unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 049 Modification de la Composition DES Commissions Thematiques de la C3PF

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 049 Modification de la Composition DES Commissions Thematiques de la C3PF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 049 Modification de la Composition DES Commissions Thematiques de la C3PF)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, N° 2025/049

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2025

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le onze juin, Présents : 26 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 5 juin 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage : 5 juin 2025

Etaient présents : (26) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER représentée par Marie-Laure SAVY, Olivier DUPONT, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Paule LAMOTTE donne pouvoir à Claude KRIEGUER, Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Pascal MARTIN, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT, Cyril DIARRA donne pouvoir à Gilbert MAUGAN.

Absents : (7) Jacques RENAUD, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Valérie LECOMTE.

Secrétaire de séance : Sylvaine PRACHE

N°2025/049 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES

DE LA C3PF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211- 40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission), Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu le procès-verbal d’installation des conseillers communautaires en date du 8 juillet 2020, Vu les délibérations n°2020/62 et 2020/63 fixant respectivement le nombre et la composition des commissions thématiques de la C3PF,

Vu les délibérations n°2020/93, 2020/105, 2021/26, 2022/22 et 2023/81 qui sont venues apporter des modifications à la composition initiale de certaines commissions,

Vu les élections municipales de la commune de Seugy en date du 26 mars 2025 et la demande d’élus municipaux d’intégrer certaines commissions thématiques de la C3PF,

Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale, Finances, Contrôle de Gestion en date du 20 mai 2025,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 2 juin 2025,

Considérant pour rappel, qu’au regard de l’article L.2121-22 du CGCT, la composition des commissions doit «

respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »,

Considérant que, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une

commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers

municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine.Il est ainsi prévu que les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. Le Président rappelle que le conseil communautaire réuni le 10 juillet 2020 a :

- par délibération n°2020/62, formé 13 commissions thématiques ;

- par délibération n°2020/63, fixé leur composition.

Considérant que, suite aux élections sur la commune de Seugy, des conseillers municipaux ont émis le souhait

d’intégrer certaines commissions thématiques de la C3PF, à savoir :

1/ Commission administration générale, finances, contrôle de gestion : Véronique MAGNIER 2/ Commission tourisme et mobilité : Patrick VINCENT, Véronique MAGNIER 3/ Commission ressources humaines : Véronique MAGNIER

4/ Commission développement- économique : Philippe MAGNIER

6/ Commission mutualisation : Véronique MAGNIER

8/ Commission patrimoine et bâtiments : Philippe MAGNIER, Romain ROUSSET 9/ Commission culture : Patrick VINCENT

12/ Commission sécurité générale, numérique VRD, vidéoprotection : Romain ROUSSET 13/ Commission communication générale événementiel : Caroline FERNANDES

Considérant que la composition des autres commissions thématiques reste inchangée,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AJOUTE les conseillers municipaux de la commune de Seugy cités ci-dessus au sein des commissions

thématiques de la C3PF,

PREND ACTE de la nouvelle composition des commissions thématiques, telle que suit :

1/Commission Administration générale, finances, contrôle de gestion

Vice-président : Claude KRIEGUER

27 Membres : Patrice ROBIN, Jean-Noël DUCLOS, Michel MANSOUX, Nathalie CORBIER, Gilbert MAUGAN,

Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Annick DESBOURGET, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal

ROMAND, Laurence BERNHARDT, Laurence CARTIER-BOISTARD, Paule LAMOTTE, Éric THERRY,

Christiane AKNOUCHE, Raphaël BARBAROSSA, Cyril DIARRA, Aline CARON, Pier Carlo BUSINELLI,

Jacques FÉRON, Olivier DUPONT, Thierry PICHERY, Éric RICHARD, Karine SAINTIPOLY, Véronique

MAGNIER.

2/ Commission Tourisme et mobilité

Vice-président : Claude KRIEGUER

18 Membres : Patrice ROBIN, Jean-Noël DUCLOS, Simon SCHEMBRI, Sylvain SARAGOSA, Sylvaine

PRACHE, Stéphane BECQUET, Olympe OGER, Christiane AKNOUCHE, Jean-Marie BONTEMPS, Pier Carlo

BUSINELLI, Jacques FÉRON, Stéphanie PETIAUX, Sarah BÉHAGUE, Mme Corinne TANGE, Myriam

BOISARD, Sylvie PESLERBE, Patrick VINCENT, Véronique MAGNIER.

3/ Commission Ressources Humaines

Vice-Présidente : Christiane AKNOUCHE

15 Membres : Patrice ROBIN, Gilles BONDOUX, Pascale BARBÉ, Sarah BÉHAGUE, Annick DESBOURGET,

Monique MOREAU, Cyril DIARRA, Laurence BERNHARDT, Caroline BERDOU, Delphine DRAPEAU, Valérie

LECOMTE, Sandrine MURPHY, Myriam BOISARD, Véronique MAGNIER.

4/ Commission Développement économique

Vice-Président : Sylvain SARAGOSA

17 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Laurence BERNHARDT, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Claude KRIEGUER, Éric THERRY, Richard GRIGNASCHI, Raphaël BARBAROSSA, Cyril DIARRA, Jacques FÉRON, Annick DESBOURGET, Jean-Christophe MAZURIER, Éric RICHARD, Philippe MAGNIER.

5/ Commission Politique de l’emploi local, formation professionnelle

Vice-Présidente : Chantal ROMAND13 Membres : Patrice ROBIN, Michel ZEPPENFELD, Sylvain SARAGOSA, Jacques ALATI, Laurence FRUCHON, BONNIER, Philippe MARCOT, Christiane AKNOUCHE, Jean-Marie BONTEMPS, Laurence BERNHARDT, Fabrice DUFOUR, Isabelle SUEUR PARENT, David DÉLÉAGE.

6/ Commission Mutualisation

Vice-Président : Michel MANSOUX

20 Membres : Patrice ROBIN, Christophe VIGIER, Jean-Noël DUCLOS, Nathalie DELISLE TESSIER, Nicolas ABITANTE, Michel ZEPPENFELD, Gilbert MAUGAN, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Jean- Christophe MAZURIER, Claude KRIEGUER, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Jacques FÉRON, Jean-Marc CAMPIN, Olivier DUPONT, Jacques ALATI, David DÉLÉAGE, Véronique MAGNIER.

7/ Commerce de proximité

Vice-Président : Olivier DUPONT

15 Membres : Patrice ROBIN, Sylvain SARAGOSA, Delphine DRAPEAU, Laurence BERNHARDT, Xavier GERARD, Claude KRIEGUER, Sylvie PESLERBE, Richard GRIGNASCHI, Didier MÉZIERES, Thierry PICHERY, Véronique PETIT, Michel MANSOUX, Jacques FÉRON, Patrice BRONSART.

8/ Commission Patrimoine et bâtiments

Vice-Président : Gilbert MAUGAN

23 Membres : Patrice ROBIN, Jean-Noël DUCLOS, Claude KRIEGUER, Pascal MARTIN, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Annick DESBOURGET, Sarah BÉHAGUE, Erick CORINTHE, Daniela POMMERY, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Simon SCHEMBRI, Cyril DIARRA, Laurence BERNHARDT, Jacques FÉRON, Hugues BRISSAUD, Jacques LETELLIER, Sylvaine PRACHE, Éric RICHARD, Philippe MAGNIER, Romaine ROUSSET.

9/ Commission Culture

Vice-Président : Jean-Noël DUCLOS

13 Membres : Patrice ROBIN, Simon SHEMBRI, Pascal MARTIN, Sarah BÉHAGUE, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Jean-Marie BONTEMPS, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Geneviève DENEFLE, Karine SAINTIPOLY, Patrick VINCENT.

10/ Commission Transition écologique, PCAET

Vice-Président : Jean-Noël DUCLOS

23 Membres : Patrice ROBIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Nicolas ABITANTE, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Corinne TANGE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude BARRUET, Laurence CARTIER-BOISTARD, Jean-Marie BONTEMPS, Jérôme CHEVALLIER, Paule LAMOTTE, Thierry PICHERY, Christiane AKNOUCHE, Jacques FÉRON, Ernest COLLOBER, Isabelle SUEUR PARENT, Bruno BARBOU, Christine COOREVITS, Gilles WECKMANN.

11/ Commission Environnement, GEMAPI, Gens du Voyage

Vice-Président : Jean-Marie BONTEMPS

22 Membres : Patrice ROBIN, Jean-Noël DUCLOS, Michel MANSOUX, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Corinne TANGE, Jean-Claude BARRUET, Laurence BERNHARDT, Paule LAMOTTE, Nicolas ABITANTE, Jérôme CHEVALLIER, Isabelle SUEUR PARENT, Christiane AKNOUCHE, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Sarah BÉHAGUE, Sylvie BOCOBZA, Ernest COLLOBER, Christine COOREVITS, Yves GAXIEU, Gilles WECKMANN.

12/ Commission Sécurité générale, numérique, VRD, vidéoprotection

Vice-Président : Jean-Christophe MAZURIER

23 Membres : Patrice ROBIN, Christophe VIGIER, Franck SITBON, Jean-Noël DUCLOS, Michel MANSOUX, Jean-Philippe CLAIRE, Gilbert MAUGAN, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, David BECOUR, Jacques ALATI, Jean-Marc CAMPIN, Geoffray CHARDON, Jacques LETELLIER, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Chantal ROMAND, Arménio FERNANDES, Patrick JAMET, Laurence BERNHARDT, Yves GAXIEU, Romain ROUSSET.13/ Commission Communication générale, événementiel

Vice-Président : Silvio BIELLO

15 Membres : Patrice ROBIN, Michel MANSOUX, Sylvie LOMBARDI, Gilles BONDOUX, Pascale BARBÉ, Laurence, CARTIER-BOISTARD, Philippe MARCOT, Richard GRIGNASCHI, Chantal ROMAND, Alexis GRAF, Michèle FRAIOLI, Fabrice DUFOUR, Bruno BARBOU, Caroline FERNANDES.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin