Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 10 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 10 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 10 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 10 octobre 2022, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé : M.WASSEN pouvoir à M.BIHOREAU

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ DATES DES MANIFESTATIONS COMMUNALES 2023-REPAS DES ANCIENS – FOIRE AUX PLANTS-FETE DU VILLAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut fixer les dates des manifestations communales pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose les dates suivantes :

Foire aux plants : dimanche 14 mai 2023

Fête du village : samedi 24 juin 2023

Repas des anciens : samedi 11 novembre 2023

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les dates des manifestations communales pour l’année 2023.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ DEMANDE DE TRAVAUX-BUDGET 2023-AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing a demandé aux communes, au cours de sa réunions des Maires, de leur faire part de leurs demandes de projets de travaux pour l’année 2023.

La commune de Chevillon sur Huillard souhaite la réalisation d’un trottoir en gravillons lavés le long de la RD 963, de l’impasse des Jonquilles à la route des Brulys (accès aux 2 écoles) ainsi qu’un chemin piétonnier de la bibliothèque sis 31 Grande Rue au panneau d’entrée de bourg.

3/ PRIME DE FIN D’ANNEE-AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose de maintenir la prime de fin d'année versée chaque année aux agents communaux au prorata de leur présence au sein de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que cette prime a été instituée avant janvier 1984.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il désire revaloriser les montants définis depuis plusieurs années soit :

-520 € pour les Agents à temps complet

-350 € pour les Agents à temps non complet

Soit un total de 5 910 €.

A l’unanimité le Conseil Municipal souhaite maintenir la prime de fin d’année aux agents de la commune sans revalorisation.

4/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE –PROJET USEP-3 CLASSES ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par courrier en date du 23 septembre dernier, trois enseignants de l’école élémentaire font part de leur intéressement pour l’inscription de leur classe dans un projet USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré).

Différentes activités sportives seront proposées aux élèves.

Le coût de ce projet s’élève à 3 152 € pour l’ensemble des trois classes pour 4 jours.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’attribuer une subvention de 1 576 € au titre de ce projet. Cette somme sera imputée en section de fonctionnement.- 3 -

5/MEDECINE PREVENTIVE DU TRAVAIL-CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET-AVENANT POUR METTRE FIN A LA CONVENTION ACTUELLE ET SIGNER LA NOUVELLE CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération

n°04/2022 du 17 janvier 2022, la convention de médecine au travail avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale a été renouvelée pour 3 ans soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, avec une cotisation de 33% du montant de l’ensemble des rémunérations.

Le Centre de gestion a réalisé la mise en conformité des conventions d’adhésion au Service de médecine préventive à la Règlementation générale de Protection des Données. Aussi, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant mettant fin à la convention actuelle et de signer la nouvelle convention.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant mettant fin à la convention actuelle et à signer la nouvelle convention.

6/ACQUISITION PARCELLE AE N°5

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il avait fait part à

Me ROUVE, notaire, son souhait d’acquérir la parcelle sis Le Bourg, cadastrée AE n°5, d’une surface de 652m², appartenant aux consorts LEROUX, pour un montant de 2 000 €, frais de notaires à la charge de la commune, au terme de la succession.

Me ROUVE informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer sur cette acquisition.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent l’acquisition de ce bien pour la somme de 2 000 €, frais de notaire en sus à la charge de la commune.

Cette opération sera mandatée sur le budget principal 2023, section d’investissement, compte 2111.

7/QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un compte-rendu des dernières réunions de l’AME;

• Il est signalé l’installation d’une alarme sonore au hangar technique; • Il est fait u point sur le projet d’installation de télémédecine.

FIN DE SEANCE