Conseil Municipal - Cpte rendu conseil 11 Octobre

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Conseil Municipal - Cpte rendu conseil 11 Octobre Document publié le Jeudi 11 octobre 2012 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu conseil 11 Octobre)Thèmes du document : Famille, Guerre en Ukraine, Tourisme,

COMPTE - RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2012

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A. Maire,

BLANCHARD JG., Mmes PAULAIS-LAFONT M-A., SZYMANSKI N. CARTON F. Adjoints.

ALQUIER S., BARRET D., DANCHE E., CARTEAU Solange, GERARDI B., GILLES G., GOUYOUX C., MONNEREAU A.

Conseillers.

Pouvoirs :

- GARREAU Martine (pouvoir à BONICHON André)

- FONTENAUD Corine (pouvoir à ALQUIER Séverine)

- MAISONNIER Marcel Adjoint (pouvoir à BONICHON André)

Absents non excusés :

DESCLAUX Philippe

PRECIGOUT Christophe

SOURISSEAU Serge

Secrétaire de séance : Mme SZYMANSKI Nicole

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a) Exposition « Au-delà de la rafle » réalisée dans le cadre de la

Commémoration de la rafle du 8 octobre 1942 à Angoulême :

La photo du petit Léon BULKA, sac de billes à la main avant sa déportation à Auschwitz, impose le souvenir de ces années sombres, et suscite une intense émotion devant cette jeunesse innocente et martyre.

b) Remerciements condoléances :

Familles LANIECE et GAUTRAUD.

c) Remerciements subventions 2012 :- Bibliothèque

- Tennis Club

- Parents d’élèves

- Nersac-Pyrénées.

d) Remerciements Christian RE (destruction nid de frelons asiatiques).

e) Remerciements pour la qualité de l’aire d’accueil camping car.

f) Naissance de la petite Léane (fille de Tania, agent administratif) :

félicitations aux parents.

g) Dates à retenir :

Novembre : réunion toutes Commissions confondues : jeudi 29 novembre 2012 à 19 h.

Décembre : Conseil Municipal jeudi 13 décembre 2012 à 19h.

II – FORMATION PETITE ENFANCE :

(Délib. 2012-67)

« La Compagnie des Trois Oranges » propose une formation pour le personnel Petite Enfance (810,70 € TTC pour tous les agents et les assistantes maternelles).

Madame Françoise CARTON, Maire Adjoint, précise que cette formation était prévue dans le budget prévisionnel établi par la responsable de la structure début 2012.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à cette formation

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir. III – PERSONNEL / DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES:

(Délib. 2012-68)

a) Centre de loisirs (renouvellement) :

Christelle COGNET CORMENIER sollicite un renouvellement

de sa disponibilité pour convenances personnelles pour la quatrième année consécutive.

Tout agent territorial ayant droit à une période de 10 ans de ce

congé, de façon continue ou discontinue, Madame CARTON, Maire Adjoint, propose d’émettre un avis favorable à ce renouvellement.

b) Petite Enfance :

Madame Françoise CARTON rappelle le recrutement par voie

de mutation, au 1er juin 2012, de Corine LOUBEAU, en qualité d’auxiliaire de puériculture suite au départ de Fabienne CHOUVIAT.

Madame LOUBEAU sollicite une disponibilité pour

convenances personnelles d’un an.

Elle propose d’émettre un avis favorable à cette demande

(l’agent a déjà effectué 7 ans et demi sur ses 10 ans de droit), en vous précisant qu’une demande a été lancée auprès du Pôle Emploi pour son remplacement (CDD d’un an renouvelable éventuellement).

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à ces deux demandes

- Charge Monsieur le Maire d’établir les arrêtés correspondants

IV –REMBOURSEMENTS FRAIS DE DEPLACEMENTS :

(Délib. n°2012-69)

Bertrand GERARDI, Conseiller Municipal, informe l’assemblée que suite aux problèmes rencontrés par la SAFT, une table ronde a été organisée à Paris le 25 septembre 2012, au Ministère du redressement productif, en présence des organisations syndicales ; réunion à laquelle Monsieur le Maire était convié.

Le mail d’invitation nous est parvenu après la réunion du 6 septembre 2012 (le 12 septembre).

Devant le caractère d’urgence et très important de cette réunion, Monsieur le Maire a fait l’avance de tous les frais occasionnés par ce déplacement.

Il propose, dans le cadre de ce mandat spécial, le remboursement de tous les frais engagés.

Le Conseil accepte à l’unanimité la prise en charge financière de tous les frais sur présentation des justificatifs.

V– REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES ET DES DEPARTEMENTS PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ 2012 :

(Délib. n°2012-70)

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 02 Avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine

public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 Décembre de l’année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er Janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ; - que la redevance due au titre de 2012 soit fixée comme suit :

Paramètres de calcul 2012

Longueur des réseaux situés en domaine public

communal

9993

Longueur totale 14240

Coefficient à appliquer au résultat de la formule du décret 1,1117

Montant de la RODP 2012 499,99

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance

d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

VI –MISSION D’OPTIMISATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES COMMUNALES PAR UN CABINET PRIVE:

(Délib. n°2012-71)

Bertrand GERARDI, Conseiller Municipal, informe le Conseil que la société ECOFINANCE effectue des missions d’optimisation des charges et des ressources communales, pour aider les communes à dégager de nouvelles marges de manœuvre dans leur gestion.

Leur analyse porte sur :

- Les cotisations sociales du personnel (étude des possibilités d’abattement)

- Les taxes foncières communales (étude d’éventuels dégrèvements)

- Le FCTVA (Reversement par l’Etat d’une partie de la TVA acquittée par les communes)

etc...

Leur rémunération est directement et uniquement liée à la plus-value que leur mission apportera à la commune (50 %).

Il invite l’assemblée à prendre connaissance de la convention à intervenir si elle décide d’approuver cette mission.

Le conseil, après avoir pris connaissance du document présenté : - Approuve à 15 voix Pour, 1 abstention et 0 voix Contre

- Autorise Monsieur le Maire à le signer

VII – PANNEAUX ELECTRONIQUES : CONTRAT DE

MAINTENANCE :

(Délib. n°2012-72)

Monsieur Jacques-Guy BLANCHARD, Maire Adjoint, informe le Conseil que la garantie des panneaux électroniques arrivant à expiration, la société ACE, notre fournisseur, nous propose un contrat de maintenance pour assurer le bon fonctionnement du matériel.

Le coût annuel de ce contrat est de 1500 € HT.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Accepte ce contrat sous réserve que le chapitre « Interventions curatives » soit comme suit : « Une intervention technique s’effectuera dans la semaine suivant votre appel ou demande ».

- Autorise Monsieur le Maire à le signer.

VIII –CENTRE DE LOISIRS : CONTRAT « INNOENFANCE »:

(Délib. n°2012-73)

Madame Françoise CARTON, Maire Adjoint, rappelle au Conseil

Municipal qu’au budget primitif 2012, il avait été décidé l’achat d’un logiciel destiné au Centre de Loisirs communal.

Le fournisseur (SARL INNOVORTEX à La Rochelle) propose un contrat comprenant les prestations suivantes :

- Assistance maintenance et veille réglementaire

- Evolutions et mises à jour automatiques

- Hébergement et maintenance des serveurs centralisés

- Sécurisation et sauvegarde des données.

Le coût de cet abonnement (tranche de 21 à 50 places) est de 50 € HT par mois soit 59,80 € TTC. Considérant que cet abonnement est indispensable pour que le personnel utilisateur puisse bénéficier de ce service de façon opérationnelle, le Conseil, à l’unanimité :

- Décide de souscrire cet abonnement

- Autorise Monsieur le Maire à le signer

IX- LOTISSEMENT « RESIDENCE LES CARDINAUX » :

(Délib. n°2012-74)

Monsieur BLANCHARD, Maire Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le lotissement « Résidence des Cardinaux » à La Meure dont les travaux viennent de débuter, comprend 43 lots, (LEONARD-AMENAGEMENT FONCIER).

Pour cette opération, la commune pourrait céder à cette société 121 m² du bout de l’impasse de la rue du Bois des Cardinaux étant précisé que les frais liés à cette transaction (Géomètre, notaire) seront à sa charge.

Il invite l’assemblée à prendre connaissance du plan de division où

figurent les terrains cédés :

- Lot 1 – (ba = 84 ca)

- Lot 2 – (bb = 37 ca)

Total = 121 ca

Le conseil, après étude du document :

- Confirme la cession de ces terrains à la société LEONARD tel qu’ils figurent au plan annexé à la présente

- Décide que tous les frais seront à la charge de LEONARD AMENAGEMENT FONCIER

- Charge Monsieur METAIS, notaire à Angoulême, de la rédaction de l’acte correspondant

- Autorise Monsieur le Maire à le signer.

X- « RESIDENCE LES CARDINAUX » : IMPLANTATION DES QUELQUES PAVILLONS A LOYERS MODERES :

(Délib. n° 2012-75)

L’office public de l’habitat de l’Angoumois (OPH) associé au projet de lotissement actuellement en cours à La Meure, (43 lots) a défini un projet en VEFA avec la société « Maison de La Touvre » qui développe la schématique « La Maison abordable ».

Un accord de principe a été trouvé sur un prix d’acquisition et un prix de construction sur la base d’un projet de 7 pavillons de performance BBC.

Après avoir pris connaissance du plan d’aménagement, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver ce projet en totalité

- Précise que les pavillons concernés répondent bien aux obligations des 20%

- Donne son accord sur la garantie d’emprunt pour ces 7 lots (pour mémoire :

1) Conseil Général 50 %

2) Grand Angoulême 25 %

3) Commune de Nersac - localisation du programme 25 %)

- Confirme que les voiries seront rétrocédées à la Commune au terme de l’opération

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à l’ensemble des décisions énumérées ci-dessus.

XI – BAIL MONSIEUR ROUX : MODIFICATION :

(Délib. n° 2012-76)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 6

septembre 2012 concernant les charges mensuelles de Monsieur ROUX pour le local qu’il occupe place de l’Eglise et le remboursement de la taxe foncière.

Or, ce procédé n’est possible que pour les baux commerciaux.

D’autre part, et après discussion avec Monsieur ROUX, il y a lieu de maintenir un forfait mensuel de charges moins important que celui fixé initialement.

En conséquence, il propose : - De fixer le forfait mensuel à 35 €

- De demander à Monsieur ROUX le remboursement de la taxe des ordures ménagères

- De l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Pour information, le loyer nu (suivant nouvel indice au 1er septembre 2012) est désormais de 306,61 €.

Le Conseil, après délibération :

- Accepte l’ensemble des propositions énoncées ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

XII – PROJET DE RANDONNEE SUR LE GRAND ANGOULEME : (Délib. n° 2012-77)

Après l’intervention du Conseil Général, du Grand Angoulême et du Comité Départemental de Randonnée Pédestre sur le projet de randonnée sur le Grand Angoulême,

Considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre de la valorisation du territoire :

- en proposant des itinéraires à destination du public local (randonneur ou promeneur) et des touristes,

Considérant les objectifs du projet :

- proposer des itinéraires de qualité en vue de leur labellisation et de leur inscription au PDIPR

- éditer des fiches-randos et Guides de randonnée à destination des randonneurs locaux et des touristes,

Le Conseil décide :

- d’adhérer à ce projet

- d’acquitter le montant de l’adhésion (390 € pour 2370 habitants)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents correspondant à cette décision.

XIII – QUESTIONS DIVERSES :

a) Envoi de livres, vêtements, chaussures, ardoises, cahiers pour le Bénin, le 25 août 2012. (bibliothèque).

b) Nettoyage du bras secondaire du fleuve à l’aval immédiat du Pont de La Meure : les travaux d’entretien de ce secteur seront effectués d’ici la fin de l’année par le Conseil Général (service en charge de l’entretien du domaine public fluvial)

c) Courrier adressé par la SEMEA aux locataires de la Résidence des Jardins du Chêne pour la mise hors service provisoire du réservoir d’eau potable du Peux (Travaux Complémentaires en cours)

Renforcement de la solution d’alimentation de secours à l’étude offrant de meilleures conditions de distribution.

d) Conseil Général : subvention du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAC) pour l’entretien de la voirie communale (6854,93 €).

e) Grand Angoulême : achat d’une Orthophoto Mutualisée :

Par l’intermédiaire du Grand Angoulême (service SIG), nous bénéficions, pour le cadastre, de données et applications géographiques.

Un achat mutualisé d’une Orthophoto permettrait l’acquisition d’une couverture aérienne en 2013.

Chaque commune participante bénéficierait alors de la donnée avec totale exploitation (utilisation sur des postes informatiques, communication sur papier ou internet, affichage sur panneau, fourniture à des prestataires, ...)

Une réflexion sur l’intérêt de cette acquisition doit s’engager dés à présent, pour une éventuelle participation de la commune de Nersac à ce projet (2013).

f) Refuge de l’Angoumois : demande de subvention d’équipement exceptionnelle pour 2013 : construction d’une chatterie :

Malgré divers dons, des fonds complémentaires sont nécessaires à ce projet. Cette demande sera examinée lors de l’examen des subventions 2013.

g) Installation d’un DAB (Crédit Agricole) au Relais des Mousquetaires - Monsieur GRIMAUD - depuis cette semaine- à l’intérieur de son magasin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,