Conseil Municipal - cm du 20150910

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Conseil Municipal - cm du 20150910 Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20150910)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 0 S E P T E M B R E 2 0 1 5

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 04/09/2015

Date d’affichage : 04/09/2015

L’an deux mille quinze, le JEUDI 10 SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO, Mme Vanessa GUEGUEN, Mme Janine KERSPERN.

Excusée : Mme Vanessa GUEGUEN, ayant donné procuration à, M. Guillaume CUBERO

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :  Vote du montant de l’indemnité d’occupation temporaire d’un terrain communal par les gens du voyage et attribution de cette somme au CCAS

Le Conseil donne son accord.

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 août 2015

Le compte rendu de la réunion du 27 août 2015 est approuvé à l’unanimité.

Vote sur le choix des intercommunalités avec lesquelles nous souhaitons fusionner

Monsieur le Maire présente les différents cas de figure qui seront proposés au vote des conseillers communautaires

d’Orival :

- fusion avec Bessin Seulles et Mer qui semble satisfaire en majorité les maires de la CDC ;

- fusion avec Bessin Seulles et Mer et Val de Seulles.

- fusion avec Bessin Seulles et Mer, Val de Seulles et Entre Thue et Mue

Monsieur le Maire précise que la CdC d’Entre Thue et Mue a mandaté le cabinet Sémaphores pour étudier les incidences

d’une fusion de communautés de communes selon deux scénarios :

- avec les communautés de communes de notre canton

- avec la communauté d’agglomération de Caen la Mer.

Les résultats de cette étude seront rendus publics vendredi 11 septembre.

Après en avoir débattu, chacun des conseillers donne sa position.

- Choix 1 : fusion Orival – Bessin Seulles et Mer : à l’unanimité

- Choix 2 : fusion Orival – Bessin Seulles et Mer – Entre Thue & Mue – Val de Seulles : 6 contre – 9 pour

En conclusion si Entre Thue et Mue part vers Caen la Mer, les 5 voix des conseillers communautaires représentant la

commune de Thaon seront pour une fusion d’Orival avec Bessin Seulles et Mer exclusivement Page 2 sur 4

A la question posée par Mme Jockum : peut-on se retirer de la CdC d’Orival : Monsieur Maury informe que ce ne sera

possible qu’après les fusions entre intercommunalités. Il faut l’accord de 80 % des élus de l’intercommunalité de laquelle

on se retire et 80 % d’avis favorable des élus de l’intercommunalité à laquelle on souhaite adhérer.

Bâtiment rue de Barbières

Monsieur le Maire informe que les candidats à l’ouverture d’une pizzeria dont il avait été question lors de la précédente réunion du Conseil Municipal sont dans l’impossibilité de prendre le local pour des raisons personnelles.

Aménagement intérieur des locaux commerciaux :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’envisager une participation financière aux travaux d’aménagement intérieurs des cellules. Le Conseil Municipal préfère ne pas s’engager sur cette voie pour le moment et souhaite étudier les candidatures au préalable. Monsieur Claude Péronne fournira des devis de travaux de base.

Aménagement intérieur de l’Agence Postale :

Considérant qu’il convient de renforcer la sécurité des agents travaillant dans l’agence postale communale, Monsieur le Maire présente deux devis :

 Techni’serv - Rots : 2 400.00 € HT, soit 2 880.00 € TTC

 Triaxe - Verson : 1 758.00 € HT, soit 2 109.60 € TTC

Après comparaison des devis, il s’avère que l’offre Triaxe ne comprend que le système de vidéo surveillance. Le devis Techni’serv correspond à la totalité du besoin de la commune : vidéo surveillance, contrôle d’accès (ouverture de porte électrique) et système alarme-panic.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de la Société TECHNI’SERV de Rots, pour un montant de 2 400.00 € HT, soit 2 880.00 € TTC.

Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des loyers et dépôts de garantie du parc locatif de la commune :

Le Conseil Municipal,

 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22

 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs  Vu les articles R 1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales  Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents  Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

 Vu l'avis conforme de Monsieur le Trésorier de Courseulles sur Mer

 Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des loyers, des charges et des dépôts de garantie des logements communaux et des locaux commerciaux

 Considérant la délibération en date du 20 juillet 2015, désignant le Cabinet Billet-Giraud de Caen, gestionnaire des locations des logements et commerces communaux

 Considérant la signature du contrat de mandat de gestion immobilière à la date du 24 juillet 2015, entre la commune de Thaon et le Cabinet Billet-Giraud de Caen.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des loyers, des charges et des dépôts de garantie des logements communaux et des locaux commerciaux, à compter du 1er août 2015. Cette régie est installée au Cabinet Billet-Giraud 4 rue Saint Sauveur 14000 Caen, Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 440 euros. Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives de la totalité des recettes encaissées au moins tous les trimestres et lors de sa sortie de fonction.

Le régisseur sera désigné par le Maire, parmi le personnel du cabinet Billet- Giraud, sur avis conforme du comptable. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Le cabinet Billet-Giraud percevra les honoraires prévus au contrat de mandat de gestion immobilière. Monsieur le Maire et le Trésorier principal de Courseulles sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Page 3 sur 4

Création d’un emploi pour besoin occasionnel

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade, il habilite l'autorité à recruter, Considérant qu’il s’avère indispensable de faire face à un surcroît de travail dû à des travaux de restauration des sculptures de Serge Saint qui seront installées dans le village avant l’exposition prévue les 3 et 4 octobre 2015, Il y aurait lieu de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 3 abstentions,

 décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel, à temps complet pour effectuer les travaux de finition de la restauration des sculptures de Serge Saint avant l’exposition,  décide que la rémunération sera basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe, (échelle 3), indice brut 340, indice majoré 321,

 autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi pour une durée de 2 jours consécutifs (soit un total de 14 h de travail)

 précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote sur la proposition d’installation de colonnes enterrées par le SIDOM

Suite à une demande de nombreux maires et élus visant à renouveler les dispositifs de collecte des déchets recyclables (papier et verre) existants, le SIDOM met en œuvre un programme de travaux susceptible de répondre à cette attente. Le conseil syndical propose aux communes :

 Soit d’installer des colonnes enterrées. Le coût est estimé à 8 500 €. Le syndicat participerait à hauteur de 3000 €, le supplément (5 500 €) serait pris en charge par chaque commune intéressée.

 Soit un forfait de 3 000 € permettant d’améliorer les points de collecte existants (signalétique et aménagement d’ordre pratique et esthétiques).

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 4 abstentions, charge Monsieur le Maire de demander l’installation de 2 colonnes enterrées (1 papier et 1 verre) sur le parking de la Maison du Temps Libre. Le coût revenant à la commune sera de 11 000 € déduction faite des 6 000 € du SIDOM.

Vote du montant de l’indemnité d’occupation temporaire d’un terrain communal par les gens du voyage Considérant que les gens du voyage ont été autorisés à occuper le terrain communal, cadastré ZD 142 et ZD 144, du 19 juillet 2015 au 2 août 2015,

Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour l’occupation temporaire du domaine public, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de fixer le prix de l’occupation temporaire du domaine public par les gens du voyage à 300 € par semaine.  précise que cette autorisation d’occupation du domaine communal était exceptionnelle  décide que la somme reçue pour les deux semaines, soit 600 €, sera intégralement reversée au Centre Communal d’Action Sociale de Thaon sous forme de subvention.

Affaires diverses

La commission travaux propose la mise en place d’une « zone 30 » : avenue du Val, ainsi que de l’entrée Est du village

(rue de Barbières) jusqu’après l’intersection avec l’avenue du Val. Le Conseil Municipal souhaite débattre de cette question

lors d’une prochaine réunion.

Madame Robert, de l’office notarial de Creully viendra estimer le bâtiment de l’ancien bureau de poste.

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, invitant les maires à

Paris le samedi 12 septembre, afin de recenser les communes qui souhaiteraient accueillir des réfugiés demandeurs

d’asile. Monsieur le Maire retenu par d’autres obligations ne pourra s’y rendre. Madame Jockum demande s’il serait

possible d’organiser une collecte de vêtements et de jouets pour les migrants qui seront accueillis sur Caen. Madame

Michel est chargée de contacter la ville de Caen pour savoir à quel organisme il convient de s’adresser. Le CCAS pourraitPage 4 sur 4

envisager d’organiser une collecte un samedi comme cela se fait pour la Banque Alimentaire.

Monsieur Maury informe que Monsieur Roger BLIN, conseiller municipal durant 30 ans, est décédé. Il sera inhumé le

vendredi 11 septembre à 15 heures.

Le voyage des Ainés organisé par le CCAS aura lieu le 17 octobre 2015 à Bagnoles de l’Orne.

Week-end Hommage à Serge Saint les 3 et 4 octobre 2015.

 Exposition salle Frérot : samedi de 14 h à 19 h et dimanche de 10 à 19 h.

 Randonnées « découverte des sculptures » dimanche (11 km départ 8 h 45 ou 3 km départ 11 h devant la Mairie).

 Concert : Melon Jazz Band : dimanche à 15 h 30 à la MTL.

L’association du jumelage Waldo-Thaon organise une soirée alsacienne 7 novembre 2015 à la MTL

L’extinction partielle de l’éclairage public sera effective le 15 septembre 2015. L’éclairage du parking de la MTL nécessitant

des travaux sera mis en place ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures trente minutes.