Compte-Rendu - 11 decembre 2019

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Compte-Rendu - 11 decembre 2019 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Folio n° 2019/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 11/12/2019

PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / PORTELLO / DELBOS / FEUILLE / FOURAN / SOULAGE / PERROT

ABSENTS REPRESENTES : DOAT par FEUILLE, HAREL par GRELLETY

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2019

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 30/10/2019. Il est adopté à l’unanimité.

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Délibération 2019-12/31

DECISION MODIFICATIVE N°3 : VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2019 sont insuffisants, il propose de modifier l’inscription comme suit :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Délibération 2019-12/32

(Annule et remplace la délibération 2019-10/22 du 02/10/2019)

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : PART CIA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 04/07/2018 et après avis favorable du comité technique en date du 14/06/2018, il avait été décidé

Intitulés des comptes

Diminution des crédits

alloués

Augmentation des crédits

Comptes Montants

(€)

Comptes Montants

(€)

Locations mobilières

Bâtiments publics

Rémunération du personnel

titulaire

Formation

Créances admises en non-valeur

Créances éteintes

Autres contributions

6135

615221

6535

6541

6542

65548

2 000.00

800.00

300.00

100.00

100.00

400.00

6411 3 700

DEPENSES -

FONCTIONNEMENT 3 700.00 3 700.00Folio n° 2019/

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de mettre en place le RIFSEEP mais uniquement la part IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 02/10/2019, la délibération du 04/07/2018 avait été complété par la mise en place de la part CIA (complément indemnitaire annuel).

Monsieur le Maire précise que suite à une remarque du contrôle de légalité de la Préfecture, il convient de reprendre cette délibération.

LE CIA (COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR

Il s’agit d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement et cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme :

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime du maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines catégories de congés :

- en cas de congé de maladie ordinaire : le CIA suivra le sort du traitement, - pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité et d’accueil d’enfant ou pour adoption, accident de service, le CIA sera maintenu intégralement,

- en cas de congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie, le CIA est suspendu.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs,

- Niveau d’engagement dans la réalisation des activités du poste

- Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques,

- Qualités relationnelles,

- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Filière administrative : cadre d’emplois des adjoints administratifs

GROUPES Fonctions ou emplois

exercés

Montant

plafondFolio n° 2019/

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annuel

réglementaire

C G1 Responsable

comptabilité et affaires

communales

1 260 €

Filière technique : cadre d’emplois des adjoints techniques

GROUPES Fonctions ou

emplois exercés

Montant

plafond

annuel

réglementaire

C G1 Responsable

cantine scolaire

1 260 €

C G2 Agent d’exécution 1 200 €

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 12/09/2019, après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’instaurer le CIA.

Délibération 2019-12/33

SPA : CONVENTION FOURRIERE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la SPA de BERGERAC donnant quelques informations sur les problèmes liés aux animaux errants et sur l’aide que peut apporter la SPA aux communes.

Grace à ses installations de fourrière, la SPA se substitue aux mairies pour recueillir ces animaux errants, rechercher les propriétaires, les replacer …

Monsieur le Maire donne lecture de la convention fourrière pour l’année 2020. Le montant de la participation pour l’année 2020 est de 0.80 € par habitant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention fourrière pour l’année 2020 et régler la participation.

Délibération 2019-12/34

CNP ASSURANCE : CONTRATS 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents, permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge lorsqu’il faut remplacer un agent absent pour congés maladie, congés longue maladie, mi-temps thérapeutique, maternité, accident du travail ….

Ils doivent être renouvelés pour l’année 2020.Folio n° 2019/

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Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP assurances, par délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour le renouvellement des contrats et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Délibération 2019-12/35

ASAI : CONVENTION POUR LE RESEAU INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que cette délibération n’avait pas pu être prise lors du conseil municipal du 02/10/2019 à cause de la convention qui devait être revue par l’ASAI.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention relative aux conditions de mise à disposition des bornes d’irrigation pour point d’eau incendie entre l’Association Syndicale Autorisée d’Irrigation de St Agne (ASAI) et la commune de Varennes.

La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives des deux parties. Avec cette convention, la commune pourrait utiliser les bornes d’irrigation pour toutes opération de lutte contre l’incendie.

Les frais pour les travaux de mise en conformité de la station de pompage (isolation intérieure et extérieure, mise en hors gel de la station …) seront partagés entre les communes de St Agne, Verdon, Lanquais et Varennes sous forme d’une subvention à l’ASAI au prorata du nombre de bornes existantes sur le territoire de chaque commune.

Monsieur le Maire précise que pour Varennes le montant total sera de 6 535.26 € à payer par moitié sur le BP 2020 et le BP 2021.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à payer la somme due sur le BP 2020 et le BP 2021 à l’article 204182.

Délibération 2019-12/36

AMORTISSEMENT SUBVENTION

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que suite aux travaux d’effacement des fils nus sous tension de la basse tension dans le bourg par le SDE 24, ils doivent se prononcer pour choisir la durée d’amortissement des travaux inscrits au compte 20422 "Bâtiments et installations".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’amortir les sommes inscrites au compte 20422 pour une durée de 15 ans.

Délibération 2019-12/37

SAS HONORE : AVENANT CONTRAT CESSAC

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’avenant concernant le contrat d’entretien des cloches de l’église de Varennes.Folio n° 2019/

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En effet, M. Anthony HONORE, président de la SAS HONORE, a repris en mars 2019 l’activité de la SAS CESSAC (19270 Ussac).

Cet avenant informe que le contrat est désormais avec la SAS HONORE (Laborde 19330 Saint Germain les Vergnes) et se trouvent ainsi modifiés les éléments suivants : le nom de la société, le numéro de SIRET et les coordonnées postale et bancaire.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à accepter l’avenant au contrat d’entretien des cloches de l’église et à le signer.

Délibération 2019-12/38

DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, les diverses prestations, aliments et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, le repas de fin d’année du conseil municipal … ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal pour le mandat municipal en cours.Folio n° 2019/

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Délibération 2019-12/39

DECISION MODIFICATIVE N°4 : VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2019 sont insuffisants, il propose de modifier l’inscription comme suit :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

COMMISSION SECURITE ERP

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que nous avons été convoqués le 04 décembre pour assister à la sous-commission départementale de sécurité ERP – IGH.

Il ajoute que la séance s’est bien passée et qu’il a bon espoir que le projet déposé concernant l’aménagement du local technique soit accepté et validé.

INFORMATION ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que lors du dernier conseil communautaire une délibération a été prise pour baisser le prix de la taxe de raccordement.

Il ajoute que ce projet de réalisation d’un assainissement collectif entre Varennes et Lanquais impose de rechercher d’autres solutions car le coût projeté est trop élevé par rapport au budget prévisionnel.

SMD3

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que courant décembre des rencontres sont prévues avec le SMD3 pour définir plus finement les prochains emplacements des contenairs à apport volontaire dont celui de la résidence des Coustals, aux lieux-dits Le Brel et Bas St Agne.

QUESTIONS DIVERSES

RAS

Fin de la réunion à 23 h 20

Intitulés des comptes

Diminution des crédits

alloués

Augmentation des crédits

Comptes Montants

(€)

Comptes Montants

(€)

Energie Electricité

Intérêts réglés à l’échéance 66111 300.00

60612 300.00

DEPENSES -

FONCTIONNEMENT

300.00 300.00