Conseil Municipal - conseil municipal 24 mai

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Conseil Municipal - conseil municipal 24 mai Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24 mai)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille, COMPTE - RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 24 MAI 2012

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A. Maire,

BLANCHARD JG., MAISONNIER M., et Mmes PAULAIS-LAFONT M-A., SZYMANSKI N. Adjoints.

ALQUIER S., BARRET D., CARTEAU Solange, FONTENAUD C., DANCHE E., GERARDI B., GILLES G., SOURISSEAU S., Conseillers.

Pouvoirs :

- CARTON Françoise (pouvoir à Mme SZYMANSKI)

- GARREAU Martine (pouvoir à Mr BONICHON)

- GOUYOUX C. (pouvoir à Mr BLANCHARD)

- MONNEREAU A. (pouvoir à Mr MAISONNIER)

Absents :

- DESCLAUX Philippe

- PRECIGOUT Christophe

Secrétaire de séance : Mme Corinne FONTENAUD

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a) Remerciements condoléances familles LABROUSSE, COGULET, FAURIES,

b) Remerciements parents d’élèves pour l’achat du nouveau bus scolaire

c) Remerciements ACN pour l’aide de la municipalité et des services techniques à la course cycliste de l’ascension

d) Finances communales : Le ratio de KLOPFER calculé de la façon suivante :Encours de la dette communale

Epargne brute

donne pour la commune de Nersac, (calculé sur les chiffres du compte administratif 2011) :

4,39 unités.

Ce ratio a trois paliers :

- inférieur à 5 (vert)

- entre 5 et 10 (orange)

- supérieur à 10 (rouge)

Ce chiffre, inférieur au premier palier, confirme l’excellente santé

financière de la commune de Nersac.

e) Prochain conseil municipal jeudi 12 juillet 2012 à 19 h.

II –PETITE ENFANCE - PERSONNEL :

(Délib. 2012-36, 37, 38)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mutation de Fabienne CHOUVIAT depuis le 30 Avril 2012, au SIVUC Crèche La Couronne, Nersac, Roullet.

Il convient de procéder à son remplacement.

Madame Françoise CARTON a réorganisé le service ainsi qu’il suit après concertation avec les deux éducatrices pour jeunes enfants :

- Madame Corinne LOUBEAU, auxiliaire de puériculture (mutation

de la mairie de Rochechouart) pour 17h30 de travail hebdomadaire,

- Madame Pascale CHATEAU, éducatrice jeunes enfants, augmenta-

tion de son temps de travail hebdomadaire de 21h00 à 24h50,

- Madame Stéphanie SEGUIN éducatrice jeunes enfants, augmenta-

tion de son temps de travail hebdomadaire de 26h55 à 35h00.Il demande à l’assemblée de confirmer ces nouveaux temps de travail avec date d’effet au 01er Juin 2012.

Le conseil municipal, considérant d’une part, l’avis favorable du CTP du Centre de Gestion le 26 mars 2012, pour les augmentations des temps de travail de Mme CHATEAU et SEGUIN, et d’autre part, le courrier de 24 avril 2012 de la ville de Rochechouart accordant la mutation de Mme Loubeau Corinne, au premier juin 2012, décide, à l’unanimité :

- l’augmentation du temps de travail de

a) Pascale Château (de 21h à 24h55)

b) Stéphane Seguin (de 26h55 à 35h)

- La nomination, par voie de mutation de Corinne Loubeau, en qualité d’auxiliaire de puériculture, à temps incomplet (17h30 hebdomadaires).

- Ces décisions prennent effet au premier juin 2012.

- Mr le Maire est chargé de prendre les arrêtés correspondants

III – CENTRE DE LOISIRS :

(Délib. 2012-39)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le personnel du Centre de Loisirs est en diminution depuis le départ des agents qui y étaient affectés partiellement ou en totalité (Messieurs DUFOURNAUD et MORIER).

Parallèlement, la fréquentation du Centre de Loisirs a augmenté de façon régulière ces derniers mois.

De plus le contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales impose la présence de personnel qualifié en nombre suffisant lié au quota des enfants fréquentant cette structure.

Il propose, considérant cette situation que Mademoiselle Elodie PROUZET qui assure le remplacement depuis plusieurs mois et donne entière satisfaction, soit recrutée en qualité d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet au 01er Juin 2012.Il conviendra d’examiner si Madame CORMENIER, dont le congé de disponibilité pour convenances personnelles expire fin 2012, reprend son poste ou démissionne ce qui donnerait lieu à un recrutement pour son remplacement.

Le conseil, ouï cet exposé et à l’unanimité, décide le recrutement

d’Elodie Prouzet, à temps complet, pour le centre de loisirs, à compter du 01 juin 2012 en qualité d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Monsieur le Maire est chargé d’établir l’arrêté correspondant.

IV –AVANCEMENT DE GRADE :

(Délib. n°2012-40)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la commission du personnel du 13 Décembre 2011, portant accord de principe sur l’avancement de grade d’adjoint technique 2ème classe à adjoint technique 1ère classe de Josette TINARD, ayant obtenu son examen professionnel.

L’avis obligatoire de la CAP du Centre de Gestion étant favorable, je

vous propose de créer ce nouveau poste à compter du 01er Juin 2012, et de supprimer celui d’adjoint technique 2ème classe qu’elle occupe actuellement.

Le conseil municipal ouï cet exposé et à l’unanimité, décide

- la suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet

à compter du 31 mai 2012

- la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet à

compter du 01 juin 2012.

V– CONVENTION RELATIVE A LA PROCEDURE DE REGROUPEMENT FAMILIAL :

(Délib. n°2012-41)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du courrier préfectoral du 27 Février 2012, relatif à la procédure de regroupement familial applicable aux ressortissants étrangers non communautaires qui peut faire l’objet d’une convention entre l’Etat, l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), et les communes pour la réalisation des enquêtes logement et / ou ressources.

Cette possibilité offerte par une nouvelle réglementation vise à organiser au mieux la vérification des conditions du regroupement familial.En effet, lorsque les communes souhaitent confier la réalisation des enquêtes logement et / ou ressources à l’OFII, les modalités de cette dernière peuvent être définies dans une convention et permettre ainsi une gestion optimale des enquêtes dans le délai réglementaire de 2 mois.

Il propose à l’assemblée de déléguer à l’OFII le niveau 2 « réalisation des enquêtes logement et ressources », considérant que ces enquêtes relèvent du Maire dans la procédure de regroupement familial puisqu’il est chargé de la vérification des conditions de logement et de ressources et qu’elles s’avèrent souvent complexes et difficiles.

Le conseil municipal ouï cet exposé et à l’unanimité,

- entérine cette proposition

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir

VI – LES PETITES VIGNES : SERVITUDE DE PASSAGE ET DE RESEAUX :

(Délib. n°2012-42)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la vente des terrains communaux à la société AKEYRIS, pour la réalisation des résidences « Jardins du Chêne » et afin que les propriétaires des parcelles 127, 128 et 131 ne soient pas enclavés par ce projet, la commune avait conservé les parcelles (a) et (d).

Il convient aujourd’hui d’accorder aux propriétaires des parcelles sus-visées une servitude de passage et de réseaux, obligatoire pour tout projet de construction sur leurs terrains.

Le conseil municipal, à l’unanimité

- accorde une servitude de passage et de réseaux aux propriétaires des

parcelles concernées (voir plan annexé à la présente)

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants

à cette décision

VII – PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS:

(Délib. n°2012-43)

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est un document de planification sur une durée d’environ 10 ans. Document obligatoire dans lesagglomérations de plus de 100 000 habitants, il est élaboré par le GrandAngoulême, autorité organisatrice des transports urbains (AOTU), à l’échelle du Périmètre des Transports Urbains (PTU). Le PTU englobe les territoires des communes membres de l’agglomération.

Les objectifs du PDU, inscrits dans la loi, sont les suivants :

• La définition des principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans le PTU,

• L’équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et la protection de l’environnement et de la santé,

• L’usage coordonné de tous les modes de déplacements, la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie,

• Le renforcement de la cohésion urbaine et sociale.

Le PDU se structure autour d’un diagnostic, d’un programme d’actions issu des orientations stratégiques, d’une évaluation environnementale et d’une dernière partie relative à l’accessibilité.

Le programme d’actions est bâti sur une série d’objectifs. Ces objectifs se regroupent dans les domaines suivants :

• La priorité aux transports en commun (le ferroviaire pour l’accès au territoire TGV et TER), les transports départementaux (réflexion sur syndicat mixte SRU), les transports urbains TCSP et lignes structurantes (15’ cœurs de bourg-gare).

• Le complément avec les modes de transport (l’Intermodalité), modes tradition- nels (vélo ; marche à pied) et modes nouveaux (autopartage électrique, co-voi- turage...).

• Des aménagements d’espaces publics guidés par ces concepts (espaces apaisés, zones 30, piétonisation, actions sur le stationnement, livraison des marchan- dises)...au niveau central (Plateau) comme au niveau des bourgs autour de leur polarité. Travail sur la hiérarchisation des voiries et l’occupation de l’espace public.

• Une urbanisation favorisée (préconisation densité, stationnement) autour de ces pôles et le long des axes structurants du réseau de transport en commun.

• La sensibilisation et l’accompagnement dans les changements de comporte- ment (PDE ; information et communication sur le covoiturage et nouveaux services développés....)

Ces orientations sont par ailleurs déclinées dans des champs d’intervention qui :

• Favorisent le développement du territoire,• Permettent de mettre en place une mobilité pour tous les citoyens,

• Apportent une qualité d’aménagement urbain et une qualité de ville au terri- toire,

• Tendent à améliorer la qualité de vie de l’ensemble des habitants.

Une fois le PDU adopté, le PLU de la commune doit être rendu compatible dans un délai de trois ans. Le Conseil Municipal s'est donc attaché à regarder les conséquences des transpositions réglementaires sur le territoire communal et notamment en ce qui concerne l'organisation de la voirie, du stationnement et du développement urbain. Sur ce dernier point, le projet de PDU propose de concentrer le développement urbain le long du site propre et des lignes structurantes. Sur le Grand Angoulême, des objectifs de densité minimum, répartis sur 8 secteurs différents, sont inscrits dans cette action. Le principe est de bâtir plus intensément au cœur de l’agglomération le long du transport en commun et des polarités communales.

Les objectifs de densité minimum sont inscrits dans l' action du PDU du Grand Angoulême.

La commune de Nersac se voit donc proposer de respecter une densité minimum dans son centre bourg et sur un faisceau de 300 m de part et d’autre de la future ligne correspondant au fuseau de haut niveau de desserte.

Le principe d’une construction plus dense autour des lignes de transport fait débat .

Après discussions et commentaires, le CM, par 8 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions, souhaite modifier les propositions ainsi qu’il suit :

1) pas d’application de densité de plancher pour les extensions et constructions sur les parcelles déjà bâties ;

2) afin de préserver la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques le long du faisceau de transport, il est demandé d’appliquer une réfaction de 20 %, pour le calcul de la densité, sur les parcelles à bâtir. Cette surface serait utilisée pour la mise en œuvre de haies végétales.

VIII – AMORTISSEMENTS ET INVESTISSEMENTS :

(Délib. n°2012-44)

Le conseil municipal à l’unanimité et en accord avec Monsieur le Maire

décide que tous les biens, dés lors que leur coût unitaire ne dépasse pas 500 € TTC (arrêté du 26/10/2011), qu’ils revêtent un caractère de durabilité et qu’ils ne soient pas imputables à des comptes de charges ou de stocks, soient d’une part, imputés en investissement et d’autre part, amortis sur une durée de 3 ans.IX –JARDIN FAMILIAL (parcelle 9B pour 1008 m²) :

(Délib. n°2012-45)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CAMPOS locataire de cette parcelle a fait part de son intention d’arrêter de l’exploiter.

Aussi, il propose de la relouer à compter du 01er Juin 2012 à Monsieur MASPEYROT Guy, domicilié : pétale 3 n°1, Rue des Anciens Combattants.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité

- accepte cette proposition

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir

X– AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERIM :

(Délib. n°2012-46)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Nersac adhère au service intérim du Centre de Gestion pour ses nombreux remplacements au sein des structures communales (écoles notamment) et au secrétariat actuellement.

Cette prestation, facturée 5,50 %, permet à ce personnel temporaire d’être couvert par l’assurance chômage via le Centre de Gestion, son employeur officiel.

Le conseil d’administration ayant modifié les tarifs du service (5,70 %), il propose l’avenant correspondant.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce document

- l’accepte à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à le signer

XI – LOGICIEL E MAGNUS :

(Délib. n°2012-47)Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision de changer les logiciels mairie (Magnus vers E Magnus).

Cette évolution est devenue obligatoire car elle amène les modifications indispensables nécessaires à la dématérialisation de tous les actes administratifs obligatoire au 01er Janvier 2015.

Il propose l’adhésion au contrat de proximité qui permettra aux agents d’avoir un interlocuteur dédié pour répondre à leur appels immédiatement.

En effet, à l’heure actuelle, la maintenance est assurée par un serveur vocal qui répartit les messages à des intervenants qui rappellent dans un délai plus ou moins long, bloquant les services (paie, comptabilité, élections, état civil).

Ce nouveau contrat est pris en compte dans l’offre financière de Magnus avec les nouveaux logiciels et offre de surcroît une formation illimitée lors de leur installation pour les agents à former.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce document

- l’accepte à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à le signer

XII – REMBOURSEMENT DES FRAIS DES CONSEILLERS LORS DES DEPLACEMENTS :

(Délib. n°2012-48)

Le conseil municipal en accord avec Monsieur le Maire, décide le remboursement de tous les frais (transport, restauration, hébergement) liés aux déplacements des conseillers dans leurs fonctions d’élus, considérant qu’à la différence du Maire et des adjoints, ceux-ci ne bénéficient d’aucune indemnité.

Ce remboursement s’effectuera sur présentation de tous les justificatifs.

Ces documents seront joints au mandat de paiement ainsi que la présente délibération.

XIII – QUESTIONS DIVERSES :a) FIMK : éléments de réponse de l’entreprise sur les travaux

prévus pour atténuer les nuisances subies par les plus proches riverains de l’établissement.

b) APIC : Mise en place du service APIC (Avertissement aux

pluies intenses à l’échelle des communes) développé par Météo-France : ce service a été conçu pour permettre de mieux anticiper le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou coulées de boue dans la commune. (gratuit, après un abonnement via le site internet correspondant).

Cinq contacts sont nécessaires pour la communication des informations, qui sont les suivants :

- Monsieur le Maire : 06 70 63 65 70

- Mme Paulais-Lafont (1ère adjointe) : 06 31 19 42 19

- Astreinte Elus : 06 73 49 78 72

- Astreinte personnel : 06 07 11 74 08

- Police municipale : 06 17 34 92 30

c) Travaux église : La région ayant subventionné l’achat du bus,

et son principe étant une seule subvention par an, la demande des travaux de l’église sera examinée en 2013.

d) Locaux place de l’Union : La mairie possède des locaux à

louer (bureaux et sanitaires) place de l’Union (au dessus du cabinet de Mme Boucays). Un avis sera mis sur internet pour toute personne intéressée.

e) Travaux complexe sportif la Sablière : Des dossiers de demande

de subvention ont été adressés aux organismes suivants :

- district et ligue de foot

- DDJS

- Conseil général

- Conseil régional

- Fédération de tennis

Pour la rénovation des vestiaires (foot) et l’achat d’une construction modulaire (tennis). La région, par courrier du 10 avril 2012, nous avise qu’elle pourrait participer à cette opération dans le cadre du FRIL.

f) Défense incendie : avancement des travaux de réhabilitation

du réservoir d’eau potable.Le Grand Angoulême est toujours en attente des résultats d’analyse du laboratoire IANESCO de Poitiers et de la décision de l’agence régionale de santé (ARS) sur la remise en service de l’ouvrage.

g) Collecte des collecteurs à verre.

Le Grand Angoulême a pris en compte la demande de la commune sur la nécessité d’un cycle régulier du ramassage du verre, pour éviter les débordements des conteneurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le

Maire,