Compte-Rendu - 1674747328 CR CM 11 04 22

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Compte-Rendu - 1674747328 CR CM 11 04 22 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Merry-la-Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1674747328 CR CM 11 04 22)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 11 avril 2022

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Louis BELTRAMINI

Ordre du jour:

Vote des Taxes

Vote compte administratif et affectation du résultat budget communal 2021 Vote du compte de gestion budget communal 2021

Vote compte administratif et affectation du résultat budget annexe 2021

Vote du compte de gestion budget annexe 2021

Vote Budget Primitif communal 2022

Vote Budget Primitif annexe 2022

Révisions des tarifs de location du Foyer.

Demande de subventions diverses associations , organismes

Révision du loyer du Multicommerce

Délibérations du conseil:

VOTE DES TAUX DES TAXES 2022 ( DE2022011)

Conformément à ses engagements électoraux, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales qui reste les suivants :

- Taxe foncière (Bâti) : 38.04%

- Taxe foncière (non bâti) : 59.18%

Le produit de ces taxes locales directes alimentera le budget principal pour un montant de 157 932€.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - MERRY_VALLEE ( DE2022003) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PREVOST JeanLuc

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par PREVOST JeanLuc après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 8 890.03 312 977.22 321 867.25

Opérations

exercice

44 822.31 2 302.54 275 051.59 330 067.80 319 873.90 332 370.34

Total 44 822.31 11 192.57 275 051.59 643 045.02 319 873.90 654 237.59

Résultat de clôture 33 629.74 367 993.43 334 363.69

Restes à réaliser 18 000.00 31 000.00 18 000.00 31 000.00

Total cumulé 51 629.74 31 000.00 367 993.43 18 000.00 365 363.69

Résultat définitif 20 629.74 367 993.43 347 363.69

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés cidessus.

Fait et délibéré à MERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE DE GESTION - MERRY_VALLEE ( DE2022005) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PREVOST JeanLuc

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT - MERRY_VALLEE ( DE2022004) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PREVOST JeanLuc

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 367 993.43

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 312 977.22

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 197 700.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 55 016.21

Résultat cumulé au 31/12/2021 367 993.43

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 367 993.43

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 20 629.74

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 347 363.69

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à MERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - MULTICOMMERCE ( DE2022006) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PREVOST JeanLuc délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2 747.45 24 300.71 27 048.16

Opérations de l'exercice 51 836.81 56 862.96 20 379.54 50 641.04 72 216.35 107 504.00

TOTAUX 54 584.26 56 862.96 44 680.25 50 641.04 99 264.51 107 504.00

Résultat de clôture 2 278.70 5 960.79 8 239.49

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 8 239.49

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués cidessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

2 278.70 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréMERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - MERRY_VALLEE ( DE2022012)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Merry La Vallee,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96142 du 21 février 1996,

Vu les articles L23112, L23121 et L23123 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Merry La Vallee pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 106 693.58 Euros

En dépenses à la somme de : 1 106 693.58 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 217 619.69

012 Charges de personnel, frais assimilés 118 000.00014 Atténuations de produits 35 163.00

65 Autres charges de gestion courante 78 593.42

66 Charges financières 3 365.43

022 Dépenses imprévues 25 000.00

023 Virement à la section d'investissement 232 712.66

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 262.49

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 713 716.69

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 11 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 35 615.00

73 Impôts et taxes 169 900.00

74 Dotations et participations 141 838.00

75 Autres produits de gestion courante 8 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 347 363.69

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 713 716.69

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 307 990.96

16 Emprunts et dettes assimilées 51 356.19

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 33 629.74

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 392 976.89

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 9 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 77 000.00

204 Subventions d'équipement versées 12 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 38 372.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 629.74

021 Virement de la section de fonctionnement 232 712.66

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 262.49

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 392 976.89

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à MERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - MULTICOMMERCE ( DE2022013)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Merry La Vallee,LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96142 du 21 février 1996,

Vu les articles L23112, L23121 et L23123 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Merry La Vallee pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 240 476.71 Euros

En dépenses à la somme de : 240 476.71 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 4 200.00

66 Charges financières 913.12

023 Virement à la section d'investissement 3 715.40

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 986.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 39 814.52

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 4 000.00

74 Dotations et participations 15 693.42

75 Autres produits de gestion courante 5 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 842.40

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 278.70

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 39 814.52

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 180 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 819.79

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 842.40

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 200 662.19

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 90 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 3 715.40

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 986.00001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 960.79

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 200 662.19

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à MERRY LA VALLEE, les jour, mois et an que dessus.

REVISION TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ( DE2022002)

Tarifs inchangés depuis 2014

A l'unanimité, le conseil décide de garder un tarif weekend du vendredi soir au dimanche soir (ou lundi matin 8h en cas d'impossibilité)

Pour les personnes de la commune : 100 €

Pour les personnes extérieures à la commune : 500 €

La demande actuelle de caution de 350,00 € sera modifiée en 2 cautions distinctes:

100€ pour le ménage

350€ pour la salle.

Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 15 avril 2022 .

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2022 ( DE2022001)

Des subventions ont été accordées à 3 organismes de formation professionnelle :

 L'Ecole des métiers de DIJON pour 1 élève, LANGLAIS Inès pour la somme de 230€  La MFR de Toucy, pour 1 élève CERMAK Zoé pour la somme de 65€  Alméa formation à Pont Sainte Marie pour 1 élève POULET Antonin pour la somme de 65€

pour un montant total de 360€

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022

MODIFICATION DU LOYER DU MULTICOMMERCE ( DE2022010) Après discussion et accord avec la preneuse , concernant la division de la surface initiale prévue au bail, avec la rétribution à la commune de la partie basse du batiment du Multicommerce, un avenant au bail étant rédigé.

Le CM après en avoir délibéré décide:

la modification des loyers du Multicommerce

Loyers du Multicommerce:

commerce: 255 HT 306€ TTC

habitation: 200€ HT

soit 506€ TTC

Charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires