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Procès Verbal - 03 pv cm du 19 FEVRIER 2018
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm du 19 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 19 Février 2018 à 20h00
L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, M GAUTIER Charbel, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques.
Absents et excusés : Mme. LEMOINE Isabelle, Mme. RIOUX Angélique, M. SOURISSEAU Freddy, M.
VALAT Patrick.
Absent : M. Laurent SIREUDE, Mme. RENOU Argitxu.
Pouvoirs : Monsieur Freddy SOURISSEAU donne pouvoir à Monsieur Charbel GAUTIER.
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Total : 9
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h06.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Février 2018.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 Février 2018 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 7 février 2018.
Monsieur Charbel GAUTIER indique aux conseillers les propositions de la commission « secteur associatif » validées par la commission finances.
DCM N°2018-06 : SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS « COMMUNALES » 2
NOM des associations Description de la demande
Montant
attribué en
2015
Montant
attribué en
2016
Montant
attribué en
2017
Montant voté
en 2018
Les Coteaux de La Roche Football - fonctionnement 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 €
Courir avec les
coteaux de la
Roche
200,00 €
Jumelage des grés 300,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €
Les Lutins 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Le Cerf Volant Bleu 200,00 € 250,00 € 250,00 €
Le Foyer des jeunes 850,00 € 0,00 €
APEL 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Trail de LA
ROCHE
BLANCHE
200,00 €
Pied Bercy 500,00 € 500,00 € 600,00 € 600,00 €
Comité des fêtes 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
La maison d'en haut 150,00 € 0,00 €
Art en pansée 0,00 € 0,00 €
Amis du Palet 0,00 € 0,00 €
OGEC 1 500,00 € 1 500,00 € 1000
Les beaux jours 0,00 € 0,00 €
Syndicat d'initiative 0,00 € 500,00 €
G4J
TOTAL 6 150,00 € 5 950,00 € 3 850,00 € 4 800,00 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations communales » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2018. 3
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 7 février 2018.
Monsieur Charbel GAUTIER indique aux conseillers les propositions de la commission « secteur associatif » validées par la commission finances.
NOM des associations Montant attribué en 2015
Montant
attribué en
2016
Montant
attribué en
2017
Montant voté
en 2018
Fédérations malades et handicapés 70,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 €
Assocation locale aide à domicile
pouillé 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
ADAPB 100,00 € 0,00 €
ADL 0,00 € 0,00 €
ADT 44 0,00 € 0,00 €
Croix Rouge Française 0,00 € 0,00 €
Don du sang 40,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Le souvenir Français 50,00 € 50,00 € 50,00 € 80,00 €
Restos du cœur 150,00 € 150,00 € 200,00 € 150,00 €
Association Onco Plein Air 0,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Banque alimentaire de LOIRE-
ATLANTIQUE 100,00 €
Transport Solidaire 0,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Association des Paralysés de France 100,00 €
Pays d'ANCENIS Basket 60,00 €
Mésanger Twirling 20,00 €
Union Sportive Ancenienne 50,00 €
MASA : Natation synchronisée Ancenis 60,00 € 30,00 €
Les Pierrots 10,00 €
Tennis Club Mésanger 60,00 €
TOTAL 910,00 € 975,00 € 1 225,00 € 1 295,00 €
DCM N°2018-07 : SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS « HORS COMMUNE » 4
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations hors commune » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2018.
Rapporteur : Jacques PRAUD
L’association Familles Rurales - La Musse aux Mômes de MAUMUSSON a formulé une demande de subvention au titre de l’accueil d’enfants de la commune de LA ROCHE BLANCHE le mercredi au cours de l’année 2017.
Les neuf enfants qui ont fréquenté la structure en 2017 ont consommé 1 136 heures et la demande de l’association porte sur un montant de 1 028 €, soit 0,90 € par heure consommée.
Monsieur le Maire indique que, considérant les arguments avancés lors du Conseil Municipal du 9 février, il est proposé de retenir la somme de 250 €.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU demande comment a été défini ce montant.
Il est répondu que ce montant, qui représente un quart de la demande, tient compte du fait que la commune et le SIVU ne proposaient pas de service d’accueil adapté en 2017. En revanche, il est également nécessaire de prendre en considération que la fréquentation du service par les enfants de LA ROCHE BLANCHE a permis à la structure de se remplir.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU indique que si le SIVU était amené à ouvrir un accueil le mercredi à compter de septembre 2018, ce qui a 95% de chances d’aboutir, il sera nécessaire de communiquer sur cet accueil auprès des familles.
Madame Claudine BERTHELOT confirme que cette subvention serait versée à titre exceptionnelle, dans la mesure où le SIVU n’offrait pas de service adapté en 2017.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association Familles Rurales – La Musse aux Mômes – 44 540 MAUMUSSON.
PRÉCISE que ce montant sera inscrit au budget 2018.
DCM N°2018-08 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES – LA MUSSE AUX MÔMES - DE MAUMUSSON 5
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commission finances s’est réunie le 12 février afin de travailler sur l’évolution des taux des taxes locales pour l’année 2018.
En 2018, la commission propose de retenir une augmentation des taux des taxes locales de 0,5 point, comme en 2016 et en 2017.
Madame Delphine CLOUET indique que cette hausse permettrait à la commune de percevoir environ 8 200 € de recettes supplémentaires, compensant ainsi en partie, les pertes sur les dotations de la COMPA d’un montant de 9 980 € et les augmentations liées aux participations envers le SIVU avec notamment la mise en place de l’accueil du mercredi.
Il est ajouté que grâce aux efforts réalisés sur les dépenses et les recettes de fonctionnement, la capacité d’autofinancement de la commune et donc sa capacité à investir, a pu être maintenue depuis 2015 malgré la baisse des dotations de l’État.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’augmenter les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties de 0,5 point.
ARRÊTE les taux d'imposition pour 2018 à :
Taxe d'habitation 21,25 %
Taxe sur le foncier bâti 21,25 %
Taxe sur le foncier non bâti 53,20 %
AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire en ce sens.
DCM N°2018-09 : FISCALITÉ : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2018 6
Rapporteur : Jacques PRAUD
Dans le cadre de la prise de compétence « lecture publique » par la COMPA, un inventaire des biens
de la commune a été réalisé dans la bibliothèque.
Monsieur le Maire présente la convention visant à définir les modalités de remboursement des frais de
la bibliothèque entre la COMPA et la commune de LA ROCHE BLANCHE.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de valider la convention de remboursement de frais entre la communauté de communes du Pays d’Ancenis, et la commune de LA ROCHE BLANCHE / Utilisation de la bibliothèque de la commune de LA ROCHE BLANCHE ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents dans ce sens.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Par délibération en date du 29 mars 2013, le conseil communautaire a adopté un accord local pour la répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes membres de la COMPA soit 56 sièges.
Par délibération en date du 23 juin 2016, le conseil communautaire a procédé à la révision de l’accord local suite au rattachement de la commue nouvelle d’Ingrandes-le Fresne-sur-Loire ; le conseil communautaire est alors passé à 61 sièges.
Par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, la commune nouvelle Vallons-de-l’Erdre a été créée et rattachée à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis à compter du 1er janvier 2018. Ce rattachement entraine une nouvelle modification du périmètre de la COMPA qui compte désormais 21 communes membres.
Il est donc obligatoire de revoir le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
DCM N°2018-10 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS ET LA COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE / UTILISATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
DCM N°2018-11 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMPA : NOUVEL ACCORD LOCAL 7
L’objectif premier de la répartition présenté en Conférence des Maires du 1er février 2018 a été de maintenir un nombre maximum de conseillers communautaires. Compte-tenu du nombre de communes membres et de la population, le nombre de sièges de droit s’élève à 45 ; l’accord local permet d’atteindre le nombre de 57 sièges en tenant compte de la représentation des communes historiques de la commune nouvelle Vallons-de-l’Erdre.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi 2015-264 du 8 mars 2015
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-6-1 et L 5211-6-2
VU le décret 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des population de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint Barthelemy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon.
VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique relatif à la création de la commune nouvelle Vallons-de-l’Erdre et son rattachement à la COMPA.
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 février 2018 relative à l’adoption d’un nouvel accord local de composition du conseil communautaire.
CONSIDERANT l’avis favorable de la Conférence des Maires du 1er février 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE l’accord local de répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis de la façon suivante :
- ANCENIS 6 conseillers
- COUFFE 2 conseillers
- INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE 2 conseillers
- JOUE SUR ERDRE 2 conseillers
- LA ROCHE BLANCHE 1 conseiller
- LE CELLIER 3 conseillers
- LE PIN 1 conseiller
- LIGNE 4 conseillers
- LOIREAUXENCE 6 conseillers
- MESANGER 4 conseillers
- MONTRELAIS 1 conseiller
- MOUZEIL 2 conseillers
- OUDON 3 conseillers 8
- PANNECE 2 conseillers
- POUILLE LES COTEAUX 1 conseiller
- RIAILLE 2 conseillers
- SAINT GEREON 2 conseillers
- TEILLE 2 conseillers
- TRANS SUR ERDRE 1 conseiller
- VAIR-SUR-LOIRE 4 conseillers
- VALLONS-DE-L’ERDRE 6 conseillers
Rapporteur : Jacques PRAUD
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
AMÉNAGEMENT DE LA RUE
DU PRESSOIR : TRAVAUX DE
VOIRIE
CHAUVIRÉ TP 08/02/2018 74 510,18 €
AMÉNAGEMENT DE LA RUE
DU PRESSOIR : TRAVAUX DE
VOIRIE
CHAUVIRÉ TP 08/02/2018 71 803,55 €
AMÉNAGEMENT DU
PARKING DE LA SALLE
POLYVALENTE
CHAUVIRÉ TP 08/02/2018 3 906 €
PLU : VOLET
ENVIRONNEMENTAL
AETIC
ENVIRONNEMENT 08/02/2018 3 480 €
Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
NÉANT
Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :
NÉANT
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions.
DCM N°2018-12 : DÉCISION DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS 9
SIVU : Mise en place du taux d’effort
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU informe le Conseil Municipal que le SIVU s’est réuni lors d’une commission technique concernant la mise en place du taux d’effort pour le centre de loisirs et les camps. Il ressort que si cette tarification sera possible pour le centre de loisirs, la question de son application aux camps reste en suspens dans la mesure où ceux-ci sont hétérogènes notamment en termes de coût et qu’une réflexion sur le reste à charge est de fait, complexe.
Syndicat des eaux
Monsieur Denis CAMPAIN informe le Conseil Municipal que le syndicat s’est réuni au cours du mois de janvier afin de prendre acte des communes nouvelles et de recomposer son bureau.
Il indique que les valises pédagogiques destinées aux communes et aux écoles devraient être mises à disposition à compter du 22 juin 2018.
Il précise enfin que Véolia recherche des goutteurs d’eau.
Groupement de commande : restauration scolaire
Madame Claudine BERTHELOT informe le Conseil Municipal que le groupement de commande pour la restauration scolaire s’est réuni le 15 février. Il ressort de cette réunion que les communes membres vont accentuer leurs contrôles sur la qualité et les grammages des repas toujours dans le but de vérifier le respect des engagements du groupe ANSAMBLE.
Plan Local d’Urbanisme
Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal que la commission PLU s’est réunie le 29 janvier et le 16 février 2018 afin de travailler sur le règlement.
Il précise que le travail sur le règlement s’appuie sur les contraintes règlementaires s’appliquant à chaque zonage.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU rappelle son opposition à la mise en place des jardins historiques recensés et jugés inconstructibles dans le bourg et demande si ces éléments présentés lors du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable en réunion publique ont été abordés.
Monsieur le Maire répond que le règlement suit le débat qui a été mené et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présenté lors de la réunion publique.
Madame Claudine BERTHELOT rappelle que la capacité d’accueil de la ZAC des Clonières contraint la commune dans ses possibilités, conformément aux directives supra communales comme le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’ANCENIS par exemple.
INTERCOMMUNALITÉ
COMMISSIONS ET COMITÉS 10
SOS URGENCES MAMANS
Madame Claudine BERTHELOT informe le Conseil Municipal que l’association SOS URGENCES MAMANS va fêter ses 10 ans mais que ce service reste très peu utilisé par les habitants de LA ROCHE BLANCHE.
Par ailleurs, elle précise que l’association qui se compose de 45 bénévoles est à la recherche d’un ou d’une référent(e) sur la commune.
Plans de la commune
Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal que la commune entame une réflexion sur la mise en place de plans de la commune sous format papier ou même panneau et qu’à ce titre une entreprise a déjà formulé une proposition sous forme de « sponsoring » des entreprises.
Madame Claudine BERTHELOT, en accord sur la nécessité de mettre en place des plans actualisés de la commune souligne néanmoins que ce système, qui ne coûterait rien à la commune, n’est peut-être pas adapté aux entreprises locales tant les contributions demandées aux entreprises doivent être conséquentes. Elle ajoute que si ce système devait être retenu, il serait important d’y associer les entreprises de la commune et de leur négocier des tarifs préférentiels, plutôt que de voir de grosses entreprises occuper ces espaces.
Monsieur Charbel GAUTIER répond que la volonté de mettre en place ces plans est présente, mais qu’il s’agit là d’une approche et d’un système comme il en existe d’autres et que rien n’a été décidé dans ce sens.
Parking de la salle polyvalente : manifestations et évènements
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU informe le Conseil Municipal de l’occupation du parking de la salle polyvalente parfois désordonnée et pouvant déborder sur l’espace public lors de manifestations ou d’évènements le week-end.
Monsieur le Maire indique que le nouveau règlement intérieur prend ces éléments en compte et qu’un rappel sera effectué aux locataires que d’autres parking existent à proximité, à savoir celui de la mairie, celui de l’école - accueil périscolaire, ou encore ceux du plan d’eau ou du terrain de football.
Prochain Conseil Municipal : le 26 mars 2018 à 20h.
La séance est levée à 21h36
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES