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Conseil Municipal - DCM 16 2023 APPROBATION CA COMMUNE 2022
Déliberation - 2 Approbation du CA 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Approbation du CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Avril 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/04/02
Date de la convocation 29/03/2023 Fate 2
EE
Ne participe pas au vote : 2 (Mr le Maire + 1
procuration)
Absents : 04 Contre : 0 Ronrésentés : 05 — pate 0
L’an deux mille vingt-trois et le cinq Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances , à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM.RICARD Christine, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES
Magali, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient_ Absents : MM. VALERO Claude, ROYON Sophie, JAM Thierry, GASC Georges
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme BOUISSON Mylène
Mme AMMARI Hanane à Mr LAMBERT Marcel
Mr SEBASTTAN David à Mme LABORDA Véronique
Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Approbation du compte administratif 2022 de la commune
Le rapporteur, ayant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune pour l’exercice 2022.
Les opérations de l’exercice 2022 font ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement BP 2022 REALISE 2022 Résultat CA 2022
Dépenses 3 837 088,00€ 3 104 682,68€
Recettes 3 837 088,00€ 4219 372,70€ 1 114 690,02€
Investissement BP 2022 REALISE 2022 | RESTES A Résultat
REALISER CA 2022
Dépenses 4 055 037,00€ 2 727 133,35€ 812 620,00€
Recettes 4 055 037,00€ 3 318 367,50€ 339 358,00€ 117 972,15€
Monsieur Léon JAURION, Conseiller Municipal, le plus âgé des membres du conseil municipal, propose aux membres du conseil municipal d’approuver le compte administratif 2022.
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, par 23 voix Pour,
- _ Adopte le compte administratif 2022 de la commune,
- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
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LL
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230405-2023-04-002-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023