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Arrêté - 2026SRC59 100 rue sophie germain
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026SRC59 100 rue sophie germain)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Institutions publiques,
\N\ ABROGATION D’UNE INTERDICTION D’HABITER 100, rue Sophie Germain, appartement A113 A Nantes MESURES DE POLICE La Maire de la Ville de Nantes, Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté 2025SRC60 du 1° octobre 2025 pris suite à l'incendie ayant affecté l'appartement A113 de l'immeuble situé 100, rue Sophie Germain à Nantes, Vu la facture de remise en état de l'appartement A113 établie par Mon Concept Rénovations le 13 mai 2026, Considérant en conséquence qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des occupants de cette habitation, Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté 2025SRC60 du 1°" octobre 2025 interdisant à l'habitation l'appartement A113 de l'immeuble situé 100, rue Sophie Germain à Nantes est abrogé. Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire locatif et fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet metropole.nantes.fr Article 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Nantes,
le
3
]
JUIL.
2076
‘Adjoint délégué, Pour Madame la Maire.
Pour Madame la Maire,
l'Adjoint Délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, qui a été transmis en
préfecture le
31
JUIL.
2026
Le destinataire de cet acte administratif, qui désire contester la décision, peut saisir le Tribunal Administratif de Nantes d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité munlelele vaut rejet implicite. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Tout document émanant ou traité par la Mairie de Nantes fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de la Mairie de Nantes et de ses partenaires pour
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- Nantes Métropole/Ville de Nantes, 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44094 Nantes cedex
1
accompagné
d'une copie
d'un
titre
d'identité.
2026SRC59
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260731-2026SRC59-AR Date de télétransmission : 31/07/2026 Date de réception préfecture : 31/07/2026