Procès Verbal - Proces Verbal du 05 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 05 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Genevraye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq septembre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation de Monsieur OTLINGHAUS Pascal, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : MM. CHAVENTRE Cyril, DUCREUX Agnès, LENOBLE Vincent, MICHAUD-RUFFIER Jean-Luc, OTLINGHAUS Pascal, REFAUVELET Gérard, SORIA Denis.

Absents excusés : MM. DAUNY Laura pouvoir à DUCREUX Agnès, ENG Charles pouvoir à SORIA Denis, HENRY Christine pouvoir à REFAUVELET Gérard, PEROUX Claire pouvoir à OTLINGHAUS Pascal.

Absentes : Mme DURASSIER Marie-Noëlle, MOLINES Emmanuelle

Secrétaire de séance : M. LENOBLE Vincent

Date de convocation : 29 août 2023 Date d’affichage : 29 août 2023

Présentation des décisions prises par le Maire en vertu de l’articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision n° 01/2023 : Décision modificative portant virement de crédit du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers un autre chapitre de la section d’investissement.

- Décision n° 02/2023 : Choix du prestataire de livraison de repas pour la restauration scolaire année scolaire 2023-2024

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 juin 2023 est approuvé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE – 2023/16

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L522-27 du Code général de la fonction publique (CGFP), il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les2

conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, le principe de l’arrondi à l’entier supérieur est retenu ou la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer le ou les taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Cadres d’emplois Grades Taux (en %) ADJOINT

TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE (C1)

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE (C2)

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

DE 1ère CLASSE (C3)

100 %

100 %

100 %

ADJOINT

ADMINISTRATIF

ADJOINT ADMINISTRATIF (C1)

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 2ème CLASSE (C2)

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (C3)

100 %

100 %

100 %

RÉDACTEUR RÉDACTEUR

RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème

CLASSE

RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère

CLASSE

100 %

100 %

100 %

- (si le taux est inférieur à 100 %), de décider que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, le principe de l’arrondi à l’entier supérieur est retenu

Ou

- (si le taux est inférieur à 100 %), de décider que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante Ou

- (si le taux est inférieur à 100 %), de décider que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale n’est pas ajoutée au nombre calculé l’année suivante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE (SANTE) DANS LE CADRE D’UN CONTRAT LABELISE – 2023/17

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;3

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du.

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Les agents concernés sont les agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.

La tarification est adaptée par tranche d’âge, catégorie active ou retraitée ou structure familiale.

Le pourcentage de la participation de la commune est fixé à 50 % par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer une participation financière forfaitaire aux agents communaux pour leur complémentaire santé en fonction de leur situation familiale,

- FIXE le montant de la participation forfaitaire de 50 % sur la cotisation de l’agent, - DIT que ladite participation sera versée mensuellement aux agents communaux Titulaires et Contractuels présents et travaillant pour la commune depuis plus 6 mois,

- DIT que cette participation ne sera versée que sur présentation, par l’agent, d’un justificatif d’adhésion en cours de validité à une mutuelle labellisée (vous aide à choisir les garanties adaptées à vos besoins et selon votre profil),

- DIT que le montant de la participation de la collectivité ne pourra pas dépasser celui de la cotisation de l’agent,

- DIT que le montant de la participation de la collectivité sera versé sur le bulletin de salaire. (Exemple : date d’effet le 1er octobre 2023 - Versement sur le Bulletin de salaire le 27 octobre), - FIXE au 1er octobre 2023 la date d’effet de la présente décision,

- DIT que les dépenses en résultat seront imputées au budget communal,

- DIT que les agents de plus de 30 ans seront majorés sur la Base de 18 %.4

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MORET SEINE ET LOING (CCMSL) – 2023/18

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-17, 5211- 17-1, 5211-17-2 et L.5211-20 ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, modifié, transformant le district urbain de la région de Moret-sur-Loing en communauté de communes de Moret Seine et Loing ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Moret Seine et Loing ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2021 portant modification des statuts de la communauté de communes Moret Seine et Loing ;

Vu la délibération communautaire du 8 juin 2023 portant modification des statuts de la CCMSL ;

Vu le projet de modification statutaire joint en annexe ;

Vu l’avis favorable du Bureau ….

Considérant ce qui suit :

La dernière révision des statuts de la CCMSL a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2020 puis actée par arrêté préfectoral en date du 22 avril 2021.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire. Ces modifications portent sur plusieurs éléments approuvés par délibération de la Communauté de Communes en date du 8 juin 2023.

1. Nouvelle rédaction de l’intitulé des compétences optionnelles et facultatives L’article 13 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé. Désormais, les communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des compétences obligatoires fixées par le code général des collectivité territoriales. La nouvelle dénomination à retenir pour ces compétences est compétences supplémentaires définies par la loi. De même, la nouvelle dénomination à retenir pour les compétences facultatives est compétences supplémentaires librement définies.

2. Nouvelle rédaction de l’intitulé de certaines compétences.

Au regard des textes en vigueur, il convient d’ajouter des précisions au sein des statuts. Cela concerne les compétences : tourisme, aires d’accueil des gens du voyage et France Service.

3. Les compétences supplémentaires librement définies et territorialisées La compétence sport est modifiée. Un ajout fait l’objet d’un transfert partiel de compétence : le sport scolaire.

La compétence culture est modifiée. Un ajout fait l’objet d’un transfert partiel de compétence : l’initiation à la musique.

La compétence jeunesse doit faire l’objet d’une restitution pour permettre le transfert partiel de compétence concernant les ALSH.5

Les modifications des statuts pour les points 1, 2 et 3 est l’occasion de mener un travail de remise à jour des statuts :

4. Modifications complémentaires

- Suppression de l’article 3 « composition du conseil communautaire ».

Il n’est pas nécessaire et même déconseillé, de faire apparaître la composition du conseil communautaire dans la mesure où si elle est amenée à changer, une procédure de modification statutaire devrait être engagée juste pour faire cette modification.

- Conformément au courrier de la Préfecture datant d’avril 2021, les compétences supplémentaires définies librement sont précisées et détaillées pour la culture et le sport, la jeunesse, la petite enfance, le social, les mobilités, incendie et secours, prestations techniques assurées pour les communes, l’aménagement du numérique, la sécurité. Ces compétences sont également mises à jour pour correspondre aux souhaits de la communauté de communes et à la réalité des actions communautaires.

- Les compétences supplémentaires culture et sport sont fusionnées en raison de critères de délimitation compatibles.

- Les compétences « protection et mise en valeur de l’environnement » et « politique du logement et cadre de vie » sont basculées des anciennes compétences optionnelles aux compétences supplémentaires librement définies.

- La compétence obligatoire PCAET n’en est pas une, il convient donc de la reclasser dans les compétences supplémentaires librement définies au sein de la compétence protection et mise en valeur de l’environnement.

- La référence aux évènementiels d’intérêts communautaire par compétence est supprimée pour créer une compétence supplémentaire librement définie sur ce domaine spécifique. La décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des structures membres. Le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire. En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter ces modifications.

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : APPROUVE à la modification du contenu de la compétence supplémentaire librement définie « Culture et sport ». Deux nouveaux éléments font l’objet d’un transfert partiel de compétence :

- Le sport scolaire pour les communes suivantes : Dormelles, Flagy, La Genevraye, Montigny-sur-Loing, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, Treuzy-levelay, Villecerf, Villemaréchal et Villemer.

- L’initiation à la musique en direction des écoles primaires pour les communes suivantes : Dormelles, Flagy, La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, Treuzy- Levelay, Villecerf, Villemaréchal et Villemer.

Article 2 : APPROUVE à la restitution du contenu de la compétence supplémentaire librement définie, anciennement « facultatives », « jeunesse » relatif au « Fonctionnement d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les mineurs relevant du cycle post- primaire d’enseignement : accompagnement des mesures des collectivités locales et de l’Etat. ».6

Article 3 : APPROUVE le transfert partiel du contenu de la compétence supplémentaire librement définie, anciennement « facultatives », « jeunesse » concernant les ALSH comme suit :

« Construction, aménagement et gestion des ALSH fonctionnant exclusivement les mercredis et les vacances scolaires pour les communes suivantes : Dormelles, Flagy, La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, Treuzy-Levelay, Villecerf, Villemaréchal, Villemer et ville Saint-Jacques.

Participation financière pour les ALSH des communes de Champagne-sur-Seine, Montigny- sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Saint-Mammès, Thomery et Vernou-la-Celle-sur-Seine pour l’accueil des enfants du territoire de la Communauté de Communes ».

Article 4 : APPROUVE les autres modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci- dessus et telles que détaillées dans le projet de modification statutaire joint en annexe à la présente délibération.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2024 – PASSAGE AU REFERENTIEL M57 – 2023/19

M. SORIA Denis, adjoint au maire en charge des Finances, explique à l’Assemblée qu’une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Il indique qu’en application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’Assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.

Il précise que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre :

• En matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement),

• En matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d’un maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil Municipal au Maire),

• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (Possibilités d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections).

Il propose alors à l’Assemblée d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune de La Genevraye, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024.7

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’avis préalable du comptable assignataire du 17/07/2023,

Entendu le présent exposé,

Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l’unanimité :

- ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

- PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budget annexe CCAS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES – 2023/20

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois, renouvelable, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent technique (entretien des espaces verts et des bâtiments communaux)

• Durée des contrats : 6 mois, renouvelable

• Durée hebdomadaire de travail : 35 h

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature du contrat unique d’insertion avec POLE EMPLOI NEMOURS et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.8

Le Conseil Municipal, après avoir voté, à l’unanimité,

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent technique (entretien des espaces verts et des bâtiments communaux)

• Durée des contrats : 6 mois, renouvelable

• Durée hebdomadaire de travail : 35 h

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

TRAVAIL DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Néant

QUESTIONS DIVERSES

- Le Genévrier - Livre de la Genevraye

Monsieur le Maire demande une réponse aux membres de l’association « Le Genévrier » suite à son texte lu lors de la dernière séance du conseil municipal en date du 09 juin 2023.

- Cérémonie Kosciusko

Une présentation de la journée et du planning sont présentés par Monsieur le Maire. La cérémonie est prévue le 30 octobre 2023.

- Fête Céramique

A l’occasion de la 10ème Fête Céramique, la Mairie participe à l’organisation du vernissage afin de valoriser cet évènement artistique qui a pris de plus en plus d’ampleur dans notre commune.

- Fête des Plantes

Discussions à prévoir autour des membres qui veulent rejoindre le bureau.

Il est préférable qu’un maximum de conseillers puissent tenir au moins 2h le stand de la mairie afin d’être à l’écoute des administrés de la commune.

- Journée du Patrimoine

Un planning des permanences est à prévoir pour les journées du Patrimoine organisées les 16 et 17 septembre de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

- Newsletter Ma Genevraye

Présentation de la lettre électronique.

La séance est levée à 22 heures 00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

LENOBLE Vincent Pascal OTLINGHAUS