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Convocation - n 024 2016
Déliberation - n 027 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 027 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
25
votants
:
27
Absent
!
0
Pour
!
22
Contre
:
0
Abstention
:
5
N°
0277/2015
OBJET
: Finances
Affectation
du
résultat
2015. Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
......,
/04/
2016
et
publication
en
mairie
le :
.........
/04
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le onze
du
mois
d'avril
à dix-sept
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
5 Avril
2016.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/
Virginie
GIMENEZ
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT
/ Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Choarles
BEVACQUA
/ Philippe
JANIN
/ Jean-Luc
CAMBRA
/ Nathalie
DIGANI
/
Jean-Marc
GIMENEZ
/ Sophie
ESPOSITO
/ Mélanie
MORINI
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
RODRIGUEZ
Régine/
Christine
DECORDIER/
Eddie
DEGIOVANNI/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Jean-Yves
LESSATINI/
Gracienne
DODAIN
PROCURATIONS
: Marc
LEROY
à Jean
Yves
LESSATINI
/ Sonia
CHAKROUNI
à Romain
BIANCHI
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
le
résultat
à la
clôture
de
l'exercice
2015
:
-Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
fin
2015
(comprenant
le résultat
de
l'exercice
2015
et
le résultat
reporté
des
exercices
antérieurs)
+ 88
116,34
€
-Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
fin
2015
{comprenant
le résultat
de
l'exercice
2015
et
le résultat
reporté
des
exercices
antérieurs)
+ 895
310,43
€
Il est
décidé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'affecter
la totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
à la
section
de
fonctionnement
{article
002)
pour
un
montant
de
88
116,34
€.
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
°
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
27
D
<
EN
Marti IA