
sont
parfois
abîmés
ou
altérés
par
les
évolutions,
par
ailleurs
normales,
des
infrastructures
et
des
aménagements.
En
cas
de
travaux
à proximité
des
arbres,
les
risques
de
dégradation
peuvent
être
importants.
Afin
de
préserver
durablement
son
patrimoine
arboré,
la
commune
de
Coupvray
souhaite
disposer
d’un
outil
opérationnel
et financier
qu’elle
pourrait
appliquer
sur
son
territoire.
Le
CAUE
77
et les
associations
COPALME
et Plante
&
Cité
ont
créé
en
2020
un
outil
appelé
le
barème
de
l’arbre
VIE
(Valeur
Intégrale
Évaluée
d’un
arbre)
- BED
(Barème
d’Évaluation
des
Dépâts
causés
à un
arbre).
Ce
barème
est
un
dispositif
complet
permettant
d’estimer
à
la
fois
la valeur
de
l’arbre
et la valeur
des
dégâts
subis.
Le
barème
de
l’arbre
est
accessible
librement
et
gratuitement
sur
le
site
internet
www.baremedelarbre.com.
Il
est
composé
des
deux
applications
: VIE
et
BED,
ainsi
que
de
différents
documents
sources,
dont
une
notice
d’utilisation
et
un
document
de
présentation
détaillé
permettant
d’en
comprendre
les
mécanismes
et d’en
connaître
les
sources.
Au
regard
de
l’intérêt
que
peut
représenter
l’outil
du
barème
de
l’arbre
pour
la
gestion
et
la
préservation
du
patrimoine
arboré
de
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
l’adopter. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'outil
intitulé
« barème
de
l’arbre
» créé
par
le CAUE
77
et les
associations
COPALME
et
Plante
&
Cité ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux
en
date
du
29
novembre
2024
;
CONSIDÉRANT
l'ampleur
du
patrimoine
arboré
dont
la commune
assure
la gestion ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
que
représente
l’outil
du
barème
de
l’arbre
pour
estimer
la valeur
d’un
arbre
et la valeur
des
dégâts
subis ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
l'utilisation
du
barème
de
l'arbre
dans
le cadre
de
la gestion
du
patrimoine
arboré
de
la commune.
Monsieur
Thierry
CERRI
confirme
que
l'outil
du
barème
de
l'arbre
sera
vraiment
intéressant
pour
chiffrer
le
coût
des
dégâts
engendrés
par
la
détérioration
ou
l'abattage
des
arbres.
Il
indique
par
ailleurs
que
cet
outil
a fait
l’objet
d’une
émission
présentée
la
semaine
dernière
sur
la chaine
M6. 14.
AVIS
SUR
LE
PLAN
DES
MOBILITÉS
EN
ILE-DE-FRANCE
(RAPPORTEUR
: MICHEL
GARROUSTE)
Le plan
des
mobilités
en Île-de-France
(PDMIF)
est un
document
qui
fixe
les principes
régissant
l'organisation
de la mobilité
des
personnes
et du transport
des
marchandises,
la circulation
et le
stationnement
pour
la période
2020-2030.
Dans
les
documents
de
planification,
le PDMIF
s’impose
dans
un
rapport
de
compatibilité
aux
schémas
de
cohérence
territorial
(SCoT)
et,
en
leur
absence,
aux
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU).
Enfin,
il
doit
être
complété
par
des
plans
locaux
de
mobilité
(PLM),
qui
sont
des
déclinaisons
adaptées
au
contexte
local.
Le
PDMIF
prévoit
une
limitation
de
stationnement
automobile
dans
les immeubles
de
bureaux
neufs.
Il
est
indiqué,
pour
notre
territoire,
secteur
5
« Autres
communes
de
la
couronne
et
centralités
rurales
», une
norme
plafond
de
1 place
maximum
pour
45m°
de
surface
de plancher
pour
les
bâtiments
de
bureaux
neufs,
situés
à moins
de
500
mètres
d'une
gare
ou
d'une
station
de
transports
collectifs.
Cette
norme
constitue
une
prescription
du
plan
de
mobilité
qui
s’imposera
à notre
PLUI
en
cours
de
révision.
Il est demandé
à la Région
Île -de-France
de reformuler
la prescription
en recommandation
pour
la mesure
9.3.1.
« Limiter
le stationnement
automobile
dans
les immeubles
neufs
de
bureaux
».
À
défaut
de
la prise
en
compte
de
cette
demande
par
la Région
Île-de-France,
celle-ci
constituera
une
restriction dans
le PLUI,
pour
la construction
des
immeubles
de bureaux.
Compte
tenu
ce qui précède,
il est proposé
au conseil municipal
d’émettre
un
avis
favorable
avec
cette
réserve
sur le plan
de
mobilité
d'Ile-de-France.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-1
et
suivants ; VU
le projet
de
plan
de
mobilités
en
Île-de-France ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
transports
en
date
du
19
novembre
2024
;
CONSIDÉRANT
que
le
plan
des
mobilités
en
Île-de-France
(PDMIF)
est
un
document
qui
fixe
les
principes
régissant
l'organisation
de
la
mobilité
des
personnes
et
du
transport
des
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la période
2020-2030
; qu'il
succède
au
plan
de
déplacements
urbains
d'Île-de-France
(PDUIF)
2010-2020,
dont
la mise
en révision
a
été
décidée
par
Île-de-France
Mobilités
en
2022,
après
une
évaluation
menée
en
2021
:
CONSIDÉRANT
qu'il
est
élaboré
par Île-de-France
Mobilités
en
associant
l’ensemble
des
acteurs
et des
parties
prenantes
de
la mobilité
en
Île-de-France
;
CONSIDÉRANT
que
le plan
des mobilités
doit être compatible
ou
s'inscrire
en cohérence
avec
des
schémas
ou
des
plans
d’échelle
régionale
: le
schéma
directeur
de
la Région
Île-de-France
(SDRIF),
le schéma
régional
du
climat
de
l'air et de
1’énergie
(SRCAE)
et le plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
;
CONSIDÉRANT
qu’il
s’impose
dans
un
rapport
de
compatibilité
aux
schémas
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
et,
en
leur
absence,
aux
plans
locaux
d’urbanisme
(PLU) ;
U CONSIDÉRANT
qu'il
doit
être
complété
par
des
plans
locaux
de
mobilité
(PLM)
qui
sont
des
déclinaisons
locales
tenant
compte
du
contexte
local
;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'échelle
locale,
le plan
local
de
mobilité
est porté
par
le
SIEMU :
CONSIDÉRANT
que
le
document,
réalisé
à l'échelle
de
la
Région
Île-de-France,
prend
en
compte
plusieurs
enjeux :
La population
francilienne
qui
connait
une
dynamique
mais
qui vieillit
;
La
polarisation
de
1’emploi
au
centre
de
la région,
La
crise
sanitaire
et l'essor
du télétravail
bouscule
la façon
de
se déplacer
;
Les
projets
de transports
collectifs
de
grande
ampleur
à terminer
;
Le
contexte
environnemental
;
Le
souhait
de
solutions
de
mobilités
adaptées
aux
contextes
territoriaux,
prenant
en
compte
les enjeux
par
secteur
géographique,
et pour
tous
(PMR,
personnes
en démarche
d’insertion
socio-professionnelle,
visiteurs)
;
Le
soutien
de
la mobilité
des
marchandises
vers
une
baisse
de
leurs
impacts
environnementaux
;
CONSIDÉRANT
le
PDMIF
a
défini
des
objectifs
à
atteindre
à
l'horizon
2030,
portant
notamment
sur
deux
aspects :
Environnementaux
et sanitaires
L'amélioration
de
la qualité
de
l'air
: il s'agit
d'atteindre
les
cibles
intermédiaires
fixées
par
l'OMS
et par
l'Europe.
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
: en
lien
avec
l'objectif SDRIF-E,
le
PLMIF
souhaite
une
réduction
ambitieuse
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
des
transports
à hauteur
de
25
à 30%.
La
réduction
de
la vulnérabilité
énergétique
du
territoire,
par
le soutien
de
la
baisse
du
recours
aux
énergies
fossiles
dans
les
déplacements.
La baisse
de
l’exposition
aux
bruits
des
transports
routiers
et ferroviaires.
Préserver
la santé
des
franciliens.
Améliorer
la sécurité
routière,
avec
un
objectif d'une
réduction
de moitié
des
tués
et des
blessés
graves
entre
les
périodes
2015-2019
et 2025-2029
sur
les routes
et dans
les rues
d'Île-de-France,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
usagers
les plus
vulnérables
:
piétons,
cyclistes.
Préserver
la
biodiversité,
en
minimisant
l'impact
des
projets
d'infrastructures
sur
les
espèces
et les
espaces
naturels.
La part
modale
par
modes
de
déplacement
des franciliens
Des
objectifs
sont
fixés
à
l'échelle
régionale
et
différenciés
par
secteurs
(hypercentre,
cœur
d’agglomération
parisienne,
couronne
de
l'agglomération
parisienne). Ces
objectifs
se traduisent
par
un
changement
important
des
parts
modales
des
différents
modes
de
déplacement
:
30
%,
Une
stabilité
pour
la marche
autour
de
Cette
réponse
aux
objectifs
passe
également
Une
baisse
de
5 points
de
la part
des
modes
individuels
motorisés,
qui
passe
de
35
%
à
Une
stabilité pour
les transports
collectifs
autour
de
22
%,
Une
hausse
de 4 points
de la part
modale
du
vélo
qui
atteint
6 %,
41
%.
par
le rééquilibrage
de
l’accès
à
l’emplôi
et
à
l'amélioration
de
l'accessibilité
des
pôles
économiques.
CONSIDÉRANT
que
pour
répondre
à ces
enjeux
et ces
objectifs,
le plan
d'action
du
PDMIF
comporte
14
axes,
comptant
46
actions
;
CONSIDÉRANT
que
pour
les
EPCI,
hors
communautés
de
communes,
un
socle
d’actions
obligatoires
leur
est
imposé.
À
1’échelle
de
actions
du
PLM
de
Marne
la Vallée :
notre
territoire,
ces
actions
se
croisent
avec
les
Actions
inscrites
au
PLMIF
Actions
inscrites
au
PLM
MLV
répondant
aux
actions
PLMIF
Développer
des
réseaux
de
bus
en
surface
et en
améliorer
la performance
Action
8
:
Améliorer
la
performance
et
le
confort
du
réseau
de
bus
Action
9:
Redéployer
l'offre
de
bus
pour
mieux
répondre
aux
besoins
Action
10
: accompagner
la concrétisation
du
rojet
de
TCSP
Planifier
l'amélioration
dela
mobilité
iétonne
Action
1
: Planifier
la voirie
pour
développer
l'usage
de
la marche
Accélérer
la
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
en agglomération
Action
2
: Améliorer
l'accessibilité
PMR
de
l'espace
public
Poursuivre
la
mise
en
accessibilité
du
réseau
de transports
collectifs
(bus)
Action
11
: améliorer
l’accessibilité
PMR
du
réseau
de
bus
développer
les services
associés
Accroître
et
sécuriser
l'offre
de
Action
8
: Développer
une
offre
de
stationnement
vélo
stationnement
vélo
diversifiée
Promouvoir
l'utilisation
du
vélo
et
Action
7
: Développer
les
services
et la
communication
autour
du
vélo
Aménager
les pôles
d’échanges
multiinodaux,
lieux pour une
intermodalité
renforcée
Action
12
:
Optimiser
le
fonctionnement
des
pôles
d'échanges
Action
13
:
Permettre
le
rabattement
en
véhicule
particuliers
sur
les
gares
du
territoire
tout
en
incitant
à l'usage
des
autres
modes
Améliorer
la sécurité
routière
Action
15
: Améliorer
la
sécurité
routière.
Définir
et mettre
en
œuvre
des
principes
de
artage
de
la voirie
en
milieu
urbain
Action
1
: Planifier
la voirie
pour
développer
l'usage
de
la marche
Action
3
: Limiter
les
stationnements
gênants
pour
donner
plus
de
place
aux
autres
modes
Action
5
:
Développer
un
réseau
d’infrastrucnires
cyclables
799 Pacifier
la voirie
et
résorber
les
coupures
urbaines
Action
4
: Traiter
les coupures
majeures
Repenser
les
politiques
de
stationnement
public
pour
un meilleur
partage
de
l’espace
ublic
et pour
une
mobilité
plus
durable
Action
3
: Limiter
les
stationnements
gênants
pour
dédier
plus
de place
aux
autres
modes
Mettre
en
œuvre
des
politiques
de
stationnement
globales
avec
une
approche
intercommunale
Action
16:
Mettre
le
stationnement
automobile
au
service
d'une
politique
de mobilité
durable
Réguler
l'offre
de
stationnement
automobile
dans
le domaine
privé
Améliorer
les
conditions
de
distribution
des
Zones
urbaines
Action
21
: Adapter
la réglementation
pour
faciliter
le transport
de marchandises
Développer
le
d’infrastructures
de
véhicules
électriques
réseau
régional
recharge
pour
Action
17
: Favoriser
le
développement
des
mobilités
innovantes
et partagées
Sensibiliser
les
Franciliens
à des
pratiques
de
mobilité
plus
durable
Action
18:
Promouvoir
le
panel
des
solutions
de
mobilités
auprès
des
entreprises,
Accompagner
les
entreprises
et
les
administrations
pour
une
mobilité
plus
durable
de
leurs
employés
nouveaux
arrivants
et touristes
Développer
l'écomobilité
scolaire
Action
19
: Mobilité
scolaire
: encourager
l'éveil
d'une
conscience
citoyenne
en matière
d'écomobilité
CONSIDÉRANT
que
Val
d'Europe
Agglomération
formule
l'observation
suivante
sur
la
limitation
de
stationnement
automobile
dans
les
immeubles
de
bureaux
neufs
:
“
Le
PLMIF
prévoit
une
limitation
de
stationnement
automobile
dans
les
immeubles
de
bureaux
neufs.
Il est
indiqué,
pour
notre
territoire,
secteur
5
« Autres
communes
de
la
couronne
et centralités
rurales
», une
norme
plafond
de
1 place
maximum
pour
45m?
de
surface
de
plancher
pour
les
bâtiments
de
bureaux
neufs,
situés
à moins
de
500
mètres
d'une
gare
ou
d'une
station
de
transports
collectifs.
Cette
norme
constitue
une
prescription
du
Plan
de
mobilité
qui
s’imposera
à notre
PLUI
en
cours
de
révision.
“
Il
est
donc
demandé
à
la
Région
Île-de-France
de
reformuler
la
prescription
en
recommandation
pour
la mesure
9.3.1.
« Limiter
le
stationnement
automobile
dans
les
immeubles
neufs
de
bureaux
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le plan
de
mobilité
d'Île-de-France
assorti
de
la réserve
suivante :
reformuler
la prescription
en
recommandation
pour
la mesure
9.3.1
« Limiter
le stationnement
automobile
dans
les immeubles
neufs
de
bureaux
».
DEMANDE
à Madame
la Présidente
d'Ile-de-France
Mobilités
de
prendre
en
compte
cette
réserve
dans
le
document
définitif.
LD
C3 15.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
A
501
SISE
ROUTE
DE
LESCHES
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
La
commune
de
Coupvray
est propriétaire
des
parcelles jouxtant
l’écluse
du
canal
et dispose
de
fait d’un
foncier
important
à valoriser.
En
lien
avec
le
projet
plus
global
du
port
de
plaisance,
ce
site
pourrait
accueillir
un
projet
touristique
complémentaire
sur
le territoire
communal.
L’accès
à ce
foncier
était
contraint
par
l’étroitesse
du
chemin
y
menant.
La
commune
a donc
contacté
la SNCF,
propriétaire
de
la parcelle
AS0O1
d’une
superficie
de
71m°,
afin
de
faire
une
proposition
d’acquisition.
Celle-ci
a été
acceptée
pour
un
montant
de
213€
HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
AS01
pour
le
montant
de
213€
HT
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
et tout
document
afférent. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Ie code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
l'avis
du
domaine
en
date
du
06
septembre
2023 ;
VU
le courrier
de
SNCF
Réseau
en
date
du
23
septembre
2024
relatif au projet
de
cession
de
la
parcelle
AS01
sise
route
de
Lesches
à Coupvray ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
21
octobre
2024 ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la
commune
à
acquérir
la
parcelle
A501
d’une
superficie
de
71m?°,
sise route
de Lesches
à Coupvray,
appartenant
à SNCF
Réseau
(RCS
de
Bobigny
412
280
737)
domicilié
15-17
rue
Jean-Philippe
Rameaux
à
Saint-Denis
(93200)
et
représenté
par
Monsieur
Chabanel
Matthieu,
directeur
général
;
CONSIDÉRANT
l'accord
de
SNCF
Réseau
de
céder
ce
bien
à la commune
de
Coupvray
au
prix
de
213€
HT
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE
d'acquérir
auprès
de
SNCF
Réseau
la parcelle
A501
pour
un
montant
de
213€
HT
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
tout
document
afférent
à
cette
opération
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
en
cours
;
PRÉCISE
que
les
frais relatifs
à cette
acquisition
sont
à la charge
de
l’acquéreur,
la commune.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
cette
acquisition
foncière
permettra
d'accéder
au
foncier
appartenant
à
la
commune.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
complète
en
indiquant
que
LD
E l’acquisition
d'autres parcelles
du
secteur
auprès
des familles
Etasse
et Gilbert
s'inscrit
dans
la même
démarche.
16.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
D694
SISE
38BIS
RUE
DES
TAMARIS
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2018,
la
commune
de
Coupvray
a
instauré
un
plan
d’alignement
sur
la rue
des
Tamaris.
Les
emprises
frappées
d’alignement
sont
acquises
par
la
commune
de
façon
progressive,
au rythme
des
mutations
des
biens
concernés.
En
application
de
ce
plan
d’alignement,
Monsieur
Guillaume
BIETH
et
Madame
Karine
LEBORGNE,
propriétaires
du bien
sis 38bis
rue
des
Tamaris,
proposent
de
céder
à la commune
la parcelle
D694
pour
le montant
d’un
euro
symbolique.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’acquisition
de
la parcelle
D694
pour
un
euro
symbolique. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
la
délibération
n°2018-16
du
26
mars
2018
approuvant
l'instauration
d’un
plan
d’alignement
sur
la rue
des
Tamaris
;
VU
le courrier
de
Monsieur
Guillaume
BIETH
et de
Madame
Karine
LEBORGNE
en
date
du
15
novembre
2024
proposant
de
céder
à la commune
la parcelle
D694 ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
04
décembre
2024
;
CONSIDÉRANT
que
la
parcelle
cadastrale
D694,
d’une
superficie
de
30
m°?,
appartenant
à
Monsieur
Guillaume
BIETH
et
à
Madame
Karine
LEBORGNE,
domiciliés
38bis
rue
des
Tamaris
77700
Coupvray,
est frappée
d’alignement ;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
Monsieur
Guillaume
BIETH
et
de
Madame
Karine
LEBORGNE
de
céder
la parcelle
D694
à la commune
pour
le montant
d’un
euro
symbolique
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
hors
de
la
présence
de
monsieur
Guillaume
BIETH,,
à
l’unanimité :
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
D694
par
la commune
pour
le montant
d’un
euro
symbolique
dans
le cadre
du
plan
d’alignement
instauré
sur
la rue
des
Tamaris
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
et tout
document
afférent.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
que
l'acquisition
de
toutes
les parcelles
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
du plan
d'alignement prendra
probablement
du
temps.
Il s'agit d’une
démarche
de
longue
haleine
basée
sur
l'acquisition
au fur
et à mesure
des fonciers
à l’occasion
des
ventes
de
biens. 17.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
D1144,
D1146
ET
D1147
SISES
30
RU
DES
TAMARIS
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2018,
la
commune
de
Coupvray
a
instauré
un
plan
d’alignement
sur
la rue
des
Tamaris.
Les
emprises
frappées
d’alignement
sont
acquises
par
la
commune
de
façon
progressive,
au
rythme
des
mutations
des
biens
concernés.
En
application
de
ce
plan
d’alignement,
la FONCIERE
SL,
propriétaire
du
bien
sis
30
rue
des
Tamaris,
propose
de
céder
à
la
commune
les
parcelles
D1144,
D1146
et
D1147,
d’une
superficie
totale
de
33
m°?,
pour
le montant
d’un
euro
symbolique.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’acquisition
des
parcelles
D1144,
D1146
et
D1147
pour
un
euro
symbolique.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
la
délibération
n°2018-16
du
26
mars
2018
approuvant
l'instauration
d’un
plan
d’alignement
sur
la rue
des
Tamaris
;
VU
le
courrier
de
la
FONCIERE
SL
en
date
du
18
novembre
2024
proposant
de
céder
à
la
commune
les
parcelles
D1144,
D1146
et D1147 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
04
décembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
les parcelles
D1144,
D1146
et D1147,
d’une
superficie
totale
de
33
m°?,
appartenant
à la FONCIERE
SL,
domiciliée
14
chemin
des
Chaudrons
77144
Montévrain,
est
frappée
d’alignement
;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la FONCIERE
SL
de
céder
les parcelles
D1144,
D1146
et
D1147
à la commune
pour
le montant
d’un
euro
symbolique
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
lacquisition
des
parcelles
D1144,
D1146
et
D1147
par
la
commune
pour
le
montant
d’un
euro
symbolique
dans
le
cadre
du
plan
d’alignement
instauré
sur
la
rue
des
Tamaris
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
et tout
document
afférent.
18.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
TENNIS
COUPVRAY
_CHESSY
VAL
D'EUROPE
(TCCVE)
RELATIVE
AU
REMPLACEMENT
DE
L’ÉCLAIRAGE
DU
TERRAIN
DE
TENNIS
N°3
(RAPPORTEUR
: NATHALIE
LANDRÉ)
La
commune
a entrepris
des
travaux
de
remplacement
de
l’éclairage
actuel
du
terrain
de tennis
n°3
du
parc
des
sports
par
un
système
de
LED
afin
de
baisser
la consommation
en
énergie.
26 Compte
tenu
du
montant
des
travaux
d'aménagement,
l’association
Tennis
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
(TCCVE),
utilisatrice
de
l’équipement
par
le
biais
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
s’est proposée
de
participer
à hauteur
de
1 500€
au
financement
de
l’opération.
Ce
montant
correspond
au
montant
de
la
subvention
qu’elle
a
elle-même
perçu
de
la
part
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
pour
cette
opération.
Afin
de permettre
à la commune
de percevoir
la participation
de
l’association
Tennis
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
(TCCVE),
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
partenariat
financier. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
en
annexe
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
en
date
du
25
novembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
remplacer
l’éclairage
actuel
du
terrain
de
tennis
n°3
par
un
système
LED
;
CONSIDÉRANT
que
le montant
de
l’opération
s’élève
à
17
076€
TTC
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’association
Tennis
Chessy
Coupvray
Val
d'Europe
(TCCVE)
de
participer
au
financement
des
travaux
à hauteur
de
1 500€ ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
une
convention
entre
les
deux
parties
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
commune
et
l’association
Tennis
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
(TCCVE)
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
19.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
_
L'ASSOCIATION
TENNIS
COUPVRAY
CHESSY
VAL
D'EUROPE
(TCCVE)
RELATIVE
A
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
DE
REPOS
(RAPPORTEUR
:
NATHALIE
LANDRÉ)
La
commune
a entrepris
la construction
d’une
salle
de
repos
au
sein
du
parc
des
sports,
sis
73
rue
de
Lesches,
77700,
Coupvray
visant
à offrir un
espace
de
travail
aux
associations
et à créer
un
lieu
d'échanges
et de
convivialité
aux
sportifs.
Compte
tenu
du
montant
des
travaux
d’aménagement,
l’association
Tennis
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
(TCCVE),
utilisatrice
de
l’équipement
par
le
biais
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
s’est
proposée
de
participer
à hauteur
de
67
000€
au
financement
de
l’opération.
27 Ce
montant
correspond
au
montant
de
la subvention
qu’elle
a elle-même
perçu
de
la part
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
pour
cette
opération.
Afin
de permettre
à la commune
de percevoir
la participation
du
club
de tennis,
il est nécessaire
de
signer
une
convention
de
partenariat
financier.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29 ;
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’équipement
au
profit
de
l’association
Tennis
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
(TCCVE)
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
en
date
du
25
novembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
la construction
d’une
salle
de
repos
au
sein
du
parc
des
sports,
sis 73
rue
de
Lesches,
77700,
Coupvray
visant
à offrir un
espace
de
travail
aux
associations
et à créer un
lieu
d'échanges
et de
convivialité
aux
sportifs
;
CONSIDÉRANT
que
le montant
de
l’opération
s’élève
à 459
728.20
€ TTC ;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’association
Tennis
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
(TCCVE)
de
participer
au
financement
des
travaux
à hauteur
de
67
000€ ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
entre
les
deux
parties
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
à conclure
entre
l’association
Tennis
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
(TCCVE)
et la commune
de
Coupvray
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
20.
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
SALLE
DE
REPOS
(RAPPORTEUR
: NATHALIE
LANDRE)
La
commune
a entrepris
la construction
d’une
salle
de
repos
au
sein
du
parc
des
sports
qui
a été
livrée
en
octobre
2024.
Pour
veiller
au
bon
usage
de
l’équipement,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur.
Celui-ci
vise
à spécifier
les
droits
et devoirs
des
utilisateurs
de
la
salle
de
repos.
Il
fixe
les
règles
générales
et
permanentes
relatives
au
fonctionnement,
à
l’utilisation
et
à
la
discipline
intérieure
de
la
salle.
Il
fixe
par
ailleurs
les
règles
relatives
à
l'hygiène
et à la sécurité
de
la salle.
Le
règlement
intérieur
s'impose
à chacun
des
usagers.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
termes
du
règlement
intérieur
joint
à
la
présente
délibération.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2125-1
et
L2321-3
;
VU
le projet
de
règlement
intérieur joint
en
annexe
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
en
date
du
25
novembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
qu’un
règlement
intérieur
permet
de
fixer
les
règles
générales
pour
garantir
la pérennité
et la sécurité
de
l’utilisation
d’un
équipement
public
par
les
usagers ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’établir
un
règlement
intérieur
pour
la nouvelle
salle
de
repos
créée
au
sein
du
parc
des
sports
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
les termes
du
règlement
intérieur
de
la salle
de
repos
du
parc
des
sports ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
application
les
dispositions
du
règlement
intérieur
et à signer
tout
document
afférent.
21.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’ASSOCIATION
_FRATERNELLE
__
SPORTIVE
__ESBLY
COUPVRAY
ATHLETISME
(RAPPORTEUR
: NATHALIE
LANDRE)
Afin
d'accompagner
les
associations
de
la
commune
dans
leur
fonctionnement
classique,
la
commune
de
Coupvray
octroie
des
subventions
annuelles.
Au-delà
de
cette
subvention
dite
« de
fonctionnement
», la commune
peut
décider
de
verser
des
subventions
« exceptionnelles
» aux
associations
présentant
un
projet
particulier.
C’est
le
cas
de
l’association
Fraternelle
Sportive
Esbly
Coupvray
Athlétisme
qui
ouvre
une
école
d’athlétisme
et
qui
sollicite
un
soutien
financier
pour
mener
à
bien
son
projet.
La
subvention
servira
à financer
les
frais
immédiats
de
personnel
et d’acquisition
de
matériel.
Les
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
seront
anticipées
et intégrées
au
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
des
années
suivantes.
Pour
ce
projet,
l’association
sollicite
un
financement
à
hauteur
de
1 000€
de
la part
de
la commune.
Après
étude
du
dossier
lors
de
la commission
vie
associative
en
date
du
23
septembre
2024,
il
est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
600€
à
l’association
Fraternelle
Sportive
Esbly
Coupvray
Athlétisme
pour
l’ouverture
d’une
école
d’athlétisme.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
VU
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
Fraternelle
Sportive
Esbly
Coupvray
Athlétisme
pour
l’ouverture
d’une
école
d’athlétisme ; VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
en
date
du
23
septembre
2024
pour
lattribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
600€
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
cupressiennes
dans
leurs
projets
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VALIDE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
600€
en
faveur
de
l’association
Fraternelle
Sportive
Esbly
Coupvray
Athlétisme
;
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
des
échanges
avec
l'association
ont
été
engagés
depuis
plusieurs
années pour
ouvrir
une
section
destinée
aux jeunes.
Il espère
qu'elle
s'inscrira
dans
le temps.
22.
CONVENTION
DE
SOUTIEN
AU
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
MUSIQUE
CLASSIQUE _
ENTRE
_VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
ET
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
(RAPPORTEUR
: GUY
FONTAINE)
La
communauté
d’agglomération
souhaite
soutenir
toutes
les communes
de
l’intercommunalité
qui
souhaitent
programmer
un
concert
de
musique
classique
de
la
programmation
des
« Musicales
du
Val
d'Europe
» développée
par
un
acteur
associatif et reconnue
pour
sa qualité.
Lors
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2024,
Val
d'Europe
Agglomération
a approuvé
une
convention
cadre
de
soutien
au
développement
de
la musique
classique
sur le Val
d'Europe.
Ce
soutien
consiste
en
une
subvention
d’un
concert
par
an
de
musique
classique
organisé
par
la
commune
avec
comme
prestataire
l’association
Excellart,
à hauteur
de
60%
du
coût
total
du
concert,
dans
la limite
de
3
500
€.
Pour
l’année
2024,
la commune
a fait
appel
à l’association
Excellart
pour
l’organisation
d’un
concert
dans
le cadre
de
la journée
des
Bucoliques.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les termes
de
la convention
à conclure
avec
Val
d'Europe
Agglomération
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5216-1
et suivants ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
communication
et évènementiel
en
date
du
12
novembre
2024
;
CONSIDÉRANT
la proposition
de Val
d’Europe
Agglomération
de
soutenir
le développement
de
la musique
classique
à l’attention
des
Valeuropéens ;
CONSIDÉRANT
que
ce
soutien
consiste
en
une
subvention
d’un
concert
par
an
de
musique
classique
organisé
par
la
commune
avec
comme
prestataire
l’association
Excellart,
à hauteur
de
60%
du
coût
total
du
concert
dans
la
limite
de
3
500
€ ;
5)
© (eæ, CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Coupvray
prévoit
de
développer
dans
son
programme
de
manifestations
culturelles
l’organisation
de
concerts
de
musique
classique
éligibles
au
dispositif de
soutien
de
Val
d’Europe
Agglomération ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
entre
Val
d’Europe
Agglomération
et
la commune
de
Coupvray
pour
formaliser
le partenariat
financier
pour
l’année
2024 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la convention
cadre
de
soutien
au
développement
de
la musique
classique
au
Val
d'Europe
via
Excellart ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
ainsi
que
tout
document
afférent
;
PRÉCISE
que
les
recettes
et
dépenses
concernant
ce
projet
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2024.
Monsieur
Thierry
CERRI
indique
que
ce
dispositif est
très
intéressant
et permet
d'animer
le
territoire. Monsieur
Fernand
VERDELLET
demande
si
ce
dispositif sera
reconduit
en
2025.
Monsieur
Thierry
CERRI
confirme
que
c'est
une
volonté
collective.
Plusieurs
élus
demandent
si
le
concert
doit
être
proposé
uniquement
aux
Bucoliques
ou
s'il
peut
être proposé
dans
le cadre
d'autres
manifestations
communales.
Monsieur
Thierry
CERRI
répond
que
cette
année,
l'association
Excellart
était présente
sur
les
Bucoliques,
évènement
majeur
qui
permet
à
un
grand
nombre
de
personnes
de
bénéficier
d'un
concert
de
musique
classique
gratuitement.
Cependant,
la
commune
est
libre
de
choisir
l'évènement
au
cours
duquel
le concert
sera
organisé.
23. TARIFS
DES
JOURNÉES
DÉCOUVERTES
«UN
JOUR
À
COUPVRAY
»
(ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2020-66)
(RAPPORTEUR
:
GUY
FONTAINE)
La
commune
de
Coupvray
s’est
inscrite
dans
une
démarche
de
découverte
et de
promotion
de
son
territoire
d’une
grande
richesse
patrimoniale,
historique
et naturelle.
Pour
ce
faire,
les élus
se
sont
donc
positionnés
favorablement
en
faveur
de
l’organisation
d’une
offre
touristique
dénommée
« Un
jour
à
Coupvray
»,
en
proposant
un
circuit
pédestre
de
l’essentiel
de
Coupvray
sur
une journée.
Cette
dernière
comprend
:
e
Une
visite
guidée
du
Musée
Louis
Braille
suivie
d’un
atelier
d’écriture
braille,
e
Une
visite
des
lieux
emblématiques
du
patrimoine
cupressien
(église
Saint-Pierre,
la
Ferme
et le parc
du
Château)
et des
trésors
cachés
(lavoir
intérieur,
pigeonnier...)
avec
un
guide
conférencier,
e
Une
visite
chez
un
ferronnier
d’art, e
Un
déjeuner
à l’aveugle
au
restaurant
“Les
Cocottes
d'Hélène
”,
situé
dans
l’ancienne
forge,
pour
savourer
le repas
d’un
Maître
restaurateur.
Cette
démarche
était
dédiée
jusqu’à
présent
aux
particuliers,
mais
la
commune
souhaite
dorénavant
s’adresser
à un
public
plus
large.
Aussi,
il est nécessaire
de
distinguer
les tarifs pour
les
particuliers
(Cupressiens
et non
Cupressiens)
et de
prévoir
un
tarif pour
les
entreprises,
les
collectivités
et autres
structures.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
la grille
tarifaire
en
ce
sens.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
2020-66
en
date
du
29 juin
2020
fixant
les tarifs
des journées
touristiques
« Un
jour
à Coupvray
» ;
VU
l'avis
de
la commission
communication
et évènementiel
en
date
du
09
septembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
développer
la
démarche
de
dÉRGNNENE
de
son
territoire
« Un jour
à Coupvray
» auprès
d’un
public
plus
large
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
compléter
la grille
tarifaire
en
ce
sens,
en
prévoyant
un
tarif
pour
les particuliers
(Cupressiens
et non
Cupressiens)
d’une
part,
et de
prévoir
un
tarif pour
les
entreprises,
les
collectivités
et autres
structures,
d’autre
part.
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la grille
tarifaire
suivante
:
Tarifs
Particuliers
domiciliés
à Couvpray
:
Adultes
49€
Particuliers
non
domiciliés
à Coupvray
:
Adultes
57€
Enfants
de
moins
de
12
ans
37€
Entreprises
/ CCAS
/ collectivités
/ autres
70
€
Ces
tarifs
comprennent
:
e
Le
coût
de
la prestation
de
la guide
conférencière,
e
Le
déjeuner
au
restaurant
«
Les
Cocottes
d'Hélène
»,
e
Le
billet
d’entrée
au
musée
Louis
Braille,
e
La
visite
chez
le ferronnier
d’art.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
la grille tarifaire
suivante
pour
les journées
touristiques
« Un
jour
à Coupvray
» :
D)
LD Tarifs
Particuliers
domiciliés
à Couvpray :
Adultes
49
€
Particuliers
non
domiciliés
à Coupvray :
Adultes
57
€
Enfants
de
moins
12
ans
37€
Entreprises
/ CCAS / collectivités
/ autres
70
€
DIT
que
ces
tarifs
seront
valables
pendant
la
durée
du
mandat
et pourront
faire
l’objet
d’une
révision
annuelle.
24.
MISE
EN
PLACE
DU
NOUVEAU RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
DE
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE:
L’'INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONTION
ET
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRD)
Pour
faire
suite
à
la
publication
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
est
institué
en
remplacement
de
l’existant.
Ce
nouveau
régime
repose
sur
une
nouvelle
prime
dénommée
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE),
composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
le cadre
général
de
l’instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et règlementaires
en
vigueur.
La
présente
délibération
précise
donc
les
conditions
que
la commune
de
Coupvray
propose
de
fixer
pour
le versement
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
profit
de
ses
agents
de
la filière
police
municipale.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le cadre
général,
les conditions
et les limites
de
l'instauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
de
la police
municipale.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L714-13
;
VU
la délibération
n°2023-33
en
date
du
11
avril
2023
actualisant
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
police
municipale
;
VU
le décret
n°2024-614
du
26 juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d’emplois
de
la police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
gardes
champêtres
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
(CST)
en
date
du
25
novembre
2024 ;
)
2 CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
de
la
publication
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les agents
relevant
de
la filière police
municipale
est institué
en
remplacement
de
l’existant.
Ce
nouveau
régime
repose
ainsi
sur
une
nouvelle
prime
dénommée
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’'Engagement
(ISFE),
composée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
le
cadre
général
de
l’instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et les
limites
prévues
par
les textes
législatifs
et règlementaires
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la commune
de
Coupvray
de
mettre
en
place
le versement
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
profit
de
ses
agents
de
la filière
police
municipale
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
1 - BÉNÉFICIAIRES
Les
bénéficiaires
de cette indemnité
spéciale
de fonction
et d’engagement
(ISFE)
sont les agents
titulaires,
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
fonction
dans
la collectivité
et relevant
des
cadres
d’emplois
de :
“Directeur
de
police
municipale
"
Chef
de
service
de
police
municipale
"
Agent
de
police
municipale
Article
2
-
INSTAURATION
DE
LA
PART
FIXE
DE
L’INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
La
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l’organe
délibérant
dans
la limite
des
taux
suivants
:
Taux
maximum
individuel
Cadre
d’emplois
En pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
Agents
de
police
municipale
30%
Chef
de
service
de police
municipale
32%
Directeur
de
police
municipale
33%
Ces
taux
sont
les taux
maximums
prévus
par
le décret
n°2024-614
du
26 juin
2024.
Les
montants
moyens
retenus
par
l’organe
délibérant
sont,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
indexés
sur
la
valeur
du
point
de
la
fonction
publique.
Ils
seront
proratisés
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
La
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
est
versée
mensuellement. Article
3 —-INSTAURATION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
L’INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
L’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
sont
pris
en
compte
pour
l'attribution
de la part variable
de
l’indemnité
spéciale
de fonction
et d’engagement.
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
professionnel
en
tenant
compte
des
observations
spécifiés
sur
le compte
rendu
d’entretien
professionnel
de
l’année
N-1.
L’organe
délibérant
détermine
le plafond
de
la part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
dans
la limite
des
montants
suivants :
.
Montant
annuel
individuel
maximum
en
Cadre
d'emplois
Euros
Agents
de
police
municipale
5
000
€
Chef
de
service
de
police
municipale
7 000
€
Directeur
de
police
municipale
9 500
€
Ces
montants
sont
les
montants
maximums
prévus
par
le décret
n°2024-614
du
26 juin
2024.
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
montant
de
la
part
variable
sera
versé
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
maximums
du plafond
annuel
défini
par
l’organe
délibérant,
et pourra
être
complété
par
un
versement
annuel
pour
le solde
restant.
-
Les
montants
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à temps
partiel.
L’attribution
de
l’ISFE
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
pour
la
part
fixe
et
d’un
arrêté
individuel
pour
la
part
variable
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération. Article
4 - MAINTIEN
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
ANTÉRIEUR
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
714-9
du
CGFP,
dans
tous
les
cas
où
des
agents
changent
d’employeur
en application
d’une
réorganisation
prévue
à la cinquième
partie
du code
général
des
collectivités
territoriales
relative
à la coopération
locale
(articles
L
5111-1
à L 5915-
3), 1ls conservent,
s'ils y ont
intérêt,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était applicable
ainsi
que,
à titre
individuel,
les
avantages
acquis
en
application
de
l’article
L
714-11
du
CGFP.
Les
fonctionnaires
de
la
commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
L
714-11
du
CGFP,
sous
réserve
de
leur
éligibilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instauré
ces
avantages.
Lors
de
la première
application
des
dispositions
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
de
son
régime
indemnitaire
antérieur
(à
savoir
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
l'indemnité
d’’administration
et de technicité
(LAT)),
à l’exclusion
de tout versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et au
titre
QU
A D de
la part variable,
au-delà
du
pourcentage
et dans
la limite
du
montant
prévus
dans
la partie
III
de
la présente
délibération.
Article
5
-
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
%
Périodicité
du
versement
de
l’ISFE
:
L’ISFE
est
versée
mensuellement.
%
Modalités
de
versement :
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
nommés
sur
un
emploi
à temps
non
complet,
le montant
de
l’ISFE
est proratisé
dans
les
mêmes
proportions
que
leur
rémunération
indiciaire. L’ISFE
sera
:
-
_ Maintenu
durant
les périodes
de
congés
annuels,
ou
de récupération
du
temps
de
travail
(RTT,
heures
supplémentaires),
de
congé
maternité,
paternité
ou
d’adoption,
d’accident
de
service,
-
Minoré
de
1/30%"%
de
son
montant
mensuel
par jour
d’absence
pour
congé
de
maladie
ordinaire
dans
le mois
considéré,
-
Maintenu
pour
les
agents
placés
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie,
sur
une
partie
de
l’année
concernée
par
l’octroi
de
la part
variable
annuelle.
%
Attribution :
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale.
Article
6 - LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
L’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
L’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
a
donc
vocation
à
remplacer
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
ainsi
que
l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(IAT).
En
revanche,
elle
est
cumulable
avec :
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002,
-
Les
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
définis
par
les
décrets
n°2000-815
du
25
août
2000
et n°2001-623
du
12 juillet
2001.
Article
7 - CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les taux
de
base
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
so)
ON Article
8 - DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2025.
Article
9 - DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
A
compter
de
cette
même
date,
la délibération
n°2023-33
du
11
avril
2023
portant
actualisation
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
police
municipale,
sera
abrogée.
Article 10 - CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
L’attribution
de
l’indemnité
susvisée
fera l’objet
d’un
arrêté
individuel
pour
la part
fixe
et d’un
arrêté
individuel
pour
la
part
variable
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DÉCIDE
d’instituer
le régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
PRÉCISE
que
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
(ISFE)
sera
versée
selon
les
périodicités
indiquées
ci-dessus
pour
chacune
des
deux
parts
(part
fixe
et part
variable)
;
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d’un
arrêté
individuel. DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025
et des
suivants.
Monsieur
Thierry
CERRI précise
que
cette
délibération permet
aux
agents
de police
municipale
de
disposer
d’un
système
similaire
à
celui
du
RIFSEEP
qui
couvre
les
autres
agents
de
la
collectivité,
avec
une part fixe
et une part
variable.
Il ajoute
que
le dispositif d'ISFE proposé
a
été approuvé
à l'unanimité par
les membres
du
CST.
25.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRI)
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Il
est
à
noter
que
le
tableau
des
effectifs
est
un
document
obligatoire
constituant
une
pièce
annexe
du
budget
primitif.
Il peut
être
complété
par
ailleurs
par
un
tableau
des
emplois
qui
est
un
outil
interne
de
gestion
des
ressources
humaines.
Ce
dernier
a été
mis
en
place
en
2024.
5)
I En
cas
de
création
d’un
emploi
permanent,
la délibération
portant
sur
le
tableau
des
effectifs
doit préciser
:
"
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
"
La
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
"
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
Dans
la présente
délibération,
il est proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
la nomination
de
trois
agents à
la suite
de
leur
réussite
au
concours
en
2024.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante
: création
de
trois
postes
d’animateur,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux,
à temps
complet
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs. VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-11
et L332-8
;
VU
la
délibération
n°2023-11
en
date
du
13
mars
2023
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
;
VU
la
délibération
n°2024-23
en
date
du
25
mars
2024
portant
modification
du
tableau
des
emplois
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
créer
trois
emplois
permanents
à la suite
de
la nomination
de
trois
agents
après
leur
réussite
au
concours
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
la
création,
au
tableau
des
effectifs,
de
trois
postes
d’animateur,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux,
à temps
complet
;
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
en
conséquence ;
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
nommer
ou
de
recruter
les
agents
affectés
à
ces
emplois
;
INSCRIT
au
budget
de
la collectivité
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
sur
ces
nouveaux
emplois.
Monsieur
Thierry
CERRI
souligne
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs fait
suite
à
la
réussite
au
concours
de
3 agents. 26.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
CATÉGORIE
C
POUR
DES
BESOINS
NON
PERMANENTS
_-
ANNÉE
2025
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRI)
Chaque
année,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
une
délibération
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
non
permanents
relevant
de
la catégorie
C
(surcroît
temporaire
d’activité,
emplois
saisonniers,
agents
indisponibles).
Il
est
précisé
que
ces
besoins
ponctuels
ne
peuvent,
par
définition,
être
déterminés
avec
précision,
tant dans
leur volume
(effectifs
nécessaires)
que
dans
la nature
des
missions
à confier
à ces
agents
temporaires
et également
pour
ce
qui
concerne
le niveau
de
leur
rémunération
qui
dépend,
notamment,
des
qualifications
et expériences
professionnelles
des
candidats.
Afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
de
la commune,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
le dispositif pour
l’année
2025.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la délibération
2024
22
du
25
mars
2024,
par
laquelle
il a été autorisé
à recruter
pour
l’année
2024
des
agents
contractuels
relevant
de
la catégorie
C
pour
des
besoins
non
permanents
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
des
services
en
cas
d’accroissement
temporaire
d’activité,
de
besoins
saisonniers
et de
remplacement
d’agents
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le cadre
global
annuel
de
recours
aux
agents
contractuels
de
catégorie
C pour
des
besoins
non
permanents
en
cas
d’accroissement
temporaire
d’activité,
de
besoins
saisonniers
et
de
remplacement
d’agents ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
sans
avoir
à
solliciter
l’autorisation
préalable
de
l’assemblée,
de :
“
recenser
les
besoins
à satisfaire,
"déterminer
les niveaux
de
qualification
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
à assurer
et leur
profil
de
compétences,
“définir
la durée
de
l’engagement
et les modalités
de
sa reconduction,
ainsi
que
la quotité
hebdomadaire
de
travail
des
personnels,
éventuellement
sous
forme
de
vacations
;
PRÉCISE
que
cette
autorisation
globale
est
limitée
à l’année
2025 ;
S’'ENGAGE
à voter
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
l’exercice
2025
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
de
lui
rendre
compte,
à
l’occasion
de
chacune
de
ses
réunions
ordinaires,
de
l’utilisation
qu’il
aura
faite
du
dispositif ainsi
instauré
;
L’AUTORISE
à
signer
tout
document
afférent,
notamment
les
contrats
d’engagement
des
personnels
non-titulaires
concernés. Monsieur
Thierry
CERRI
précise
que
ce
dispositif permet
d'embaucher
des
contractuels
afin
d'apporter
une
aide ponctuelle,
notamment
auprès
des services
techniques,
pour
l'organisation
d'évènements
qui
implique
une
charge
de
travail
importante.
27.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
CATÉGORIE
B
POUR
DES
_BESOINS
NON
PERMANENTS
_LIES
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
-
ANNÉE
2025
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRI)
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l’article
L-332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
les
missions
de
surveillance
des
différents
publics
dans
le respect
du
règlement
intérieur
et
du
plan
d’organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
(POSS),
d’enseignement
de
la natation
scolaire,
d’entretien
des
bassins
et leurs
abords,
d’installation
du
matériel
et de
contrôle
et d’analyse
de
l’eau.
Du
fait
de
l’expérience
professionnelle,
de
la
responsabilité,
de
la technicité
et
des
diplômes
exigés,
ils relèveront
de
la catégorie
hiérarchique
B.
Il est proposé
au conseil
municipal
d’autoriser
le recrutement
d’agents
contractuels
de
catégorie
B
pour
des
besoins
non
permanents
destinés
à
l’encadrement
saisonnier
des
activités
de
la
piscine
municipale
pendant
sa période
d’ouverture
en
2025.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L-332-23-2°
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
commune
en
2025
en
matière
d’emplois
non
permanents
pour
le fonctionnement
de
la piscine
municipale
pendant
sa période
d’ouverture
infra-annuelle
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE,
pour
l’année
2025,
le recrutement
d’agents
contractuels
de
catégorie
B
pour
des
besoins
non
permanents
destinés
à
l’encadrement
saisonnier
des
activités
de
la
piscine
municipale
pendant
sa période
d’ouverture
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
pourvoir
ces
emplois
dans
les
conditions
suivantes
:
"
recenser
les
besoins
à satisfaire
"déterminer
les
niveaux
de
qualification
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
à assurer
et leur profil
de
compétences
="
définir
la
durée
de
l’engagement
et
les
modalités
de
sa
reconduction,
ainsi
que
la
quotité
hebdomadaire
de
travail
des
personnels
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025
; CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
L’AUTORISE
à
signer
tout
document
afférent,
notamment
les
contrats
d’engagement
des
personnels
non-titulaires
concernés.
28.
ADHÉSION
AU
CONTRAT-GROUPE
_D’ASSURANCE _
DES _
RISQUES
STATUTAIRES
PROPOSE
PAR
LE
CDG77
(RAPPORTEUR:_
THIERRY
CERRID)
Toute
collectivité
qui
souhaite
obtenir
une
tarification
avantageuse
dans
le
cadre
d’un
contrat
groupe
garantissant
son
personnel
(assurance
des
risques
statutaires)
peut
intégrer
l’appel
d’offres
du
centre
de
gestion
(CDG),
et ce,
en
lui
déléguant
la procédure
complexe
de
mise
en
concurrence.
Les
contrats
souscrits
auprès
de
CNP
Assurances
venant
à terme
au
31/12/24,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
effectuée
en
2024
pour
le
compte
des
collectivités
de
Seine-et-Marne,
en
vue
d’obtenir
de
nouveaux
contrats
d’une
durée
de
6 ans
(au
lieu
de 4 ans).
Lors
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023,
la
commune
de
Coupvray
a
mandaté
le
CDG77
pour
souscrire
de
nouveaux
contrats
pour
son
compte
à compter
du
01/01/2025.
A
l’issue
de la consultation
menée
par
le CDG77
en 2024,
il convient
aux
collectivités
de choisir
une
des
propositions
réceptionnées
:
Offre
de
base
(correspondant
à la couverture
actuelle
de
la commune
de
Coupvray)
:
Tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
et
indemnités |
5,56%
journalières
à
100%
Variantes : Tous
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
en
maladie
ordinaire
et indemnités |
5,05%
journalières
à 90%
Tous
risques
avec
une
franchise
de
:
543%
10 jours
en
maladie
ordinaire
15 jours
en
accident
de
travail
Avec
indemnités
journalières
à
100%
Il
est
précisé
que
l’assiette
de
cotisation
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue
pour
pension
d’une
part,
et d’autre
part
des
options
suivantes :
-
La
nouvelle
bonification
indiciaire,
-
L’indemnité
de
résidence,
-
Le
supplément
familial
de
traitement.
Au
regard
des
éléments
ci-dessus,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
choisir
l’offre
de base,
correspondant
à la couverture
actuelle
souscrite
par
la commune
de
Coupvray.
VU
le code
général
des
collectivités
locales
;
VU
le code
de
la fonction
publique
; VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
les
articles
25
et 26 ;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
VU
la délibération
en
date
du
22 juin
2023
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
de
Seine
et
Marne
(CDG77)
relative
au
lancement
d’un
appel
d’offres
pour
un
nouveau
contrat
d’assurance
à effet
du
ler janvier
2025
d’une
durée
de
6 ans ;
VU
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2023
de
la
commune
de
Coupvray
mandatant
le
CDG77
pour
la mise
en
concurrence
d’un
marché
d’assurances
des
risques
statutaires
pour
son
compte
;
VU
les résultats
de
la consultation
pour
le marché
d’assurance
statutaire
2025/2030 ;
CONSIDÉRANT
l'opportunité
pour
la
commune
de
Coupvray
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
CONSIDÉRANT
que
le
centre
de
gestion
de
Seine
et Marne
(CDG77)
peut
souscrire
un
tel
contrat pour
le compte
de
la collectivité,
en mutualisant
les risques,
après
mise
en concurrence
;
CONSIDÉRANT
que
lors de
sa séance
du 4 juillet 2024,
le conseil
d’administration
du CDG77
a autorisé
la signature
d’un
marché
avec
le groupement
conjoint
RELYENS
/ CNP
Assurances
et a approuvé
la convention
de
gestion
indissociable
des
propositions
tarifaires.
CONSIDÉRANT
que
l’offre
de
base
proposée
dans
le marché
signé
par
le
CD77
correspond
à la couverture
actuelle
souscrite
par
la commune
de
Coupvray ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
avec
le
prestataire
retenu
par
le
CDG77
:
-
Assureur
: CNP
Assurances
-
Courtier
en
charge
de
la gestion
: RELYENS
-
Durée
du
contrat
: 6 ans
à compter
du
ler janvier
2025
-
Contrat
géré
en
capitalisation
avec
une
garantie
de
taux
de
3 ans
-
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
respect
du
préavis
de
6 mois.
CHOISIT
l'offre
de base
parmi
les formules
de couverture
proposées
par le contrat
d’assurance
statutaire : Tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
et
indemnités |
5,56%
journalières
à 100% PRÉCISE
que
les
modalités
de
la
couverture
retenue
concernent
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
au
titre
des
garanties
: décès
+
accident
du
travail
et maladie
professionnelle
+ maladie
ordinaire
+
longue
maladie/longue
durée
+ maternité/adoption
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
certificats
d'adhésion
et la convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
et à procéder
aux
versements
correspondants. Monsieur
Thierry
CERRI
souligne
la
volonté
de
la
commune
de
préserver
le
niveau
de
couverture
actuelle
des
agents.
29.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui a été accordée
par
le conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
présente
la liste
des
décisions
prises
depuis
le
11
octobre
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-
23 ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020-35
en
date
du
8 juin
2020,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
le conseil
municipal,
à savoir :
NUMÉRO |
DATE
INTITULÉ
MONTANT
2024-49
26/09
Cenentien
pour
l’organisation
de
lectures
:
d’albums
2024-50
01/10
|
Modification
n°1
au
marché
02/ST/2023
40
318,15
€ HT
2024-51
04/10
CAO
des
statuts
de
la régie
scolaire
:
Conclusion
d’un
contrat
d'hébergement
de
logiciel
Ciril
5 686
€ HT/an
2024-52
21/10
Conclusion
d’un
contrat
de
services
pour
2024-53
24/10
|
l’accès
à la plateforme
BL
Connect
données
89,76
€ HT
sociales
E.
Magnus
RH
2024-54
24/10
|
Modification
n°1
au
marché
04/ST/2024
45
666,50
€
HT
2024-55
24/10
|
Modifications
n°1
au
marché
10/ST/2023
9 415€
HT
2024-56
24/10
|
Modifications
n°2
au
marché
10/ST/2023
5190€
HT
Conclusion
d’un
contrat
d’abonnement
de
l’application
mobile
avec
la société
Neocity
+
1986
HFran
2024-57
12/11
4
LU) Conclusion
d’un
contrat
de
maintenance
de
2024-58
12/11
deux
panneaux
lumineux
avec
la
société
1 407,29
€
HT/an
Centaure
Systems
Conclusion
d’un
contrat
cession
de
droits
de
2024-59
15/11
|
représentation
d’une
parade
d’échassier
sur
le
2
057,25
€ TTC
thème
de
«
Charlie
et
la chocolaterie
»
30.
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LECTURES
D’ALBUMS
ENTRE
_ VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
ET
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
(RAPPORTEUR
: VERONIQUE
EVRARD)
Dans
le
cadre
des
manifestations
culturelles
organisées
par
Val
d'Europe
Agglomération,
des
lectures
d’albums
intitulées
« mercredilecture
» sont
programmées
à l’attention
des
enfants.
A
ce
titre,
quatre
séances
sont
prévues
sur
le territoire
de
Coupvray
avec
la participation
de
la
conteuse
Blandine
Chaïix
aux
dates
suivantes :
-
Mercredi
22/01/2025
-
Mercredi
12/03/2025
-
Mercredi
02/04/2025
-
Mercredi
14/05/2025
Afin
d’accueillir
cette
activité,
la
commune
de
Coupvray
propose
de
mettre
à
disposition
la
salle
de
gymnastique
située
au
sein
de
l’école
maternelle
Francis
et Odette
Teisseyre.
Il
convient
donc
de
formaliser
une
convention
de
partenariat
pour
déterminer
les
modalités
d'organisation
des
prochaines
séances
de
« mercredilecture
».
Il est proposé
au conseil
municipal
d'approuver
les termes
de
la convention
à conclure
avec
Val
d'Europe
Agglomération
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la commune
dans
le développement
culturel
du
territoire
:
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
Val
d'Europe
Agglomération
d'organiser
des
lectures
d’albums
intitulées
«
mercredilecture
»
;
CONSIDÉRANT
la mise
à disposition
par
la commune
de
la
salle
de
gymnastique
située
au
sein
de
l’école
maternelle
Francis
et
Odette
Teisseyre
pour
la
tenue
des
séances
de
« mercredilecture
» ;
CONSIDÉRANT
qu’à
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
les
deux
parties ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
commune
de
Coupvray
et
Val
d'Europe
Agglomération
pour
l’organisation
de
quatre
séances
de « mercredilecture
» qui
se tiendront
les mercredis
22 janvier
2025,
12
mars
2025,
02
avril 2025
et
14
mai
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Monsieur
Thierry
CERRI
souligne
que
c'est
une
belle
action
qui fonctionne
bien
auprès
des
enfants.
31.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ASSOCIATION
TENNIS
COUPVRAY
CHESSY
VAL
D'EUROPE
(TCCVE),
L'ASSOCIATION
DE
BADMINTON
(ABC)
ET
L’ÉTABLISSMEENT
PUBLIC
MÉDICO-SOCIAL
(ŒPMS)
DE
L’OURCQ
(RAPPORTEUR
: NATHALIE
LANDRÉ)
L’association
Tennis
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
(TCCVE)
propose
d’organiser
5
à
6
séances
de
tennis
à destination
des
jeunes
de
l’établissement
public
médico-social
(EPMS)
de
l’Ourcq,
avec
un
professeur
de
sport
adapté
dont
la rémunération
sera
prise
en
charge
par
les
associations
de
tennis
et de
badminton.
En
contrepartie,
l'EPMS
propose
que
des jeunes
assurent
l’entretien
de
la salle
de
repos
et des
4
terrains
intérieurs
du
parc
des
sports
(tennis
et
badminton)
dans
le
cadre
de
leur
insertion
professionnelle,
pour
une
période
de
6 mois,
de janvier
à juin
2025.
Les
locaux
qui
accueilleront
l’intervention
de
l’'EPMS
appartenant
à la commune
de
Coupvray,
il convient
donc
de
formaliser
une
convention
précisant
les
engagements
des
signataires
et les
modalités
d’organisation
des
séances
d’immersion
accomplies
par
des
usagers
de
l’'EPMS.
Cette
convention
mentionne
notamment
que
l’entretien
des
terrains
sera
réalisé
sans
utilisation
de
produits.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
en
annexe ;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’association
Tennis
Coupvray
Chessy
Val
d'Europe
(TCCVE)
d’organiser
5 à 6 séances
de
tennis
à destination
des jeunes
de
l’établissement
public
médico-social
(EPMS)
de
l’Ourcq,
avec
un professeur
de
sport
adapté
dont
la rémunération
sera
prise
en
charge
par
l’association
de
tennis
et l’association
de
badminton
de
Coupvray
(ABC) ;
CONSIDÉRANT,
en contrepartie,
la proposition
de l’'EPMS
que
l’entretien
de
la salle de repos
et des
4
terrains
intérieurs
du
parc
des
sports
(tennis
et badminton)
soit
assuré
par
des
jeunes
qu’il
accompagne,
dans
le cadre
de
leur
insertion
professionnelle,
pour
une
période
de
6 mois,
de janvier
à juin
2025
;
CONSIDÉRANT
que
les
séances
d’immersion
des jeunes
de
l’'EPMS
interviendront
dans
des
locaux
appartenant
à la commune
de
Coupvray
et mis
à la disposition
des
associations
TCCVE
et
ABC ;
45 CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
une
convention
précisant
les
engagements
des
signataires
et les modalités
d’organisation
des
séances
d’immersion
accomplies
par
des jeunes
de
l’'EPMS
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
à conclure
avec
l’association
TCCVE,
l’association
ABC
et l’'EPMS
de
l’Ourca ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents.
Monsieur
Thierry
CERRI
souligne
que
c'est
une
action
intéressante favorisant
l'insertion
des
jeunes
en
situation
de
handicap.
Pas
de
questions
diverses.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25.
Danielle
DUCHENE
Monsieur
Thierry
CERRI
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Coupvray
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