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Déliberation - n050 2016 finances dc2016
Document publié le Vendredi 5 août 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n050 2016 finances dc2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents ; 19
Votants : 26
Absents . 1
Pour : 26
Contre
Abstention
N° 050/2016
OBJET : Finances :
Dotation cantonale 2016
demande de subvention
EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSER : MEHNICIFAL
L'an deux mille seize n.
le 11 du mois d'août à 18 heures 0G.
le Conseil Munic ibal de la Commune de DRAP:
dûment convoqué, s'est réuni en session-ordinaire, à la Mairie, sous la
présidencé de Monsieur Robert NARDELLI, Maire:
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 août 2016.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe
MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA }/ Philippe JANIN /
Jean- Mar GIMENEZ / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Régine
RODRIGUEZ/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Gracienne DODAIN PROCURATIONS : Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI à Serge DIGANI/ Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI/ Mélanie MORINT à Françoise DAMILANO/ Taoufik FATFOUTA à Philippe JANIN/ Jean-Yves LESSATINI à
Marc LEROY/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC à Eddie DEGIOVANNI.
ABSENTE : Sonia CHAKROUNI.
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI.
0000000000000000000000000000000000000
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Maire rappelle la nécessité d'un entretien de la voirie communale et de
l'amélioration de la sécurité des Usagers, selon le plan de des travaux listé ci- dessous :
Désignation des travaux Montant HT Dotation Cantonale Part Communale
70% 30% :
Mur de soutènement de la | 62 315,00€ 43 620,80€ 18 694,20€
chaussée situé 438 Vieux
Chemin du Château
Bicouche situé au Chemin | 24 827 ,00€ 17 379,20€ 7 448,00€
du Grec
TOTAL DES OPERATIONS 87 142,00 61 000,00€ 26 142,20 € _.
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfeciure
le : 12/08/ 2016
et publication en mairie le :
16/08/2016
En conséquence, il est décidé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à
solliciter une dotation cantonale conformément au programme présenté pour
l'année 2016 auprès du Conseil Départemental.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
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