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Arrêté - Scanner Ricoh 202201281034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Arrêté - Scanner Ricoh 202201281034)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Hérault
Commune
d’Alignan-du-Vent
Arrêté
n°
033/2022
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
L’INTERDICTION
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la commune
d’Alignan-du-Vent,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L2213-1
et L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
strictement
interdit
de
stationner
au
Plan
de
la Croix
sur
les
places
de
stationnement
du
mardi
ler
février
18h
au
vendredi
11
février
2022
18h
en
raison
de
travaux.
ARRÊTE Article
1
:
Il est
strictement
interdit
de
stationner
au
Plan
de
la Croix
sur
les
places
de
stationnement
du
mardi
ler
février
18h
au
vendredi
11
février
2022
18h
en
raison
de
travaux.
Des
barrières
seront
placées
pour
matérialiser
l'interdiction
de
stationner.
Article
2
:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Fait
à Alignan-
du
-Vent,
Le
28 janvier
2022
Le
Maire
Christophe
PASTOR
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.