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Compte-Rendu - crcm20030207
Document publié le Vendredi 7 février 2003 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20030207)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 7 février 2003 à 18 heures
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jérôme Gayet, Michel Ruedin,
Philippe Doussot, Jean-Luc Guillaume, Dominique Jacob, Daniel Moine, Philippe
Tisserand.
Absents excusés : Pascale Dard.
Procurations : de Pascale Dard à Colette Henriet.
Secrétaire de séance : Jérôme Gayet
Informations
* Permis poids lourd :
Les questions de permis poids lourds sont traitées à la préfecture par une
commission spéciale, qui a envoyé un dossier à remplir. Il doit être retourné avec
une note expliquant les problèmes de santé qui concernent le demandeur. Après
examen de son dossier, il sera convoqué par la Commission médicale primaire des
permis de conduire. Cette commission indiquera si le demandeur peut suivre la
formation permis poids lourds, ou si sa situation de santé lui interdit ce permis.
* CCAS :
Une réunion d'information sur l'aide personnalisée d'autonomie (APA) est
programmée le jeudi 13 mars à 20 h à la bibliothèque des Trois charmes. Cette
réunion n'est pas publique.
* Réunion du SIVOM avec les maires :
Lors de cette réunion, qui a eu lieu le 29 janvier, plusieurs points ont été
notamment évoqués.
- ouverture d'une nouvelle classe :
Il ne semble pas que le problème doive se poser à la rentrée 2003. Les effectifs
de Chaucenne et Noironte sont à peu près stables, et un lotissement est en
projet à Audeux. Cependant, l'expérience du lotissement des Bois de Chaucenne
indique qu'un afflux sensible de nouveaux enfants n'est envisageable qu'en 2004
ou 2005.
En tout état de cause, chaque commune gère les locaux des classes qu'elle
héberge. En outre, chaque commune dispose actuellement de locaux qui
permettraient de résoudre le problème d'augmentation d'effectif. - réflexion sur le périscolaire :
La question est posée de valoriser ce qui se fait actuellement sur Audeux avec
les Francas.
- cantine scolaire :
Afin d'éviter d'émettre des vœux pieux ou de faire des recherches ou des
démarches dispersées, un groupe de travail est en formation en vue d'avoir une
action prospective. Ce groupe sera composé de deux des représentants de
chacune des trois communes (dont au moins un délégué SIVOM) et de deux
parents d'élèves. Le groupe produira un document recensant les problèmes de
sécurité, de coût, etc. ainsi que les aides et possibilités diverses.
Le groupe sera animé par Pascale Dard. Le second délégué de Chaucenne sera
Dominique Jacob.
* Réforme de la gendarmerie
Une présentation des réformes de la gendarmerie a été récemment effectuée
par le commandant de district.
Afin de permettre une intervention à tout moment et en tout point dans les
trente minutes, trois brigades sont regroupées en district. Des patrouilles
limitrophes (Saint-Vit, Marnay) pourront également intervenir.
La gendarmerie doit ainsi renforcer sa présence sur le terrain, jour et nuit. Afin
de renforcer la sécurité des personnes, elle diminuerait certaines tâches
annexes (transfert de prisonniers, police de la route…).
Au point de vue délinquance, Chaucenne se situe dans la moyenne.
* Projet d'agglomération :
Présentation à Micropolis le 8 février de 9 h à 13 h.
* Conseil de développement participatif :
Ce conseil, mis en place en parallèle avec la Communauté d'agglomération,
proposera des éclairages et des analyses sur l'évolution et les projets de
l'agglomération.
* Réunion du pôle nord-ouest :
Une réunion du pôle nord-ouest de l'agglomération a eu lieu à Franois le 6 février
2003. Ont été notamment évoquées les incidences du contrat CITE (15 € par an
et par habitant pour des projets communautaires). La plupart des projets sont
produits par la ville de Besançon. Que peut proposer le pôle nord-ouest ?
- organisation de circuits cyclistes et pédestres,
- politique des équipements culturels et sportifs : souhait du pôle de
récupérer un équipement complémentaire au vélodrome. Par ailleurs, la SNCF a sollicité les communes pour la reprise de l'ancienne
voie ferrée Marnay – Besançon. Le Département aurait l'intention de
préempter. Chaucenne est évidemment intéressée par les projets sur cette
ligne qui passe dans le bois des Grands Bugnoz.
* Equipement Internet de la mairie :
La préfecture nous a transmis un certificat indiquant que notre dossier était
recevable. Ce certificat ne vaut pas attribution de subvention, mais on peut
lancer le projet dès maintenant.
* Charges locatives :
Jean-Luc Guillaume a fourni à tous les conseillers un document indiquant les
charges locatives à la charge du propriétaire et du locataire, conformément
aux textes réglementaires.
* Demande de subvention complémentaire pour les travaux Grande rue :
Ces travaux de pose de caniveau et de chaussée ont déjà été prévus, et ne
constituent pas une dépense supplémentaire. Mais la demande de subvention
ne portait pas sur ces éléments non répertoriés dans le projet initial.
Quelques problèmes se sont posés sur le chantier grande rue pour
l'équipement en éclairage public, mais ils ne devraient pas entraîner de
dépenses supplémentaires.
Délibérations
* Demande de subvention (voir ci-dessus) :
Vote pour à l'unanimité
* Attribution de dotation de compensation de taxe professionnelle :
Après l'instauration de la taxe professionnelle unique par l'Agglomération, la
dotation de compensation attribuée aux communes était établie sur les bases de
2001. Certaines communes, dont Besançon, ont demandé que soit également
prises en compte les bases de 2000.
Pour Chaucenne, il n'y a pas de changement du montant (1 857,44 €).
Vote pour à l'unanimité
* Acquisition d'un conteneur à ordures par l'entreprise Bouquet :
N'ayant que des déchets pollués, l'entreprise Bouquet sollicite l'acquisition d'un
conteneur de 660 litres. La Commune lui propose au prix de 151, 89 € (tarif lors
de l'équipement en bacs jaunes).
Vote pour à l'unanimité.