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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 145 ANNEXE AR Convention de partenariat Inspirations Loir et Cher pour lorganisation de la conference TEDx
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 145 ANNEXE AR Convention de partenariat Inspirations Loir et Cher pour lorganisation de la conference TEDx)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
TED*Blois x=independently organized TED event
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
a
Affiché le ss
ID : 041-244100798-20190930-041_145 2019-DE
Annexe 13
CONVENTION DE PARTENARIAT
Association Inspirations Loir-et-Cher
Communauté de Communes du Grand Chambord
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L’association “Inspirations Loir-et-Cher”, Association loi 1901, ayant son siège à Chitenay 41120, 1 rue de la Touche, représentée par sa présidente LENAIG DUISIT de FREMINVILLE ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, ci-après dénommée indifféremment “Inspirations Loir-et-Cher” ou “l’Association”
D’une part
ET
La communauté de communes du Grand Chambord située 22 rue de la Sablière 41250 Bracieux, représentée par Monsieur Gilles CLEMENT, son président, en vertu de la délibération du Conseil communautaire n°041-012-2017, en date du 6/02/2017 désigné ci- après par le terme “PARTENAIRE”
D’autre part
Il A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association organise le 16 novembre 2019 la 1ere édition de la soirée-conférence TEDXBLOIS qui aura lieu au Château de Chambord pour mettre en avant les idées qui changent le monde et les porteurs de ces idées.
L’association a proposé à la communauté de communes du Grand Chambord de participer au financement de la soirée conférence TEDx Blois dans la catégorie GOLD.
Le PARTENAIRE accepte de soutenir financièrement l’Association en contrepartie de la promotion et de la publicité qu’il pourra retirer de la présence de son image avant pendant et sur les vidéos de la soirée conférence TEDx Blois.
En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont défini de la manière suivante les conditions de leur partenariat :
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 Place du PARTENAIRE dans l’événement :
Le PARTENAIRE est un partenaire de la catégorie GOLD de la soirée conférence TEDx Blois. Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
| — 7 =
4100798-20190930-041_145 2019-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Association Inspirations Loir-et-Cher
Communauté de Communes du Grand Chambord
L’association traitera le PARTENAIRE en véritable partenaire et l'informera de tout élément qui aurait une incidence sur l'exécution du présent contrat et concernant l’organisation et le déroulement de l’événement.
Article 2 Durée :
Le contrat est conclu pour le jour de la soirée conférence TEDx Blois, le 16 novembre 2019.
Le PARTENAIRE jouira, à l’issue du contrat, d’un droit de préférence pour en cas de reconduction de l’opération.
Article 3 Obligations de l’Association :
L’Association s’engage à :
❖ Respecter la charte graphique du PARTENAIRE GOLD communauté de communes du Grand Chambord sur tous les documents promotionnels annonçant la soirée conférence TEDx Blois.
❖ Faire état du soutien du PARTENAIRE GOLD communauté de communes du Grand Chambord pour les publications et les supports de communication (médias et participants) Programme, site internet, sur scène au début et à la fin de la soirée conférence TEDx Blois.
❖ Mettre en ligne une page dédiée au PARTENAIRE GOLD communauté de communes du Grand Chambord sur le site internet TEDxBlois.com, les contenus feront l’objet de validation par le partenaire.
❖ Mettre à disposition 12 invitations “Entreprise” pour la soirée conférence de Chambord, les places peuvent être réattribuées jusqu’à 48 heures avant l’événement.
Article 4 Obligation du PARTENAIRE :
Le PARTENAIRE s’engage à :
❖ Verser à l’Association la somme de 2 500€ (deux mille cinq cents euros) à la signature de la présente convention
❖ Fournir à l’Association les logos et la charte graphique à utiliser sur les différents supports de communication Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
| — 7 =
4100798-20190930-041_145 2019-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Association Inspirations Loir-et-Cher
Communauté de Communes du Grand Chambord
❖ Mettre en place un lien vers la page dédiée sur le site internet de l’Association TEDxBlois.com
❖ Contribuer au rayonnement de TEDx Blois sur la région au travers de ses réseaux, Collaborateurs en France et à l’étranger, Clients, APM, Experts.
Article 5 Clause de confidentialité :
Chacune des parties s’engage à considérer les clauses du présent contrat comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit de l’une ou l’autre des parties.
Article 6 Résiliation :
En cas d'inexécution de l’une des obligations prévues au présent contrat, le contrat sera résilié de plein droit, sept jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée infructueuse.
En cas d’inexécution de l’une des obligations de l’Association, la somme versée devra être restituée au PARTENAIRE.
En cas d'inexécution de l’une des obligations de la part du PARTENAIRE, celui-ci devra verser à l’Association sans délai dès réception d’une mise en demeure, la contribution financière due pour l’opération en cours.
En cas d’annulation, de report ou d’interdiction de l’opération ou de la promotion du PARTENAIRE, par disposition légale, réglementaire ou décision de justice ou encore d’événements extérieurs à la seule volonté de l’une des parties, celles-ci se rapprocheront afin de convenir de la nouvelle affectation à donner aux sommes prévues au contrat. Si les parties n’arrivaient pas à trouver de nouvelle affectation, le contrat sera résolu de plein droit sans que cela puisse donner lieu à indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties.
Article 7 Loi du contrat et clause attributive de compétence :
Le présent contrat est régi en tous points par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, tout litige ou différend pouvant naître à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège du PARTENAIRE. Envoyé en préfecture le 01/14/2019
Reçu en préfecture le 04/10/2019
De me re ER ee HR
4100798-20196930-041 145 2049-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Association Inspirations Loir-et-Cher
Communauté de Communes du Grand Chambord
Fait à Blois
Le
En trois exemplaires
Pour l’Association Pour la communauté de communes du Lenaig DUISIT de FREMINVILLE Grand Chambord
Présidente Gilles CLEMENT, Président