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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 081 Modification Composition Commissions Thematiques MAJ Commission Tourisme
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 081 Modification Composition Commissions Thematiques MAJ Commission Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
N° 2023/081
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2023
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, Présents : 31 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 28 septembre 2023 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 septembre 2023
Etaient présents : (31) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DESLISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI, Éric RICHARD, Sylvaine PRACHE, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (4) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvie LOMBARDI, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Pascal MARTIN.
Absents : (7) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Fabrice DUFOUR.
Secrétaire de séance : Christiane AKNOUCHE
N°2023/081 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
THÉMATIQUES DE LA C3PF – MISE A JOUR DE LA COMMISSION TOURISME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211- 40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission), Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A22-085 du 26 avril 2022, et notamment le titre 3 article 9-I-2 portant la compétence obligatoire « développement économique » et plus particulièrement la promotion du tourisme,
Vu le procès-verbal d’installation des conseillers communautaires en date du 8 juillet 2020, Vu les délibérations n°2020/62 et 2020/63 fixant respectivement le nombre et la composition des commissions thématiques de la C3PF,
Vu les délibérations n°2020/93, 2020/105, 2021/26 et 2022/22 qui sont venues apporter des modifications à la composition initiale de certaines commissions,
Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, contrôle de gestion en date du 19 septembre 2023,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 25 septembre 2023,
Considérant pour rappel, qu’au regard de l’article L.2121-22 du CGCT, la composition des commissions doit «
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une
commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers
municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine.
Il est ainsi prévu que les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. Le Président rappelle que le conseil communautaire réuni le 10 juillet 2020 a :
- par délibération n°2020/62, formé 13 commissions thématiques ;
- par délibération n°2020/63, fixé leur composition. Considérant que, dans un souci de cohérence et de suivi des dossiers, Madame Sylvie PESLERBE, élue de la
commune d’Asnières-sur-Oise déléguée au tourisme, a émis le souhait d’intégrer la commission Tourisme et
mobilité de la C3PF, en remplacement de Madame Paule LAMOTTE,
Considérant que la composition des autres commissions thématiques reste inchangée,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AJOUTE Madame Sylvie PESLERBE au sein de la commission Tourisme et mobilité, en remplacement de
Madame Paule LAMOTTE,
PREND ACTE de la nouvelle composition de la commission Tourisme et mobilité, comme indiqué ci-dessous :
Commission Tourisme et mobilité
Vice-président : Claude KRIEGUER
16 Membres : Patrice ROBIN, Jean-Noël DUCLOS, Simon SCHEMBRI, Sylvain SARAGOSA, Sylvaine
PRACHE, Stéphane BECQUET, Olympe OGER, Christiane AKNOUCHE, Jean-Marie BONTEMPS, Pier Carlo
BUSINELLI, Jacques FÉRON, Stéphanie PETIAUX, Sarah BÉHAGUE, Mme Corinne TANGE, Myriam
BOISARD, Sylvie PESLERBE.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin