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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 083 Modification de la Composition de la CAO
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 083 Modification de la Composition de la CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
N° 2023/083
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2023
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, Présents : 31 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 28 septembre 2023 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 septembre 2023
Etaient présents : (31) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DESLISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI, Éric RICHARD, Sylvaine PRACHE, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (4) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvie LOMBARDI, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Pascal MARTIN.
Absents : (7) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Fabrice DUFOUR.
Secrétaire de séance : Christiane AKNOUCHE
N°2023/083 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE- FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020/72 du conseil communautaire en date du 10 juillet 2020, Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 25 septembre 2023,
Considérant que, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres, composée avec le Président et de cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que la délibération n°2020/072 prise par le conseil communautaire en date du 10 juillet 2020, prévoyait la composition de la commission d’appel d’offres suivante :
Président de la CAO : Patrice ROBIN
Nom des titulaires Nom des suppléants
Claude KRIEGUER Michel MANSOUX
Christiane AKNOUCHE Jean-Noël DUCLOS
Nicolas ABITANTE Chantal ROMAND
Jacques ALATI Gilbert MAUGAN
Cyril DIARRA Jacques GAUBOUR Considérant qu’il a été proposé à ce que M. Éric RICHARD, conseiller communautaire, expert dans le domaine de la commande publique, devienne membre titulaire à la place de M. Nicolas ABITANTE dont le manque de disponibilité ne lui permet plus d’assurer son rôle au sein de la CAO de la C3PF.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ABROGE la délibération n°2020/072 du 10 juillet 2020,
MODIFIE la composition de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes Carnelle Pays- de-France, comme suit :
Président de la CAO : Patrice ROBIN
Nom des titulaires Nom des suppléants
Claude KRIEGUER Michel MANSOUX
Christiane AKNOUCHE Jean-Noël DUCLOS
Éric RICHARD Chantal ROMAND
Jacques ALATI Gilbert MAUGAN
Cyril DIARRA Jacques GAUBOUR
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin