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Arrêté - AR282 2022 Portant fermeture reglementation modification circulation et stationnement Brocante CAPP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR282 2022 Portant fermeture reglementation modification circulation et stationnement Brocante CAPP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT FERMETURE, REGLEMENTATION, MODIFICATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION INTITULEE « BROCANTE DU CAPP »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Code des Communes,
- VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents - CONSIDERANT, la demande du Président du Club d'Athlétisme de La Plaine des Palmistes pour l'organisation d'une brocante le lundi 15 août 2022 de 05h00 à 16h00 sous l'aire couverte du marché forain à La Plaine des Palmistes, - CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident durant la brocante organisée par le Club d'Athlétisme de La Plaine des Palmistes,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
- CONSIDERANT, la nécessité d'édicter une réglementation particulière de la circulation et du stationnement sur la rue du Commerce afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion de la manifestation intitulée « Brocante du CAPP » se déroulant sous l'aire couverte du
marché forain le lundi 15 août 2022 à La Plaine des Palmistes, la circulation et le stationnement entre le N°8
et le N°12 de la rue du Commerce sont interdits de 07h00 à 17h00.
Article 2: Le stationnement et toute circulation autre que piétonne sous les chapiteaux sont interdits de 05h00
à 17h00 le jour de la manifestation.
Aricle 3 : Par dérogation aux prescriptions ci-dessus, les services d'interventions et de secours, ne sont pas soumis à ces interdictions de circulation et de stationnement.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, partout où besoin est, et publié au recueil des actes administratifs.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Paimistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@ploine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00282-2022 du 08 août 2022
Arrêté N° 00282-2022
Date: 08/08/2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le responsable des services techniques de la mairie et le Président du CAPP, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
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” Johnny PAYE
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00282-2022
Date: 08/08/2022