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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes.
Lien du pdf (unknown - 4126288dfa212d3f842983fffed2d85d)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Mairie de VARENNE 24150
64 Route des Coustals
Tél 05 53.610766 CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES
DE VARENNES
AUX PARTICULIERS
Je soussigné, Gérard MARTIN, maire de la commune de VARENNES, autorise :
OR nn
AArESSE : nn nana nee ennnnnnnnre
N° téléphone :
Adresse mail : nn
A utiliser la salle des fêtes communale du .....................… QU ui
Aux conditions suivantes :
1 - les clefs sont à retirer à la mairie le : mure cerner ere een ernneee
et seront restituées à celle-ci le lundi à 14h.
Un état des lieux sera réalisé à la remise et à la restitution des clefs.
2 - Une attestation d'assurance « Responsabilité Civile» à demander auprès de son
assurance, doit être remise à la mairie le jour de la prise des clefs.
5 - sera versée par chèque bancaire ou postal à l'ordre Trésor le jour de la remise des clefs et sera restituée après vérification des locaux.
4 = Le le de la location est payable par chèque bancaire ou postal à l'ordre du « Trésor , uniquement le jour de la prise des clefs suivant les tarifs du tableau ci-dessous :
Location Le WEEK END ” 1e aiver | mai à septembre | octobre à avril
Particuliers de la commune 100 € 130 €
Particuliers hors commune 180 € 250 €
Location à la J OURNEE 50 € 50 €
(Uniguement en semaine)
En cas d'annulation à moins de 15 jours, 50 % du prix de la location sera retenu.
AR Prefecture
024-212405666-20220926-D2022_09_22-DE
Reçu le 28/09/2022
Publié le 28/09/2022 CONSIGNES D'UTILISATION DE L'ESPACE DE LA SALLE DES FÊTES
1 - Tout loueur/utilisateur devra au préalable être inscrit sur le registre de réservation de
la salle des fêtes.
2 - Tout loueur/utilisateur sera tenu responsable pour toutes dégradations constatées lors
de l'état des lieux et le chèque de caution sera rendu en fonction de celui-ci.
pas équipée d'une cuisine aux normes, il est interdit d'y 3 - Cette salle des fêtes n'est
4 - Aucun support ne sera planté contre les murs ou portes. Des pitons sont déjà positionnés
à cet effet pour accrocher toutes décorations potentielles. Les adhésifs sont interdits.
5 - Les tables et les chaises seront parfaitement nettoyées (lavées, rincées, essuyées) et
rangées correctement à leurs emplacements.
- € - nicoce ne ln en le. des otose no doi mn )aS A
Le sol ainsi que les toilettes seront balayés, nettoyés et lavés à la fin de l'utilisation.
6 - Les poubelles devront être mises dans le point à apport volontaire (PAV) enutilisant votre carte personnelle d'accès au PAV pour les poubelles « noires ». Les poubelles « jaunes » sont
en libre accès ainsi que le verre et le carton.
Elles ne devront en aucun cas être laissées à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle des fêtes.
7 - Pour un stationnement efficace sur la place de la mairie il sera nécessaire de poser une
rubalise pour délimiter le stationnement afin de préserver les pelouses.
8 - Les abords seront également nettoyés de tous gobelets, papiers mégots..
Fait à Varennes le : mue
Le loueur/Utilisateur Le Maire
Gérard Martin
AR Prefecture
024-212405666-20220926-D2022_09_22-DE
Reçu le 28/09/2022
Publié le 28/09/2022