Procès Verbal - 2023 06 15PV+(1)

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 06 10PV?t=1765807305

Procès Verbal - 2022 04 07PV+?t=1669716594

Procès Verbal - 2021 04 01PV?t=1633425862

Procès Verbal - 2024 04 09PV?t=1729007825

Procès Verbal - 2025 04 10PV?t=1777984837

Procès Verbal - 2019 04 04 PV?t=1562857875

Procès Verbal - 2021 06 10PV?t=1643705873

Procès Verbal - 2024 04 09PV?t=1739440974

Procès Verbal - 2019 06 13 PV?t=1562857962

Procès Verbal - bb3avril 1

Procès Verbal - 2023 06 15PV+(1) Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Strueth. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 15PV+(1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, 429

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

COMMUNE DE STRUETH

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH

DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2023

Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.

Présents :

Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, Madame BIHL Sophie, Mme EICHHOLTZER Geneviève, M. Michel KOEGLER, Mme MULLER Catherine, M. Olivier RICHERT, M. Denis SCHIGAND, M. Alexandre SIMONET

Absents non excusés :

Absents excusés et non représentés :

Ont donné procuration : M. Jean-Michel ZINCK à Monsieur Jean-Jacques MATHIEU

Secrétaire de séance :

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 et du 11 avril 2023

3. SIS – Proposition d’acceptation de la délégation de compétence périscolaire

4. SIS – Proposition d’approbation des statuts modifiés du SIS des Sources

5. SIS – Approbation sur la modification du règlement

6. Approbation du contrat de territoire Sud Alsace avec la CEA

7. Eglise paroissiale – Délégation à la commune de MERTZEN de la possibilité de déposer un

dossier au Fonds Communal Alsace de la CEA

8. Projet de réfection extérieure, restauration du mur de soutènement et d’accessibilité extérieure de l’église paroissiale St-Maurice de Mertzen – mise à jour de la délibération du 16/06/2022

9. Fixation des taux des taxes directes locales 2023 – délibération modificative

10. Association de chasse Léonie – nouvel associé suite à une démission

11. Chasse – affectation du produit de la chasse pour la bail 2024-2033

12. Démission d’un Conseiller Municipal – affectation de ses délégations aux commissions

13. Divers et communications430

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : « Salle communale – devis et demande de subventions »

POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Alexandre SIMONET est désigné secrétaire de séance.

POINT 2 – Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 et du 11 avril 2023

Les procès-verbaux du 23 février 2023 et du 11 avril 2023, expédiés à tous les membres, qui n’appellent aucune remarque et objection sont approuvés à l’unanimité.

POINT 3 – SIS – Proposition d’acceptation de la délégation de compétence périscolaire

Lors du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, la Communauté de Communes Sud Alsace Largue a modifié la définition de son intérêt communautaire et plus particulièrement sa compétence « action sociale » notamment, « Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ».

En effet, la Communauté de Communes Sud Alsace Largue, n’assure plus la gestion d’accueils de loisirs périscolaires à vocation éducative le matin.

Par conséquent, cette compétence revient aux communes qui doivent la transmettre au Sis des Sources.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Accepte la nouvelle compétence périscolaire le matin et transfère cette compétence au SIS des Sources.

POINT 4 – SIS – Proposition d’approbation des statuts modifiés du SIS des Sources

Vu la nouvelle compétence périscolaire et en application de l’article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités territoriales, les compétences d’un syndicat de communes doivent impérativement, sous peine d’illégalité, êtres inscrits dans les statuts.

Monsieur le Maire donne lecture des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources et invite les membres du Conseil Municipal à approuver les statuts modifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- Approuve la modification des statuts du SIS des Sources.

POINT 5 – SIS – Approbation sur la modification du règlement431

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

En raison de l’ajout de la nouvelle compétence du périscolaire du matin, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par conséquent, des modifications ont été également apportées au règlement intérieur du SIS concernant « l’Accueil des Sources ».

- L’utilisation et l’entretien des locaux

- Les équipements

- Les adjoints d’animation

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de règlement intérieur modifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- Approuve le règlement intérieur modifié.

POINT 6 – Approbation du contrat de territoire Sud Alsace avec la CEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par la Collectivité Européenne d’Alsace d’un contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité Européenne

d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition

d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de

cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022, une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la CEA et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) et financiers conséquents, 167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants sur le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.

- Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace

- Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du Territoire.

- Diversifier l‘offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

- Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace

- Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de

services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel :

amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens,

accompagnement des seniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du

bilinguisme ;

- Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans des dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.432

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés – Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’Innovation Territoriale – est conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité Européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant stratégie

d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui

l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité Européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des

contrats de Territoire d’Alsace 2022-2025,

Vu le contrat de Territoire d’Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité

Européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité Européenne d’Alsace,

- Approuve le contrat de Territoire d’Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la

période 2022-2025, tel que joint en annexe.

Les éléments essentiels du contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présidentielle du territoire

➢ Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace

➢ Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire

➢ Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

➢ Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace

➢ Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du

développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre

intergénérationnel : amélioration de l’offre de services de santé, réussite éducative

des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération

transfrontalière et du bilinguisme ;

➢ Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de

Demain et Quartier Propriétaire de la Ville.

• L’instauration d’une gouvernance partagée avec le suivi du contrat,

• La co-construction des projets avec la Collectivité Européenne d’Alsace,433

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité Européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat précité,

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération

POINT 7 – Eglise paroissiale – Délégation à la commune de MERTZEN de la possibilité de déposer un dossier au Fonds Communal Alsace de la

CEA

Vu la mise en place du « Fonds Communal Alsace » par la Collectivité européenne d’Alsace, dont la vocation est d’aider les communes à financer les investissements indispensables à la vie locale.

Vu qu’aux termes du règlement du « Fonds Communal Alsace » chaque commune a la possibilité de présenter trois projets maximums sur la période du mandat municipal et dans la limite d’un plafond de soutien cumulé de 100 000 €.

Vu que chaque commune à la possibilité de céder à un autre porteur l’un de ces 3 projets et donc de lui permettre de déposer un dossier.

Vu que dans ce dernier cas de figure, la subvention sera attribuée à ce tiers et viendra donc grever le montant maximum de soutien possible sur la période 2022-2025 à la commune.

Considérant le projet de rénovation de l’Eglise intercommunale de MERTZEN porté en maîtrise d’ouvrage par MERTZEN et co-financé par les communes de STRUETH, FULLEREN et SAINT- ULRICH ;

Le conseil municipal de STRUETH ;

- Décide de céder un de ses projets à la commune de MERTZEN, pour des travaux de rénovation de l’Eglise.

- Décide de définir le montant de l’aide sollicitée auprès de la Collectivité Européenne

d’Alsace au titre de son Fonds Communal Alsace à hauteur de 87 907.00 €.

POINT 8 – Projet de réfection extérieure, restauration du mur de soutènement et d’accessibilité extérieure de l’église paroissiale St-Maurice de

Mertzen – mise à jour de la délibération du 16/06/2022

Mise à jour de la délibération du 16/06/2022 pour STRUETH relative au projet de réfection de l’église paroissiale de Mertzen suite à la réactualisation des travaux et des coûts prévisionnels de l’opération.

Les chapitres 1 (Programme) et 2 (Coût prévisionnel de l’opération et financement) font l’objet de cette mise à jour. Les autres chapitres restent inchangés.

1. PROGRAMME

Le nouveau programme des travaux comporte la tranche 1 et la tranche 2 selon l’avant-projet version 3 :

• Tranche 1 (537 000 € HT)

- GROS-OEUVRE434

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

- ECHAFAUDAGE

- CHARPENTE-COUVERTURE TUILE-ZINGUERIE

- SERRURERIE

- MENUISERIE BOIS

- ENDUIT DE PEINTURE ET FACADE

- TRAVAUX ESPECES PROTEGEES

• Tranche 2 (88 500 € HT)

- AMENAGEMENT EXTERIEUR POUR L’ACCESSIBILITE AUX PMR - INSTALLATION ELECTRIQUE

Les montants prévisionnels des travaux (Valeur mars 2023) se répartissent ainsi : - Tranche 1 : 537 000 € HT

- Tranche 2 : 88 500 € HT

Le montant total prévisionnel des travaux énumérés ci-dessus est fixé à 625 500€ HT (Valeur mars 2023)

Planning prévisionnel :

Démarrage prévisionnel des travaux -préparation de chantier : Février 2024

2. COUT PREVISIONNEL DE L’OPERATION ET FINANCEMENT

Le coût de l’opération se décompose de la façon suivante (valeur mars 2023) : ➢ Le montant prévisionnel des travaux, visé ci-dessus s’élève à ……………625 500 € HT

➢ Le Coût des prestations intellectuelles et divers est de l’ordre de ………….80 500€ HT

Le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 706 000 € HT, soit 847 200 € TTC

Le coût de l’opération (hors subventions et FCTVA) sera couvert par les 4 communes associées de Mertzen, Fulleren, Saint-Ulrich et Strueth, en investissement dans le cadre d’un fond de concours à hauteur de leurs quotes-parts respectives, fixées d’un commun accord par convention du 1er juillet 2004 entre les quatre communes. Le versement de ce fond de concours devra se faire dès le début des travaux.

La Commune de Mertzen, étant maître d’ouvrage, récupérera le FCTVA et les subventions, dans l’attente de celles-ci, la commune de Mertzen contractera un prêt relais dont les intérêts seront payés à la fin des travaux par les quatre communes selon le même critère de répartition (c’est-à-dire la convention du 1er juillet 2004).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• APPROUVE le programme et l'estimation globale de l'opération ;

• APPROUVE le principe du financement de l’opération et la répartition des quotes-parts fixée par la convention du 1er juillet 2004 entre les quatre communes participant à l’opération ;

• AUTORISE le Maire de MERTZEN a contracté le prêt relais, faire la demande de subventions auprès de différents organismes, faire la demande d’encaissement de la FCTVA et faire la demande de percevoir les subventions, les dons et legs.435

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

• DECIDE d'inscrire à cet effet au budget les crédits nécessaires à la participation financière de la Commune.

• AUTORISE M. le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à la participation financière de la Commune et à signer les actes correspondants

POINT 9 – Fixation des taux des taxes directes locales 2023 – délibération modificative

La Direction Départementale des Finances Publiques a indiqué que les taux fixés par le Conseil Municipal lors de la séance du 11 avril ne respectent pas les règles prévues à l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à corriger les taux précédemment fixés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide de modifier les taux fixés pour l’année 2023 dans la délibération du 11 avril 2023 comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide, d’augmenter le taux de référence de 1.5 des taxes directes locales, tel que présenté ci-dessous à savoir :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.38 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,84 %

Taxe d’habitation : 14.53 %

Et charge Monsieur le Maire :

✓ De notifier cette décision aux services préfectoraux

✓ De transmettre l’état 1259 complété à la direction

POINT 10 – Association de chasse Léonie – nouvel associé suite à une démission

Vu la demande présentée par Monsieur MARQUAT Olivier, Président de l’association de chasse Léonie dans son courrier en date du 9 mai 2023 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur NOEGLENN Lucien, demeurant 4 lotissement Beau Séjour à HIRTZBACH (68118) a fait part de sa démission de l’association de chasse « Léonie » crée lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 23 novembre 2020.

Afin de remplacer Monsieur NOEGLENN Lucien, l’association chasse « Léonie » propose la candidature de Monsieur SIMONOT Renaud demeurant 4 rue des Esserts à Saint Dizier l’Evêque (90100).

Après étude du dossier de candidature de Monsieur SIMONOT Renaud, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

• d’accepter la candidature de Monsieur SIMONOT Renaud en tant que nouvel associé de l’association de chasse « Léonie »

POINT 11 – Chasse – affectation du produit de la chasse pour le bail 2024-2033436

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Le Conseil Municipal, après avoir été informé des dispositions de l’article L429-12 et L429-13 du code de l’environnement concernant la destination du produit de la chasse et la consultation des propriétaires pour la période du bail du 2 février 2024 au 1er février 2033, décide de :

- consulter les propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse à la commune dans le cadre d’une consultation écrite

Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu’il a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au mois des fonds situés sur le patrimoine communal. La non-réponse vaut refus d’abandon à la commune.

POINT 12 – Démission d’un Conseiller Municipal – affectation de ses délégations aux commissions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Manuelle SIMON en date du 5 juin 2023.

Afin de la remplacer dans les différentes commissions, il convient de désigner de nouveaux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose la désignation suivante pour les différentes commissions :

EPAGE LARGUE : M. Olivier RICHERT

Commission Appel Offres Suppléante : Mme Geneviève EICHHOLTZER

Commission Technique et Sécurité : M. Denis SCHIGAND

Commission PLU : M. Michel KOEGLER

POINT 13 – Travaux salle communale – devis et demande de subventions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de prix établie par l’entreprise Est Créativ qui se décompose comme suit :

- TRAVAUX : 470.450,00 € H.T soit 564 540,00 € TTC

- MAITRISE D’ŒUVRE : 44 000,00 € H.T soit 52 800,00 € T.T.C

- ETUDES ET MISSIONS DIVERSES : 33 000,00 € H.T soit 39 600,00 € T.T.C

Soit un montant total H.T pour les travaux de la salle communale de 547 450, 00 € et 656 940,00 € T.T.C

Le Conseil Municipal décide avec 9 voix pour, une voix contre et 0 abstention :

- D’accepter le devis d’Est Creativ pour un montant de 656 940,00 € T.T.C - Spécifie que ce montant ne devra pas être dépassé

- Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de prix comprenant les travaux, la maîtrise d’œuvre et les différentes études et missions437

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les différentes demandes de subventions dans le cadre de ces travaux

POINT 14 – Divers et communications

• Kermesse : 30/06/2023 17H30

• Prochain Conseil Municipal : 14/09/2023 à 19 H00

• Fin de la séance : 21H05438

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 15/06/2023

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du

Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH

de la séance du 15 juin 2023

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023

3. SIS - Proposition d’acceptation de la délégation de compétence périscolaire 4. SIS – Proposition d’approbation des statuts modifiés du SIS des Sources 5. SIS – Approbation sur la modification du règlement

6. Approbation du contrat de territoire Sud Alsace avec la CEA

7. Eglise paroissiale – Délégation à la commune de MERTZEN de la possibilité de déposer un dossier au Fonds Communal Alsace de la CEA

8. Projet de réfection extérieure, restauration du mur de soutènement et d’accessibilité extérieure de l’église paroissiale St-Maurice de Mertzen – mise à jour de la délibération du 16/06/2022 9. Fixation des taux des taxes directes locales 2023 – délibération modificative 10. Association de chasse Léonie – nouvel associé suite à une démission

11. Chasse – affectation du produit de la chasse pour la bail 2024-2033

12. Démission d’un Conseiller Municipal – affectation de ses délégations aux commissions 13. Divers et communications

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : « Salle communale – devis et demande de subventions »

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MATHIEU Jean-Jacques Maire

ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint Procuration à J-J MATHIEU

DIETSCH Sylvie 2ème Adjointe

BIHL Sophie Conseillère Municipale

EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale

KOEGLER Michel Conseiller Municipal

MULLER Catherine Conseillère Municipale

RICHERT Olivier Conseiller Municipal

SCHIGAND Denis Conseiller Municipal

SIMONET Alexandre Conseiller Municipal