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Déliberation - 2023 09 22 00 Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 22 00 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports,
Ville de Léguevin
Liste des Délibérations soumises au Conseil Municipal du 22 septembre 2023
N° de
délibération Objet vote Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 Approuvé Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 Approuvé
2023-09-22-01 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal Le Conseil
Municipal a pris
acte
2023-09-22-02 Mise en place de la nomenclature M57 : Fongibilité des crédits Approuvée
2023-09-22-03 Garantie d’emprunt accordée à Toulouse Métropole Habitat dans le cadre du programme « Le Parc Bourbon » Approuvée
2023-09-22-04
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour les groupement de commande des communes de Léguevin et de La Salvetat-Saint-Gilles
Approuvée
2023-09-22-05 Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne : Rapport annuel 2022 Le Conseil
Municipal a pris
acte
2023-09-22-06 Modification des statuts du Grand Ouest Toulousain Approuvée
2023-09-22-07
Modification de la Convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes, ses communes membres et leur CCAS et le SIVOM de la Vallée de la Save
Approuvée
2023-09-22-08
Convention avec la MECS de Castelnouvel pour l’installation
d’une Unité d’Enseignement Externalisée au sein de l’école
primaire Madeleine BRES
Approuvée
2023-09-22-09 Acquisition d’un bien immobilier cadastré en section AT n° 170 sis 8 rue du Languedoc Approuvée
2023-09-22-10 Renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie Approuvée
2023-09-22-11 Programme d’urbanisation 2024 – Route départementale 824 – Route de Toulouse – Tranche 1 Approuvée
2023-09-22-12 Aménagement de pistes cyclables sur la route départementale 824 – Route de Toulouse – Tranche 1 : Demande de subvention Approuvée
2023-09-22-13 Expérimentation dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public du chemin du ruisseau et de la rue du Capcir Approuvée
2023-09-22-14 Participation de la Commune aux chèques CADHOC 2023 Approuvée
2023-09-22-15 Recrutement d’un agent contractuel pour un besoin temporaire sur un emploi permanent à temps complet (éducateur sportif ) Approuvée
2023-09-22-16 Création de 3 emplois d’agents à temps non complet sur le service entretien et restauration scolaire Approuvée
2023-09-22-17
Création d’un emploi d’agent responsable de la production et d’agent pour le service entretien et restauration à temps
complet
Approuvée
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2023-09-22-19 Attribution de subventions de fonctionnement « de base » pour 2023 – Liste complémentaire Approuvée