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Déliberation - n 025 2016
Déliberation - n35 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n35 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
COMMUNE
DE
DRAP
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
seize
en
exercice
:
27
le onze
du
mois
d'avril
à dix-sept
heures
présents
:
25
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
votants
:
27
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
Absent
:
0
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Pour
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
5 Avril
2016.
Contre
:
0 PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
Abstention
:
0}
Philippe
MINEUR
/ Virginie
GIMENEZ
/ Serge
DIGANI
/ Jean-
N°
035/2016
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA
/ Philippe
JANIN
/ Jean-Luc
CAMBRA
/
Nathalie
DIGANI
/ Jean-Marc
GIMENEZ/
Sophie
ESPOSITO
/
Mélanie
MORINI
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
RODRIGUEZ
Régine/
Christine
DECORDIER/
Eddie
OBJET
: RESOURCES
DEGIOVANNI/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Jean-Yves
HUMAINES
:
LESSATINI/
Gracienne
DODAIN
|
PROCURATIONS
:
Marc
LEROY
à Jean
Yves
LESSATINI
/ Sonia
Mise
à disposition
au
:
CHAKROUNI
à Romain
BIANCHI
SICTEU
et
indemnisation
de
deux
agents
de
la
ABSENT
: :
|
régie
de
l'Eau.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation.
Le
Maire
précise
qu'afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
du
SICTEU
dont
le siège
est
implanté
à DRAP,
là régie
met
à
disposition
de
deux
agents,
indemnisés
selon
le t&mps
de
travail
réalisé
et
le taux
horaire
correspondant
à leur
grade.
Nacira
KHELIFI
et
Serge
PALLESCO
ont
été
nommés
à cet
effet.
Le
SICTEU
rembourse
à la
régie
cette
mise
à disposition.
En
conséquence,
il est
décidé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
le
maire
à mettre
en
œuvre
cette
mise
à
Compte-rendu
exécutoire
disposition
et
à payer
cette
indemnité.
après
dépôt
en
préfecture
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
le :
..........
/04/
2016
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
et
publication
en
mairie
le :
/04/2016
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
Et
_
er
Robert
NARPÉD
7 Ji
Maire
dei
M")