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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 048 Modification de la Composition de la CAO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 048 Modification de la Composition de la CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N° 2025/048
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2025
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le onze juin, Présents : 26 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 5 juin 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage : 5 juin 2025
Etaient présents : (26) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER représentée par Marie-Laure SAVY, Olivier DUPONT, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Paule LAMOTTE donne pouvoir à Claude KRIEGUER, Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Pascal MARTIN, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT, Cyril DIARRA donne pouvoir à Gilbert MAUGAN.
Absents : (7) Jacques RENAUD, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Valérie LECOMTE.
Secrétaire de séance : Sylvaine PRACHE
N°2025/048 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE- FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2023/083 du conseil communautaire en date du 4 octobre 2023, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 2 juin 2025,
Considérant que la commission d’appel d’offres (CAO) constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée.
La CAO (article L. 1411-5 du CGCT) est composée :
• du maire/du Président de l’EPCI qui en est le président, ou de son représentant délégué à la commande publique. Il est à noter que le président ne peut se faire représenter par un membre de la CAO ; . • pour les communes de 3 500 habitants et plus et les EPCI : de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants appartenant à l’organe délibérant et élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu’ainsi, la délibération n°2020/072 prise par le conseil communautaire en date du 10 juillet 2020, modifiée par la délibération n°2023/083 du 4 octobre 2023, prévoit la composition de la commission d’appel d’offres suivante : Président de la CAO : Patrice ROBIN
Nom des titulaires Nom des suppléants
Claude KRIEGUER Michel MANSOUX
Christiane AKNOUCHE Jean-Noël DUCLOS
Éric RICHARD Chantal ROMAND
Jacques ALATI Gilbert MAUGAN
Cyril DIARRA Jacques GAUBOUR
Considérant toutefois, que suite aux élections municipales de mars 2025 à Seugy, M. Jacques ALATI n’est désormais plus le maire de la commune et n’est donc plus élu communautaire. De ce fait, il ne peut plus siéger au sein de la commission d’appel d’offres de la C3PF.
Le Président lance un appel à candidature, en vue d’attribuer ce siège de membre titulaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ABROGE la délibération n°2023/083 du 4 octobre 2023,
MODIFIE la composition de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes Carnelle Pays- de-France, comme suit :
Président de la CAO : Patrice ROBIN
Nom des titulaires Nom des suppléants
Claude KRIEGUER Michel MANSOUX
Christiane AKNOUCHE Jean-Noël DUCLOS
Éric RICHARD Chantal ROMAND
Gilbert MAUGAN Véronique MAGNIER
Cyril DIARRA Jacques GAUBOUR
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin