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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 001 recueil des actes administratifs special du 3 janvier 2022 DDT SLRT Navigation Loiret
Document publié le Lundi 3 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 001 recueil des actes administratifs special du 3 janvier 2022 DDT SLRT Navigation Loiret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2022 Sommaire
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2022-01-03-00001 - ARRÊTÉ PROROGEANT L’INTERRUPTION DE
NAVIGATION ET DE PRATIQUE D’ACTIVITES NAUTIQUES SUR LA
RIVIÈRE LOIRET AU DROIT DU PONT COTELLE COMMUNE D’OLIVET (3
pages) Page 3
2 DDT 45
45-2022-01-03-00001
ARRÊTÉ
PROROGEANT L’INTERRUPTION DE
NAVIGATION ET DE PRATIQUE D’ACTIVITES
NAUTIQUES
SUR LA RIVIÈRE LOIRET AU DROIT DU PONT
COTELLE
COMMUNE D’OLIVET
DDT 45 - 45-2022-01-03-00001 - ARRÊTÉ
PROROGEANT L’INTERRUPTION DE NAVIGATION ET DE PRATIQUE D’ACTIVITES 3 ARRÊTÉ
PROROGEANT L’INTERRUPTION DE NAVIGATION ET DE PRATIQUE D’ACTIVITES NAUTIQUES
SUR LA RIVIÈRE LOIRET AU DROIT DU PONT COTELLE
COMMUNE D’OLIVET
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val-de-Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 26 mars 2021 nommant M. Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2014 réglementant la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la rivière Loiret et ses affluents valant règlement particulier de police de la navigation, et notamment son article 10 ;
VU le récépissé de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, en date du 9 septembre 2020, et le courrier de non opposition à déclaration, en date du 19 mai 2021, portant sur la démolition et reconstruction du pont Cotelle situé sur la commune d’Olivet ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 portant interruption de navigation et de pratique d’activités nautiques sur la rivière Loiret au droit du pont Cotelle ;
VU la demande d’Orléans Métropole en date du 10 décembre 2021 sollicitant la prorogation de l’arrêté préfectoral sus-mentionné jusqu’en décembre 2022, date prévisionnelle de mise en service de l’ouvrage neuf ;
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PREFECTURE DU LOIRET
Direction départementale des territoires
SERVICE LOIRE RISQUES TRANSPORTS
DDT 45 - 45-2022-01-03-00001 - ARRÊTÉ
PROROGEANT L’INTERRUPTION DE NAVIGATION ET DE PRATIQUE D’ACTIVITES 4 CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité de la navigation et de la pratique des activités nautiques sur la rivière Loiret dans le périmètre immédiat des travaux de démolition et de reconstruction du pont Cotelle ;
CONSIDÉRANT que les travaux demeurent de nature à laisser un chenal libre de
navigation sur la rivière Loiret dans le périmètre du pont ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : INTERRUPTION DE NAVIGATION ET DE PRATIQUE D’ACTIVITÉS NAUTIQUES
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 est ainsi modifié :
« Toute navigation et activité nautique est interdite dans un périmètre de 50 mètres en amont et en aval du pont Cotelle sur la commune d’Olivet jusqu’au 31 décembre 2022 ».
Les autres articles sont inchangés et demeurent applicables à la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : EXECUTION
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le directeur départemental des territoires du Loiret, Monsieur le directeur de la sécurité publique du Loiret, Monsieur le Président d’Orléans Métropole, Messieurs les Maires des communes d’Olivet, d’Orléans, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et de Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Monsieur le Président de l’Association Syndicale des Riverains du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
À Orléans, le 3 janvier 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Benoît LEMAIRE
signé
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DDT 45 - 45-2022-01-03-00001 - ARRÊTÉ
PROROGEANT L’INTERRUPTION DE NAVIGATION ET DE PRATIQUE D’ACTIVITES 5 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 45 - 45-2022-01-03-00001 - ARRÊTÉ
PROROGEANT L’INTERRUPTION DE NAVIGATION ET DE PRATIQUE D’ACTIVITES 6