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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 approbation CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt trois En exercice 19
Et le douze avril Présents : 12
Procurations : 03
À dix-huit heures Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Benoit Amphoux, s’est réuni comme suit :
Présents :— Jean-Pierre CHARPENTIER — Serge COURNET — Marie DEMARCHI - Corinne MARTINEZ — Julie PEREZ — Pascale POMMIER Michèle PUGLIESI — Amandine RANDADO -— Marie-Ange EUZET- Cédric CHERCHI - Christian GAUTHIER- Pol VOULOIR
Procurations : Pascal DEMARTHE à Marie DEMARCHI ; Jacques GRAU à Pascale POMMIER; Amandine RANDADO à Julie PEREZ
Absents : — Philippe NERIN - Armand FILLIT- Nicolas DUSFOUR — Jean VAILLÉ- Secrétaire de séance : Cédric CHERCHI
Date d’envoi de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage du conseil : 07/04/2023
DELIBERATION N° 2023/11
Rapporteur » Madame Corinne MARTINEZ, 1ère adjointe
Vu l’article L2121-14 du Code général des collectivité territoriales,
Considérant l’élection du Maire, Monsieur Benoit AMPHOUX, en date du 20 mai 2022
Monsieur le Maire expose qu’il doit être procédé à Pélection du président de séance, le compte administratif de
Pexercice 2022 étant, conformément à ordre du jout de la séance, proposé à l’apptobation de l’assemblée. Madame Corinne MARTINEZ, adjointe déléguée aux finances, assure désotmais la présidence. H est donné lecture de la note de synthèse du compte administratif 2022 annexée à la présente délibération, conforme aux dispositions de l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui sera mise en ligne sur Le site internet de la commune,
L’exécution comptable du Budget Primitif 2022 et des décisions modificatives 2022 peut se résumet ainsi :
Libeltés Investissement Fonctionnement Ensemble
Montant en € Dépenses Recettes où Dépenses Receites où Dépenses Recettes ou
où Déficit Excédents ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents
ROTATS reporiés 50 670,79 1 479 929,35 0 1 530 600,14
Opérations de 452163,68| 280128,59| 1 183 883,64 1 288 183,86 | 1 636 047,32 1 568 312,45 l'exercice
Totaux 452 163,68 | 330 799,38 1 183 883,64 2768 113,21 1 636 047,32 3 098 912,59
Résultat de clôture 121 364,36 1568422957 1 462 865,27
Restes à réaliser 135 180,00 135 180,00
Totaux CumURÉs| ce, 34368 LE aozo0a8 À 1182082464 | oygeuaol | 1771922732 | 30980125 (Totaux+RAR) ‘ ‘ ‘ ‘ ‘
Résultats définitifs (avec RAR) 2586 544,30 1 584 229,57 1 327 685,27
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230414-2023_11-AI
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Monsieut Benoit AMPHOUX, Maire depuis la date du 20 mai 2022, s'étant retité,
Il est demandé au conseil Municipal de :
- PRENDRE ACTE de la présentation du compte Administratif de lexercice 2022,
- CONSTATER les identités de valeuts avec les indications du compte de gestion 2022,
- __ ARRETER les résultats de l'exercice 2022
- __ VOTER le compte administratif 2022
- RECONNAÎTRE la réalité et la sincérité des Restes à Réaliser 2022,
- AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les opérations du compte administratif de Pexercice 2022, délibère à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que de
Pout copie conforme.
Le Maire >
Benoit Amphoux
us
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de ceite décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Monipellier dans un délai de deux mois à compier de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230414-2023_11-AI
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023