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Déliberation - n 039 2016 travaux convention avec grdf
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 039 2016 travaux convention avec grdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
ALPES MARITIMES EXTRAIT
COMMUNE DE DRAP DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers | An deux mille seize en exercice : 27 le onze du mois d'avril à dix-sept heures
présents - »5 le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
votants : 27 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Absent : p . Présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Pour : 26 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2016.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Contre : 0
Abstertion : Phiippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe | CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles
N° 039/2016 BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORIN / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ RODRIGUEZ Régine/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN
OBJET : Travaux : PROCURATIONS : Marc LEROY à Jean Yves LESSATINI / Sonia CHAKROUNI à Romain BIANCHI
Convention avec GRDF ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
565890
aéscesa
d'équipement de telérelève en hauteur, Après avoir entendu le rapport de présentations:
Considérant la nécessité de passer une convention ‘avec GRDF
afin que la Société puisse procéder Ô.° “Finsiaëation de
l'équipement de télérelève, ee
Ilest décidé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
Compte-rendu exécuioire LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS réf
après dépôt en préfecture POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME le : ......../04/ 2016 .
D se Robert NARDELLI ! et publication en mairie :
le : /04/2016 : Maire de DRAP.