Conseil Municipal - cm 20180409

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Conseil Municipal - cm 20180409 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20180409)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, Département du

Bas-Rhin

* * *

Arrondissement de

Saverne

* * *

Nombre des conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

10

COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal

Le 9 avril 2018, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFENHEIM, légalement convoqué en date du 29 mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire.

Secrétaire de séance : Estelle HALTER.

Présents : Pascal BAUER, Gabrielle ENSMINGER, Philippe GARTISER, Estelle

HALTER, Madeleine HEITMANN, Laurent HENRY, Christian HUFSCHMITT, Jean- Charles LAMBERT, François LUTZ, Jean-Marc REINMANN.

Excusés : Véronique HEIM (pouvoir à Madeleine HEITMANN), Marie-Claude LEMMEL (pouvoir à Gabrielle ENSMINGER), Isabelle LAGUNA, Andrée VOITURIER (pouvoir à Estelle HALTER).

Absent : Claude SCHMID.

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Sous la présidence de M. Hufschmitt, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s'établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 667 645,30 €

- Recettes : 793 122,52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 668 342,30 €

- Recettes : 780 249,87 €

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif du budget communal 2017.

2. COMPTE DE GESTION 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Le conseil Municipal vient d’adopter le compte administratif de l’exercice 2017 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Reports

Pour rappel : Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 244 136,79 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 118 587,95 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (excédent – 001) de la section d’investissement de : 111 907,57 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 125 477,22 €

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 7 461,00 €

En recettes pour un montant de 38 310,00 €

Besoin net de la section d’investissementLe besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 101 380,22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :

Compte 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés : 101 380,22 €

Ligne 002

Excédents de résultat de fonctionnement reporté : 142 684,95 €

4. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

VU le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 413 775,05 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l'identique sur 2018 soit :

• Taxe d'habitation 10,73 %

• Foncier bâti 13,59 %

• Foncier non bâti 35,82 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations pour un montant total de 3 734 €.

6. BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2018 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 885 120,00 €

- Recettes : 885 120,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 617 672,22 €

- Recettes : 617 672,22 €7. AVENANT À LA CONVENTION DE DÉMATÉRIALISATION RELATIF AU CHANGEMENT D’OPÉRATEUR

VU la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité signée le 23/03/2010, autorisée par délibération du conseil municipal en date du 22/02/2010 ;

VU l’avenant n° 1 en date du 24/09/2014, autorisé par délibération du conseil municipal en date du 08/09/2014, relatif à la télétransmission des documents budgétaires ;

VU l’avenant n° 2 en date du 15/12/2017, autorisé par délibération du conseil municipal en date du 12/12/2017, relatif à la télétransmission des documents budgétaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État, relatif au changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique.

8. AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 59 ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 20/03/2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’autoriser les fonctionnaires et agents contractuels de droit public en position d’activité au sein de la commune de Stutzheim-Offenheim à s’absenter de leur service dans certains cas (ces autorisations sont accordées indépendamment des congés annuels et des autorisations d’absence délivrées de droit et sous réserve des nécessités de service).

9. MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à la mise en œuvre de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 Août 2004 relatif à l’institution du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le protocole d’accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail mis en œuvre dans la collectivité à compter du 01/01/2002 par délibération en date du 27/12/2001 ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 20/03/2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

INSTAURE le Compte Epargne Temps pour les personnels de la commune de Stutzheim-Offenheim à compter du 10/04/2018.

10. DÉSIGNATION D’UNE DÉLÉGUÉE CNAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Estelle HALTER comme déléguée élue représentant du CNAS.11. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de participation en santé complémentaire conclue avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin arrive à échéance au 31 décembre 2018. Le CDG 67 souhaite renouveler cette convention et va lancer prochainement une consultation des organismes de santé complémentaire. A cet effet, le CDG 67 souhaite connaître les communes intéressées par cette consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUHAITE se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation pour le risque santé complémentaire à effet au 1 er janvier 2019.

12. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet, en qualité de contractuel ;

FIXE la durée hebdomadaire de service à 35 heures.

13. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE DE RÉTROCESSION

VU la délibération du Conseil Municipal n°14/2018 en date du 12/03/2017, relative à la rétrocession de la voirie de l’Espace Quirin ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE pouvoir à M. le Maire pour régulariser l’acte de cession à titre gratuit par la société DELTAMENAGEMENT au profit de la commune, de la voirie figurant au cadastre sous la désignation suivante : section 25, n° 256/95, d’une surface de 47,61 ares.

14. AVIS SUR LA D.A.U. PRÉSENTÉE PAR ARCOS POUR LE PROJET ACOS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ÉMET un avis défavorable sur la demande d’autorisation unique présentée par la société ARCOS pour le projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg ;

DEMANDE à l’État de ne pas poursuivre la procédure alors que le CNPN a donné un avis défavorable.

15. AVIS SUR LA D.A.U. PRÉSENTÉE PAR LINGENHELD POUR LE PROJET DE MÉTHANISATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix pour, 3 contre et 1 abstention,

ÉMET un avis favorable à la demande d’autorisation unique présentée par la société LINGENHELD pour le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation et modification de l’installation de compostage sur la plateforme de traitement et de valorisation des installations à Oberschaeffolsheim, sous réserve que la société LINGENHELD applique scrupuleusement les recommandations de la haute autorité environnementale et respecte l’ensemble des règles et des normes environnementales.La séance est levée à 23h20.